Arrêté - 100 avenue e domont

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Arrêté - 100 avenue e domont Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Arrêté - 100 avenue e domont)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, + MONTMORENCY Z —

Département du Val d’Oise

Arrondissement de SARCELLES

Canton de MONTMORENCY

Commune de MONTMORENCY

CDV/CT

ARRÊTÉ DU MAIRE N°219.2025

PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE

DE STATIONNEMENT

100 AVENUE DE DOMONT

Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles

L 2213-1 et suivants,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU la demande de l’entreprise ROC SAS ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS située ZA de la Courtilière - 1 rue de la Marne — 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES, dans le cadre du chantier de construction 100 avenue de Domont - 95160,

CONSIDÉRANT que les travaux de repli des passerelles 100 avenue de Domont ne permettent pas d’assurer le stationnement des véhicules sans risque d’accident et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,

ARRÊTE

Du lundi 07 juillet au mardi 08 juillet 2025 inclus :

100 AVENUE DE DOMONT

Article 1 :

Le stationnement sera interdit sur toute l’emprise de chantier délimitée par un balisage réglementaire, des deux côtés de la voie.

Les travaux s’effectueront en alternat par feux tricolores ou manuel avec homme trafic et en demi- chaussée.

En cas d’incidence des travaux sur la collecte des ordures ménagères, l’entreprise pourrait être amenée à organiser par ses propres moyens des points de regroupements.

Le cas échéant, les enrobés définitifs ou autre revêtement de finition, devront être réalisés durant

la période du présent arrêté.Article 2 :

Les accès riverains seront maintenus pendant toute la durée du chantier.

Un cheminement piétons sécurisé sera matérialisé et entretenu par l’entreprise. La vitesse sera limitée à 30 km/h.

Article 3 :

Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieux indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).

Article 4 :

La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par l’entreprise ROC SAS ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS située ZA de la Courtilière - 1 rue de la Marne — 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES, dans le cadre du chantier de construction 100 avenue de Domont - 95160,

Article 5 :

M. le Commissaire de Police,

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,

M. le Chef du Centre de Secours de St Brice-sous-Forêt et Montmorency,

M. le Chef de Service de la Police Municipale,

M. le Directeur Général des Services,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 6:

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;

Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.

ommunications et des bâtimentspor L Demande d'arrêté de police de la circulation St

Has pie Panralé Code de la route L411-1 à L411-7 CD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 1402401 Ministère chargé . .

des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier Q Service public CU] Maître d'œuvre ou conducteur d'opération], Entreprise U]

Nom : Ada [A Prénom : QE .

Dénomination : Représenté par : AXE. ROCHER. CCISTEU Adresse NUMÉFO: mn Extension : ……. Nom de la voie :

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Code postal tr Localité SK Ton CE cQa ie» Pays : DRAC \ QG À ce”

Téléphone 06, LG du d0 > 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111115

Courriel : … dla. ddlar À @..Kcx SAS: L É

: PRE rs De d Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Nom: Prénom :

Adresse Numéro: Extension : ……… Nom de la voie :

Code postal 1513011 51 1 Localité : Pays :

Téléphone &_11500 10ts tt 1 tt Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_11 10 1

Courriel : @

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° … … Route départementale n° ………… Voie communale n°

Hors agglomération CI En agglomération -

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : ……. À ne Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : …… Æ ge Q

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :

AA. ANR Mas. DOM

Code postal DO nb Localité : ON TIAOREUN Cf

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : Oui QC] Non QU] Si oui indiquer la référence : …….

Description des travaux :

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Date prévue de début des travaux : LT, O La Durée des travaux (en jours calendaires): 111

Réglementation souhaitée

Ÿ OA On

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : pen 1 Date de début de réglementation OT; OT Rd

Restriction sur section courante CL] Restriction sur bretelles CI

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Q] Sens des Points de Repères (PR) croissants CO

Sens des Points de Repères (PR) décroissants CI Fermeture à la circulation CI

Basculement de circulation sur chaussée opposée QI

Circulation aliernée : Par feux tricolores CI Manuellement BA

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) QI Empiètement sur chaussée CI largeur de voie maintenue 1111

Suppression de voie QI nombre de voie(s) supprimée(s) 1111

Ko;interdiction de :

Circuler Stationner Dépasser

Véhicules légers Q véhicules légers Q] véhicules légers Q

poids lourds CU) poids lourds C] poids lourds QC

Vitesse limitée à : 313 km/h

Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :

Autres prescriptions :

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :

Le demandeur à AUr - une entreprise spécialité QC NÛ, |

Nom : FAMUAIIN Prénom : VALLE.

Dénomination : Représenté par: fe ( Ke

Adresse NUmMÉTO: Extension: Nom de la voie :

LeCRC CT NT

Code postal Ed A à Locaité KT Êf ts. MS Pays : Lots

Téléphone Lt tn Lt nn 11 1 Indiquez l'indicatif pour lele pays étranger : Lt

Courriel : ALLO CLR à, @.. OC ÉRAS.+ k (£

Pièces jointes à la demande

Ain de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers E4-

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500ère Q Schéma de signalisation &-

Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000 A

J'atteste de l'exactitude des informations fournies A.

Fait à : mis: A2, O&, AO, LS, |

NOM! un £AQU nee Prénom : BKaan. ns Qualité : CE } ue (ie LS Aa. Ka Curx

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire,\

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Les copropriétaires parcelle section AO n°19

Plan de principe de repli des passerelles

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Passerelles

Commune de Montmurency

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CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE

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