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Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 07 03 CM DELIB 6 Creation dun chemin pieton modificatif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
QUIMPERLÉ KEMPERLE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 3 'uillet 2019 à 20 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 26 juin 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Michael QUERNEZ, Maire.
Etaient résents :
Danièle Kha. Michel Forget, Marie-Nadeleine Bergot, EricAlagon, Nadine Constantino, Daniel Le Bras, Pierrick Berthou, Manuel Pottier , Hervé Noël, Gérard Jambou, Isabelle Baltus Stéphanie Mingant, Christophe Couic, Géraldine Guet, Jean-Pierre Moing, Bernard Nedellec, Patrick Vaineau, Jeannette Boulic, Alain Kerhervé, Martine Brézac, Soizig Cordroc'h, Marc Duhamel, Yvette Bouguen, Serge Nilly.
Pouvoirs :
Patrick Tanguy a donné pouvoir à Michâel Ouernez
Cécile Peltiera donné pouvoirà Géraldine Guet
Pascale Douineau a donné pouvoir à Danièle Kha
Pierrick Le Guirrinec a donné pouvoir à Eric Alagon
Yvette Netzger a donné pouvoir à Marie-Madeleine Bergot
David Le Doussal a donné pouvoir à Gérard Jambou
Cindy Le Hen a donné pouvoir à Isabelle Baltus
Patrick Vaineau a donné pouvoir à Jeannette Boulic à partir de 20 heures W Christophe Couic a donné pouvoir à Michel Forget à partir de 22 heures Erwan Balanant a donné pouvoir à Martine Brézac
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Secrétaire de séance : Gérard Jambou 6. CREATION D'UN CHEMINEMENT PIETON RELIANT LA ROUTE D'ARMORI UE RD16 A LA
RUE DE CORNOUAILLE - AC UISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BS No35 APPARTENANT AUX CONSORTS RICOUARD - MODIFICATIF
Exposé :
La création d'un cheminement piéton reliant la route d'Armorique (RD16) à la rue de Cornouaille en passant par la résidence de la châtaigneraie nécessite l'acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée BS section n°35 d'environ ^8 m2 (à définir par bornage) (voir plan joint) appartenant aux Consorts RICOUARD.
Lors de sa séance du 13 février 2019, le Conseil municipal a donné son accord pour une acquisition gratuite de cette emprise foncière.
Suite à la demande des consorts RICOUARD, il est proposé d'acquérir cette emprise aux mêmes conditions que le terrain contigu acquis à Mme MROIVILY, soit 45 € au m2.
Pro osition :
Il est proposé au Conseil municipal :
• de donner son accord sur l'acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée section BS n°35 d'une surface d'environ 48 m2 au prix de 45 €/m2, les frais d'acte et de bornage étant à la charge de la Ville de Quimperlé,
• d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte établi par l'étude des notaires de Quimperlé
La présente délibération annule et remplace la précédente en date du 13 février 2019.
Avis favorable de la commission municipale politique de la ville et environnement du 20 juin 2019 Avis favorable de la commission municipale finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 25 juin 2019
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité.
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