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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 298.2026 centre culturel rachel felix 6 avenue de domont)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Z 5 MONTMORENCY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d’Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/ VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N°298.2026
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE
STATIONNEMENT
6 AVENUE DE DOMONT
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU la demande présentée le 6 juillet 2026 par le Centre Culturel RACHEL FELIX (CCRF) situé
au 6 avenue de Domont - 95160 MONTMORENCY,
CONSIDERANT qu’un week-end d’inscription aux activités ne permet pas d’assurer le
stationnement des véhicules sans risque d’accident et qu’il convient de sauvegarder la sécurité
publique,
ARRÊTE
Du vendredi 4 septembre 2026 à 8h00 au samedi 5 septembre 2026 à 22h00
6 AVENUE DE DOMONT
Article 1 :
Le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking du Centre Culturel afin de permettre aux
organisateurs d’installer des stands et de réaliser la mise en place du week-end d'inscriptions aux
activités de l’établissement.
Article 2 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les services
municipaux. A MONTMORENCY
Article 3 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et
complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de
celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et
lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs
propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
Article 4 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef de service de la Police Municipale,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Directeur Général des Services,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut
également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
A compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité
territoriale pendant ce délai.
40 JUIL. 2076 Montmorency, le
Maxime THORY
Maire de Montmorency
Président de la Communauté d'Agglomération
Jaine Vallée — Forêt de Montmorency PI