Compte-Rendu - 02 compte rendu du conseil municipal du 24 fevrier 2020

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Compte-Rendu - 02 compte rendu du conseil municipal du 24 fevrier 2020 Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Vittel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 compte rendu du conseil municipal du 24 fevrier 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 24 FḖVRIER 2020 à 18 H 00

- - -

Ont assisté à la séance : M. Franck PERRY, Maire, Président, M. Patrick FLOQUET, Mme Nicole CHARRON, Mme Sylvie VINCENT, M. Daniel GORNET, Mme Isabelle BOISSEL, M. Christian GREGOIRE, Mme Anne GRANDHAYE, M. Daniel GENRAULT, M. Jacky CANEPA, Mme Denise MAIRE, M. Francis MARQUIS, Mme Sonia BLANCHOT, M. Jean-Jacques GAULTIER, Mmes Ghislaine COSSIN, Nadine BAILLY, MM. Fabien CAMUS, Valentin VASSALLO, Mme Marie-Thérèse TOMASINI, MM. Daniel BAZELAIRE, Bernard NOVIANT, Pierre GERARD, Mme Véronique GROSSIER, M. Alexandre CHOPINEZ Excusés ayant donné procuration : Mme Claudie PRUVOST à M. Patrick FLOQUET, Mme Véronique PIEDBOEUF à Mme Denise MAIRE, M. Lionel GOBEROT à M. Valentin VASSALLO Excusés : Mme Anne-Marie MESSERLIN, M. Philippe DECHASEAUX Secrétaire de séance : M. Jean-Jacques GAULTIER

___________

En préambule, Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux pour leur engagement ces six dernières années, et tout particulièrement ceux pour qui c'est la dernière séance en qualité de conseiller municipal. Il remercie également les agents qui préparent l'ordre du jour de ces séances.

Monsieur le Maire propose de modifier l’ordre des points à l'ordre du jour. Après le point sur l’approbation du compte-rendu de la précédente séance, il propose de débattre sur la délégation de service public du casino, puis de poursuivre les autres affaires. Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve cette modification.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SḖANCE DU 30 JANVIER 2020

Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 30 janvier 2020.

2. DḖLḖGATION DE SERVICE PUBLIC – CASINO :

Par délibération du 4 juillet 2019, le Conseil Municipal a délibéré favorablement sur le principe d’une concession de service public ayant pour objet de renouveler l’exploitation du casino en délégation de service public. En exécution de cette délibération, une procédure de mise en concurrence a été engagée. Les conditions de déroulement de cette procédure ainsi que les principales dispositions du contrat vous ont été communiquées dans le rapport établi par Monsieur le Maire en tant qu’autorité habilitée à signer la convention.

Il est proposé au Conseil Municipal de retenir la SAS Société du Casino de Vittel.

À l'aide d'un diaporama, Monsieur le Maire rappelle le déroulé de la procédure et les principales caractéristiques du contrat, telles qu'elles sont développées dans le rapport de présentation adressé aux conseillers municipaux par voie postale ou remis contre récépissé.

4 juillet 2019 : Approbation du principe de la gestion déléguée du Casino 12 juillet 2019 : Avis de publicité au BOAMP, au JOUE, au « Journal des Casinos » 7 octobre 2019, à 14h00 : date limite de remise des plis

7 octobre 2019 - 16h00 : Réunion de la Commission d’ouverture des plis de candidatures : Un candidat a remis un dossier : Société du Casino de Vittel (SCV)

14 octobre 2019 : Réunion de la commission pour l’ouverture de l’offre du candidat admis 21 novembre 2019 : Réunion de la commission pour avis sur l’offre reçue Décembre 2019 : Négociations avec le candidat pour mise au point de l’offre 24 février 2020 : Réunion du Conseil Municipal pour autoriser le Maire à signer le contrat de délégation 6 août 2020 : Date d’effet du contrat

Lieu d’exploitation : locaux actuels puis nouveaux locaux à créer, aux frais du candidat, à côté de l’hôtel des thermes2

Redevance d’occupation : 20 000 € jusqu’au déménagement dans le nouvel établissement Durée : 20 ans

Prélèvement sur le produit des jeux : 9 %

Participation à l’animation culturelle de la ville : 150 000 € par an

Monsieur Bernard NOVIANT rappelle le contenu du rapport d'analyse des offres élaboré par le cabinet KPMG qui expose les quatre projets proposés par le candidat :

- Un projet n° 1 qui prévoit la construction du nouveau casino sur la parcelle à côté de l'hôtel des thermes pour un investissement de 5 M€, un PBJ sur 10 ans de 65,5 M€ et un prélèvement communal de 5,7 M€ ; - Un projet n° 2 avec construction du nouveau casino sur les parcelles de l'actuel hôtel Beauséjour, pour un investissement de 3,6 m€, un PBJ et un prélèvement communal identiques au projet n° 1 ; - Un projet 3 laissant perdurer le casino dans les locaux actuels, avec extension, pour un investissement de 1,4 M€, un PBJ de 70,6 M€ et un prélèvement communal de 6,27 M€ - Un projet n° 4 où le casino serait créé dans les locaux de l'hôtel des thermes, pour un investissement de 5,8 M€, un PBJ de 81,1 M€, ce qui représente une recette communale de près de 7,2 M€ Le projet n °3 est de loin le plus favorable et le moins risqué pour l'exploitant puisque, pour un investissement faible, le PBJ est bien supérieur au projet n° 1. Il est de fait également bien plus favorable pour la ville de Vittel (+ 500 000 € sur 10 ans)

Le projet n° 4 représente un investissement plus important mais pour réaliser un PBJ de 16 M€ de plus que le projet n° 1 et 11 millions par rapport au projet n° 3. C'est également un prélèvement communal de 1,42 M€ de plus que le projet n° 1 (le tout sur 10 ans)

Le contrat étant signé pour une durée de 20 ans, il lui semble totalement anormal que le taux de prélèvement communal de 9% (base minimum) sur le PBJ ne soit pas révisable tous les 5 ans en fonction du résultat réalisé. Il s'étonne donc que le choix porte sur le projet n° 1, projet qui rapporte le moins de recettes à la ville.

Monsieur le Maire insiste sur le fait que le projet 4 ne répond pas au cahier des charges. Aussi, afin d'éviter le risque de contentieux, il convenait d'écarter ce projet.

Monsieur Daniel BAZELAIRE souligne que la ville n'était propriétaire ni de l'hôtel de thermes ni de l'hôtel Beauséjour lorsque la procédure de consultation a été lancée. Il déplore par ailleurs que l'assistant à maîtrise d'ouvrage ne se soit pas rendu sur place pour constater la situation, l'environnement et l'état des bâtiments en question. Il ajoute que l'architecte des bâtiments de France a refusé le permis de démolir de l'hôtel Beauséjour, ce qui remet en question le projet de création d'emplacements de stationnement. Il regrette que le choix se porte sur le projet n°1 alors que le projet n°4 serait plus bénéfique pour la ville. Par ailleurs, il demande quels sont les résultats de l'appel à projet sur la requalification de l'hôtel des thermes.

Monsieur le Maire répond que 13 demandes de dossier ont été enregistrées et une réponse est arrivée dans les délais : celle de la société Viking casinos.

Monsieur Patrick FLOQUET abonde dans le sens de Monsieur BAZELAIRE : le projet n°4 semble effectivement être le meilleur. Cependant, Monsieur FLOQUET répète que ce projet n'est pas conforme au cahier des charges et que les risques de recours contentieux étaient trop importants pour le retenir. Il convient donc d'analyser la réponse à l'appel à projet et de décider ensuite ce qui pourra être fait, sans risque pour la collectivité.

Monsieur le Maire précise qu'une concertation est engagée avec l'architecte des bâtiments de France dans le cadre du projet bourg-centre. En cas de blocage, il sera toujours possible de faire appel au Préfet de Région, compte tenu des enjeux économiques du projet.

Vu les articles L et R 321-1 et suivants du code de la sécurité intérieur, Vu les dispositions du Code de la commande publique applicables aux concessions, Vu les articles L. et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu l’arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos, Vu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu les pièces annexes jointes au présent dossier,

En conséquence, le Conseil Municipal à la majorité,

- approuve le choix de l’entreprise SAS société du casino de Vittel, comme titulaire du contrat de délégation de service public pour l’exploitation du casino de Vittel.3

- approuve la convention de service public à intervenir entre la Commune de Vittel et la SAS société du casino de Vittel.

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de service public et à prendre tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- émet un avis favorable à l’obtention des autorisations de jeux par la société SAS société du casino de Vittel pour l’exploitation du casino.

Un contre : M. Bernard NOVIANT, Une abstention : M. Daniel BAZELAIRE

3. FINANCES – COMPTES DE GESTION 2019 – BUDGET GḖNḖRAL ET BUDGETS ANNEXES :

Le Conseil Municipal est appelé à constater l'identité des sommes inscrites aux comptes de gestion 2019 du comptable avec celles des comptes administratifs 2019 pour le budget principal et les budgets annexes suivants : service des eaux, service de l’assainissement, quartier des Collines, et de dire qu'ils n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes des tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures, 1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2019 (budget général et budgets annexes) en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal à l'unanimité, déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2019 par le receveur concernant le budget principal et les budgets annexes du service de l'eau, du service de l’assainissement, du quartier des Collines, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part et correspondent au centime près, en dépenses et en recettes, aux comptes de l'ordonnateur.

4. FINANCES – COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Monsieur Patrick FLOQUET pour assurer la présidence de l'assemblée lors des votes des comptes administratifs 2019.

A. COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET GḖNḖRAL

Le compte administratif 2019 du budget général présente les résultats suivants :

Fonctionnement Investissement Total

Dépenses 15 402 543,29 € 6 669 167,07 € 22 071 710,36 €

Recettes 17 004 786,35 € 5 485 159,03 € 22 489 945,38 €

Solde 1 602 243,06 € - 1 184 008,04 € 418 235,02 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DÉPENSES

Les réalisations totalisent les mandats émis et les charges rattachées correspondant à un service fait non facturé avant la clôture de l'exercice. Le budget étant voté par chapitre, les déficits constatés à certains articles sont compensés par les excédents des articles du même chapitre.

Le chapitre 011, charges à caractère général, est réalisé à 92,67%.

Le chapitre 012, charges de personnel, est réalisé à 98,47 %.4

Le chapitre 014, atténuation des produits, retrace le prélèvement au titre de la péréquation et le reversement à la communauté de communes d'une partie du produit brut des jeux, réalisé à 99,91%.

Le chapitre 65, autres charges de gestion courante, est réalisé à 98,04%.

Le chapitre 66, charges financières, est réalisé à 97,56 %. L'économie provient de la faiblesse des taux d'intérêts sur les emprunts à taux variables et des intérêts courus non échus (ICNE).

Le chapitre 67, charges exceptionnelles, est réalisé à 86,05 %. Les dépenses de l'article 6745, subventions exceptionnelles de fonctionnement aux associations, ont été inférieures aux prévisions, certaines associations n’ayant pas formulé de demande.

Au total, les prévisions de dépenses réelles sont réalisées à 96,20 %, y compris les charges rattachées.

Quant aux opérations d'ordre, elles enregistrent les écritures comptables relatives aux cessions d'immobilisations (articles 675 et 676) et aux amortissements à l'article 6811. Ces dépenses participent à l'autofinancement, elles constituent des recettes d'investissement d'un montant équivalent.

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES

Comme en dépenses, le total des réalisations correspond aux titres émis et aux produits à encaisser au titre de l'année 2019.

Le chapitre 013, atténuation de charges, retrace les remboursements des dépenses supportées par la ville sur les charges de personnel.

Les prévisions du chapitre 70, produits des services et du domaine sont réalisées à 100,64 %.

Le chapitre 73, impôts et taxes, est réalisé à 101,61 %. Il enregistre non seulement le produit des quatre taxes et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, mais également la surtaxe sur les eaux minérales et le prélèvement sur le produit des jeux. Ce chapitre représente près de 70,12% des recettes de fonctionnement. Ce fort taux de réalisation provient de la fiscalité qui a été réévaluée en fin d’année.

Le chapitre 74, dotations et subventions est réalisé à 94,48 %, taux qui s’explique par une diminution des participations des autres organismes aux articles 747...

Le chapitre 75, autres produits de gestion courante, est réalisé à 101,22 %.

Le chapitre 76, produits financiers, concerne le produit des parts souscrites auprès de la caisse d'épargne.

Le chapitre 77, produits exceptionnels, comptabilise les remboursements par les assurances suite à sinistre et les ventes de parcelles (hors budget annexe des collines) et bâtiment à l’article 775 « Produits des cessions d'immobilisations ». En 2019, les ventes ont généré un produit de 357 849,64€.

Les opérations d'ordre du chapitre 042 sont essentiellement composées par les différences sur les produits de cessions, les travaux en régie et l'amortissement des subventions.

Globalement, les prévisions de recettes réelles de l'exercice enregistrent un pourcentage de réalisation de 102,26 %.

SECTION D'INVESTISSEMENT – DÉPENSES

Les opérations d'ordre du chapitre 040 concernent l'amortissement des subventions perçues (article 13), les opérations de cessions immobilières et les travaux en régie (article 192).

Le détail des réalisations par opération, ainsi que le montant des crédits à reporter (restes à réaliser), figurent dans le document joint.

Globalement, le taux réel de réalisation s'élève à 60,71%. Ce taux s'explique notamment par le report d’une partie des travaux de construction du centre technique municipal, du programme de voirie et de subventions non versées.

SECTION D'INVESTISSEMENT – RECETTES

Les subventions perçues pour les opérations affectées sont réalisées à hauteur de 483 887,65€. Les subventions notifiées non encaissées figurent en report, pour un montant total de 380 850,21 €.

Le chapitre 10, dotations, fonds divers et réserves, enregistre l'affectation du résultat de l'année 2018 pour un montant 3 207 417,98€ et participe à l'autofinancement de la section.5

Les recettes d'ordre sont constituées par les plus-values de cessions mobilières (articles 192 et 21..), les amortissements (articles 28…).

B. COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU

Le compte administratif 2019 du budget annexe de l'eau présente les résultats suivants :

Fonctionnement Investissement Total

Dépenses 106 281,46 € 85 012,98 € 191 294,44€

Recettes 204 971,86 € 85 888,91 € 290 860,77€

Solde 98 690,40 € 875,93 € 99 566,33€

Monsieur le Maire informe que 31 branchements plomb ont été changés en 2019 dans les rues Saint Nicolas, Courberoye, allée du Luxembourg et aux abords du monument aux morts.

C. COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

Le compte administratif 2019 du budget annexe de l'assainissement présente les résultats suivants :

Fonctionnement Investissement Total

Dépenses 152 210,24 € 84 562,16 € 236 772,40 €

Recettes 122 584,26 € 118 576,08 € 241 160,34 €

Solde -29 625,98 € 34 013,92 € 4 387,94 €

Monsieur le Maire signale que les principaux travaux ont été réalisés dans les rues Ferry, Tocquard, sœur charité et Vosges.

D. COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET ANNEXE DU QUARTIER DES COLLINES

Le compte administratif 2019 du budget annexe du quartier des Collines présente les résultats suivants :

Fonctionnement Investissement Total

Dépenses 1 229 937,78 € 1 123 698,90 € 2 353 636,68 €

Recettes 1 229 937,78 € 1 110 383,54€ 2 340 321,32 €

Solde 0,00 € -13 315,36 € -13 315,36 €

Monsieur le Maire rappelle que ce budget est un budget de stock et que près d'un million de travaux a été réalisé, sans emprunter.

Monsieur le Maire étant sorti de la salle, sous la présidence de Monsieur Patrick FLOQUET, après avis favorable de la commission des finances réunie le 13 février 2020, le Conseil Municipal, par un vote séparé budget par budget, approuve, à l'unanimité, les comptes administratif 2019 du budget général et des budgets annexes de l'eau, de l’assainissement et du quartier des collines.

Monsieur le Maire revient dans la salle et assure à nouveau la présidence de séance.

5. FINANCES – BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS DE L’ANNḖE 2019 :

Conformément à l'article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune par elle-même ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec la commune, doit donner lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif 2019.6

Ces opérations immobilières, pour lesquelles la ville a encaissé ou décaissé des fonds au cours de l'année 2019, sont les suivantes :

Parcelle Vendeur Montant (€) BC (21 982 m2) Ville de Vittel - Budget principal 201 574,94 Total 201 574,94

Cessions

Parcelle Acquéreur Montant (€) BC (21 982 m2) Ville de Vittel - Budget annexe des Collines 201 574,94 BC 984 GERMAIN 1 664,70 AK 524 SAS CIXI 61 110,00 AY 915 RICHARD 85 000,00 BC 980 GUILLOT 33 072,57 BC 889 RODRIGUES 30 117,96 BC 954 THOUVENOT 43 048,35 Total 455 588,52

Le Conseil Municipal prend acte des cessions et acquisitions de l'année 2019.

6. FINANCES – AFFECTATION DU RḖSULTAT 2019 :

A. BUDGET GḖNḖRAL

Constatant que le compte administratif 2019 du budget général présente :

Un résultat de fonctionnement de l’exercice de .................... 1 602 243,06 € Un résultat antérieur reporté de ........................................... 1 964 582,90 € Soit un résultat de fonctionnement de ................................... 3 566 825,96 €

Un résultat d’investissement de l’exercice de ..................... - 1 184 008,04 € Un résultat d’investissement antérieur de............................... - 624 066,96 € Un résultat d’investissement reporté de ............................. - 1 012 154,21 € Soit un déficit d’investissement de ..................................... - 2 820 229,21 €

En conséquence, il est proposé d'affecter le résultat comme suit :

- article 1068, affectation en investissement : ........................ 2 820 229,21 € - article 002, report à nouveau en fonctionnement : ................. 746 596,75 €

Après avis favorable de la commission des finances réunie le 13 février 2020, le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve l'affectation du résultat 2019 du budget général telle que proposée ci-dessus.

B. BUDGET ANNEXE DE L’EAU

Constatant que le compte administratif 2019 du budget annexe de l'eau présente :

Un résultat d'exploitation de l'exercice de................................. 98 690,40 € Un résultat antérieur reporté de ............................................. 289 736,60 € Soit un excédent d'exploitation de ......................................... 388 427,00 € Un résultat d'investissement de l'exercice de ............................... 875,93 € Un résultat d'investissement antérieur de ............................... 372 746,58 € Un résultat d’investissement reporté de ................................ - 14 667,15 € Soit un excédent d'investissement de .................................. 358 955,36 €

En l’absence de besoin de financement de la section d’investissement, et après avis favorable de la commission des finances réunie le 13 février 2020, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide d'affecter le résultat 2019 du budget annexe de l’eau en recettes d'exploitation au compte 002 "excédent antérieur reporté" pour un montant de 388 427,00 €.7

C. BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

Constatant que le compte administratif 2019 du budget annexe de l’assainissement présente :

Un résultat d'exploitation de l'exercice .................................. - 29 625,98 € Un résultat antérieur reporté de ............................................. 221 685,89 € Soit un excédent d'exploitation de ......................................... 192 059,91 € Un résultat d'investissement de l'exercice de ........................... 34 013,92 € Un résultat d'investissement antérieur de ............................... 428 870,63 € Un résultat d’investissement reporté de .................................. - 2 795,00 € Soit un excédent d’investissement de .................................... 460 089,55 €

En l’absence de besoin de financement de la section d’investissement, et après avis favorable de la commission des finances réunie le 13 février 2020, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide d'affecter le résultat 2019 du budget annexe de l’assainissement en recettes d’exploitation au compte 002 « excédent antérieur reporté » pour un montant de 192 059,91 €.

D. BUDGET ANNEXE DU QUARTIER DES COLLINES

Le compte administratif 2019 du budget annexe du quartier des collines présente : Un résultat d'exploitation de l'exercice .............................................. 0,00 € Un résultat antérieur reporté de ............................................... 47 263,07 € Soit un excédent d'exploitation de ........................................... 47 263,07 €

Un résultat d'investissement de l'exercice de ......................... - 13 315,36 € Un résultat d'investissement antérieur de ............................. - 106 005,54 € Soit un déficit d'investissement de ...................................... - 119 320,90 €

Conformément à la réglementation, et après avis favorable de la commission des finances réunie le 13 février 2020, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide d'affecter la totalité de l'excédent de fonctionnement 2019 du budget annexe du quartier des collines en recettes de fonctionnement 2019 au compte 002 "excédent antérieur reporté" pour un montant de 47 263,07 €.

7. FINANCES – FIXATION DU TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNḖE 2020 :

Compte tenu du coefficient d'actualisation automatique de la valeur des bases fiscales fixé par la loi de finances, le total estimé des produits des impositions directes à taux constants serait de 4 897 698 € en 2020. Le produit baisse légèrement. Cependant, il vous est proposé de maintenir les taux votés depuis 2010.

Après avis favorable de la commission des finances réunie le 13 février 2020, le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe les taux d’imposition pour l’année 2020, comme suit :

BASES Bases 2019 notifiées Bases 2020 estimées Taux Produits 2019 Produits 2020 estimés

T.H. 9 353 205 9 437 384 19,38% 1 812 651 1 828 965 T.F.B. 12 469 520 12 631 624 10,53% 1 352 828 1 330 110 T.F.N.B. 104 747 106 109 17,86% 18 708 18 951 CFE 8 513 016 8 555 581 20,10% 1 713 888 1 719 672 TOTAL 30 440 488 30 730 697 4 898 076 4 897 698

Monsieur le Maire fait remarquer que la bonne santé des finances communales permet de ne pas augmenter les taux d'imposition encore cette année.

8. FINANCES - BUDGETS 2020 :

Monsieur Patrick FLOQUET attire l'attention des conseillers sur la présence d'une nouvelle annexe budgétaire en application de l'article L.2123-24-1-1 du CGCT issu de la loi du 27 décembre 2019. Cette annexe présente l'ensemble des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal.8

S'agissant d'une simple communication, elle ne donne pas lieu à débat.

Monsieur Patrick FLOQUET rappelle que la municipalité a fait le choix de voter le budget avant le scrutin de mars pour permettre aux services de fonctionner sans attendre le résultat des élections. Le projet de budget qui est soumis à l'approbation du Conseil Municipal sera amendable par la prochaine équipe municipale.

À l'aide d'un diaporama, Monsieur FLOQUET présente les inscriptions budgétaires 2020. Il rappelle quelques éléments du rapport d'orientations budgétaires : la diminution de la DGF depuis 2014, mais aussi la diminution de l'encours de la dette, le montant total des investissements des six dernières années (21 M€) et un taux d'épargne de 15%.

Il fait remarquer que, dans le rapport de présentation, le chapitre 011, charges à caractère général, est maintenu à 35% des dépenses réelles de fonctionnement, le 012, charges de personnel à 45% et le taux de rigidité structurelle à 44%.

A. BUDGET GÉNÉRAL

I. LA BALANCE GÉNÉRALE DU BUDGET

Le budget 2020 présente une masse totale de 26 168 489,39 € dont 16 694 291,75 € en section de fonctionnement 9 474 197,64 € en section d’investissement.

Comme les années précédentes, les résultats de l'exercice 2019 sont repris dans le projet de budget. En application de la réglementation, le budget est présenté par nature (catégorie comptable), avec une présentation par fonction (domaine d'intervention).

Le budget primitif 2020 est en baisse de 11,69% par rapport au budget primitif 2019.

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations réelles 14 440 265,00 15 737 695,00 6 059 674,85 6 835 877,31 20 499 939,85 22 573 572,31

Opérations d'ordre 2 254 026,75 210 000,00 210 000,00 2 254 026,75 2 464 026,75 2 464 026,75

Opérat° de l'exercice 16 694 291,75 15 947 695,00 6 269 674,85 9 089 904,06 22 963 966,60 25 037 599,06

Résultats reportés 746 596,75 1 808 075,00 1 808 075,00 746 596,75

RAR 2019 1 396 447,79 384 293,58 1 396 447,79 384 293,58

Total du budget 16 694 291,75 16 694 291,75 9 474 197,64 9 474 197,64 26 168 489,39 26 168 489,39

Budget 2019

(pour mémoire) 17 955 863,80 17 955 863,80 11 675 750,27 11 675 750,27 29 631 614,07 29 631 614,07

II. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses courantes de la collectivité nécessaires au fonctionnement des services publics et les recettes qui, caractérisées par leur récurrence, sont destinées à prendre en charges ces dépenses. Elle représente 63,79% de la masse budgétaire totale.

A. LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

En 2020, les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 14 440 265€ contre 15 112 354€ au budget 2019. Elles enregistrent donc une diminution de 1,66% par rapport au voté (BP + DM) de l’année précédente.

SYNTHÈSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Compte Libellé BP + DM 2019 CA 2019 BP 2020

Variation

en euros en %

011 Charges à caractère général 5 452 420,00 5 052 572,67 5 165 650,00 -286 770,00 -5,26% 60 Achats 1 867 830,00 1 668 153,20 1 826 930,00 -40 900,00 -2,19% 61 Services extérieurs 2 163 230,00 2 062 613,77 1 976 270,00 -186 960,00 -8,64% 62 Autres services extérieurs 1 241 450,00 1 152 045,93 1 181 480,00 -59 970,00 -4,83% 63 Impôts, taxes et versements assimilés 179 910,00 169 759,77 180 970,00 1 060,00 0,59% 012 Charges de personnel 6 581 250,00 6 480 364,21 6 662 725,00 81 475,00 1,24% 621 Personnel extérieur 61 030,00 90 802,56 55 070,00 -5 960,00 -9,77%9

Compte Libellé BP + DM 2019 CA 2019 BP 2020 Variation en euros en %

633 Impôts et taxes sur rémunérations 112 800,00 106 742,57 112 200,00 -600,00 -0,53% 64 Charges de personnel 6 407 420,00 6 282 819,08 6 495 455,00 88 035,00 1,37% 014 Atténuation des produits 1 167 000,00 1 165 954,20 1 201 000,00 34 000,00 2,91% 65 Autres charges de gestion courante 1 006 801,00 987 060,76 1 001 020,00 -5 781,00 -0,57% 653 Indemnités et frais des élus 178 800,00 164 552,20 175 700,00 -3 100,00 -1,73% 654 Pertes sur créances irrécouvrables 4 000,00 2 000,00 -2 000,00 -50,00% 655 Contingents et participations obligatoires 388 536,00 389 589,91 388 060,00 -476,00 -0,12% 657362 Subvention au CCAS 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00% 6574 Sub. aux personnes de droit privé 235 465,00 232 917,43 235 260,00 -205,00 -0,09% 658 Charges diverses de gestion courante 1,22 66 Charges financières 266 000,00 259 513,61 244 000,00 -22 000,00 -8,27% 67 Charges exceptionnelles 209 865,00 180 591,64 165 870,00 -43 995,00 -20,96% 671 Charges except, sur opérat° de gestion 23 700,00 21 389,78 9 100,00 -14 600,00 -61,60% 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 55 000,00 52 416,66 32 150,00 -22 850,00 -41,55% 6745 Sub. aux personnes de droit privé 131 165,00 106 785,20 124 620,00 -6 545,00 -4,99% TOTAL 14 683 336,00 14 126 057,09 14 440 265,00 -243 071,00 -1,66%

1. Les charges à caractère général (011)

Les charges à caractère général comprennent les achats, prestations de services et impôts divers réglés par la collectivité. C’est l'un des principaux postes de dépenses du budget communal, qui devrait baisser de 5,26%, soit – 286 770€, par rapport au budgété en 2019.

Les principales variations de ce chapitre concernent :

Le compte 61… : Services extérieurs. Ces comptes regroupent les prestations de services fournies par des tiers. Les inscriptions budgétaires reprennent les crédits votés au BP 2019 en mars, sans tenir compte des décisions modificatives ultérieures.

Le compte 62… Autres services extérieurs. La diminution porte principalement sur l'article 6226 « honoraires », qui avait été prévus pour le sinistre du CPO, mais pris en charge par l'assurance.

2. Les charges de personnel (012)

Ce chapitre est constitué des rémunérations versées aux agents et des charges patronales s’y rapportant. Sa masse totale est de 6 662 725€ représentant 46,14% des dépenses réelles de fonctionnement. Ce taux est largement inférieur au taux des collectivités de même strate que Vittel. Sa variation de +1,24% est inférieure au Glissement Vieillesse Technicité habituellement constaté soit +2%, (avancements d'échelons automatiques) alors que les rémunérations de certaines catégories d'agents sont automatiquement revalorisées du fait de la réforme PPCR (Parcours Professionnel Carrière et Rémunérations).

3. Atténuations de produits (014)

Ce chapitre est constitué du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) qui a été mis en place en 2012 et du reversement à la communauté de communes Terre d’Eau du prélèvement communal sur le produit brut des jeux pour assurer le fonctionnement de la SPL destination Vittel- Contrexéville.

4. Les autres charges de gestion courante (65)

Les autres charges de gestion courante sont constituées des indemnités versées aux élus et des participations et subventions versées par la collectivité aux personnes de droit public et privé. Ces charges, estimées à 1 001 020 €, restent stables par rapport à 2019.

L'article 657362 représente la participation de la Ville au fonctionnement de son service social : le CCAS. La subvention versée constitue une subvention d’équilibre.

5. Les charges financières (66)

Ce chapitre de dépenses regroupe les crédits correspondant aux intérêts des emprunts réglés à échéance et à leurs intérêts courus non échus (ICNE). En l'absence d'emprunt souscrit ces dernières années, la charge de la dette diminue d'année en année, et de 8,26% entre 2019 et 2020.

6. Les charges exceptionnelles (67)

Ce chapitre comptabilise des charges dites « exceptionnelles ». En 2019 la collectivité a remboursé aux usagers de la piscine le manque d’activités dû au sinistre de novembre.10

DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT PAR NATURE

DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT PAR NATURE

B. LES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

Les recettes réelles de fonctionnement sont prévues à hauteur de 15 737 695€ en 2020, en baisse de 4,11% par rapport à 2019.

SYNTHÈSE DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

Compte Libellé BP + DM 2019 CA 2019 BP 2020

Variation

en euros en %

013 Atténuation de charges 178 500,00 126 837,44 155 500,00 -23 000,00 -12,89% 70 Produits des services et du domaine 1 655 090,00 1 665 742,06 1 669 750,00 14 660,00 0,89% 73 Impôts et taxes 11 581 806,00 11 768 007,10 11 678 950,00 97 144,00 0,84% 7311 Contributions directes 5 819 228,00 5 916 239,00 5 885 400,00 66 172,00 1,14% 732 Fiscalité reversée 573 828,00 573 160,00 573 800,00 -28,00 0,00% 7351 Taxe sur la conso. finale d'électricité 140 000,00 139 950,69 140 000,00 0,00 0,00% 7354 Surtaxe sur les eaux minérales 4 200 000,00 4 222 878,00 4 190 000,00 -10 000,00 -0,24% 7362 Taxes de séjour 90 000,00 92 983,71 100 000,00 10 000,00 11,11% 7364 Prélèvement sur les produits des jeux 600 000,00 614 323,00 600 000,00 0,00 0,00% 7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation 100 000,00 154 513,76 130 000,00 30 000,00 30,00% Autres 58 750,00 53 958,94 59 750,00 1 000,00 1,70% 74 Dotations et participations 1 837 425,00 1 736 504,76 1 608 720,00 -228 705,00 -12,45% 7411 Dotation forfaitaire 1 024 000,00 1 000 756,00 875 000,00 -149 000,00 -14,55% 747 Participations 353 075,00 244 329,43 275 870,00 -77 205,00 -21,87% 7483 Attributions de compensation 426 500,00 435 366,00 418 000,00 -8 500,00 -1,99% Autres 33 850,00 56 053,33 39 850,00 6 000,00 17,73% 75 Autres produits de gestion courante 438 205,00 443 535,95 436 720,00 -1 485,00 -0,34% 76 Produits financiers 50,00 9,75 50,00 0,00 0,00%

Charges à caractère

général

35,77%

Charges de personnel et

frais assimilés

46,14%

Atténuation des produits

8,32%

Autres charges de

gestion courante

6,93%

Charges

financières

1,69% Charges exceptionnelles

1,15%

01 non ventilables

10%

0 services généraux

29%

1 sécurité salubrité

publique

4%

2 enseignement -

formation

10%

3 culture

10%

4 sports et jeunesse… 5 interventions sociales…

6 famille

0%

7 logement

2%

8 aménagement et service

urbain, environnement

11%

9 action

économique…11

Compte Libellé BP + DM 2019 CA 2019 BP 2020 Variation en euros en %

77 Produits exceptionnels 673 500,00 1 042 831,59 139 800,00 -533 700,00 -79,24% 78 Reprises sur amortissts et provisions 48 205,00 48 205,00 0,00 0,00% TOTAL 16 412 781,00 16 783 468,65 15 737 695,00 -675 086,00 -4,11%

1. Les atténuations de charges (013)

Les atténuations de charges comprennent les recouvrements divers qui viennent réduire le montant des dépenses. Il enregistre notamment les remboursements de l'assurance risques statutaires pour les agents placés en congés de maladie ou pour accident de service.

2. Les produits des services et du domaine (70)

Ce chapitre comprend les redevances des services acquittées par les usagers, calculées à partir des tarifs fixés par décision du Maire : les redevances d'utilisation du domaine public, les droits d'accès à la cantine, aux services périscolaires, à la piscine, à la médiathèque…, les recettes des spectacles...

3. Les impôts et taxes (73)

Ce poste de recettes, composé des produits des contributions directes et des reversements de fiscalité, devrait être stable par rapport au budget primitif 2019, avec cependant une hausse de l’article 7311 "contributions directes", en tenant compte de la fiscalité encaissée en 2019. La collectivité n’ayant pas encore reçu la notification des bases, les estimations sont basées sur leur revalorisation automatique votée par l’Etat, à taux constants.

Les prévisions de la surtaxe sur les eaux minérales restent toujours très prudentes.

4. Les dotations et participations (74)

Ce poste de recettes devrait s’élever, en 2020, à 1 608 720€, en recul de 12,45% par rapport au voté 2019. Pour la neuvième année consécutive, la Dotation Globale de Fonctionnement est en diminution de 149 000 €, montant estimé au moment de la préparation budgétaire.

L’article 747 "participations" baisse de 77 205 €, la ville reste en attente de notification de subvention.

5. Les autres produits de gestion courante (75)

Il s'agit du produit de la location des diverses salles municipales et des logements.

RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT PAR NATURE

Atténuation des charges

0,99% Produits des services 10,61%

Impôts et taxes

74,21%

Dotations et participations

10,22%

Autres produits de gestion courante

2,77%

Produits exceptionnels

0,89%12

RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT PAR FONCTION

C. L’AUTOFINANCEMENT

L’autofinancement sera constitué, pour 1 254 026,75€ par un virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement, déduit de l’amortissement obligatoire des immobilisations et des subventions (960 000€) soit 294 026,75€.

Monsieur Patrick FLOQUET fait remarquer l'effondrement de la DGF et rappelle la nécessité d'équilibrer le budget, contrairement à l'État.

III. LA SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d’investissement, d'un montant total de 9 474 197,64 €, comprend : o les propositions budgétaires correspondant aux dépenses et recettes nouvelles d’équipement de l’exercice à hauteur de 8 077 749,85 € en dépenses et 9 089 904,06 en recettes o les restes à réaliser de l’exercice précédent, à hauteur de 1 396 447,79 € en dépenses et 384 293,58 € en recettes.

A. LES DÉPENSES RÉELLES D’INVESTISSEMENT

1. Par opération

Les prévisions budgétaires en investissement sont en adéquation avec les possibilités financières de la ville avec six programmes majeurs :

• La requalification des friches hôtelières et industrielles

• La revitalisation du centre bourg 2018-2023

• L’aménagement du quartier des collines

• La poursuite de la restructuration du Centre Technique Municipal

• La poursuite de la rénovation de la galerie thermale

• La poursuite de la mise aux normes des bâtiments recevant du public (agenda d’accessibilité programmée, ADAP)

• La 1ère phase de « Vittel Ambitions Paris 2024 »

Les nouvelles dépenses réelles d’investissement affectées de 2020 s’élèvent à 5 166 992€. Les opérations les plus importantes concernent les équipements sportifs (op/102 CPO et op/117 stade et autres équipements sportifs), la rénovation du Centre Technique Municipal, les équipements touristiques et thermaux, le programme de voirie (op/110 aménagement urbain) et le centre bourg.

Libellé Voté 2019 Réalisé 2019

Reste à

réaliser au

31/12/2019

Nouveaux crédits 2020 NOUVEAUX

CREDITS

2020

Total 2020 Opérations

réelles

Opérations

d'ordre

OPÉRATIONS AFFECTÉES 8 985 007,41 4 936 741,12 1 373 387,79 5 166 992,00 70 000,00 5 236 992,00 6 610 379,79 101 Gymnases 17 795,56 8 166,36 1 950,00 8 000,00 8 000,00 9 950,00 102 CPO 306 672,71 145 631,72 52 102,32 204 000,00 204 000,00 256 102,32 103 Ecole de musique 28 200,00 11 872,65 19 288,28 7 650,00 7 650,00 26 938,28 104 Centre d'hébergement 14 346,93 4 907,03 0,00 0,00 0,00 0,00 105 Bois & forêts 71 470,00 54 114,28 1 659,24 81 000,00 81 000,00 82 659,24 106 Cimetière 25 400,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00

01 non ventilables

82%

0 services généraux - 3%

1 sécurité salubrité publique - 0,40%

2 Enseignement - 3%

3 culture - 1%

4 sports et jeunesse - 5%

7 logement - 2%

8 Aménagements services urbains -…

9 action économique - 2%13

Libellé Voté 2019 Réalisé 2019

Reste à

réaliser au

31/12/2019

Nouveaux crédits 2020 NOUVEAUX

CREDITS

2020

Total 2020 Opérations

réelles

Opérations

d'ordre

107 Equipements touristiques 985 536,00 101 136,00 25 001,35 815 000,00 815 000,00 840 001,35 1071 Etablissement Thermal 379 908,00 255 649,57 41 550,00 555 000,00 555 000,00 596 550,00 1072 Eclairage parc Thermal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 Centre multi accueil 204 100,00 179 454,38 19 732,14 6 500,00 6 500,00 26 232,14 109 Cité administrative 479 412,33 292 596,73 62 182,37 176 980,00 176 980,00 239 162,37 110 Aménagements urbains 1 816 924,43 544 067,67 509 661,57 707 600,00 7 000,00 714 600,00 1 224 261,57 111 Informatisation des services 269 737,00 145 296,64 71 123,41 222 452,00 222 452,00 293 575,41 112 Alhambra 50 700,00 0,00 8 121,05 11 800,00 3 000,00 14 800,00 22 921,05 113 Mesures compensatoires 10 752,00 7 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 Bibliothèque-Médiathèque 16 580,00 15 243,70 490,00 9 700,00 9 700,00 10 190,00 116 Affaires scolaires et périscolaires 155 437,25 109 315,03 1 682,08 81 740,00 81 740,00 83 422,08 117 Stade et autres équip. sportifs 243 451,77 90 611,77 12 020,53 534 300,00 534 300,00 546 320,53 118 Centre technique municipal 1 817 542,28 1 461 429,34 236 834,27 456 240,00 60 000,00 516 240,00 753 074,27 120 Affaires sociales 3 600,00 220,80 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 121 Immeubles productifs de revenus 165 419,07 89 627,76 6 023,90 66 800,00 66 800,00 72 823,90 122 Bâtiments socio-culturels 72 315,20 27 126,99 0,00 20 730,00 20 730,00 20 730,00 123 Edifices cultuels 12 000,00 72,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 Chauffage collectif 127 788,38 103 062,25 24 726,13 100 000,00 100 000,00 124 726,13 126 Galerie Thermale 1 278 213,25 1 134 367,98 68 869,24 100 000,00 100 000,00 168 869,24 1271 Extension centre équestre 500,00 355,00 0,00 191 500,00 191 500,00 191 500,00 128 Accessibilité 173 038,13 39 599,71 122 156,51 200 000,00 200 000,00 322 156,51 129 Centre bourg 258 167,12 115 663,76 88 213,40 530 000,00 530 000,00 618 213,40 OPÉRATIONS NON AFFECTÉES 3 681 008,86 1 732 425,95 23 060,00 892 682,85 1 948 075,00 2 840 757,85 2 863 817,85 10 Dotations 3 308,00 3 307,81 0,00 2 900,00 2 900,00 2 900,00 13 Amort. subventions reçues 134 500,00 132 657,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 565 500,00 562 548,06 0,00 650 000,00 650 000,00 650 000,00 19 Différences sur réalisations 28 352,86 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 6 000,00 270,00 4 560,00 0,00 0,00 4 560,00 204 Subventions d'équipement versées 537 340,22 5 290,22 18 500,00 9 782,85 9 782,85 28 282,85 21 Immobilisations corporelles 577 475,68 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 27 Immobilisations financières 1 032 818,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 001 Solde d'exécution reporté à fin n-1 624 066,96 1 808 075,00 1 808 075,00 1 808 075,00 TOTAL GÉNÉRAL 12 666 016,27 6 669 167,07 1 396 447,79 6 059 674,85 2 018 075,00 8 077 749,85 9 474 197,64

2. Hors opérations

a) Les emprunts et dettes (16)

Les dépenses financières sont constituées essentiellement du remboursement annuel du capital de la dette pour 650 000 €.

b) Les subventions d’équipement (204)

Les crédits ouverts à hauteur de 9 782,85 € sont destinés en partie au versement de la subvention d’équilibre pour l’immeuble 55 rue de Salomon.

c) Les immobilisations corporelles (21)

Les crédits ouverts à hauteur de 30 000€ permettront l’acquisition de divers terrains.

d) Les opérations pour compte de tiers (45)

Ils correspondent aux travaux de mise en lumière du parc thermal, à hauteur de 200 000 €.

B. LES RECETTES RÉELLES D’INVESTISSEMENT

Ces recettes, qui sont essentiellement composées de dotations, de subventions, sont estimées, hors restes à réaliser de l’exercice précédent, à 6 835 877,31€.

Voté 2019 Réalisé 2019

Reste à

réaliser au

31/12/2019

Nouveaux crédits 2020 TOTAL

NOUVEAUX

CREDITS

2020

Total 2020 Opérations

réelles

Opérations

d'ordre

OPÉRATIONS AFFECTÉES 913 507,39 483 887,65 380 850,21 455 972,84 0,00 455 972,84 836 823,05 102 CPO 0,00 0,00 0,00 121 500,00 121 500,00 121 500,00 107 Equipements touristiques 19 800,00 1 580,00 18 220,00 37 500,00 37 500,00 55 720,00 1071 Etablissement Thermal 102 901,00 5 415,80 48 742,20 0,00 0,00 48 742,20 108 Centre multi accueil 35 234,00 60 234,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 Cité administrative 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 Aménagements urbains 177 800,00 90 084,09 87 715,91 60 633,09 60 633,09 148 349,00 112 Alhambra 5 175,00 5 175,00 5 175,00 116 Affaires scolaires et périscolaires 16 169,99 10 896,00 0,00 36 851,00 36 851,00 36 851,00 117 Stade et autres équipements sportifs 123 000,00 123 000,00 123 000,0014

Voté 2019 Réalisé 2019

Reste à

réaliser au

31/12/2019

Nouveaux crédits 2020 TOTAL

NOUVEAUX

CREDITS

2020

Total 2020 Opérations

réelles

Opérations

d'ordre

118 Centre technique municipal 52 040,00 0,00 22 040,00 0,00 0,00 22 040,00 126 Galerie Thermale 476 611,40 295 545,00 181 066,40 29 367,00 29 367,00 210 433,40 128 Accessibilité 10 247,46 23 910,75 23 910,75 23 910,75 129 Centre bourg 32 951,00 9 885,30 23 065,70 18 036,00 18 036,00 41 101,70 OPÉRATIONS NON AFFECTÉES 11 752 508,88 5 001 271,38 3 443,37 6 379 904,47 2 254 026,75 0,00 8 637 374,59 024 Produits des cessions 700 000,00 601 500,00 601 500,00 10 Dotations 490 000,00 465 426,57 0,00 370 000,00 0,00 370 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées 2 663 087,32 51 940,63 3 443,37 2 388 175,26 0,00 2 391 618,63 19 Différences sur réalisations 108 014,35 0,00 21 Immobilisations corporelles 547 475,68 278 188,15 0,00 28 Amortissements 900 000,00 890 283,70 1 000 000,00 1 000 000,00 29 Dépréciations 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 200 000,00 200 000,00 200 000,00 1068 Affectat° résultat fonctionnement n-1 3 207 417,98 3 207 417,98 2 820 229,21 2 820 229,21 021 Virt de la sect° de fonctionnement 3 044 527,90 1 254 026,75 1 254 026,75 TOTAL GÉNÉRAL 12 666 016,27 5 485 159,03 384 293,58 6 835 877,31 2 254 026,75 455 972,84 9 474 197,64

1. Les subventions d’équipement

Suite aux notifications récentes, la ville percevra au minimum 836 823,05 € de subventions en 2020. Cette proposition d’ouverture de crédits reste particulièrement prudente. La collectivité a en effet fait le choix, comme pour les exercices précédents, de n’inscrire dans son budget que les subventions déjà notifiées par les cofinanceurs.

2. Les dotations (10)

La ville devrait profiter un reversement de TVA de 370 000 € en 2020, calculé sur les dépenses 2018. La collectivité bénéficiera également de l’affectation de son excédent de fonctionnement dégagé à la clôture de l’exercice 2019 pour financer ses investissements et son désendettement soit 2 820 229,21 €

3. L’emprunt

L’emprunt de 2 388 175,26 € inscrit au budget primitif 2020 se répartit à raison de 1 250 000 € pour l’acquisition de bâtiments et les études des équipements thermaux, 410 000 € pour la mise aux normes des installations sportives, 530 000 € pour la revitalisation du centre bourg et 180 000 € pour la création d’une carrière au centre équestre.

Monsieur le Maire signale que les travaux sur les équipements sportifs profitent bien sûr aux usagers locaux et non seulement aux équipes que la ville espère accueillir dans le cadre de la préparation au JO 2024. Il ajoute qu'un euro de dépense génère une recette indirecte d'environ 8€ dans les commerces locaux, notamment les hébergeurs et les restaurateurs.

Le Conseil Municipal, à la majorité, approuve, chapitre par chapitre, le budget général 2020. Un contre : Monsieur Bernard NOVIANT

B. BUDGET ANNEXE DE L’EAU

Le budget annexe de l'eau présente les propositions suivantes :

DÉPENSES RECETTES

2019

(BP+DM) 2020

2019

(BP+DM) 2020

EXPLOITATION 490 436,60 589 127,00 200 700,00 200 700,00 Résultat reporté 289 736,60 388 427,00 INVESTISSEMENT 810 083,08 888 682,36 810 083,08 529 727,00 Restes à réaliser 14 667,15 0,00 Résultat reporté 373 622,51

Les dépenses sont constituées, pour l'essentiel, par :

- la charge de la dette (chapitres 66 et 16) soit 19 600€ dont 11 200 € en section d'exploitation et 8 400 € en section d'investissement.15

- Les travaux à réaliser sur le réseau d'eau, en accompagnement du programme de réfection des voiries, pour le remplacement des branchements en plomb et la réfection des forages.

Les recettes proviennent de la part communale sur le prix de l'eau soit un montant de 200 000 € et par les excédents reportés, tant en exploitation qu'en investissement.

Le Conseil Municipal, à la majorité, approuve, chapitre par chapitre, le budget annexe de l'eau pour l'exercice 2020.

Un contre : Monsieur Bernard NOVIANT

C. BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT

Le budget annexe de l'assainissement présente les propositions suivantes :

DÉPENSES RECETTES

2019 (BP+DM) 2020 2019 (BP+DM) 2020

EXPLOITATION 401 035,89 321 409,91 179 350,00 129 350,00 Résultat reporté 221 685,89 192 059,91 INVESTISSEMENT 795 806,52 746 999,46 795 806.52 286 909,91 Restes à réaliser 2 795,00

Résultat reporté 462 884,55

Les dépenses sont constituées, pour l'essentiel, par :

- la charge de la dette (chapitres 66 et 16) soit 46 200 € dont 18 300 € en section d'exploitation et 27 900 € en section d'investissement.

- Les travaux à réaliser sur le réseau d'assainissement, en accompagnement du programme de réfection des voiries.

Les recettes proviennent de la part communale sur le prix de la redevance d'assainissement soit un montant de 120 000 € et par les excédents reportés, tant en exploitation qu'en investissement.

Le Conseil Municipal, à la majorité, approuve, chapitre par chapitre, le budget annexe de l'assainissement pour l'exercice 2020.

Un contre : Monsieur Bernard NOVIANT

D. BUDGET ANNEXE DU QUARTIER DES COLLINES

Le budget annexe du quartier des collines présente les propositions suivantes :

DÉPENSES RECETTES

2019 (BP+DM) 2020 2019 (BP+DM) 2020

FONCTIONNEMENT 3 571 802,34 3 127 424,72 3 571 802,34 3 432 157,20 INVESTISSEMENT 2 205 313,34 2 185 222,26 2 205 313,34 2 185 222,26

Il est rappelé que ce budget annexe est un budget de stock.

En dépenses, les crédits proposés concernent les travaux d'aménagement de la troisième tranche du quartier. En recettes, seules les ventes réellement réalisées seront enregistrées. Néanmoins, la valeur des terrains est comptabilisée en recettes.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve, chapitre par chapitre, le budget annexe du quartier des collines pour l'exercice 2020.

Après avoir été autorisé à prendre la parole, Monsieur Patrick FLOQUET lit la déclaration suivante : « Il y a une petite dizaine d’années, je suis retourné sur les bancs de l’université pour passer un Master 2 « droit, finances et management public ». J’avais un directeur de mémoire, devenu depuis conseiller référendaire à la cour des comptes, qui me disait régulièrement « Le réel n’est qu’un cas du possible », expression que je ressors régulièrement à mes collègues adjoints.16

Cette expression m’est revenue à l’esprit les jours derniers quand j’ai regardé une émission de télévision sur Via Vosges où le candidat présumé à l’élection municipale à Vittel a déclaré qu’il existait un « gouffre épouvantable » entre le bilan de cette municipalité et la prospective évoquée dans le rapport d’orientations budgétaires soumis à vos votes récemment.

Je vois déjà Madame CHARRON, adjointe au tourisme, toute frémissante à l’idée que comme il y a 150 ans avec la famille Bouloumié et l’eau de Vittel, une personne aurait découvert une immense cavité souterraine « un gouffre épouvantable », peut-être même plus profond que le gouffre de Padirac dans le Lot. Ma pauvre Nicole, je suis au regret de calmer ton enthousiasme naissant et tes projets de valorisation touristique, au sujet de cette présumée découverte géologique, mais hélas, je vais m’attacher à démontrer qu’elle n’existe pas.

Comme si cette émission de télévision ne suffisait pas, on retrouve ces mêmes propos étonnants sur un site internet et les jours derniers sur le premier tract du candidat présumé à l’élection municipale.

A ce sujet, permettez-moi quatre remarques importantes :

- La première, sur la forme :

Je pense que personne n’est amnésique ou ne s’est endormi depuis le début de cette séance et que chacun se rappelle avoir approuvé le compte-rendu de la séance précédente dont le rapport d’orientations budgétaires fait partie. Je m’étonne donc qu’un document non approuvé par le conseil municipal se retrouve publié sur un site et sur un tract. Je m’étonne également que l’on conseille aux citoyens de le lire et de se le procurer alors qu’il ne devient public, de fait, qu’à partir de ce soir. Vous m’accorderez que ce genre de procédé est à minima quelque peu indélicat. Et pour finir sur ce point de forme, on peut s’interroger sur les moyens par lesquels ce candidat dispose de ce dit document. En même temps, vous m’accorderez également qu’il ne faut pas être Maigret ou Sherlock Holmes pour en découvrir la source.

- Permettez-moi d’aborder maintenant les points portant sur le fond. Dire qu’il existe un gouffre épouvantable entre le bilan et la prospective budgétaire montre que l’on confond le passé et le futur. Je rappelle : le bilan est ce qui s’est passé ; la prospective est ce qui pourrait advenir. Confondre passé et futur dans la vie courante peut être particulièrement gênant. C’est souvent le cas avec l’âge, sans vouloir être désagréable avec qui que ce soit autour de cette table. Cela peut être le signe avant-coureur de désorientation temporo-spatiale, symptôme de désordre psychologique, voire psychiatrique. C’est encore plus inquiétant en matière de comptabilité privée ou de finances publiques. Car en confondant passé et futur en cette matière, c’est comme cela que l’on retrouve des entreprises en difficultés, voire en faillite ou des collectivités dans des situations budgétaires catastrophiques. C’est pourquoi je vous rappelle que la prospective qui figure sur le rapport d’orientations budgétaires en pages 25 et 26 que j’assume totalement, comme je l’ai dit en commission des finances, et dans cette salle, il y a trois semaines, est basée sur des hypothèses de dépenses et de recettes volontairement pessimistes (011, 012 : + 2 % inflation, GVT, mesures catégorielles). Si on fait une lecture complète de ce rapport d’orientations budgétaires, on trouvera en page 39 et 40, un rappel de la volonté de cette municipalité de maintenir le ratio de rigidité structurelle à 40 %, les charges à caractère général (011) à 35 % et les charges de personnel (012) à 45 % ; ce qui mécaniquement entraînerait un taux d’épargne brute supérieur à 15 %, soit environ 2,1 M € pour 2020.

- En troisième point

Autant j’entends volontiers les divergences sur les orientations budgétaires passées ou futures, par exemple ne pas investir dans les infrastructures sportives dans l’objectif de la future olympiade (les sportifs locaux apprécieront !), autant, j’ai plus de mal avec cette suspicion de manque de transparence. Jamais une municipalité n’a élaboré de rapport d’orientations budgétaires aussi documenté et aussi transparent que celui-ci depuis 2014. Les comptes administratifs sont accessibles, vérifiables et vérifiés par la chambre régionale des comptes, qui d’ailleurs a souligné leur qualité et la bonne gestion de la ville.

Dernier point peut-être le plus important.

Je cite le tract du candidat présumé : « la réalité des chiffres contredit l’idée d’une bonne gestion ». Laissez-moi vous rappeler la réalité des chiffres :

- dépenses d’investissement de 21 M€ en 6 ans,

- taux d’épargne brute supérieur à 15 % pendant 6 ans, et supérieur à 2 M€ fin 2019 - baisse de l’endettement de 35 %, soit 4 M€ en 6 ans passant de 11 M€ à 6,8 M€ en 2020 - 011 à 35 % (strate équivalente à 40 %),17

- 012 à 45 % (strate équivalente à 56 %).

Laissez-moi maintenant vous rappeler ce que j’ai écrit en page 39 de ce rapport : « les contraintes et les objectifs demeurent les mêmes que depuis 2014 pour maintenir un équilibre budgétaire que la prospective a relevé comme fragile. Cette politique prudente et rigoureuse est la seule garante de notre capacité à rester libres de nos choix ». Ecrire donc, que la réalité des chiffres contredit l’idée d’une bonne gestion est à mon sens, une insulte à la vérité, une insulte au travail des fonctionnaires que l’on imagine de fait, complices de cette présumée tromperie.

Pour conclure une question me taraude l’esprit depuis quelques jours face à la présentation de ce rapport d’orientations budgétaires à la télévision ou dans le tract récent. Cette présentation est, selon moi, fallacieuse, tronquée et mensongère. Mais est-ce involontaire, par méconnaissance des mécanismes financiers (c’est d’ailleurs un peu inquiétant pour l’avenir en cas de victoire du candidat présumé), ou est-ce volontaire par simple malveillance gratuite purement électoraliste, illustrant encore une fois que pendant une campagne électorale on peut se permettre de raconter n’importe quoi ? Monsieur NOVIANT, auriez-vous une réponse simple et claire à ma question binaire : méconnaissance ou malveillance ? »

Monsieur Bernard NOVIANT rappelle que la séance du Conseil Municipal n'est pas le lieu pour mener la campagne électorale. Il déplore vivement cette attitude.

Monsieur Daniel BAZELAIRE se dit déçu des propos tenus par un homme rigoureux comme Monsieur FLOQUET. Il pense que le Conseil Municipal n'est pas le lieu pour faire de la propagande.

Monsieur Patrick FLOQUET explique son discours par le fait qu'il abhorre le mensonge.

Monsieur le Maire abonde en ce sens et fait remarquer qu'il est particulièrement désagréable d'être vilipendé alors que beaucoup de travail a été accompli.

Monsieur Jean-Jacques GAULTIER s'étonne que tout le monde demande un débat et qu'il n'ait pas eu lieu, ni à l'occasion du rapport d'orientations budgétaires, ni ce soir. Il signale qu'il n'a jamais constaté d'absence de prise de parole de la part de l'opposition dans aucune assemblée. Il demande à Monsieur Bernard NOVIANT d'expliquer cette absence de débat et le sens de son vote.

Monsieur Bernard NOVIANT ne souhaite pas poursuivre la discussion.

9. FINANCES - RḖVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRḖDITS DE PAIEMENT :

A) RḖNOVATION DE LA GALERIE THERMALE :

Par délibération du 19 décembre 2013, le Conseil Municipal a approuvé l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) relative à l’opération pluriannuelle "rénovation galerie thermale". La délibération de création de cette AP/CP était ainsi établie ainsi :

Compte tenu de l'évolution du programme, et après avis favorable de la commission des finances réunie le 13 février 2020, le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve la modification de cette AP/CP ainsi :

Opération Libellé Montant global de l’AP CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017

126 Rénovation galerie thermale 6 709 200 € 2 039 200 € 0 1 760 000 € 0 1 760 000 €

CP 2018 CP 2019

0 1 150 000 €

Opération Libellé Montant global de l’AP CP 2013 CP 2014 CP 2015 CP 2016 CP 2017

126 Rénovation galerie thermale 6 709 200 € 165 726,37 € 1 408 175,49 € 187 549,95 € 1 255 495,05 € 1 271,63€

CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022

98 643,21 € 1 134 367,98€ 168 869,24€ 2 289 101,08€18

B) REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG :

Par délibération du 15 mars 2018, le Conseil Municipal a approuvé l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) relative à l’opération pluriannuelle "requalification du centre bourg". La délibération de création de cette AP/CP était ainsi établie ainsi :

Opération Libellé Montant global de l’AP CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021

129 Centre bourg 4 076 000 € 576 000 € 700 000 € 700 000 € 700 000 €

CP 2022 CP 2023

700 000 € 700 000 €

Des révisions ont été réalisées, ce qui a modifié l’AP ainsi :

Opération Libellé Montant global de l’AP CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021

129 Centre bourg 4 076 000 € 193 284,55 € 115 663,76 € 618 213,40 € 970 000 €

CP 2022 CP 2023

970 000 € 1 208 838,29 €

Après avis favorable de la commission des finances réunie le 13 février, le Conseil Municipal à la majorité, approuve la modification de cette AP/CP.

Un vote contre : Monsieur Bernard NOVIANT

Monsieur le Maire s'étonne de l'opposition de Monsieur NOVIANT alors qu'il avait approuvé l'AP/CP lors d'une précédente séance.

10. SPORTS – ÉDUCATION – JEUNESSE – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’AIDE AUX TEMPS LIBRES SUR FONDS LOCAUX DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES 2020 POUR LES SỂJOURS EN ALSH ET LES ACTIVITỂS SPORTIVES :

La ville de Vittel assure et organise un accueil collectif de loisirs le mercredi et pendant les vacances ainsi que la pratique d’activités sportives. Elle est signataire d’une convention annuelle d’aide aux temps libres avec la CAF des Vosges.

Dans le cadre de sa politique, la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges accorde des aides financières versées directement aux structures accueillant des enfants de 3 à 18 ans. Il s’agit de l’aide aux loisirs.

Cette aide est utilisable :

- pour les séjours en ALSH qui ont reçu une autorisation de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations hors TAP ou NAP.

- pour la pratique d’activités culturelles, sportives ou artistiques.

Le gestionnaire s’engage à :

- ne pas avoir vocation essentielle de diffusion philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle et qu’elle s’adresse sans discrimination à tous les publics. De plus, la structure s’engage à respecter la charte de laïcité de la branche Famille avec ses partenaires,

- proposer des services et/ou des activités ouvertes à tous les publics, s’appuyant sur un projet éducatif de qualité, avec un personnel qualifié et un encadrement adapté.

- faciliter, par une politique d’encadrement et de tarifs adaptés, l’accès des jeunes issus des familles modestes.

Et au regard du public, il s’engage à accepter l’aide aux loisirs de la CAF des Vosges présentés par l’allocataire en règlement des séjours effectués en ALSH hors TAP ou des activités sportives pratiquées. Il s’engage à respecter les engagements précisés dans ladite convention d’aide au temps libre.19

Après avis favorable de la commission « éducation, enfance, jeunesse » réunie le 06 février 2020, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- approuve les termes de la convention d’aide aux temps libres sur fonds locaux de la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges pour l’année 2020 pour les séjours en ALSH et les activités sportives, - autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention ci-annexée.

11. JEUNESSE - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS – ASSOCIATION « FRIMOUSSE » :

Dans le cadre de sa politique d'accueil de la petite enfance, la commune met gratuitement à disposition de l'association « Frimousse » le rez-de-chaussée de la maison de l'enfance où elle y a installé son multi-accueil. Chaque année, la ville attribue une subvention à titre d'aide au fonctionnement.

En exerçant cette activité, l'association « Frimousse » remplit une mission d'intérêt général et local dans la mesure où elle renforce l'offre de services à destination des familles de Vittel en assurant un service d'accueil des enfants de 0 à 6 ans agréé par le Conseil Départemental des Vosges. En application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000, il est proposé de conclure une convention d'objectifs et de moyens pour une durée d’une année, à compter du 1er janvier 2020. Au terme de sa durée initiale, elle se renouvellera par tacite reconduction par période égales d’une année, du 1er janvier au 31 décembre, dans la limite d’une durée maximale de cinq années à compter de la date de prise d’effet initiale.

Dans le cadre de la convention, l'association s’engage à :

- rechercher toutes les aides possibles auprès des divers services de l’état et autres organismes (CAF…) - mettre en œuvre un projet pédagogique contribuant à l’épanouissement, l’éveil et l’apprentissage de la vie en collectivité des enfants accueillis

- respecter les conditions règlementaires imposées et contrôlées par la PMI - respecter les conditions inscrites dans la convention d’objectifs et de financement existant entre la structure d’accueil et la CAF des Vosges, relative à la prestation de service unique (PSU) - accueillir prioritairement les enfants des familles résidant au sein des communes qui concourraient au financement de son fonctionnement.

Ainsi, cette convention traduit la volonté de la ville de poursuivre ce partenariat en même temps qu'elle lui permet dans un contexte de raréfaction des ressources, de rationaliser son aide financière et d'en définir les modalités.

Après avis favorable de la commission « enfance, éducation, jeunesse, affaires scolaires et périscolaires » réunie le 06 février 2020, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- approuve les termes de la convention ci-annexée,

- autorise Monsieur le Maire à la signer.

12. TRAVAUX – CONVENTION DE SERVITUDES AVEC GRDF :

Pour contrôler la corrosion de ses canalisations à structure métallique, GRDF doit installer une protection cathodique. Le terrain pressenti pour réaliser les installations se situe rue de la Vauviard, sur la parcelle AL307 appartenant à la Ville de Vittel.

L’ouvrage est constitué de 4 éléments :

- Une armoire de soutirage installée en surface, entre l'espace vert et le trottoir, - Un déversoir souterrain constitué de 4 anodes, enrobé de 3 tonnes de poussière de coke, à une profondeur de 1,70 m

- Une liaison souterraine d’1,5 mètre entre l’armoire de soutirage et la conduite existante de gaz, - Une liaison souterraine de 55 mètres entre l’armoire de soutirage et le déversoir, à une profondeur de 80 cm. La servitude porte ainsi sur une bande de 4 mètres de large le long de la canalisation.

Les ouvrages appartenant à la commune, le projet de convention ne prévoit pas le versement d'une redevance ou d'indemnités.

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

- approuve le projet de convention de servitudes autorisant les travaux, - autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout acte et document permettant la mise en œuvre de ces décisions et à entreprendre toute démarche à cet effet.20

13. PATRIMOINE - DḖSAFFECTATION, DḖCLASSEMENT D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC :

Monsieur et Madame BILQUE sont propriétaires des parcelles cadastrées section AY n°645 et 168 longeant la parcelle AY n°646 en nature de chemin appartenant à la ville de Vittel. Ce chemin n'étant plus utilisé, ils souhaitent en faire l'acquisition.

L'article L 141-3 du code de la voirie routière énonce que « le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal. (…) Les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ».

Aussi, il est proposé d'ouvrir une enquête publique visant à désaffecter et déclasser l'emprise du chemin correspondant à la parcelle cadastrée section AY n°646.

Conformément à l'article R 141-4 du code de la voirie routière, cette enquête publique aura une durée de 15 jours. Un arrêté du Maire désignera un commissaire enquêteur et précisera l'objet de l'enquête, la date à laquelle celle-ci sera ouverte, les heures et le lieu où le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve l’ouverture d’une enquête publique visant à désaffecter et à déclasser l’emprise décrite ci-dessus.

14. PATRIMOINE - RḖTROCESSION DES HARAS :

Monsieur le Maire remercie vivement Monsieur Daniel BAZELAIRE d'avoir suivi ce dossier qui aboutit favorablement aujourd'hui et permettra de mettre en œuvre des synergies avec le centre équestre.

En date du 24 décembre1996, un bail emphytéotique d'une durée de 50 ans a été conclu entre la SGEMV et la société nouvelle des courses (ancienne appellation de la société des courses hippiques) sur les parcelles cadastrées :

- section AP 63, AP 65 et AP 77 lieudit "Sous Zourmont" sur Vittel

- section ZB 94 et ZB 95 lieudit "Prés Métail" sur Norroy.

En date du 31 décembre 1996, ce bail a été cédé par la société des courses à la ville de Vittel.

En date du 3 décembre 1999, un avenant au bail conclu entre la SGEMV et la société des courses hippiques a été signé pour préciser la nature des bâtiments compris dans l'acte.

En effet, ces bâtiments avaient été construits en 1996 pour aménager une unité de reproduction équine ; le financement avait été assuré par les Haras nationaux à hauteur de 69%, le reste de la dépense étant partagé entre la ville de Vittel et la Société des courses hippiques.

En 2009, les Haras nationaux ont cessé leur activité sur Vittel.

La ville se retrouve donc depuis cette date avec des bâtiments (boxes pour chevaux, un hangar, deux pavillons d'habitation de type T1 et T4, locaux divers) dont elle n'a pas l'utilité mais que la société des courses hippiques souhaite exploiter.

Lors de la réunion du 11 février 2009, le représentant des Haras nationaux a indiqué que "étant donné que le financement de la station de monte a été consenti dans le cadre de l'intérêt général, son retour se fera sous conditions d'une utilisation dans le domaine équestre et prioritairement par des associations reconnues comme telles y compris par des associations d'élevage".

Aussi, la ville de Vittel envisage-t-elle de rétrocéder son droit au bail à la Société des courses hippiques à condition qu'un document prenant en compte les observations des Haras nationaux soit établi.

Les Domaines évaluent le montant de la cession des droits au bail à 6 137 € (ref. 2020-88516V0059).21

- Dans la mesure où la Ville de Vittel n'a plus l'usage des bâtiments dont il est question, qu'elle ne compte pas en assurer l'entretien et que, par conséquent, la résiliation anticipée du bail ne lui cause pas de préjudice, - Considérant l'utilisation que compte en faire la société des courses, laquelle rejoint l'intérêt général de la ville en matière d'animation et de promotion de la station,

- Considérant le fait que la société des courses s'engage, au travers d'un document intitulé "Conditions générales de mise à disposition temporaire des installations – Hippodrome de Vittel", à mutualiser les équipements retournés en les mettant à disposition d'organisateurs de manifestions comme rappelé dans le souhait affirmé des Haras nationaux,

- Considérant que le droit au bail a été acquis gratuitement par la ville en 1996, il est proposé au Conseil Municipal de passer outre l'estimation des Domaines et céder le droit au bail à l'euro symbolique.

Il est rappelé que s'agissant d'un bail emphytéotique, la ville de Vittel n'est pas propriétaire pleinement des bâtiments construits qui reviendront, à l'issue du bail, au propriétaire du foncier.

Monsieur Daniel BAZELAIRE quitte la salle et ne prend part ni au débat ni au vote.

En conséquence, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- approuve les conditions de rétrocession du bail emphytéotique à la société de courses de Vittel, - autorise Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir dont la rédaction sera confiée à l’étude notariale de Vittel.

15. PATRIMOINE – TOURISME – VALORISATION DU PARC THERMAL – PRÊT À USAGE AVEC LA SOCIÉTÉ AGRIVAIR

Après avoir investi d’importants moyens dans la réhabilitation de la grande galerie thermale, la Ville de Vittel, envisage de poursuivre ses efforts dans la valorisation de son remarquable patrimoine thermal afin de dynamiser son activité touristique, majeure pour l’économie du territoire de l’ouest des Vosges.

Ce nouveau projet de valorisation du patrimoine bâti est mis en œuvre autour de deux axes : - La création d’un sentier patrimonial avec signalisation physique des immeubles ou quartiers thermaux dans le parc thermal et au centre de Vittel,

- La requalification de l’éclairage dans le parc thermal, pour l’optimiser et desservir les allées principales et les immeubles inscrits sur la liste des monuments historiques, qui pourront ainsi être mis en lumière.

Concernant le sentier patrimonial, il s'agit d’identifier physiquement les différentes pépites patrimoniales locales, par la pose de plaques, essentiellement sur totems, aux abords des 27 monuments inscrits aux Monuments Historiques, dans les allées du parc.

Concernant l'éclairage, le projet consiste à garantir le confort et la sécurité des usagers dudit parc, en réalisant divers travaux sur le réseau électrique, à savoir la rénovation des points d’éclairage actuels et la création de nouveaux. Le projet tend également à prévoir la mise en place d’un réseau internet avec bornes WIFI et de câbles permettant de sonoriser les lieux.

Bien qu’ouvert au public, le parc thermal est une propriété privée de la Société Minérale des Eaux de Vittel. Dans la perspective d’un développement durable de l’attractivité de la station thermale, la ville de Vittel a sollicité le propriétaire pour obtenir le droit d’intervenir sur sa propriété et de financer des travaux sur le sol d’autrui.

Ainsi, les engagements de la ville et l'accord du propriétaire serait matérialisé par un prêt à usage d'une durée de 50 ans, dont la rédaction serait confiée à l'étude notariale de Vittel.

Madame Nicole CHARRON souligne que l'éclairage du parc est une demande maintes fois répétée non seulement par les curistes mais aussi par les vittellois qui passent dans le parc en hiver.

Monsieur Daniel BAZELAIRE quitte la salle et ne prend part ni au débat ni au vote.

En conséquence, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les termes du prêt à usage et à autoriser le Maire à le signer.22

16. COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE CONFORMÉMENT À LA DÉLIBÉRATION DU 17 JUILLET 2017 PAR LAQUELLE LE CONSEIL MUNICIPAL A DÉLÉGUÉ CERTAINS DE SES POUVOIRS AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :

N° Date Objet

01-2020 14/01/2020 Valorisation du patrimoine thermal – Demande de subventions auprès des partenaires institutionnels

02-2020 22/01/2020 Convention pour la mise à disposition d’un abri destiné au stockage de bois – SCIC ARL « Vit Tel Ta Nature » : 70 €/mois du 1er novembre 2019 au 31 décembre 2020 03-2020 27/01/2020 Fixation des tarifs de la billetterie des différentes représentations du festival de guitare « Des’accords » des 1er, 2, 3 et 4 juillet 2020

04-2020 27/01/2020 Fixation du tarif de location journalière pour l’occupation privative et commerciale du pavillon de la Grande Source : 550 € H.T. comprenant le forfait nettoyage 05-2020 27/01/2020 Convention d’occupation à titre précaire et révocable : mise à disposition, à titre gratuit, de la parcelle de terrain cadastrée AL n°307, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2020, à l’association « les jardiniers de l’épine », représentée par son Président, M. Régis DESCIEUX

06-2020 28/01/2020 Contrat de prestations de services pour une durée d’un an : mise à disposition du progiciel de gestion des heures du personnel – FDElectricité représentée par M. Franck DEGUISNE, auto-entrepreneur : 5 240,00 €/an

07-2020 28/01/2020 Marché à procédure adaptée : fourniture et pose d’éclairage au CPO – Entreprise MILLOT-CEGELEC à Vittel : 54 902,00 € H.T. – 65 882,40 € T.T.C.

08-2020 28/01/2020 Marché à procédure adaptée : fabrication, fourniture et pose de panneaux de signalétique – Lot n° 1 signalétique extérieure – Société « Atelier Enseigne » à Marly (57) : 70 000 € H.T. montant mini, 84 000 € T.T.C. montant maxi – 120 000 € H.T. montant maxi – 144 000 € T.T.C. montant maxi

09-2020 30/01/2020 Bail de location de l’appartement n° 1 – 120, rue du Petit Ban à Vittel, pour une durée de six ans, à compter du 1er janvier 2020 - Mme Sophie De La CHAPELLE

17. QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 50.

Monsieur le Maire remercie une nouvelle fois les membres de l'assemblée pour leur présence à cette dernière séance et les invite à partager le verre de l'amitié.