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Arrêté - 2023 024 Arrt Municipal interdiction des chiens sur les alpages ovins de la Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 024 Arrt Municipal interdiction des chiens sur les alpages ovins de la Commune)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Justice et droit,
Champagny:Vanoise
N°2023
024
ARRETE
MUNICIPAL
INTERDICTION
DES
CHIENS
SUR
LES
ALPAGES
OVINS
DE
LA
COMMUNE
AAACHKAAAHHHHHAHANANAAAAE
Le
Maite
de
la Commune
de
73350
—
Champagny-en-Vanoise,
VU
les
articles
L.2212-1
et
L2212-2
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
ainsi
que
les
articles
211,
212
et 213
du
Code
Rural
CONSIDERANT
que
face
à la
problématique
du
retour
du
loup
et
pour
assurer
la
protection
des
randonneuts
en
raison
de
la présence
de
chiens
de
berger
type
« Patou
» « berger
d’Anatolie
»
ou
autres
races
spécialisées
assurant
la
sécurité
des
troupeaux
d’ovins
en
alpage,
il
est
nécessaire
de
prendre
toutes
mesures
interdisant
la présence
d’autres
chiens
sur les
alpages,
ARRETE
Article
1”:
les
chiens
sont
interdits,
même
tenus
en
laisse
durant
la
saison
d’estive,
soit
du
15
juin
au
15
octobre
2023,
excepté
les
chiens
de
berger
appartenant
aux
alpagistes
et
les
chiens
de
chasse
pendant
la
période
d’ouvertute,
sut
les
alpages
suivants,
sis
sur
le
territoire
de
la
commune
:
>
Alpages
ovins
de
la Rossa,
du
Tougne,
de
la Vélière
et
du
Touvet
>
Alpage
dit de
« la Challe
»
Article
2:
Les
contrevenants
au
présent
arrêté
s’exposeront
aux
sanctions
(contraventions)
prévues
pat
la loi.
Article
3:
Les
services
de
gendarmerie,
les
agents
de
l'Office
National
de
la
Chasse
et
Faune
Sauvage,
les
agents
de
PONF
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent
de
lexécution
du
présent
arrêté,
Article
4 :
le présent
arrêté
sera
affiché
sur
l’ensemble
des
panneaux
d’affichage
de
la Commune
et transmis
au représentant
de
l'Etat,
Article
5 : Une
ampliation
sera
également
adressée
à :
>
M.
le Directeur
Départemental
de
PO.N.F
>
M.
le Directeur
de
lO.N.C.F.S
>
M.le
Chef de Brigade
de la Gendarmerie
de Moûtiets
Fait
à Champagny
en
Vanoise,
le
17
avril
2023
Le
Maire,
LEE
René
RUFFIER-LANCHE
/:)
4°,
Q
À
Sac
9
|
MAIRIE DE CHAMPAGNY
EN VANOISE
Planchamp
-
73360
Champagny
en
Vanoise
- Tél,
04 79 55 03 80
-
Fax
04 79 55
0099
-
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