Compte-Rendu - 05 compte rendu du conseil municipal du 20 juin 2014

Documents similaires

Compte-Rendu - 06 compte rendu du conseil municipal du 26 juin 20

Compte-Rendu - 03 compte rendu du conseil municipal du 24 avril 2

Compte-Rendu - 04 compte rendu du conseil municipal du 5 juin 201

Compte-Rendu - 10 compte rendu du conseil municipal du 20 novembr

Compte-Rendu - 02 compte rendu du conseil municipal du 27 fevrier

Compte-Rendu - 05 compte rendu du conseil municipal du 28 juillet

Compte-Rendu - 05 compte rendu du conseil municipal du lundi 17 j

Compte-Rendu - e compte rendu du conseil municipal du 05 octobre

Compte-Rendu - 05 compte rendu du conseil municipal du 10 juillet

Compte-Rendu - 01 compte rendu du conseil municipal du 23 janvier

Compte-Rendu - 05 compte rendu du conseil municipal du 20 juin 2014 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Vittel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 compte rendu du conseil municipal du 20 juin 2014)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JUIN 2014

Ont assisté à la séance : . Jean-Jacques GAULTIER, Maire, Président, M. Franck PERRY, Mme Claudie PRUVOST, M. Patrick FLOQUET, Mme Anne- Date de convocation: Marie MESSERLIN, M. Antoine BOROWSKI, M. Daniel GORNET, Mme Sylvie 13juin 2014 VINCENT, adjoints, Mme Isabelle BOISSEL, M. Lionel GOBEROT, Mme Anne

ele GRANDHAYE, M. Christian GREGOIRE, Mme Sonia BLANCHOT, MM. Fabien -Enfonction: 29 CAMUS, Valentin VASSALLO, Mme Véronique PIEDBOEUF, M. Francis “ procurañons: à MARQUIS, Mme Denise MAIRE, MM. Jacky CANEPA, Daniel GENRAULT, - Excusé : 0 Guillaume GODEY, Daniel BAZELAIRE, Denis KARM, Bernard NOVIANT, Pan: 9 Mme Marie-Laurence ZEIL, M. Alexandre CHOPINEZ.

Excusés ayant donné procuration : Mmes Nicole CHARRON (procuration à A. BOROWSKI), Nadine BAILLY (procuration à C. PRUVOST), Ghislaine COSSIN (procuration à |. BOISSEL).

Secrétaire : Mme Sonia BLANCHOT.

1°) DESIGNATION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L'ELECTION DES SENATEURS

Voir le procès-verbal joint en annexe.

Résultats :

Sont nommés délégués titulaires pour les élections sénatoriales :

. M. Franck PERRY

. Mme Claudie PRUVOST

. M. Patrick FLOQUET

. Mme Anne-Marie MESSERLIN

. M. Antoine BOROWSKI

. Mme Nicole CHARRON

. M. Daniel GORNET

. Mme Sylvie VINCENT

. M. Lionel GOBEROT

. Mme Isabelle BOISSEL

. M. Christian GREGOIRE

. Mme Anne GRANDHAYE

. M. Fabien CAMUS

. M. Guillaume GODEY

. Mme Marie-Laurence ZEIL

Sont nommés délégués suppléants :

. Mme Sonia BLANCHOT

. M. Valentin VASSALLO

. Mme Nadine BAILLY

. M. Francis MARQUIS

. M. Daniel BAZELAIRE2°) ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES A

CARACTERE PERMANENT : reprise de la délibération du 24 avril 2014

Le Maire rappelle que conformément aux dispositions de l'article 22 du Code des

Marchés Publics issu du décret du 1er août 2006, le Conseil Municipal doit constituer une

Commission d'Appel d'Offres à caractère permanent.

La Commission d'Appel d'Offres est composée du maire ou de son représentant,

président, et de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Toutefois, suite à une mauvaise interprétation, il s'avère que le mode de calcul du

quotient électoral utilisé pour constituer la Commission d'Appel d'Offres, lors de la séance du Conseil Municipal du 24 avril 2014, était erroné : il convenait en effet de calculer celui-ci

non pas par rapport aux votes exprimés lors des élections municipales, mais par rapport aux voix recueillies par chacune des listes candidates au cours de cette séance.

I! convient par conséquent de rapporter cette délibération et de procéder à nouveau

dans les bonnes formes à l'élection au sein du Conseil Municipal des membres de la

commission d'appel d'offres suivant les règles de la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Pour mémoire, la représentation proportionnelle consiste à attribuer à chaque liste un nombre de sièges proportionnel aux voix obtenues par application d'un quotient électoral. Le quotient électoral s'obtient en divisant le nombre de suffrages exprimés (donc sans les bulletins blancs ou nuls) par le nombre de sièges à pourvoir.

En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand

nombre de suffrages.

Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège

est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Les membres de la Commission d'Appel d'Offres sont élus et non désignés : - au scrutin de liste

- au scrutin secret sauf accord unanime contraire (article L 2121-21 du CGCT).

L'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel.

Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

Il est pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.

Conformément à ces dispositions le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres à caractère permanent au scrutin de liste, à bulletins secrets, sauf accord unanime contraire, auquel cas il pourrait être procédé à un vote bloqué à mains levées, étant précisé que cette délibération abrogera et remplacera celle prise le 24 avril dernier sur le même objet.A l'unanimité,

Le Conseil Municipal décide d'avoir recours au scrutin public.

Se portent candidats :

Liste "Pour Vittel :

. M. Bernard NOVIANT . M. Daniel BAZELAIRE

. Mme Marie-Laurence ZEIL . M. Denis KARM

Liste "Avec vous pour Vittel" :

. M. Franck PERRY . Mme Claudie PRUVOST

. M. Daniel GORNET . M. Lionel GOBEROT

. M. Patrick FLOQUET . Mme Anne-Marie MESSERLIN

. Mme Nicole CHARRON . M. Fabien CAMUS

Votants : 29

Suffrages exprimés : 28

(1 abstention)

Ont obtenu :

23 voix pour la Liste "Avec vous pour Vittel" = 4 sièges

5 voix pour la liste "Pour Vittel" = À siège

Sont élus membres titulaires : M. Franck PERRY, Mme Claudie PRUVOST, M. Patrick FLOQUET, Mme Nicole CHARRON, M. Bernard NOVIANT.

Sont élus membres suppléants : MM. Daniel GORNET, Lionel GOBEROT, Mme Anne- Marie MESSERLIN, M. Fabien CAMUS, M. Daniel BAZELAIRE.

3°) CREATION DE LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS POUR LES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC. Conditions de dépôt des listes pour l'élection de ses membres : reprise de la délibération du 24 avril 2014

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre des procédures relatives aux délégations de service public, l'article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la création d'une commission afin qu'elle procède à l'ouverture et à l'analyse des candidatures et des offres.

Dans les communes de plus de 3500 habitants, la commission est composée du maire ou son représentant, président de droit, de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.

Ces membres sont élus et non désignés :

- À la représentation proportionnelle au plus fort reste

- Au scrutin de liste

- Au scrutin secret sauf accord unanime contraire (article L 2121-21 du CGCT).

L'élection a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel.

En outre, le comptable de la Ville et le représentant du ministre chargé de la concurrence siègent au sein de la commission avec voix consultatives.

3Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de

Suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le

plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Toutefois, avant de procéder à la constitution de la commission par élection de ses

membres, il convient, conformément à l'article D 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de fixer les conditions de dépôt des listes.

Pour les mêmes raisons qu'exposées précédemment au sujet de la commission

d'appel d'offres, suite à une mauvaise interprétation, il convient de reprendre la délibération prise à ce sujet le 24 avril dernier, le quotient électoral n'étant pas calculé par rapport aux votes exprimés lors des élections municipales, mais par rapport aux voix recueillies par chacune des listes lors de la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection des

membres de cette commission. Au moment de fixer les conditions de dépôt des listes pour cette élection, le nombre des sièges revenant à chacune des listes ne peut donc pas être indiqué par avance, comme précisé par erreur dans la délibération du 24 avril dernier.

Le Maire invite par conséquent le Conseil Municipal à fixer les conditions de dépôt des listes, notamment à prévoir une date limite de dépôt des offres et toute autre condition qu'il lui plairait d'ajouter, étant rappelé que l'élection des membres de cette commission aura lieu à l'occasion de la prochaine séance suivante du Conseil Municipal programmée pour le 26 juin.

Dans l'immédiat, il appartient juste au Conseil Municipal de fixer les conditions de dépôt des listes et il est proposé qu'elles soient déposées ou adressées l'hôtel de ville, à l'attention de Monsieur le Maire au plus tard 3 heures avant l'ouverture de la prochaine séance du Conseil Municipal programmée le 26 juin 2014.

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité,

DECIDE de fixer comme suit les conditions de dépôt des listes de la commission d'ouverture des plis pour les délégations de service public :

- les listes seront déposées ou adressées à l’Hôtel de Ville à l'attention du Maire, au plus tard trois heures avant l'ouverture de ia séance du Conseil Municipal à laquelle sera inscrite à l'ordre du jour, l'élection des membres de la Commission ;

- les listes pourront comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, conformément à l'article D.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants, classés par ordre de 1 à 5.

Plus aucun point n'étant abordé, la séance est levée à 19 h 00.

Le Maire,