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Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune d'Attenschwiller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 12 2020)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ATTENSCHWILLER
DE LA SEANCE DU 21 DECEMBRE 2020
Sous la présidence de Monsieur Denis WIEDERKEHR, Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents
et ouvre la séance à 20h00
Présents :
MM. ALLEMANN Christian, CHEVAL Guy, HUMM Kévin, SAUNIER Edouard, Mmes BAUMLE Myriam, FIMBEL Katia, WAFFLARD Stéphanie, WILLER Anita
Absents excusés : Mmes JURET Josiane, SUTTER Anne-Catherine, M. LUDWIG Claude Absents non excusés : Mme STARCK Corinne, M. ZAPPELINI Sylvain
Secrétaire de séance : Mme Katia FIMBEL
ORDRE DU JOUR
1. Emprunt
POINT N°1 – EMPRUNT
Afin de financer les divers travaux à prévoir pendant le mandat et l’éventuel rachat du bâtiment de l’agence bancaire Crédit Mutuel, M. le Maire propose de recourir à un emprunt. Il précise que les taux d’intérêt actuels sont exceptionnellement bas.
Une consultation de différentes banques a été effectuée auprès de : Crédit Mutuel, Banque Postale, Caisse d’Epargne et Banque Populaire pour un prêt de 600 000€ à taux fixe sur 20 ans. Les modalités de déblocage du prêt sont différentes selon les banques et il convient d’en tenir compte dans le choix de l’offre, les différents projets s’étalant dans le temps.
Banques Montant Taux
Caisse
d’épargne
600 000€ 0,85 %
Banque
Postale
600 000€ 0,71%
Crédit Mutuel 600 000€ 1,10 %
Banque
Populaire
600 000€ 0,81%
M. le Maire précise également s’être entretenu avec le responsable collectivités Grand Est de la Banque Populaire. Leurs modalités de déblocage du prêt (fractionnable sur 12 mois) sont beaucoup plus souples et il nous est possible de demander un montant plus important dès maintenant afin de bénéficier du taux actuel très bas sans obligation de débloquer la totalité. Aussi M. le maire propose 2
de recourir à un emprunt plus important soit de 1 000 000€ afin d’obtenir un taux encore plus intéressant soit 0,76% sur 20 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- de contracter un prêt de 1 000 000 € au taux fixe de 0,76 %, avec amortissement du capital constant, pour une durée de 20 ans auprès de la Banque Populaire étant donné leurs modalités plus souples que les concurrents.
- d’autoriser M. le Maire à signer les documents y afférent.
Monsieur le maire clôt la séance à 20h45.
Il est constaté que ce jour, il s’agit de la cinquième absence consécutive sans excuse de Mme Starck Corinne et M. Zappelini Sylvain. En effet, ils ont été absents non excusés en date du 28 août 2020, 02 octobre 2020, 13 novembre 2020, 11 décembre 2020 et enfin le 21 décembre 2020. Les convocations aux conseils municipaux ont été régulièrement envoyées par mail sans indication de non distribution.
Ainsi, l’article L2541-10 du Code Général des Collectivités territoriales, dispose que « tout membre du conseil municipal qui, sans excuse, a manqué cinq séances consécutives cesse d'être membre du conseil municipal. »
Le Préfet du Haut-Rhin en sera informé et à compter de ce jour, ils sont exclus du conseil municipal.