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Déliberation - 24 DA 01 contrat entretien DAE Medilys
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 24 DA 01 contrat entretien DAE Medilys)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
VILLE DE nf
DECISION ADMINISTRATIVE
N° 1/2024/A
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet : Souscription d’un contrat de maintenance en vue d’assurer l'entretien préventif des
Défibrillateurs de la Ville
Vu la loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque,
Vu le Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes,
Considérant qu'en France, chaque année, entre 40 000 et 50 000 personnes sont victimes d'une mort subite, faute d'avoir bénéficié au bon moment de l'intervention d'une personne qui aurait pu leur sauver la vie en pratiquant les gestes de premier secours et en administrant un choc électrique (défibrillation) le temps que les équipes de secours et d'aide médicale d'urgence interviennent,
Considérant la nécessité de maintenir en état de bon fonctionnement ses dispositifs de défibrillation cardiaque,
Le Maire
DÉCIDE
De conclure auprès de la société Medilys Santé — 42 ZA la Noyerée 3, route de Serpaize 38200 LUZINAY, représentée par son Directeur Monsieur Roger PETIT- RICHARD, le contrat de maintenance concernant les 18 défibrillateurs répartis sur la commune.
Cette prestation est consentie pour un montant annuel de 2 138,40 € TTC (deux milles cent trente-huit euros et quarante centimes). De signer le contrat de maintenance annexé à la présente décision administrative.
Faitä VIF, le S Sea. Po
Par délégation du Conseil Muni£i
Le Maire
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu'il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.