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Déliberation - 2022 72 DA Contrat de prestation de service avec Miette et Compagnie
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 72 DA Contrat de prestation de service avec Miette et Compagnie)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Industrie,
VILLE DE If
Centre Communal d'Action Sociale
DÉCISION ADMINISTRATIVE
N° 2022 72 DA
Prise en application de la délibération du Conseil d'Administration du CCAS de VIF
en date du 11 octobre 2021 et conforme aux dispositions des articles
R.123-21 et R.123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Objet :
Contrat de prestation de services entre le CCAS de Vif et Miette et Compagnie
Le Président du CCAS de VIF (Isère)
DÉCIDE
De conclure, avec Miette et Compagnie — 105, route des Trois Villages — 38660 Plateau des
Petites Roches :
Un contrat de prestation de services afin de fixer les modalités de mutualisation d'organisation d'un spectacle de fin d'année intitulé « Noël en forêt » à destination :
- des assistantes maternelles et des enfants du RPE de Vif,
- des usagers du Centre Sociale de Vif, dans les locaux de la salle des fêtes — Place de la
Libération — 38450 Vif.
Le spectacle se déroulera le vendredi 09/12/2022 de 9h30 à 11h00 pour le RPE et La
Coronille, et de 17h00 à 18h30 pour le Centre Social.
Le coût des deux représentations sera réparti comme suit :
- 316 € (trois cent seize euros) pour le RPE
- 416€ (quatre cent seize euros) pour le Centre Social
De signer la convention annexée à la présente décision administrative.
Fait à Vif, le 19 octobre 2022
Le Président du CCAS
= RENE
1 | /
Le Président du CCAS, soussigné, certifie sous sa resp abilité, que le phésent acte publié sous forme électronique sur le site
internet de la collectivité est exécutoire et qu'il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai
de deux mois à compter de cette date de publication