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Déliberation - 916
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 916)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANCAISE
D
sd 7 vile de
Saint” }#"
Date de la convocation
14.12.2021
N° 21/66
Objet de la délibération
ADHESION AUX
MISSIONS
FACULTATIVES DU
CENTRE DE GESTION
DU TARN
Adopté à l'unanimité
Envoyé en préfecture le 22/12/2021
Reçu en préfecture le 22/12/2021
EXTRAIT DU REGISTRE Affiché le 22/12/2021 men ID : 081-218102572-20211220-2021DEL66-DE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et un et le vingt décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu de "La Gare”, sous la présidence de Monsieur David DONNEZ, Maire.
Présents : Mrs DONNEZ, BUONGIORNO, Mme LASSERRE, Mr CAYRE, Mme PAWLACZYK, Mr CENTELLES, Mme FONTANILLES-CRESPO, Mr SOULAGES, Mme BETTINI, Mr BENEZECH, Mmes TEULIER, GHODBANE, DELPOUX, Mrs JALBY, DEMAZURE, Mmes GAVALDA, FARIZON, VABRE, Mrs SALOMON, MASSON, MARIE, SIRVEN, MARTY.
Absents : Mr GALINIÉ procuration à Mme GAVALDA
Mme RAINESON procuration à Mr DONNEZ
Mme MILIN procuration à Mr MARIE
Mme COUVREUR, excusée, Mrs TAUZIN, SARDAINE.
Secrétaire : Mme GHODBANE.
Le Centre de gestion du Tarn assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié. Au-delà des missions obligatoires, le Centre de gestion du Tarn se positionne en tant que partenaire "ressources humaines" des collectivités par l’exercice d’autres missions dites facultatives. Dès lors, ces missions sont proposées par le Centre de gestion du Tarn afin de compléter son action et d’offrir aux collectivités un accompagnement quotidien en matière de gestion des ressources humaines.
Le Centre de gestion du Tarn propose ainsi une convention cadre permettant, sur demande expresse de la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin.
Après conventionnement la collectivité peut, le cas échéant, déclencher la ou les
mission(s) choisie(s) à sa seule initiative et ainsi faire appel aux missions suivantes :
#* le conseil en organisation
# le conseil en mobilité professionnelle
# le conseil et assistance au précontentieux et au contentieux en matière de Ressources Humaines. » l’aide à l’archivage
» l’aide au recrutement
» l’interim territorial
# la psychologie au travail
# la prévention de risques professionnels
» l’étude des droits à allocation chômage
La mise en œuvre du statut de la Fonction Publique Territoriale étant devenue un enjeu stratégique majeur en raison de sa complexité et de son incidence sur la gestion de la collectivité, ces missions permettent d'assister les élus dans leur rôle d’employeur.
LE CONSEIL MUNICIPAL - APRES AVOIR DELIBERE
ADHERE à la convention cadre d’adhésion aux missions facultatives du Centre de
gestion du Tarn jointe en annexe.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes subséquents (formulaires de demande d’intervention, bulletin d’adhésion, proposition d’intervention, etc.).
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 21 décembre 2021
David DONNEZ,
Maire,