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Déliberation - 24 DA 05 SAE contrat entretien cloches et carillons
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 24 DA 05 SAE contrat entretien cloches et carillons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
VILLE DE nf
DECISION ADMINISTRATIVE
N°05/2024/A
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
S.A.E - Contrat d'entretien et de vérification périodique
Campanaire - paratonnerre
Considérant qu'il est nécessaire de faire entretenir et vérifier le bon fonctionnement des cloches et carillons de l'église communale de Vif et de l’église du Genevrey ;
Le Maire
DÉCIDE
De conclure avec la société S.A.E. (Société Annecienne Équipement) — 129 avenue de Genève — 74000 ANNECY, représentée par Monsieur Antoine BOUCHET — Directeur, un contrat d'entretien et de vérification période des campanaires et paratonnerre.
Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du jour de sa signature. Il sera reconduit par périodes de 1 an sauf dénonciation par l’une ou l'autre des parties à chaque échéance annuelle, moyennant un préavis d'un mois, notifié à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Limité à 3 périodes de un an.
Le coût du contrat s'élève à 390 € H.T soit 468 € TTC (quatre cent soixante huit euros TTC) par an (pièces détachées non comprises).
De signer le contrat annexé à la présente décision administrative.
Fait à VIF, le 18 JAN 202 Par délégation du Conseil Municipal,
Le Maire, Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte publié sous
forme électronique sur le site internet de la
collectivité est exécutoire et qu'il peut faire l'objet
d'un recours au Tribunal Administratif de Grenoble
dans un délai de deux mois à compter de cette
date de publication