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Compte-Rendu - 02 compte rendu du conseil municipal du 27 fevrier 2014
Document publié le Jeudi 27 février 2014 par la commune de Vittel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 compte rendu du conseil municipal du 27 fevrier 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Banque,
1
VILLE DE VITTEL
______
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 FEVRIER 2014
____
Ont assisté à la séance : M. Jean-Claude MILLOT, Maire, Président, Mme Sylvette LE SQUEREN, M. Charles HUOT, Mme Anne-Marie MESSERLIN, M. Bernard CUNIN, Mmes Martine FRANÇAIS, M. Antoine BOROWSKI, Mme Sylvie CONRAUX, M. Gérard MATHIEU, adjoints, Mme Valérie LAHET, M. Christophe LAURRIN, Mlle Sonia CABRAL, M. Gilles MARTIN, Mme Sylvie VINCENT, M. Daniel GENRAULT, Mme Nicole COUTURIEUX, Mme Christiane EMBARK, MM. Michel LIMAUX, Ghislain DIDIER, Wladimir MELNICK, Patrick FLOQUET, Mmes Denise MAIRE, Claudine GODEL, MM. Arnaud CHATELAIN, Daniel GORNET, Mme Joëlle MERGER.
Excusé ayant donné procuration : M. André ROTH (procuration à M. LIMAUX) Excusées : Mmes Edith PHILIPPE, Norah LOUNAS.
Secrétaire : Mme Sylvie CONRAUX.
____________
Observations sur le compte-rendu de la précédente séance du 23 janvier 2014
Le Conseil Municipal n'émet aucune observation sur le compte rendu de sa précédente séance du 23 janvier 2014.
1°) COMPTES DE GESTION 2013
Le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir constater l'identité des sommes inscrites aux comptes de gestion 2013 du comptable avec celles des comptes administratifs 2013 pour le budget principal et les budgets annexes suivants : service des eaux, service de l’assainissement, zone d’activités de la Croisette, ZAC des Collines, et de dire qu'ils n'appellent ni observation ni réserve de sa part.
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes des tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Date de convocation :
20 février 2014
Nombre de conseillers :
- Elus : 29
- En fonction : 29
- Présents : 26
- Procuration : 1
- Excusées: 2
- Absent : 0 2
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2013 (budget général et budgets annexes) en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
A l'unanimité,
DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2013 par le Receveur concernant le budget principal et les budgets annexes du service de l'eau, du service de l’assainissement, de la zone d’activités de la Croisette, de la ZAC des Collines, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part et correspondent au centime près, en dépenses et en recettes, aux comptes de l'ordonnateur.
2°) ARRETS DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2013
Le Maire donne la parole à Charles HUOT, Adjoint aux finances, qui expose que les comptes administratifs 2013 du budget principal et des budgets annexes de l’eau, de l’assainissement, de la zone d’activités de la Croisette et de la ZAC des Collines, se résument ainsi : 3
Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Charles HUOT,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité, (26 voix),
APPROUVE les comptes administratifs de l'exercice 2013 des différents budgets de la Ville de Vittel.
Budget principal
Fonctionnement Investissement Total
Dépenses 14 773 431,30 € 4 103 869,61 € 18 877 300,91 €
Recettes 17 170 941,95 € 2 716 324,21 € 19 887 266,16 €
Solde 2 397 510,65 € -1 387 545,40 € 1 009 965,25 €
Budget de l'eau
Fonctionnement Investissement Total
Dépenses 139 500,94 69 617,27 209 118,21
Recettes 129 037,72 131 782,79 260 820,51
Solde -10 463,22 62 165,52 51 702,30
Budget de l'assainissement
Fonctionnement Investissement Total
Dépenses 245 077,56 208 251,12 453 328,68
Recettes 206 180,00 237 628,19 443 808,19
Solde -38 897,56 29 377,07 -9 520,49
Budget zone d'activité de la Croisette
Fonctionnement Investissement Total
Dépenses 355 957,45 326 402,49 682 359,94
Recettes 662 445,29 30 042,80 692 488,09
Solde 306 487,84 -296 359,69 10 128,15
Budget zone d’aménagement concerté des Collines
Fonctionnement Investissement Total
Dépenses 83 876,01 27 254,40 111 130,41
Recettes 131 137,36 56 621,61 187 758,97
Solde 47 261,35 29 367,21 76 628,56 4
3°) AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2013
Le Maire donne la parole à M. Charles HUOT, adjoint aux finances qui expose que les comptes administratifs 2013, en concordance avec les comptes de gestion, font apparaître les résultats ci-après présentés.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité,
DECIDE l’affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement 2013 au financement des investissements 2014 soit au compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés» (recette d'investissement) pour un montant de 2 636 386,84 € et le report en recettes de fonctionnement 2014 de la différence soit 2 497 128,31 € au compte 002 « excédent antérieur reporté ».
1/Budget principal
Section de fonctionnement
2 736 004,50
Dépenses 14 773 431,30
Recettes 17 170 941,95
Résultat de l'exercice 2 397 510,65
5 133 515,15
Résultat reporté 2012
2013
Résultat à affecter
Section d'investissement
-502 236,44
Dépenses 4 103 869,61
Recettes 1 778 418,78
Affectation du résultat de fonctionnement 2012 937 905,43
Résultat de l'exercice -1 387 545,40
-1 889 781,84
Dépenses 1 668 600,00
Recettes 921 995,00
Solde -746 605,00
-2 636 386,84 Besoin ou Excédent de financement
Résultat de clôture à fin 2013
Résultat reporté 2012
2013
Restes
à réaliser 5
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité,
En l’absence de besoin de financement de la section d’investissement, DECIDE le report du déficit de fonctionnement 2013 en dépenses de fonctionnement 2014 au compte 002 « déficit antérieur reporté » pour un montant de 966.14 €.
2/Service de l'eau
Section de fonctionnement
9 497,08
Dépenses 139 500,94
Recettes 129 037,72
Résultat de l'exercice -10 463,22
-966,14
Section d'investissement
244 297,54
Dépenses 69 617,27
Recettes 131 782,79
Résultat de l'exercice 62 165,52
306 463,06
Dépenses 28 000,00
Recettes
Solde -28 000,00
278 463,06
Résultat reporté 2012
Résultat reporté 2012
Résultat de clôture à fin 2013
2013
Résultat à affecter
2013
Restes
à réaliser
Besoin ou Excédent de financement 6
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité,
En l’absence de besoin de financement de la section d’investissement, DECIDE l'affectation de la totalité de l'excédent de fonctionnement 2013 en recettes de fonctionnement 2014 au compte 002 « excédent antérieur reporté » pour un montant de 636 745.60 €.
3/Service de l'assainissement
Section de fonctionnement
675 643,16
Dépenses 245 077,56
Recettes 206 180,00
Résultat de l'exercice -38 897,56
636 745,60
Section d'investissement
176 880,70
Dépenses 208 251,12
Recettes 237 628,19
Résultat de l'exercice 29 377,07
206 257,77
Dépenses 60 000,00
Recettes
Solde -60 000,00
146 257,77
Résultat reporté 2012
Résultat à affecter
Résultat reporté 2012
Résultat de clôture à fin 2013
2013
2013
Restes
à réaliser
Besoin ou Excédent de financement
4/ Budget zone d'activités de la croisette
Section de fonctionnement
99 999,99
Dépenses 355 957,45
Recettes 662 445,29
Résultat de l'exercice 306 487,84
406 487,83
Section d'investissement
-80 988,06
Dépenses 326 402,49
Recettes 30 042,80
Résultat de l'exercice -296 359,69
-377 347,75
Résultat de clôture à fin 2013
Résultat reporté 2012
Résultat reporté 2012
2013
2013
Résultat de clôture à fin 2013 7
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité,
DECIDE le report en recettes de fonctionnement (compte 002) du résultat de clôture pour un montant de 406 487.83 €.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité,
DECIDE le report en recettes de fonctionnement (compte 002) du résultat de clôture pour un montant de 47 261.35 €.
4°) BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS DE TERRAINS ET IMMEUBLES INTERVENUES EN 2013
En application des dispositions légales (article 2241-1 du CGCT) Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la Commune durant l'année 2013.
(Sont recensées les acquisitions et cessions pour lesquelles le Conseil Municipal a délibéré en 2013)
Acquisitions Cessions
Parcelle Vendeur Montant (€) Parcelle Acquéreur Montant (€)
AY 173 Cts BOULAY 13.000,00 AY 217 ADALI 200.000,00
AE 111, 112,
103 et 99 Cts CHERPITEL 17.488,00 AB 766 (partie) M GILLET 1.830,00
AK 89 Cts GIRARDET 70.000,00 AT 402 (partie) SCI KINESIS 70.000,00
AH 85 et 125
(partie) PROMOTIM 38.520,00
5/ Budget zone d'activités concertée des Collines
Section de fonctionnement
0,00
Dépenses 83 876,01
Recettes 131 137,36
Résultat de l'exercice 47 261,35
47 261,35
Section d'investissement
-148 857,47
Dépenses 27 254,40
Recettes 56 621,61
Résultat de l'exercice 29 367,21
-119 490,26 Résultat de clôture à fin 2013
Résultat reporté 2012
Résultat reporté 2012
2013
2013
Résultat de clôture à fin 2013 8
AK 472 et 474 Mme GEORGEL 56.600,00
AY 891 et 895 M MILLET 125.000,00
AY 213 et 214 M PIERROT 120.000,00
BC 836 M THEVENIN et Melle DUFOUR 34.963,53
BC 899
M CHEMINEL et
Mme
VANNEQUE
31.537,44
BC 872 Cts MANGIN 34.851,99
BC 896 M GLAUDY et Melle PESTANA 34.577,20
BC 894 M BARD et Mme THIRIET 36.439,05
BC 892 et 907
M COLLIGNON
et Melle
CHEVREUX
38.718,86
BC 893 Cts SCHMITT 40.770,70
BC 895 M TATIN et Melle CABRAL 34.159,23
BC 901 Cts BALTASAR 28.307,70
BC 890 Cts ETIENNE 59.579,17
BC 885 Mme GOUJON 25.457,94
BC 903 M NOEL et Melle POIROT 35.717,10
Total 100.488,00 Total 1.047.029,91
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la communication par le Maire du bilan des cessions et acquisitions immobilières réalisées sur l'année 2013 qui sera annexé au compte administratif 2013.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité,
PREND ACTE de la communication par le Maire du bilan de la politique des acquisitions et cessions opérées par la commune de Vittel au cours de l'exercice 2013. Ce bilan sera annexé au compte administratif 2013.
5°) BUDGET PRINCIPAL PRIMITIF 2014 ET SES BUDGETS ANNEXES
Le budget de la ville se présente en différentes parties :
- budget principal
- budget de l’eau
- budget de l’assainissement
- budget "parc d'activités la Croisette"
- budget ZAC des Collines (ZAC Habitat)
Le document budgétaire qui était joint en annexe à l'ordre du jour a été étudié par la commission des finances réunie le jeudi 13 février 2014. 9
Le vote du budget fait suite au débat d’orientation budgétaire qui a été organisé le 23 janvier 2014.
Le Maire donne la parole à M. HUOT, Adjoint aux finances, qui présente les différents budgets.
BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement
Celle-ci s'équilibre à la somme de 18 976 568.31 € en dépenses et en recettes.
Section d'investissement
Celle-ci s'équilibre à la somme de 12 945 020.15 € en dépenses et en recettes
Compte Libellé Voté 2013 Réalisé 2013 Propositions 2014
19 557 364.95 14 773 431.30 18 976 568.31
OPÉRATIONS RÉELLES 14 083 940.00 13 479 872.91 14 932 445.00
011 Charges à caractère général 5 230 650.00 4 842 088.10 5 462 685.00
012 Charges de personnel et frais assimilés 6 260 700.00 6 147 745.21 6 520 860.00
014 Atténuation des produits 340 000.00 339 271.00 600 000.00
65 Autres charges de gestion courante 1 618 180.00 1 581 260.08 1 631 500.00
66 Charges financières 404 500.00 395 738.37 380 500.00
67 Charges exceptionnelles 229 910.00 173 770.15 336 900.00
OPÉRATIONS D'ORDRE 1 296 290.45 1 293 558.39 835 000.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 296 290.45 1 293 558.39 835 000.00
4 177 134.50 3 209 123.31
19 558 146.95 17 170 941.95 18 976 568.31
OPÉRATIONS RÉELLES 16 541 393.25 16 914 108.29 16 200 840.00
013 Atténuation des charges 153 000.00 180 016.52 165 000.00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 603 000.00 1 550 859.81 1 577 370.00
73 Impôts et taxes 10 605 500.00 11 049 846.84 10 896 250.00
74 Dotations et participations 3 268 120.00 3 240 643.06 3 081 020.00
75 Autres produits de gestion courante 447 950.00 440 333.25 455 150.00
76 Produits financiers 50.00 18.01 50.00
77 Produits exceptionnels 463 773.25 452 390.80 26 000.00
280 749.20 256 833.66 278 600.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 280 749.20 256 833.66 278 600.00
2 736 004.50 2 497 128.31
TOTAL DÉPENSES
TOTAL RECETTES
VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT (023)
002 10
Le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 7 abstentions (Mme A.M.MESSERLIN, M. A.BOROWSKI, Mme S.VINCENT, M. D.GENRAULT, M. P.FLOQUET, Mme D.MAIRE, M. D.GORNET) sur 27 votants,
ADOPTE le budget principal tel que présenté par le Maire.
Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
6 843 280.00 2 294 117.11 126 158.76 1 663 600.00 7 945 190.00 152 000.00 9 760 790.00
101 Gym nases 10 400.00 10 400.00 5 000.00 15 400.00
102 CPO 237 660.00 62 126.02 93 200.00 695 940.00 789 140.00
103 Ecole de m usique 4 570.00 4 206.68 7 350.00 7 350.00
104 Centre d'hébergem ent 40 000.00 17 550.00 110 000.00 127 550.00
105 Bois & forêts 62 400.00 20 197.98 42 160.00 24 300.00 66 460.00
106 Cim etière 12 600.00 9 310.08 2 300.00 18 000.00 20 300.00
107 Equipem ents touristiques 553 400.00 36 926.69 310 000.00 222 200.00 532 200.00
1071 Etablissem ent Therm al 505 000.00 158 703.07 20 736.09 246 000.00 30 000.00 276 000.00
108 Centre m ulti accueil 3 000.00
109 Cité adm inistrative 19 600.00 3 744.05 14 150.00 77 350.00 91 500.00
110 Am énagem ents urbains 1 224 300.00 840 511.26 23 588.34 383 750.00 920 000.00 1 303 750.00
111 Inform atisation des services 58 300.00 30 569.41 20 800.00 106 750.00 127 550.00
112 Alham bra 9 300.00 4 893.08 4 300.00 500.00 4 800.00
113 Lutte contre les inondations 53 500.00 3 400.00 240 000.00 243 400.00
115 Bibliothèque-Médiathèque 400.00 90.00 89 020.00 89 020.00
116 Affaires scolaires et périscolaires 121 750.00 26 833.88 13 978.46 61 290.00 49 130.00 32 000.00 142 420.00
117 Stade et autres équipem ents sportifs 85 900.00 66 560.14 11 600.00 78 400.00 90 000.00 180 000.00
118 Centre technique m unicipal 72 600.00 60 980.83 7 244.78 11 600.00 271 500.00 283 100.00
119 Aire d'accueil des gens du voyage 804 200.00 543 348.92 260 800.00 260 800.00
120 Affaires sociales 40 000.00 7 423.57 26 510.75 125 000.00 125 000.00
121 Im m eubles productifs de revenus 181 500.00 78 874.22 34 100.34
122 Bâtim ents socio-culturels 107 000.00 4 341.72 102 600.00 2 250.00 104 850.00
123 Edifices cultuels
124 Vigie de l'eau 27 500.00 10 392.92 17 100.00 11 500.00 28 600.00
125 Chauffage collectif 169 200.00 118 572.96 50 600.00 158 000.00 208 600.00
126 Galerie Therm ale 2 039 200.00 165 726.37 1 873 000.00 1 873 000.00
127 Extension centre équestre 400 000.00 39 783.26 2 860 000.00 2 860 000.00
OPÉRATIONS NON AFFECTÉES 2 277 085.64 1 552 918.83 130 674.91 5 000.00 1 122 848.31 2 056 381.84 3 184 230.15
20 Dépenses im prévues 231 338.31 231 338.31
13 Am ortissem ent des subventions reçues 123 300.00 123 225.71 126 600.00 126 600.00
16 Rem boursem ent Em prunts et dettes assim ilées 1 065 500.00 1 056 841.83 5 000.00 685 000.00 690 000.00
19 Différences sur réalisations 7 449.20 7 449.20
20 Im m obilisations incorporelles 5 000.00 1 731.81 10 000.00 40 000.00 50 000.00
204 Subventions d'équipem ent versées 69 600.00 41 011.42 26 510.00 26 510.00
21 Im m obilisations corporelles 470 000.00 453 333.77 170 000.00 170 000.00
27 Im m obilisations financières 34 000.00
001 Solde d'exécution reporté à fin n-1 502 236.44 1 889 781.84 1 889 781.84
9 120 365.64 3 847 035.94 256 833.67 1 668 600.00 9 068 038.31 2 208 381.84 12 945 020.15
OPÉRATIONS AFFECTÉES
TOTAL GÉNÉRAL
Voté 2013
DEPENSES
Réalisé 2013
Reste à réaliser
au 31/12/2013
Nouveaux crédits 2014
Propositions 2014
Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
978 800.00 119 544.25 916 995.00 170 950.00 1 087 945.00
102 CPO 1 503.00 100 000.00 100 000.00
103 Ecole de m usique 83.00 950.00 950.00
105 Bois & forêts 19 700.00 19 700.00 19 700.00
1071 Etablissem ent Therm al 134 000.00 134 000.00 134 000.00
110 Am énagem ents urbains 16 000.00 24 302.46 30 000.00 30 000.00
112 Alham bra 13 000.00 13 945.00
115 Bibliothèque-Médiathèque 40 000.00 40 000.00
119 Aire d'accueil des gens du voyage 256 100.00 12 805.00 243 295.00 243 295.00
124 Vigie de l'eau 20 000.00 66 905.79
126 Galerie Therm ale 520 000.00 520 000.00 520 000.00
OPÉRATIONS NON AFFECTÉES 8 560 630.38 1 303 221.57 1 293 558.39 5 000.00 7 769 086.84 4 082 988.31 11 857 075.15
024 Produits des cessions 700 000.00 718 600.00 718 600.00
10 Dotations 339 000.00 281 876.14 201 100.00 201 100.00
16 Em prunts et dettes assim ilées 1 076 300.00 50 200.00 5 000.00 4 213 000.00 4 218 000.00
19 Différences sur réalisations 403 863.99 403 863.99
20 Im m obilisations incorporelles 40 000.00 40 000.00
21 Im m obilisations corporelles 22 426.46 22 426.46
27 Im m obilisations financières 34 000.00 33 240.00
28 Am ortissem ents 870 000.00 867 267.94 833 865.00 833 865.00
1068 Affectation du résultat de fonctionnem ent n-1 937 905.43 937 905.43 2 636 386.84 2 636 386.84
021 Virem ent de la section de fonctionnem ent n 4 177 134.50 3 209 123.31 3 209 123.31
9 539 430.38 1 422 765.82 1 293 558.39 921 995.00 7 940 036.84 4 082 988.31 12 945 020.15
OPÉRATIONS AFFECTÉES
TOTAL GÉNÉRAL
RECETTES
Propositions
2014
Réalisé 2013 Reste à
réaliser au
31/12/2013
Nouveaux crédits 2014
Voté 2013 11
BUDGET DE L'EAU
Section d'exploitation
Celle-ci s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 166 600 €.
Section d'investissement
Celle-ci est votée en sur équilibre de recettes pour la somme de 150 229.06 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE le budget de l'eau tel que présenté par le Maire.
Compte Libellé Voté 2013 Réalisé 2013 Propositions 2014
Total des dépenses d'exploitation 141 177.08 139 500.64 166 600.00
966.14
Dépenses réelles d'exploitation 19 077.08 17 449.61 38 833.86
011 Charges à caractère général 4 000.00 3 319.38 25 000.00
66 Charges financières 15 077.08 14 130.23 13 833.86
042 Opérations d'ordre entre sections 122 100.00 122 051.03 126 800.00
Reprise des résultats antérieurs
DEPENSES
Compte Libellé Voté 2013 Réalisé 2013 Propositions 2014
Total des recettes d'exploitation 141 177.08 129 037.72 166 600.00
9 497.08
Recettes réelles d'exploitation 131 000.00 128 366.37 165 900.00
70 Vente de produits fabriqués, prestations de services 131 000.00 128 366.37 165 900.00
042 Opérations d'ordre entre sections 680.00 671.35 700.00
RECETTES
Reprise des résultats antérieurs
Compte Libellé Voté 2013 Réalisé 2013 Reste à réaliser au 31/12/2013 Nouveaux crédits 2014 Propositions 2014
237 192.00 69 617.27 28 000.00 350 366.00 378 366.00
39 600.00 39 483.88
16 Emprunts et dettes assimilés 39 600.00 39 483.88 42 000.00 42 000.00
Dépenses d'équipement 168 100.00 25 313.66 28 000.00 260 000.00 288 000.00
20 Immobilisations incorporelles 1 500.00 2 000.00 2 000.00
23 Immobilisations en cours 166 600.00 25 313.66 28 000.00 258 000.00 286 000.00
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 28 812.00 4 148.38 47 666.00 47 666.00
040 Opérations d'ordre entre sections 680.00 671.35 700.00 700.00
DEPENSES
Remboursement du capital des emprunts
Total des dépenses d'investissement
Compte Libellé Voté 2013 Réalisé 2013 Reste à réaliser au 31/12/2013 Nouveaux crédits 2014 Propositions 2014
428 153.54 131 782.79 528 595.06 528 595.06
244 297.54 306 463.06 306 463.06
32 944.00 5 583.38 47 666.00 47 666.00
27 Autres immobilisations financières 28 812.00 4 148.38 47 666.00 47 666.00
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 28 812.00 4 148.38 47 666.00 47 666.00
042 Opérations d'ordre entre sections 122 100.00 122 051.03 126 800.00 126 800.00
Recettes d'équipement
Total des recettes d'investissement
RECETTES
Reprise des résultats antérieurs 12
BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT
Section d'exploitation
Celle-ci est votée en sur équilibre de recettes pour la somme de 540 103 37 €
Section d'investissement
Celle-ci s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 519 900 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE le budget de l'assainissement tel que présenté par le Maire.
Compte Libellé Voté 2013 Réalisé 2013 Propositions 2014
249 800.00 245 077.56 261 242.23
55 800.00 51 373.37 61 600.00
011 Charges à caractère général 26 300.00 22 716.43 34 000.00
66 Charges financières 29 500.00 28 656.94 27 600.00
042 Opérations d'ordre entre sections 194 000.00 193 704.19 197 400.00
023 Virement à la section d'investissement 2 242.23
DEPENSES
Total des dépenses d'exploitation
Dépenses réelles d'exploitation
Compte Libellé Voté 2013 Réalisé 2013 Propositions 2014
894 943.16 206 180.00 801 345.60
675 643.16 636 745.60
70 Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 210 000.00 197 049.96 155 400.00
042 Opérations d'ordre entre sections 9 300.00 9 130.04 9 200.00
RECETTES
Reprise des résultats antérieurs
Total des recettes d'exploitation
Compte Libellé Voté 2013 réalisé 2013 Reste à réaliser au 31/12/2013 Nouveaux crédits 2014 Propositions 2014
278 238.40 208 251.12 60 000.00 459 900.00 519 900.00
107 000.00 106 197.43 111 700.00 111 700.00
Dépenses d'équipement 135 400.00 75 397.15 60 000.00 282 000.00 342 000.00
23 Immobilisations en cours 135 400.00 75 397.15 60 000.00 282 000.00 342 000.00
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 26 538.40 17 526.50 57 000.00 57 000.00
040 Opérations d'ordre entre sections 9 300.00 9 130.04 9 200.00 9 200.00
Total des dépenses d'investissement
Remboursement du capital des emprunts
DEPENSES
Compte Libellé Voté 2013 réalisé 2013 Reste à réaliser au 31/12/2013 Nouveaux crédits 2014 Propositions 2014
435 207.50 237 628.19 517 657.77 519 900.00
176 880.70 206 257.77 206 257.77
Recettes d'équipement 37 788.40 26 397.50 57 000.00 57 000.00
27 Autres immobilisations financières 26 538.40 17 526.50 57 000.00 57 000.00
040 Opérations d'ordre entre sections 194 000.00 193 704.19 197 400.00 197 400.00
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 26 538.40 17 526.50 57 000.00 57 000.00
021 Virement de la section fonctionnement 2 242.23
Reprise des résultats antérieurs
Total des recettes d'investissement
RECETTES 13
BUDGET "PARC D'ACTIVITES LA CROISETTE"
Section de fonctionnement
Celle-ci s'équilibre à la somme de 3 267 453.07 €
Section d'investissement
Celle-ci s'équilibre à la somme de 3 233 756.09 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE le budget du "parc d'activités la Croisette" tel que présenté par le Maire.
Compte Libellé voté 2013 Réalisé 2013 Propositions 2014
3 623 410.52 355 957.45 3 267 453.07
011 Charges à caractère général 359 611.63 325 914.65 33 696.98
042 opérations d'ordre de transfert entre sections 3 263 798.89 30 042.80 3 233 756.09
DEPENSES
Total des dépenses de fonctionnement
Compte Libellé Voté 2013 Réalisé 2013 Propositions 2014
3 623 410.52 662 445.19 3 267 453.07
70 Produits des services du domaine et ventes diverses 34 466.00 30 042.80
77 Produits exceptionnels 306 133.70 306 000.00 4 556.90
042 Opération d'ordre de transfert entre sections 3 182 810.83 326 402.39 2 856 408.34
002 Reprise des résultats reportés 99 999.99 406 487.83
RECETTES
Total des recettes de fonctionnement
Compte Libellé Voté 2013 Réalisé 2013 Propositions 2014
3 263 798.89 326 402.49 3 233 756.09
001 Excédent antérieur reporté 80 988.06 377 347.75
040 Opération d'ordre de transfert entre sections 3 182 810.83 326 402.49 2 856 408.34
Total des dépenses d'investissement
DEPENSES
Compte Libellé Voté 2013 Réalisé 2013 Propositions 2014
3 263 798.89 30 042.80 3 233 756.09
001 Excédent antérieur reporté
040 Opération d'ordre de transfert entre sections 3 263 798.89 30 042.80 3 233 756.09
Total des recettes d'investissement
RECETTES 14
BUDGET ZAC DES COLLINES
Section de fonctionnement
Celle-ci est votée en sur équilibre de recettes pour la somme de 47 261.25 €
Section d'investissement
Celle-ci s'équilibre à la somme de 539 490.26 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE le budget de la ZAC des Collines tel que présenté par le Maire.
Compte Libellé Voté HT 2013 Réalisé HT 2013 Propositions HT
2014
557 615.89 83 876.01 768 318.72
011 Charges à caractère général 110 409.19 27 254.40 420 000.00
042 Opération d'ordre de transfert entre sections 447 206.70 56 621.61 348 318.72
Total des dépenses de fonctionnement
DEPENSES
Compte Libellé Voté HT 2013 Réalisé HT 2013 Propositions HT
2014
557 615.89 131 137.36 815 579.97
70 Produits des services du domaine et ventes diverses 447 206.70 56 621.61 348 318.72
042 Opération d'ordre de transfert entre sections 110 409.19 27 254.40 420 000.00
74 Dotations et participations 47 261.35
002 Reprise des résultats antérieurs 47 261.25
Total des recettes de fonctionnement
RECETTES
Compte Libellé Voté HT 2013 Réalisé HT 2013 Propositions HT
2014
447 206.70 27 254.40 539 490.26
001 solde d'exécution de la section d'investissement 148 857.47 119 490.26
040 Opération d'ordre de transfert entre sections 110 409.19 27 254.40 420 000.00
16 Emprunts et dettes assimilées 187 940.04
Total des dépenses d'investissement
DEPENSES
Compte Libellé Voté HT 2013 Réalisé HT 2013 Propositions HT
2014
447 206.70 56 621.61 539 490.26
001 solde d'exécution de la section d'investissement
040 Opération d'ordre de transfert entre sections 447 206.70 56 621.61 348 318.72
16 Emprunts et dettes assimilées 191 171.54
Total des recettes d'investissement
RECETTES 15
6°) REVISION AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT / EXTENSION DU CENTRE EQUESTRE
Le Maire donne la parole à Charles HUOT, Adjoint aux finances, qui rappelle que la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) a été mise en place par délibération du 19 décembre 2013 pour l’opération pluriannuelle « Extension Centre Equestre ».
La délibération de création de ces AP/CP était ainsi établie :
Des révisions ont été réalisées ce qui a amené l’AP à se présenter ainsi :
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver cette modification de l'autorisation de programme.
Le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 7 abstentions (Mme A.M.MESSERLIN, M. A.BOROWSKI, Mme S.VINCENT, M. D.GENRAULT, M. P.FLOQUET, Mme D.MAIRE, M. D.GORNET) sur 27 votants,
DECIDE la modification de l'autorisation de programme et de crédits de paiement telle qu’exposée ci-dessus.
7°) REVISION AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT/ RENOVATION GALERIE THERMALE
Le Maire donne la parole à Charles HUOT, Adjoint aux finances, qui rappelle que la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) a été mise en place par délibération du 19 décembre 2013 pour l’opération pluriannuelle « Rénovation galerie thermale ».
La délibération de création de ces AP/CP était ainsi établie :
Des révisions ont été réalisées ce qui a amené l’AP à se présenter ainsi :
Opération Libellé
Montant
global
de l'AP
CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP2016
127 Extension Centre Equestre 4 600 000 € 400 000 € 2 500 000 € 1 000 000 € 700 000 €
Opération Libellé
Montant
global
de l'AP
CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP2016
127 Extension Centre Equestre 4 600 000 € 39 783 € 2 860 000 € 1 000 000 € 700 217 €
Opération Libellé
Montant
global
de l'AP
CP 2013 CP2014 CP2015 CP2016 CP 2017 CP2018 CP 2019
126 Rénovation Galerie Thermale 6 709 200 € 2 039 200 € 0 € 1 760 000 € 0 € 1 760 000 € 0 € 1 150 000 €
Opération Libellé
Montant
global
de l'AP
CP 2013 CP2014 CP2015 CP2016 CP 2017 CP2018 CP 2019
126 Rénovation Galerie Thermale 6 709 200 € 165 726 € 1 873 000 € 1 760 000 € 0 € 1 760 000 € 0 € 1 150 474 € 16
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver cette modification de l'autorisation de programme.
Le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 7 abstentions (Mme A.M.MESSERLIN, M. A.BOROWSKI, Mme S.VINCENT, M. D.GENRAULT, M. P.FLOQUET, Mme D.MAIRE, M. D.GORNET) sur 27 votants,
DECIDE la modification de l'autorisation de programme et de crédits de paiement telle qu’exposée ci-dessus.
8°) SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS
Le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur l’attribution des subventions de fonctionnement qui seraient versées aux associations après demande et production des documents annuels (bilan de l’année 2013 et projet de budget pour l’année 2014).
Réalisé Proposé Réalisé Proposé
2012 2013 2013 2014
Subventions de fonctionnement (6574) 548 109,93 546 241,79 543 761,79 617 000,00
Associations sportives 127 739,93 111 786,79 111 786,79 117 794,53
CSV Natation 4 522,00 3 741,66 3 741,66 4 648,17
CSV section Football 10 451,00 12 465,00 12 465,00 12 045,95
CSV section Rugby 8 347,00 8 896,00 8 896,00 8 485,00
CSV section Tennis 5 835,00 8 881,00 8 881,00 6 359,00
CSV section Cyclisme 1 740,00 1 662,00 1 662,00 1 512,00
CSV section Escrime 1 774,00 2 826,00 2 826,00 2 771,00
CSV Boule Vittelloise 1 382,00 1 302,00 1 302,00 1 235,00
CSV section Judo 14 880,00 12 811,69 12 811,69 10 742,86
CSV section Tir 1 182,00 1 297,00 1 297,00 1 227,00
CSV section Pétanque Vittelloise 713,00 785,00 785,00 735,00
CSV Spéléologie "Aragonite" 361,00 468,00 468,00 340,00
S.R.V. Athletisme 11 338,00 11 495,98 11 495,98 9 874,59
B.T.C Contrexéville - Vittel (Nouveau Club Basket) 8 252,00 18 884,36 18 884,36 27 758,63
S.R.V. Gymnastique 19 349,00 16 714,92 16 714,92 19 973,50
S.R.V. Triatlon 3 928,00 3 429,18 3 429,18 3 621,83
S.R.V. Tennis de table 3 580,00 6 127,00 6 127,00 6 465,00
Arc Club Contrexéville-Vittel 427,00
Associations sports, écoles 1 240,00 3 990,00 2 890,00 5 370,00
Collège Jules Verne 1 100,00 1 100,00 2 200,00
Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public des Vosges (PEP) 2 750,00 2 750,00 2 750,00
Parents d'Elèves de l'Enseignement Public (PEEP) 140,00 Parents d'Elèves Liste Indépendante (LIPE) 140,00
Prévention routière jeunesse 140,00 140,00 140,00 140,00
Associations diverses 38 945,00 37 445,00 36 770,00 42 770,00
Cultuelle Israélite de Vittel 675,00 675,00
Vittel Accueil 20 580,00 20 580,00 20 580,00 26 580,00
Société des Courses Hippiques de Vittel 13 720,00 13 720,00 13 720,00 13 720,00
SRV Vidéoscope Vittellois et danse moderne 3 690,00 2 190,00 2 190,00 2 190,00
Pêche et pisciculture "Vallées du Vair et de la Vraine" 140,00 140,00 140,00 140,00
Société de Chasse "La plaine de Vittel" (entretien des allées) 140,00 140,00 140,00 140,00
ASSOCIATION BENEFICIAIRE 17
La commission des finances qui s’est réunie le 13 février 2014 a donné un avis favorable.
Le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 7 abstentions (Mme A.M.MESSERLIN, M. A.BOROWSKI, Mme S.VINCENT, M. D.GENRAULT, M. P.FLOQUET, Mme D.MAIRE, M. D.GORNET) sur 27 votants,
DECIDE d'octroyer les subventions de fonctionnement ci-dessus ; DIT que le montant sera prélevé sur les crédits inscrits au budget principal de 2014 à l’article 6745.
9°) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Le Maire propose au Conseil au Conseil de bien vouloir délibérer sur l’attribution de subventions exceptionnelles qui seraient versées au titre de l’exercice 2014 :
• Au CSV Tennis pour le remboursement de l’annuité d’emprunt relatif aux investissements réalisés sur les cours de tennis en terre battue pour une somme de 12 130 €.
• A l’Association Plaine de Jardins pour son action pour le jardinage au naturel sur l’impluvium de Vittel et Contrexéville avec la création d’un label permettant de valoriser les jardins « naturels » du secteur. Cette subvention exceptionnelle serait de 20 000 €.
• Au cercle généalogique pour la réalisation de son exposition au Palais des Congrès à l’occasion du 100ème anniversaire de la guerre 14-18. La subvention serait de 2 700 €
• A la section sportive Saint-Rémy de Vittel Triathlon pour l’organisation d’une compétition de Run and Bike qui s’est déroulée le 12 janvier dernier dans le parc thermal. La subvention s’élèverait à hauteur de 1.000 € pour un budget global de 2.230 €.
Associations action sociale, santé publique, sécurité 52 795,00 54 215,00 54 215,00 75 215,00
Amicale des donneurs de sang 2 330,00 2 330,00 2 330,00 3 330,00
La Ligue (lutte contre le cancer) 500,00 500,00 500,00
Resto du Cœur 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Amicale des sapeurs-pompiers 2 750,00 2 750,00 2 750,00 2 750,00
Mission Locale Plaine des Vosges ( anciennement PAIO) 6 865,00 6 865,00 6 865,00 6 865,00
Etablissement multi-accueil Frimousse 20 000,00 20 000,00 20 000,00 40 000,00
Comité des Oeuvres Sociales 18 000,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
Croix Rouge Française 1 375,00 1 375,00 1 375,00 1 375,00
Veuves civiles & Conjoints survivants 415,00 415,00 415,00 415,00
Section des Vosges des Paralysés de France 80,00 80,00 80,00 80,00
Association Vosgienne pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence (AVSEA) 80,00
Centre Local d'Information et de Coordination (CLIC) action en faveur des personnes âgées 900,00 900,00 900,00 900,00
Associations Culturelles 15 965,00 19 380,00 18 880,00 21 115,00
Harmonie municipale 11 760,00 11 760,00 11 760,00 11 760,00
Jeunesses Musicales de France (JMF) 2 060,00 2 060,00 2 060,00 3 710,00
Chorale Aqua Song 1 645,00 1 645,00 1 645,00 1 645,00
Maison du Patrimoine 3 415,00 3 415,00 4 000,00
Orchestra Garden Members (les) 500,00 500,00
Associations patriotiques 205,00 205,00 - 410,00
823ème section des Médaillés Militaires de Vittel 205,00 410,00
Associations et organismes publics 311 220,00 319 220,00 319 220,00 316 220,00
Vittel Congrès et Tourisme (tourisme) 296 220,00 296 220,00 296 220,00 296 220,00
la Vigie de l'Eau ex Les Eaux et les Hommes 15 000,00 23 000,00 23 000,00 20 000,00
attributions ultérieures 22 750,00 38 105,47
Subventions de fonctionnement (657362) CCAS 275 000,00 220 000,00 200 000,00 250 000,00 18
• A l'association Festi'Vittel pour l'organisation de la 4ème édition du Festi'Vittel qui se déroulera à l'été 2014, une subvention de 20.000 € dans le cadre de la convention d'objectifs approuvée par délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2013.
• A Vittel Horse Compétition pour l’organisation de manifestations hippiques : concours de sauts d'obstacle international 2** du 6 au 9 juin, l'organisation d'un tournoi de polo les 19 et 20 juillet pour une somme de 22 300 €.
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2014 à l’article 6745.
La commission des finances qui s’est réunie le 13 février 2014 a donné un avis favorable.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE d'attribuer les subventions exceptionnelles suivantes : - Au CSV Tennis …………………………………………… 12.130 € - A l’Association Plaine de Jardins ………………………… 20.000 € - Au cercle généalogique……………………………………. 2.700 € - A la Saint-Rémy Vittel Triathlon ………………………… 1.000 € - A Festi'Vittel ……………………………………………… 20.000 € - A Vittel Horse Compétition ……………………………… 22.300 €
DIT que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget primitif 2014, à l'article 6745.
10°) DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE VITTEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION PLAINE DE JARDINS
Le Maire expose qu'en contrepartie de l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 20.000 € à l'association Plaine de Jardins, qui vient d'être votée par le Conseil Municipal, le bureau de cette association s'est prononcé favorablement pour que la commune soit représentée par un élu au sein de son conseil d'administration.
Par conséquent le Maire invite le Conseil Municipal à désigner ce représentant et propose à cet effet la candidature de Mme Sylvie CONRAUX.
Comme l'article 142-1 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, codifié à l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales en offre la possibilité, le Maire propose au Conseil Municipal de décider au préalable de ne pas procéder au vote à bulletins secrets pour cette nomination.
Aucune autre candidature n'est enregistrée.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité,
DECIDE de ne pas procéder par vote à bulletins secrets pour cette nomination, DESIGNE Madame Sylvie CONRAUX comme représentante de la Ville de Vittel au Conseil d'Administration de l'association Plaine de Jardins. 19
11°) ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB DE TRIATHLON VITTELLOIS
Le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur l’attribution d'une subvention exceptionnelle qui serait versée au titre de l’exercice 2014 au Club de Triathlon Vittellois pour l’organisation du 10ème Aquathlon International programmé le 23 février 2014. Dans ce cadre, il est proposé de conclure avec le club une convention de partenariat et de moyens précisant les obligations de chacune des 2 parties et les modalités d’aide de la commune, notamment sur le financement évalué à 5.400 € pour un budget global de 15.800 €.
Outre l'attribution de la subvention, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le texte de cette convention, qui était jointe en annexe à l'ordre du jour, et d'autoriser le Maire à la signer.
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2014 à l’article 6745.
La commission des finances qui s’est réunie le 13 février 2014 a donné un avis favorable.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité,
DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 5.400 € au club de Triathlon Vittellois pour l’organisation du 10ème Aquathlon International programmé le 23 février 2014,
APPROUVE le texte de la convention de partenariat et de moyens précisant les obligations de chacune des 2 parties et les modalités d’aide de la commune, notamment sur le financement,
AUTORISE le Maire signer ladite convention,
DIT que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits à l'article 6745 du budget primitif principal 2014.
12°) ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DES VOSGES DE TIR A L'ARC
Dans le cadre de sa politique sportive, le Maire rappelle que la commune a contractualisé en 2012, un partenariat avec la Fédération Française de Tir à l’Arc. Dans cette logique, comme en 2013, le CPO de Vittel accueillera notamment des stages nationaux et 2 compétitions majeures dans le calendrier fédéral : le 42ème championnat de France en salle du 7 au 9 mars 2014 et le Trophée FFTA/CPO regroupant les 80 meilleurs espoirs français, le 23 du même mois.
Dans ce cadre et plus précisément pour le championnat de France, il est proposé de conclure avec le Comité des Vosges de Tir à l’Arc, une convention de partenariat et de moyens précisant les obligations et devoirs de chacune des deux parties. Cette convention, dont le projet était joint en annexe à l'ordre du jour, définit les modalités de l’aide apportée par la commune, notamment sur le financement évalué à 15.000 €, dont 7.500 € sous forme d'aide matérielle et 7.500 € sous forme de subvention, pour un budget global approchant les 65.000 €. Le Conseil 20
Général des Vosges et la Région Lorraine sont partenaires de ce championnat en contribuant par le biais des contrats d’objectifs signés avec le comité départemental et la ligue régionale.
Outre l'attribution de la subvention de 7.500 €, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le texte de cette convention et d'autoriser le Maire à la signer. La commission des finances qui s’est réunie le 13 février 2014 a donné un avis favorable.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité,
DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 7.500 € au Comité des Vosges de Tir à l’Arc pour le 42ème championnat de France en salle du 7 au 9 mars 2014 qui aura lieu au CPO de Vittel,
APPROUVE le texte de la convention définissant les modalités d’aide de la commune,
AUTORISE le Maire signer ladite convention,
DIT que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits à l'article 6745 du budget primitif principal 2014.
13°) PROJET DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU CLUB MED A VITTEL : CONVENTION AVEC AGRIVAIR POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'ETUDES COMPLEMENTAIRES DE DEPLACEMENT DU COURS DU PETIT VAIR EN VUE DE L'EXTENSION DU CENTRE EQUESTRE
Le Maire expose que dans le cadre du projet d’extension du centre équestre et de la renaturation du Petit Vair, une étude complémentaire doit être engagée visant à modifier le tracé du ruisseau pour l’écarter d’au moins 10 mètres des futures installations équestres.
Cette étude est réglementairement nécessaire pour obtenir l’autorisation de réaliser les nouvelles installations du centre équestre (carrière et barns).
La société AGRIVAIR et la ville de VITTEL ont convenu de prendre en charge chacune 50% des frais d’étude qui s’élèvent à 10 148,62 € HT.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver cette prise en charge et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, qui était jointe en annexe à l'ordre du jour, destinée à en fixer les modalités.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité,
DECIDE de prendre en charge 50 % des frais d'études complémentaires de déplacement du cours du Petit Vair en vue de l'extension du centre équestre qui s’élèvent à 10 148,62 € HT.,
AUTORISE le Maire à signer la convention avec AGRIVAIR à l'effet de définir les modalités de cette prise en charge. 21
14°) PROJET DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU CLUB MED A VITTEL : APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Le Maire rappelle que par délibération du 21 novembre 2013, le Conseil Municipal a décidé d'engager une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme permettant notamment l'extension du centre équestre.
La mise à disposition des modifications s'est faite du 14 janvier au 14 février 2013. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver cette modification.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité,
- APPROUVE la troisième modification simplifiée du plan local d'urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente délibération ;
Le dossier du P.L.U. comprend :
- rapport de présentation
- règlement
- plan de zonage
Le plan local d'urbanisme est tenu à la disposition du public à la Mairie (Services Techniques) aux jours et heures habituels d’ouverture et à la Direction Départementale des Territoires à Vittel.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois. Une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R 2121- 10 du code général des collectivités territoriales.
Elle sera ensuite exécutoire dans un délai d'un mois suivant sa transmission au Préfet des Vosges (ou Sous-Préfet) si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au P.L.U. ou, dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications.
15°) AIDE A LA CREATION / RENOVATION DE MEUBLES TOURISTIQUES. ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS
Le Maire rappelle que dans le cadre de sa politique d’amélioration de l’hébergement touristique, le Conseil Municipal a décidé de soutenir de manière significative la rénovation ou la création des meublés de tourisme. Par délibération du 5 novembre 2009, une aide à la rénovation des meublés saisonniers touristiques a été instituée et un règlement d'attribution approuvé.
Conformément à ce règlement, deux dossiers de demande d’aide ont été adressés à la mairie de Vittel. Il s’agit de :
1/ Monsieur Jean-Yves VAGNIER, propriétaire du meublé sis dans la Villa Sainte Claire, au 102, avenue de la Roseraie, classé 3 étoiles par l’UDOTSI ;
2/ Madame Camille ADAM, propriétaire du meublé n°4, sis dans la Résidence La Providence, au 85, avenue de Châtillon, classé 2 étoiles par l’UDOTSI ; 22
Compte tenu des dépenses engagées pour les travaux de rénovation de ces meublés et du classement préfectoral en étoiles, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer aux demandeurs les subventions suivantes :
Propriétaire Adresse et type du meublé de tourisme
Dépenses
TTC engagées
pour les
travaux
Subvention proposée
Taux
maximal
Montant
TTC
Jean-Yves
VAGNIER
Appartement duplex
Villa Sainte Claire
102, avenue de la
Roseraie
Meublé 3 étoiles
6 572,90 € 20 % 1 314,58 €
Camille ADAM
Studio n°4
Résidence La Providence
85, avenue de Châtillon
Meublé 2 étoiles
5 260,77 € 15 % 789,12 €
La commission tourisme a émis un avis favorable lors de sa réunion du 21 février dernier. Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif principal 2014, chapitre 20, article 2042.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité,
DECIDE l'attribution des subventions proposées ci-dessus pour les propriétaires ayant rénové leurs meublés.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif principal 2014, chapitre 20, article 2042.
16°) PERSONNEL MUNICIPAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Maire propose de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante suite au transfert du service Relais Assistante Maternelle vers la communauté de commune de Vittel- Contrexéville, au 1er mars 2014 :
Filière animation :
- Suppression d’un poste d’assistant socio-éducatif à 17h30.
Le Comité Technique Paritaire a émis un avis favorable lors de sa réunion du 25 février dernier.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité,
DECIDE la suppression d’un poste d’assistant socio-éducatif à 17 h 30 du tableau des effectifs comme énoncé ci-dessus.
17°) PERSONNEL MUNICIPAL : INDEMNITES D’ASTREINTES AU 1ER JANVIER 2014 23
Le Maire propose au Conseil Municipal d'instaurer des astreintes dites techniques en lieu et place des astreintes police municipale. L’astreinte technique serait constituée d’un agent qui n’intervient qu’en dehors des heures de travail, du vendredi midi au vendredi suivant.
L’agent d’astreinte est le premier interlocuteur du demandeur, à charge pour lui de répercuter l’appel sur la police municipale si nécessaire, laquelle poursuivra ses missions habituelles.
Il intervient sur :
- Le patrimoine bâti,
- Les espaces urbains,
- La divagation d’animaux.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la mise en place de ce projet et de dire que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits prévus au budget primitif de 2014 au c/012 « charges de personnel et frais assimilés ».
Le Comité Technique Paritaire a émis un avis favorable lors de sa réunion du 25 février 2014.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité,
DECIDE d'instaurer des astreintes dites techniques en lieu et place des astreintes police municipale,
DIT que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits prévus au budget primitif de 2014 au c/012 « charges de personnel et frais assimilés ».
18°) PASSATION D'UN AVENANT AU CONTRAT D'ENTRETIEN DU PARC THERMAL DU 20 NOVEMBRE 2001
Le Maire rappelle que le 20 novembre 2001, la Société Foncière de Vittel et Contrexéville (SFVC) relevant du Groupe PARTOUCHE a acquis par acte authentique auprès de la Société PERRIER VITTEL FRANCE (PVF), la propriété d’un certain nombre d’actifs mobiliers et immobiliers situés sur le site de la station thermale de Vittel, en particulier sur le parc thermal. Ainsi, la SFVC bénéficiait notamment d’une servitude d’usage non exclusif portant sur le parc thermal. Afin que le parc thermal soit entretenu de façon satisfaisante, la SFVC, par le biais du groupe PARTOUCHE, et la Société PVF ont conclu un contrat de contribution à l’entretien du parc thermal.
Au terme de ce contrat d’entretien (et notamment de son article 4), la SFVC par le biais du groupe PARTOUCHE, versait annuellement une contribution financière à la Société PVF au coût de l’entretien du parc thermal en raison de sa qualité de bénéficiaire de la servitude.
Le 31 janvier 2008, la VILLE de VITTEL a racheté certains immeubles situé dans le Parc thermal (notamment les immeubles dits hôtel des Thermes, maison des kinés, passeport pour la forme, galerie thermale, établissement thermal et étang des Fées) au terme d’un acte notarié selon lequel elle « déclare avoir parfaite connaissance de cette convention et en fait son affaire personnelle ». La VILLE de VITTEL, désormais bénéficiaire de la servitude d’usage non exclusif, 24
s’est également substituée au Groupe PARTOUCHE pour contribuer à l’entretien du parc thermal dans la convention précitée.
Outre la servitude d’usage non exclusif, la COMMUNE bénéficie également d’un retour touristique en termes d'images et de réputation puisque ce parc thermal privé est ouvert au public.
Aujourd’hui, compte tenu des projets d’aménagements du parc qui profiteraient à tous, il est proposé de moduler les modalités de cette contribution à l’entretien du parc thermal afin de permettre à la VILLE de VITTEL de réaliser des travaux de rénovation et d'extension de l'éclairage du parc thermal.
A cet effet, il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le projet d'avenant n°1, qui était joint en annexe à l'ordre du jour, validé par la Société AGRIVAIR, et d'autoriser le Maire à le signer.
M. Wladimir MELNICK demande qui va payer l'électricité.
Le Maire répond que c'est NESTLE comme précisé à l'article 4 de l'avenant.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité,
APPROUVE l'avenant n° 1 à passer au contrat de contribution à l'entretien du parc thermal pour la rénovation du réseau d'éclairage,
AUTORISE le Maire à signer cet avenant.
19°) SOCIETE D'EXPLOITATION DES THERMES DE VITTEL (S.E.T.V.) AVENANT AU PACTE D'ACTIONNAIRES DU 18 FEVRIER 2008 (substitution d'actionnaire)
Le Maire expose au Conseil que la société Les SOURCES D'EQUILIBRE, actionnaire de la S.E.T.V., a fait part à la Ville de son intention de céder sa participation à la société financière PMC4, société par action simplifiée à associé unique, faisant partie du groupe de la compagnie LEBON, agréée comme nouvel actionnaire par le conseil d'administration de la S.E.T.V. du 19 février 2014.
Il convient par conséquent et sous réserve de la cession effective de cette participation, d'autoriser Monsieur le Maire en tant que représentant de la Ville, actionnaire de la S.E.T.V., à signer l'avenant substitutif au pacte d'actionnaire conclu entre tous les associés de la S.E.T.V., en conséquence de la cession de sa participation par la société Les SOURCES D'EQUILIBRE à la société PMC4, cession devant intervenir au plus tard le 30 avril 2014.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer cet avenant.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité,
AUTORISE le Maire en tant que représentant de la Ville, actionnaire de la S.E.T.V. à signer l'avenant substitutif au pacte d'actionnaire conclu entre tous les associés de la 25
S.E.T.V. en conséquence de la cession de sa participation par la société Les SOURCES D'EQUILIBRE à la société PMC4, cession devant intervenir au plus tard le 30 avril 2014.
Le Maire propose au Conseil municipal s'il en est d'accord d'ajouter le point suivant à l'ordre du jour de la présente séance à la demande de l'ONF :
20°) VENTE DE GRUMES FAÇONNEES ET VENTE EN CESSION AMIABLE DES AUTRES PRODUITS AUX HABITANTS
Le Conseil Municipal,
Sur la proposition de Monsieur le Maire et de l’Office National des Forêts, et après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
FIXE comme suit la destination des produits des parcelles diverses (chablis) figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2014
- Vente des grumes façonnées au cours de la campagne 2013/2014 - Vente sur pied en cession amiable des autres produits (houppiers et petits bois) aux habitants au prix unitaire de 6 €.
LAISSE à l’Office National des Forêts le soin de fixer les découpes dimensionnelles.
FIXE le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés en cession au 01/09/2014.
21°) COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
➢ DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER ET CESSIONS DE FONDS DE COMMERCES, FONDS ARTISANAUX ET BAUX COMMERCIAUX
Le Conseil Municipal est informé des mutations suivantes réalisées depuis le 21 novembre 2013 sur le territoire de Vittel et pour lesquelles le Maire n'a pas exercé son droit de préemption :
* Déclarations d'intention d'aliéner : 26
AUTRES DECISIONS
➢ Décision municipale n° 01/2014
Mise à disposition gratuite à l'association "les Restaurants du Cœur" représentée par son Président, M. Daniel FIMBRY, d'un local d'environ 300 m² à usage de local de stockage et de bureaux dans un bâtiment sis rue de la Scierie, à titre précaire et révocable, pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2014.
➢ Décision municipale n° 02/2014
Passation d'un avenant au marché « d’achat d’ouvrages et documents imprimés, CD, DVD et prestations de services bibliographiques pour la Bibliothèque Médiathèque Municipale» (Lot n° 2 : Ouvrages imprimés jeunesse) notifié le 16 avril 2013 à la librairie Chapitre Hall du livre, à l’effet de transférer le contrat au nouveau propriétaire qui est la Société Hall du Livre. Le montant du marché reste inchangé.
➢ Décision municipale n° 03/2014
Réglement au Cabinet ADAMAS de Lyon la note de frais et honoraires n° PL1375277 du 31 décembre 2013 :
Affaire : Consultations diverses pour la période du 11 juillet 2013 au 31 décembre 2013 principalement dans le cadre des tractations avec Vittel pour le Cheval et le Club Med pour le projet de développement touristique du Club Med à Vittel
Déplacements ……………………………………………… 734,86 € Honoraires 36,50 h x 250 € ……………………………….. 9.125,00 € Montant H.T.………………………………………………… 9.859,86 € T.V.A. 19,6 % ………………………..…………………….. 1.932,53 € Total T.T.C. ………………………………………………… 11.792,39 €
➢ Décision municipale n° 04/2014
Location à l'association "l'Escale" représentée par son président, M. Louis MICHEL, d'une surface à cultiver de 1 ha 68 a sur la parcelle cadastrée section AW n°10, et une surface de 16 a sur la parcelle cadastrée section AW n° 09 à titre précaire et révocable, pour un an, à compter du 1er janvier 2014, pour un loyer annuel de 211,60 € (115 € l'hectare).
➢ Décision municipale n° 05/2014
DATE SECTION N° LIEU DIT
215
217
473
475
171
254
20-janv.-14 AR 35 Le parc 4-févr.-14 AL 26 Rupt Magdelon 192
193
5-févr.-14 AB 47 Les Dames
Quartier
Poincaré
9-janv.-14 AV
9-janv.-14
Courte Montjoie
AK
4-févr.-14 AL Rupt Magdelon
13-janv.-14 AT Derrière Chez Jean Cottant 27
Mise à disposition gratuite d'un local d'environ 162 m² situé au-dessus du Terminus à VITTEL au Basket Club Thermal pour la période du 20 janvier 2014 au 09 mars 2014.
➢ Décision municipale n° 06/2014
Passation d'un avenant n° 1 au marché « de maitrise d’œuvre pour la rénovation de la galerie thermale» notifié le 19 juin 2012 à l’agence BEAUDOUIN HUSSON, à l'effet de remplacer le forfait provisoire de rémunération par un forfait définitif établi sur la base du coût prévisionnel définitif des travaux estimé au stade de l'avant-projet définitif à 5.000.000,00 € HT.
Le forfait définitif de rémunération est défini comme suit :
Taux de rémunération : 11,8 %
Coût prévisionnel des travaux (C) : 5.000.000,00 € HT
Forfait définitif de rémunération : 590.000,00 € HT.
➢ Décision municipale n° 07/2014
Signature d'une convention de suivi et d’assistance en matière d’assurances avec le Centre Conseil Technique en Assurance (CCTA) pour un montant maximum annuel en 2014 de 15 000 € H.T.
➢ Décision municipale n° 08/2014
Signature d'une convention avec l’association Chantiers Services pour réaliser divers travaux d’entretien, d’embellissement ou d’aménagement du patrimoine naturel ou bâti pour un montant maximum annuel en 2014 de 15 000 € H.T.
➢ Décision municipale n° 09/2014
Conclusion des marchés à procédure adaptée avec les sociétés ci-après :
22°) QUESTIONS DIVERSES
➢ Le Maire donne lecture d'une note d'information de Cités Unies de France sur la situation aux Philippines suite aux dons que les communes, dont VITTEL, ont faits après le passage du typhon Haiwan.
➢ Elections municipales et campagne électorale :
Intitulé du marché Titulaire Montants HT (en €) Montants TTC (en €)
Achat d'équipement de
protection individuelle pour
les années 2013 à 2016
lot 1 GRANDBLAISE LEROY mini 1 000 / maxi 6 000 mini 1200 / maxi 7 200
lot 2 GRANDBLAISE LEROY mini 300/ maxi 2 400 mini 360 / maxi 2 880
lot 3 France SECURITE mini 200 / maxi 1 800 mini 240 / maxi 2 160
lot 4 France SECURITE mini 700 / maxi 4 000 mini 840 / maxi 4800
lot 5 BERJAC mini 800 / maxi 7 000 mini 960 / maxi 8 400
Réfection sous station écoles
et remplacement pompes au
CPO
CUNIN 94 082,92 112 899,50
Travaux de rénovation de la
Galerie Thermale
lot 1 TRANCHE FERME LES METALLIERS LORRAINS 260 480,00 312 576,00
lot 2 TRANCHE FERME SAS COANUS 333 809,70 400 571,64
lot 3 TRANCHE FERME STAFF DECORATIF 181 285,30 217 542,36
lot 5 TRANCHE FERME CITEOS 116 018,75 139 222,50
Mission de contrôle
TECHNIQUE pour les travaux
d'extension au centre
équestre
DEKRA 2 960,00 3 552,00 28
Le Maire tient à faire les mises au point qui suivent :
"A la fin de la présente séance qui est censée être la dernière de notre mandat, sauf évènement exceptionnel, et à la veille de l'ouverture officielle de la campagne électorale pour les prochaines élections municipales, loin de moi l'intention de vouloir allumer une polémique inutile, mais la publication sur certains sites internet et dans la presse locale de contre-vérités ou de fausses allégations me commande d'apporter les rectifications et précisions qui suivent :
S'agissant en premier lieu de l'autorisation donnée à la liste "pour Vittel' pour installer sur le domaine public un local destiné à être un QG de campagne, qui a fait l'objet de mon arrêté n° 2014/012 du 14 janvier 2014, je tiens à préciser qu'une telle autorisation s'analyse comme une concession du domaine public et rentre à ce titre dans la catégorie des décisions relatives à la conclusion et à la révision du louage de chose pour une durée n'excédant pas 12 ans, visées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour lesquelles, faut-il le rappeler, l'ensemble des conseillers municipaux m'ont donné délégation par délibération du 28 avril 2008, prise dès le début du mandat.
Contrairement à ce qu'a cru bon d'écrire un conseiller municipal, qui a pourtant participé à cette séance, cette autorisation n'avait donc pas à être votée par le conseil municipal. J'ajouterai même que si tel avait été le cas, cette délibération aurait été irrégulière, le conseil municipal n'étant plus compétent pour intervenir dans les matières qui ont été déléguées au maire, sauf empêchement de celui-ci, comme il ressort de plusieurs jurisprudences à ce sujet. Pas plus qu'il n'appartenait au conseil municipal de fixer le droit lié à cette occupation puisque par cette même délibération du 28 avril 2008, vous m'avez également donné délégation pour "fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal".
Toutefois, pour votre information et afin d'éviter toute supputation, je vous indique que j'ai décidé d'appliquer le même tarif que celui appliqué pour les étals du marché, à savoir 0,25 € du mètre linéaire par jour d'occupation.
J'ajoute qu'il a bien été précisé au candidat à cette occasion qu'afin de respecter scrupuleusement le principe d'égalité de traitement des candidats, les mêmes conditions seraient consenties aux autres demandes similaires dont nous pourrions être saisis dans le cadre de cette campagne municipale, ce que nous avons fait, comme j'y reviendrai tout à l'heure.
Pour ce qui est de l'aspect publicitaire je rappellerai simplement que seule l'existence d'un règlement local de publicité dans la commune, ce qui n'est pas le cas à Vittel, permet au maire d'exercer son pouvoir de police de la publicité et qu'à défaut, c'est le Préfet qui est compétent : il ne m'appartient donc pas de juger de cet aspect.
S'agissant en second lieu de la demande déposée par la liste "Vittel Alternative" pour disposer d'un chalet appartenant à la commune et pour l'installer sur le domaine public afin d'y installer également son QG de campagne, je précise que ce sont exactement les mêmes conditions qui lui ont été proposées que celles de la liste "pour Vittel" pour ce qui concerne l'occupation du domaine public. 29
Pour ce qui concerne le chalet lui-même, par contre, il a été effectivement proposé compte tenu qu'il s'agit d'un bien communal, le tarif habituel de location de 300 € par mois.
Je crois savoir d'ailleurs qu'une pétition circule visant à demander à la municipalité d'accorder la mise à disposition de ce chalet gratuitement. Outre le fait que le représentant de cette liste aurait été bien inspiré de venir me solliciter directement plutôt que par sites internet ou pétitions interposées, ce n'est pas parce que cette liste déclare représenter les jeunes, que moi aussi j'aime beaucoup, que je suis en mesure de leur accorder des passe- droits.
En effet, je dois vous rappeler que l'article L 52-8 du code électoral interdit aux personnes morales, dont fait partie la commune, de participer au financement de la campagne électorale d'un candidat "soit en lui consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, soit en lui fournissant des biens, services, ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement appliqués".
Le fait d'accorder la gratuité de la location d'un chalet appartenant à la commune à une liste candidate serait susceptible de tomber sous le coup de cette interdiction et de faire l'objet d'un recours d'une liste concurrente. Or, comme vous le savez, la loi est l'expression la plus aboutie de la volonté générale : elle s'impose donc à tous de la même façon. L'apprentissage de la démocratie dont cette liste se veut être un symbole, si j'ai bien lu sur un certain site, passe aussi par-là ! Et avant de donner des leçons aux autres, il faut commencer à se les appliquer à soi-même !
Enfin, j'ai lu sur le même site que cette liste prétendait que la réponse à sa demande lui avait été donnée 6 à 7 semaines plus tard, laissant entendre que la commune aurait ainsi fait preuve de laxisme, de mépris ou de calcul. Je tiens à votre disposition les preuves que leur demande de mise à disposition du chalet a été déposée par courriel le 14 janvier et qu'il y a été répondu le 21 janvier, soit très exactement une semaine après et non pas 6.
Lorsque les responsables de cette liste se demandent s'il est "moralement respectable de nuire à une candidature en ne répondant pas à une demande dans des délais raisonnables ?" je me permets en ce qui me concerne de poser la question : donner de fausses informations c'est quoi ? Au mieux de la calomnie, au pire de la diffamation susceptible de poursuites pénales, surtout lorsqu'il est laissé entendre que j'aurais voulu ainsi favoriser un candidat ou nuire à un autre.
J'aurais donc été en droit d'exiger un droit de réponse, mais je ne l'ai pas fait et cela ne m'empêche pas de me réjouir néanmoins de l'engagement de ces jeunes dans la campagne électorale. Mais dans ma fonction de Maire, contrairement à ce qui a été fort malheureusement allégué, je ne peux pas faire ce que je veux, au mépris des textes et des lois".
Plus aucun point n'étant abordé, la séance est levée à 20 h 15.
Le Maire, 30
Jean-Claude MILLOT