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Déliberation - dl 2023 05 cde bp2022 dm1 493
Déliberation - dl 2023 04 bp bp2022 dm7 492
Déliberation - 13 2022 cecoles vote bp2022 412
Déliberation - 11 2022 m14 vote bp2022 410
Déliberation - de 52 2022 bp2022 dm5 475
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Murato.
Lien du pdf (Déliberation - de 52 2022 bp2022 dm5 475)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
MURATO
Délibération
N°52/2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MURATO
---------------------
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2022
L’an deux mille vingt deux, le vingt neuf novembre à 17h30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Claude FLORI, le Maire.
PRESENTS : M. ANTONI Francis, M. CLEMENTI Albert, M. COPPI
Jacques, M. FESSLER Charles, Mme FLORI Céline, M. FLORI
Claude, M. GIANSILY Yves, M. LECCIA Lucien, M. LUCCHETTI
Sébastien, M. MURATI Joseph-Antoine.
ABSENTS : M. BERTONCINI Eugène, M. IANNELLI François,
M. LAFFOND Alain, M. MAZZONI Pierre-Ange, M. MURATI
Lucas.
REPRESENTES :
Le quorum étant atteint, M. FESSLER Charles a été nommé
secrétaire de séance (art. L2121-15 du CGCT).
Date de la convocation : 22/11/2022
Date d’affichage : 22/11/2022
Date de publication : 02/12/2022
Nb Conseillers afférents au CM : 15
Nb Conseillers en exercice : 15
Nb Conseillers présents : 10
Nb Conseillers représentés :
Quorum : 8
Budget principal - Décision modificative n°5 du BP 2022
Monsieur le Maire expose au Conseil
Il est nécessaire de rétablir le BP 2022 du Budget Principal comme ci-dessous :
IMPUTATION
DEPENSES RECETTES
Ouvertures
de crédits
Réductions
de crédits
Ouvertures
de crédits
Réductions
de crédits
D F 012 6064
Fournitures administratives
2 300
D F 011 6135
Locations mobilières
2 500
D F 011 615221
Bâtiments publics
4 000
D F 011 61551
Matériel roulant
2 000
D F 011 6156
Maintenance
3 000
D F 011 6281
Concours divers (cotisations…)
1 000
D F 012 6336
Cotisations aux CDG
600
D F 012 6411
Rémunération principale
(Titulaires)
1 200
D F 012 6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
2 000
D F 012 6456
Versement au F.N.C du SFT
200
D F 023 023 (ordre)
Virement à la section
d’investissement
2 200
R I 021 021 OPFI (ordre)
Virement de la section
d’exploitation
2 200 D I 21 2135 99991
Installations générales,
agencements …
2 200
R F 73 73224
Fonds départemental des DMTO
14 000
R F 74 7488
Autres attributions et
participations
2 600
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Et après en avoir délibéré
Pour : 10 Contre : Abstentions :
VOTE et ACCEPTE la proposition ci-dessus énoncée.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Au registre sont les signatures
DETAIL PAR SECTION Investissement Fonctionnement EQUILIBRE
Dépenses Ouvertures 18 800 Solde Ouvertures 2 200
Réductions 2 200 2 200
Recettes Ouvertures 16 600 Solde Réductions 2 200
Réductions 2 200
Equilibre Ouv - Red Ouv - Red
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE
Claude FLORI