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Arrêté - 071.2026 renovation et creation logements restaurant conquistador 93 avenue de domont conquistator
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 071.2026 renovation et creation logements restaurant conquistador 93 avenue de domont conquistator)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
À
MONTMORENCY
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N°071.2026
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
D’AUTORISATION DE STATIONNEMENT
93 AVENUE DE DOMONT
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code (Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-I et suivants.
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, |
VU la demande présentée le 21 février 2026, par le restaurant « O Conquistador », représenté par
situé 93 avenue Domont — 95160 MONTMORENCY,
CONSIDÉRANT que des travaux de rénovation, d'extension et de création de logements doivent être réalisés au moyen d’un camion toupie, sis 93 avenue Domont - 95160 MONTMORENCY, et que des dispositions doivent être prises pour réglementer le stationnement des véhicules et la circulation des piétons et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Du lundi 16 mars 2026 au lundi 3 août 2026 inclus
93 AVENUE DE DOMONT
Article 1 :
I est accordé à RE ant du restaurant « O Conquistador », situé 93 avenue Domont - 95160 MONTMORENCY, une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, sis 93 avenue de Domont, en vue de la réalisation de travaux de rénovation, d'extension et de création de logements, nécessitant le stationnement et l'intervention d’un camion toupie.
Article 2 :
Monsieur NÉ cérant du restaurant « O Conquistador » est autorisé à occuper une emprise de 46,27 m° sur le domaine public, comprenant deux places de stationnement destinées aux véhicules légers ainsi qu’un emplacement réservé au stationnement du camion toupie. Article 3 :
Monsieur ARE gérant du restaurant « O Conquistador », est tenu de remettre en état, si nécessaire, le domaine public à l’issue des travaux.
Le mobilier urbain devra être déposé avec précaution, stocké dans des conditions appropriées et, le cas échéant, remis en état avant sa repose.
Article 4 :
Monsieur ES DE Qu restaurant € O Conquistador », s'engage à
maintenir la circulation et la sécurité des piétons.
Article 5 :
sonsieus ue en où doc érant du rstuen { OÔ Conquistador » sera tenu responsable de tout incident ou dommage pouvant survenir du fait de cette occupation temporaire du domaine public.
Article 6 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
Article 7 :
La es nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par Monsieur ARRET gérant du restaurant « O Conquistador », situé 93 avenue Domont - 95160 MONTMORENCY.
Article 8 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le 7 3 | 20,
Jean-Pierre DAUX
Adjoi a Maire
élégué autransportf, voirie. télécommunications , #“
et bâtiments commusaux