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Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Murato.
Lien du pdf (Déliberation - dl 2024 48 sea bp2024 dm2 655)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Eau et assainissement,
DELIBERATION
DL-2024-48
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MURATO
SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 08 novembre à 18h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Claude FLORI, le Maire.
PRESENTS : M. ANTONI Francis, M. CLEMENTI Albert, M. FESSLER Charles, M. FLORI Claude, M. GIANSILY Yves, M. LUCCHETTI Sébastien, M. MURATI Joseph-Antoine, M. MURATI Lucas.
ABSENTS : M. COPPI Jacques, M. IANNELLI François, M. LAFFOND Alain, M. LECCIA Lucien.
REPRESENTES : Mme FLORI Céline représentée par M. FLORI Claude, M. MAZZONI Pierre-Ange par M. ANTONI Francis.
Le quorum étant atteint, M. LUCCHETTI Sébastien a été nommé secrétaire de séance (art. L2121-15 du CGCT).
Date de la convocation : 31/10/2024
Nb Conseillers afférents au CM : 15
Nb Conseillers en exercice : 14
Nb Conseillers présents : 8
Nb Conseillers représentés : 2
Quorum : 8
Budget annexe « Service Eau et Assainissement » - Décision modificative n°2 du BP 2024
Monsieur le Maire expose au Conseil
Il est nécessaire de rétablir le BP 2024 du budget annexe « Service Eau et Assainissement » comme ci-dessous :
IMPUTATION
DEPENSES RECETTES
Ouvertures
de crédits
Réductions
de crédits
Ouvertures
de crédits
Réductions
de crédits
D F 023 023 (ordre)
Virement à la section
d’investissement
8 200,00
D F 65 6541
Créances admises en non-valeur
6 200,00
D F 68 6817
Dotations aux dépréciations des
actifs circulants
2 000,00
D I 23 2313
Immob. en cours - Constructions
8 200,00
R I 021 021 OPFI (ordre)
Virement de la section
d’exploitation
8 200,00
DETAIL PAR SECTION Investissement Fonctionnement EQUILIBRE
Dépenses Ouvertures 8 200,00 8 200,00 Solde Ouvertures
8 200,00
Réductions 8 200,00
Recettes Ouvertures 8 200,00 Solde Réductions
8 200,00
Réductions
Equilibre Ouv - Red Ouv - RedLE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Et après en avoir délibéré
Pour : 10 Contre : Abstentions :
ACCEPTE et VOTE la proposition ci-dessus énoncée ;
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Au registre sont les signatures
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE
Claude FLORI