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Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 07 03 CM DELIB 13 Suventions aux associations regula)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne,
QUIMPERLÉ KEMPERLË
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 3 'uillet 2019 à 20 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 26 juin 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Michâel QUERNEZ, Maire.
Etaient résents :
Danièle Kha, Michel Forget, Marie-Nadeleine Bergot, EricAlagon, Nadine Constantino, Daniel Le Bras, Pierrick Berthou, Manuel Pottier , Hervé Noël, Gérard Jambou, Isabelle Baltus Stéphanie Mingant, Christophe Couic, Géraldine Guet, Jean-Pierre Moing, Bernard Nedellec, Patrick Vaineau, Jeannette Boulic, Alain Kerhervé, Martine Brézac, Soizig Cordroc'h, Marc Duhamel, Yvette Bouguen, Serge Nilly.
Pouvoirs :
Patrick Tanguy a donné pouvoir à Michâel Quemez
Cécile Peltiera donné pouvoir à Géraldine Guet
Pascale Douineau a donné pouvoir à Danièle Kha
Pierrick Le Guirrinec a donné pouvoir à Eric Alagon
Yvette Metzger a donné pouvoir à Marie-Madeleine Bergot
David Le Doussal a donné pouvoir à Gérard Jambou
Cindy Le Hen a donné pouvoirà Isabelle Baltus
Patrick Vaineau a donné pouvoir à Jeannette Boulic à partir de 20 heures 40 Christophe Couic a donné pouvoir à Michel Forget à partir de 22 heures Erwan Balanant a donné pouvoir à Martine Brézac
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Secrétaire de séance : Gérard Jambou 13. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : REGULARISATION DE LA SUBVENTION VERSEE A
l'ASSOCIATION ENFANCE ET PARTAGE ENTRE 2016 ET 2018
Ex osé
La Ville de Quimperlé a accordé une subvention de 50€ par an depuis 2016 à l'association « Enfance et Partage ».
Après vérification sur les comptes de la Ville, cette subvention a été versée par erreur à une autre association, l'association « Enfance et famille d'adoption » entre 2016 et 2018.
Il y a donc lieu de régulariser la situation, en versant la somme due à l'association Enfance et partage, à savoir 150€ ; cette somme représentant la subvention attribuée en 2016,2017 et 2018.
Pro osition :
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à verser une subvention de 150€ à l'association Enfance et Partage qui correspond à un rattrapage de la subvention attribuée annuellement à hauteur de 50€ par an entre 2016 et 2018.
Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 25 juin 2019
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité.
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w^ Le MAI Michae ERNEZ.
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