Compte-Rendu - CR 11 12 2020

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Compte-Rendu - CR 11 12 2020 Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune d'Attenschwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 12 2020)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ATTENSCHWILLER

DE LA SEANCE DU 11 DECEMBRE 2020

Sous la présidence de Monsieur Denis WIEDERKEHR, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents

et ouvre la séance à 20h00

Présents :

MM. ALLEMANN Christian, CHEVAL Guy, HUMM Kévin, LUDWIG Claude, SAUNIER Edouard,

Mmes BAUMLE Myriam, FIMBEL Katia, SUTTER Anne-Catherine, WAFFLARD Stéphanie, WILLER Anita

Absents excusés : Mme JURET Josiane

Absents non excusés : Mme STARCK Corinne, M. ZAPPELINI Sylvain

Secrétaire de séance : Mme Katia FIMBEL

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 13/11/2020

2. Questions financières

3. Local de stockage salle polyvalente

4. Enfouissement des réseaux

5. ONF : programme d’actions 2021

6. Saint-Louis Agglomération : approbation du rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement non collectif pour l’exercice 2019

7. Saint-Louis Agglomération : approbation du rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’eau potable pour l’exercice 2019

8. Saint-Louis Agglomération : approbation du rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’exercice 2019

9. Compte-rendu de commissions

10. Divers

Monsieur le maire demande à ajouter un point à l’ordre du jour : Saint-Louis Agglomération Gestion numérique des autorisations d’urbanisme – constitution d’un groupement de commande. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de rajouter ce point à l’ordre du jour.

POINT N°1 – APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 13 NOVEMBRE 2020

Le procès-verbal a été expédié à tous les membres.

Aucune remarque n’est formulée, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.2

POINT N°2 – QUESTIONS FINANCIERES

2.1 Acquisition de bancs

M. Saunier présente le devis de DECLIC pour l’acquisition de 3 bancs et 3 panneaux de signalisation à remplacer. Le montant s’élève à 1 065€ HT soit 1 278€ TTC. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité ce devis.

2.2 Réfection chemin rural rue de Herré

M. Saunier rappelle qu’en 2021 est prévue la réfection du chemin rural rue de Herré vers la RD419. Il a été convenu avec la commune de Hésingue d’effectuer les travaux sur l’ensemble du chemin rural et ensuite de refacturer au prorata de la longueur sur le ban communal de Hésingue. La portion de chemin se trouvant sur le ban communal de Hésingue est de 130 mètres linéaires sur un total de 1100 mètres linéaires. Il présente les deux devis réceptionnés en mairie :

- Devis de TP3F pour un montant de 31 570€ HT soit 37 884€ TTC

- Devis de BARTH SCHNEIDER pour un montant de 33 605€ soit 40 326€ TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité,

APPROUVE le devis de TP3F pour la réfection du chemin rural de la rue de Herré vers la RD419 d’un montant de 31 570€ HT soit 3 7884€ TTC

CHARGE le maire de régler les formalités nécessaires avec la commune de Hésingue AUTORISE le maire à déposer un dossier de subvention au titre de la DETR 2021

2.3 Utilisation des téléphones portables privés des ouvriers communaux

M. le Maire rappelle que les ouvriers communaux bénéficient d’une participation annuelle au titre de l’utilisation de leurs téléphones portables privés pour la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de reconduire l’attribution annuelle d’un montant de :

- 250€ pour M. Baumann ;

- 200 € pour M. Schwob,

Au titre de l’utilisation de leurs téléphones portables privés pour la commune DIT que ces montants sont révisables tous les deux ans3

2.4 Budget Général – Décision modificative n°3

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (Chap.) - Operation Montant Article (Chap.) - Operation Montant

1312 (041) : Régions 20 000' 00 021 (021) : Virement de la section de fonctionnement 20 413,05

1313 (041) : Départements 22 061,00 1322 (041) : Régions 20 000,00 13158 (041) :

Autres groupements 14 300,00 1323 (041) : Départements 22 061,00 2111 (21) : Terrains nus 20 000,00 1328 (041) : Autres groupements 14 300,00 21538 (21) : Autres réseaux -20 000,00

28128 (040) : Autres

agencements et aménagements 2 306,98

281312 (040) : Bâtiments

scolaires 1 573,18

281318 (040) : Autres bâtiments

publics 962,78

28135 (040) : Installations

générales 1 735,46

28151 (040) : Réseaux de voirie 2 978,16

28152 (040) : Installations de

voirie 1 071,20

281538 (040) : Autres réseaux 195,96

281568 (040) : Autre matériel et

outil d'incendie 2 111,02

28158 (040) :

Autres installations 734,63

28183 (040) : Matériel de bureau

et informatique 2 476,00

28184 (040) : Mobilier 55,80

28188 (040) : Autres

immobilisation corporelles 4 211,88

Total 76 774,05 76 774,05

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (Chap.) - Operation Montant Article (Chap.) - Operation Montant 023 (023) : Virement à la section

d'investissement

20 413'05 7811 (042) : Reprise sur

amortissements 20 413,05

Total 20 413,05 20 413,05

TOTAL GENERAL 97 187,10 97 187,10

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,4

ACCEPTE de procéder à ces écritures comptables

AUTORISE M. le Maire à signer tout document s'y rapportant

2.5 Bâtiments communaux

M. Allemann présente 2 devis de la société SAS Hengel Michel pour des travaux de zinguerie à effectuer à la Halle de Liberté et au local à archives de la maison communale.

- remplacement d’une gouttière à la Halle Liberté pour un montant de 1227,05€ HT soit 1472,464€ TTC

- étanchéité à revoir au local à archives pour un montant de 1350€ HT soit 1620€ TTC.

Après en avoir délibéré, les deux devis sont approuvés par le conseil à l’unanimité.

POINT N°3- RUE DES PRES : PARTICIPATION AU RACCORDEMENT ENEDIS

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une demande de contribution pour extension de réseau pour un permis d’aménager dans la Rue des Prés est parvenue en mairie. Ce permis a été accordé en 2018 et la contribution financière de la commune s’élève à 4896,37 euros. De ce fait la mairie a signé l’accord de prise en charge comme convenu lors du dépôt du permis.

POINT N°4 – ENFOUISSEMENT DES RESEAUX

M. le maire rappelle au conseil municipal qu’en 2001, une étude avait été réalisée afin d’enfouir les lignes haute tension dans les rues Charles de Gaulle et de Hésingue. Les travaux à l’époque devaient être subventionnés à hauteur de 80% par le Syndicat départemental d’Electricité et du Gaz du Haut-Rhin. Le montant des travaux avait été estimé alors 3 634 450F HT soit 554 068.33€ HT. Les travaux devaient démarrer en 2002 mais à la dernière minute le projet a dû être abandonné car le subventionnement ne pouvait plus être garanti.

M. le maire propose au conseil municipal de réactualiser cette étude en englobant également la rue de Paris et contact pris avec le Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz du Haut-Rhin, les subventions actuelles sont de l’ordre de 40% du montant HT du projet. Il y a également la possibilité d’obtenir une subvention de 20% supplémentaire de la part d’Enedis dans les 2 ans suivant la réalisation des travaux. Le montage du dossier pourrait être établi en collaboration avec M. Bubendorf Bernard, directeur adjoint d’Enedis et référent de la commune et les travaux ne pourront pas se dérouler avant 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE de reprendre le dossier de l’enfouissement des réseaux secs dans les rues Charles de5

Gaulle, de Paris et de Hésingue.

AUTORISE le maire à déposer une demande auprès du Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz du Haut-Rhin et à signer tout document s’y rapportant

POINT N°5 – ONF PROGRAMME D’ACTIONS 2021

M. Saunier présente le programme d’actions 2021 de l’ONF. Le devis s’élève à 8170€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le devis de l’ONF relatif au programme d’actions 2021 pour un montant de 8170€ HT

AUTORISE le maire à signer tout document s’y rapportant

POINT N°6 – SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION : APPROBATION DU RAPPORT RELATIF AU PRIX ET À LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF POUR L’EXERCICE 2019

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et non collectif. Ce rapport a été transmis à la Commission Consultative des Services Publics Locaux qui n’a pas émis d’observation. Il a été présenté à l’assemblée délibérante lors du conseil de communauté du 18 novembre 2020 et a fait l’objet d’une délibération. Il est transmis pour approbation aux conseils municipaux des communes membres.

M. le maire précise que ce rapport a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux avec la convocation à la présente séance.

Le conseil municipal, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Approuve le rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et non collectif.

POINT N°7 – SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION : APPROBATION DU RAPPORT RELATIF AU PRIX ET À LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE POUR L’EXERCICE 2019

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et non collectif. Ce rapport a été transmis à la Commission Consultative des Services Publics Locaux qui6

n’a pas émis d’observation. Il a été présenté à l’assemblée délibérante lors du conseil de communauté du 18 novembre 2020 et a fait l’objet d’une délibération. Il est transmis pour approbation aux conseils municipaux des communes membres.

M. le maire précise que ce rapport a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux avec la convocation à la présente séance.

Le conseil municipal, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Approuve le rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.

POINT N°8 – SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION : APPROBATION DU RAPPORT RELATIF AU PRIX ET À LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS POUR L’EXERCICE 2019

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets. Ce rapport a été transmis à la Commission Consultative des Services Publics Locaux qui n’a pas émis d’observation. Il a été présenté à l’assemblée délibérante lors du conseil de communauté du 18 novembre 2020 et a fait l’objet d’une délibération. Il est transmis pour approbation aux conseils municipaux des communes membres.

M. le maire précise que ce rapport a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux avec la convocation à la présente séance.

Le conseil municipal, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Approuve le rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

POINT N°9- COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Mme Fimbel lit le compte rendu de la commission constructions.

M. Allemann rend compte de la commission bâtiments communaux.

Enfin, M. Saunier fait un rapide compte rendu de la commission voies et réseaux :

- Une présentation du bureau d’études LAP’S devrait pouvoir avoir lieu mi-janvier. Suite à la vérification des aires de jeux et installations sportives, un devis a été demandé à EPSL pour avoir une idée du montant des réparations à prévoir.

- La Brigade Verte est récemment intervenue à l’école et a verbalisé plusieurs véhicules mal stationnés. Un rendez-vous sur place avec la brigade a permis d’étudier le problème de stationnement, l’objectif est de rendre visible les zones autorisées au stationnement (zone bleue avec horaires de l’école sur le parking de l’école) et marquage jaune pour les zones interdites. L’idée est d’éviter que des véhicules stationnent toute la journée sur les emplacements prévus pour l’école.

Après examen de la situation par les membres de la commission, il est décidé de valider les propositions de la Brigade Verte. Il est proposé également de réserver 5 places pour l’équipe7

enseignante, l’ATSEM et l’agent d’entretien. Enfin, il conviendra de finaliser ces mesures par un arrêté municipal. Le conseil donne son accord.

- En ce qui concerne la boite à livres, les agents communaux travaillent sur le projet. L’idée est de se servir de l’abribus acheté en 2019 afin de protéger la boite à livres des intempéries.

- L’emplacement de la boite à livres a été défini : parking centre village. Les emplacements des bornes de propreté canine ont été définis, les agents communaux les installeront avant les vacances de Noël.

- Le mur du cimetière sera à prévoir en 2021-2022 et enfin un budget décorations et illuminations de Noël sera à définir à partir de 2021.

POINT N°10 – SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION : GESTION NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE

Saint-Louis Agglomération est dotée d'un service commun d'Application du Droit des Sols (ADS) qui instruit les autorisations d'urbanisme de 38 de ses communes membres.

Les dispositions de l'ordonnance n"2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l'administration et de la loi Elan du 23 novembre 2018 prévoient pour les collectivités compétentes d'organiser la dématérialisation du dépôt et de l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme.

Ainsi, les communes de plus de 3 500 habitants devront disposer d'une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d'instruire sous forme dématérialisée tes demandes d'autorisation d'urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2022. Les textes prévoient que le téléservice peut être mutualisé au travers du service en charge de l'instruction des actes d'urbanisme.

Par ailleurs, au 1er janvier 2022, les demandes d'autorisation d'urbanisme devront pouvoir être déposées dans toutes les communes, quelle que soit leur taille. Aussi, un dispositif de saisine par voie électronique devra être proposé par les communes de moins de 3500 habitants à minima.

Pour répondre à ce nouveau besoin en matière d'instruction des autorisations d'urbanisme, Saint- Louis Agglomération propose de mettre en commun la solution permettant la création d'un guichet numérique des autorisations d'urbanisme dans la mesure où cela favorisera la réalisation d'économies d'échelle, une harmonisation de l’outil et des pratiques pour assurer une meilleure lisibilité au profit des usagers du territoire. Cela permettra également de faciliter la bonne gestion des demandes d'urbanisme à l'échelle du service autorisation droit des sols de Saint-Louis Agglomération en appréhendant de manière globale la dématérialisation de ces demandes.

Pour ce faire, il est proposé de mettre en place un groupement de commandes en application de l'article L2113-6 du Code de la Commande Publique, associant SAINT-LOUIS Agglomération et ses communes membres intéressées.

SAINT-LOUIS Agglomération, coordonnateur du groupement de commandes organisera l'ensemble des opérations nécessaires à la satisfaction du besoin; en se chargeant de la passation du marché, de sa signature, et de son exécution, et ce conformément aux règles applicables aux8

marchés publics.

Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont formalisées dans le projet de convention constitutive du groupement jointe à la présente délibération. Enfin, il est précisé que si ta procédure retenue le justifie, la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes sera celle de SAINT-LOUIS Agglomération, coordonnateur du groupement.

Ceci étant exposé, il est proposé au Conseil municipal :

- d'approuver le principe de la mise en place d'un groupement de commandes entre SAINT- LOUIS Agglomération et la commune d’Attenschwiller pour l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'un guichet numérique des autorisations d'urbanisme ;

- d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes ci-annexée,

- de désigner Saint-Louis Agglomération comme coordonnateur du groupement de commandes,

- d'autoriser le maire, à signer ladite convention, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision et afférent au marché à tancer.

Après délibération, le Conseil municipal approuve à l'unanimité ces propositions.

POINT N°11- DIVERS

M. le maire a été contacté par l’agence Crédit Mutuel de Hésingue à propos des locaux de l’agence bancaire d’Attenschwiller. En effet, ceux-ci seront fermés prochainement et la commune a été sollicitée pour un éventuel rachat du bâtiment. Une estimation sera effectuée par deux agences immobilières. Il est proposé aux conseillers de participer à la visite des locaux le vendredi 08 janvier 2021 à 18h00 afin d’étudier les agencements intérieurs. En parallèle, vu la proximité avec l’école, il est décidé d’avancer le rendez-vous à 17h30.

Le maire fait part de demandes de prêt effectuées auprès de plusieurs banques car les taux d’intérêt sont actuellement très bas. Si les offres nous parviennent rapidement un conseil dédié à l’emprunt pourrait avoir lieu le lundi 21 décembre à 20h00. Ce conseil sera à confirmer dans les prochains jours.

Mme Willer fait part des nombreux remerciements suite à la livraison des colis gourmets et M. Heyer Marcel remercie la commune pour la corbeille livrée à l’occasion de son anniversaire.

Enfin, le spectacle de Noël de l’école ne pouvant pas avoir lieu, en accord avec les élus de Michelbach le haut, une distribution de petits colis de Noël (une tasse avec des chocolats) avec des manalas se déroulera vendredi 18 décembre pour l’ensemble des élèves du RPI. Les conseillers disponibles sont appelés à se manifester auprès du secrétariat dès que l’heure sera fixée en accord avec les enseignantes. En accord avec le protocole sanitaire, les élèves de l’école primaire prendront leur goûter dans la cour et les élèves de maternelle pourront rester en classe.

Le prochain conseil municipal se déroulera le vendredi 15 janvier 2021 à 20h00.

M. le maire clôt la séance à 22h00.