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Déliberation - 32 2022 dm2 sea bp2022 427
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Murato.
Lien du pdf (Déliberation - 32 2022 dm2 sea bp2022 427)
Thèmes du document : Économie et finances, Eau et assainissement, Institutions publiques,
- 1 -
COMMUNE
DE
MURATO
Délibération
N°32/2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MURATO
---------------------
SEANCE DU 08 JUILLET 2022
L’an deux mille vingt deux, le huit juillet à 17h00, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Claude FLORI, le Maire.
PRESENTS : M. COPPI Jacques, M. FESSLER Charles, M. FLORI
Claude, M. GIANSILY Yves, M. MAZZONI Pierre-Ange,
M. MURATI Joseph-Antoine,
ABSENTS : M. BERTONCINI Eugène, M. CLEMENTI Albert,
Mme FLORI Céline, M. IANNELLI François, M. LAFFOND Alain,
M. LUCCHETTI Sébastien, M. MURATI Lucas.
REPRESENTES : M. ANTONI Francis représenté par M. COPPI
Jacques, M. LECCIA Lucien représenté par M. FLORI Claude.
Le quorum étant atteint, Monsieur FESSLER Charles a été
nommé secrétaire de séance (art. L2121-15 du CGCT).
Date de la convocation : 04/07/2022
Date d’affichage : 04/07/2022
Date de publication :
Nb Conseillers afférents au CM : 15
Nb Conseillers en exercice : 15
Nb Conseillers présents : 6
Nb Conseillers représentés : 2
Quorum : 5
Budget annexe « Service Eau et Assainissement » - Décision modificative n°2 du BP 2022
Monsieur le Maire expose au Conseil
Il est nécessaire de rétablir le BP 2022 du Budget annexe « Service Eau et Assainissement » comme ci-dessous :
IMPUTATION
DEPENSES RECETTES
COMMENTAIRES Ouvertures
de crédits
Réductions
de crédits
Ouvertures
de crédits
Réductions
de crédits
D F 011 6378
Autres taxes et redevances
10 000
Reversement taxe
Agence de l’Eau D F 014 701249
Redevance pollution
10 000
TOTAL 10 000 10 000
EQUILIBRE
SOLDE OUVERTURE 10 000 SOLDE REDUCTIONS 10 000
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Et après en avoir délibéré
Pour : 8 Contre : Abstentions :
VOTE et ACCEPTE la proposition ci-dessus énoncée.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Au registre sont les signatures
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE
Claude FLORI