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Compte-Rendu - CR 20 05 2021 Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune d'Attenschwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 05 2021)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’ATTENSCHWILLER

DE LA SEANCE DU 20 MAI 2021

Sous la présidence de Monsieur Denis WIEDERKEHR, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents

et ouvre la séance à 20h00

Présents :

MM. ALLEMANN Christian, CHEVAL Guy, HUMM Kévin, LUDWIG Claude, SAUNIER Edouard,

Mmes BAUMLE Myriam, FIMBEL Katia, SUTTER Anne-Catherine, WAFFLARD Stéphanie, WILLER Anita

Absent excusé : Mme JURET Josiane,

Secrétaire de séance : Mme Katia FIMBEL

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 10/04/2021

2. Questions financières

3. Compte-rendu de commissions

4. Divers

POINT N°1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 10/04/2021

Le procès-verbal a été expédié à tous les membres.

Aucune remarque n’est formulée, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

POINT N°2 – QUESTIONS FINANCIERES

1. Emprunt (modification de la délibération n°2020.80 du 21/12/2020)

Afin de financer les divers travaux à prévoir pendant le mandat et l’éventuel rachat du bâtiment de

l’agence bancaire Crédit Mutuel, M. le Maire propose de recourir à un emprunt. Il précise que les

taux d’intérêt actuels sont exceptionnellement bas.

Une consultation de différentes banques a été effectuée auprès de : Crédit Mutuel, Banque

Postale, Caisse d’Epargne et Banque Populaire pour un prêt de 600 000€ à taux fixe sur 21 ans

dont 1 année de franchise. Les modalités de déblocage du prêt sont différentes selon les banques

et il convient d’en tenir compte dans le choix de l’offre, les différents projets s’étalant dans le

temps.2

Banques Montant Taux

Caisse d’épargne 600 000€ 0,85 %

Banque Postale 600 000€ 0,71%

Crédit Mutuel 600 000€ 1,10 %

Banque Populaire 600 000€ 0,81%

M. le Maire précise également s’être entretenu avec le responsable collectivités Grand Est de la

Banque Populaire. Leurs modalités de déblocage du prêt (fractionnable sur 12 mois) sont

beaucoup plus souples et il nous est possible de demander un montant plus important dès

maintenant afin de bénéficier du taux actuel très bas sans obligation de débloquer la totalité.

Aussi M. le maire propose de recourir à un emprunt plus important soit de 1 000 000€ afin

d’obtenir un taux encore plus intéressant soit 0,76% sur 20 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- de contracter un prêt de 1 000 000 € au taux fixe de 0,76 %, avec amortissement du capital

constant, pour une durée de 21 ans dont 1 année de franchise auprès de la Banque Populaire étant

donné leurs modalités plus souples que les concurrents.

- d’autoriser M. le Maire à signer les documents y afférent.

2. Acquisition de défibrillateurs

En date du 15 avril 2021, une circulaire de la Préfecture du Haut-Rhin a été réceptionnée en mairie. Il est possible de déposer des dossiers de subventions en fonction de catégories bien définies. Il s’avère que l’acquisition de défibrillateurs afin d’équiper les ERP est l’une de ces catégories, avec un taux de subvention de 50%.

Afin de respecter la réglementation, les seuls ERP restant à équiper d’un défibrillateur sont la mairie, l’église et la supérette. La mairie et l’église, vu leurs implantations très proches, peuvent mutualiser le même défibrillateur. Un devis a été demandé à la société Best of Santé Médical pour l’acquisition de 2 défibrillateurs (1 externe pour la mairie + église et 1 interne pour la supérette). Le montant s’élève à 3 571,50€ HT soit 4 285,80€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Approuve le devis de Best of Santé Médical d’un montant de 3571,50€ HT soit 4 285,80€ TTC. - Autorise le maire à déposer un dossier de subvention au titre de la DETR 2021 et à signer tous les documents afférents3

3. Installation d’un système de vidéoprotection

En date du 15 avril 2021, une circulaire de la Préfecture du Haut-Rhin a été réceptionnée en mairie. Il est possible de déposer des dossiers de subventions en fonction de catégories bien définies. Il s’avère que l’installation d’un système de vidéoprotection afin d’équiper les ERP est l’une de ces catégories, avec un taux de subvention compris entre 20 et 60%.

Ainsi, un devis a été demandé à la société Schertzinger pour l’installation d’un système de vidéoprotection à l’école. Le montant s’élève à 2727€ HT soit 3272,40€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Approuve le devis de la société Schertzinger pour l’installation d’un système de vidéoprotection à l’école d’un montant de 2 727€ HT soit 3 272,40€ TTC.

- Autorise le maire à déposer un dossier de subvention au titre de la DETR 2021 et à signer tous les documents afférents.

4. Aire de jeux atelier municipal / dépôt des pompiers

En date du 15 avril 2021, une circulaire de la Préfecture du Haut-Rhin a été réceptionnée en mairie. Il est possible de déposer des dossiers de subventions en fonction de catégories bien définies. Il s’avère que l’aménagement de places afin d’améliorer le cadre de vie des habitants est l’une de ces catégories, avec un taux de subvention compris entre 20 et 40%.

Afin de procéder à la réfection de l’aire de jeux située derrière l’atelier municipal et le dépôt des pompiers, deux devis ont été demandés :

- devis de la société EPSL dont le montant s’élève à 30 708,35€ HT soit 36850,02€ TTC - devis de la société Pontiggia dont le montant s’élève à 24 632,96€ HT soit 29 559,55€ TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Approuve le devis de la société Pontiggia relatif à la réfection de l’aire de jeux derrière l’atelier municipal et le dépôt des pompiers pour un montant de 24 632,96€ HT soit 29 559,55€ TTC - Autorise le maire à déposer un dossier de subvention au titre de la DETR 2021 et à signer tous les documents afférents.

5. Aménagement centre village

En date du 15 avril 2021, une circulaire de la Préfecture du Haut-Rhin a été réceptionnée en mairie. Il est possible de déposer des dossiers de subventions en fonction de catégories bien définies. Il s’avère que l’aménagement de places afin d’améliorer le cadre de vie des habitants est l’une de ces catégories, avec un taux de subvention compris entre 20 et 40%.

Afin de procéder à l’aménagement du centre village avec la Place du 20 novembre, des devis ont été demandés pour un montant total de 135 445€ HT :

- travaux bardage mur parking 27 800€

- réfection voirie sol drainant 45 743€4

- réfection mur cimetière en pierre 5 680€

- rénovation mur monument aux morts 11 670€

- réfection escalier cimetière 13 890€

- aménagement paysager place du 20 Novembre 30 662€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Donne son accord de principe à la réalisation des travaux d’aménagement du centre village pour un montant de 135 445€ HT à programmer au 1er semestre 2022

- Autorise le maire à déposer un dossier de subvention au titre de la DETR 2021 et à signer tous les documents afférents.

6. Réfection chemins piétons par revêtement de sols perméables

En date du 15 avril 2021, une circulaire de la Préfecture du Haut-Rhin a été réceptionnée en mairie. Il est possible de déposer des dossiers de subventions en fonction de catégories bien définies. Il s’avère que la réfection de voirie avec un revêtement de sol perméable dans le cadre d’un programme de transition écologique est l’une de ces catégories avec un taux de subvention compris entre 20 et 40%.

Aussi, un devis a été demandé à la société Art Eau Jardin et concerne la réfection d’une partie de la cour de l’école, le chemin rue Wilson vers le restaurant et un chemin d’accès piéton à l’aire de détente rue de Herré. Le montant s’élève 33 594,50€ HT soit 40 313,40€ TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Donne son accord de principe à la réalisation des travaux de réfections de chemins piétons avec un revêtement de sol perméable pour un montant total de 33 594,50€ HT à programmer au 1er semestre 2022

- Autorise le maire à déposer un dossier de subvention au titre de la DETR 2021 et à signer tous les documents afférents.

7. Aménagement carrefour rue de Paris / rue Charles de Gaulle (intersection RD 21 IV)

En date du 15 avril 2021, une circulaire de la Préfecture du Haut-Rhin a été réceptionnée en mairie. Il est possible de déposer des dossiers de subventions en fonction de catégories bien définies. Il s’avère que l’aménagement de places afin d’améliorer le cadre de vie des habitants est l’une de ces catégories, avec un taux de subvention compris entre 20 et 40%.

Afin de procéder à l’aménagement paysager du carrefour rue Charles de Gaulle et rue de Paris, un devis a été demandé à la société Muller Paysages. Le montant s’élève à 16 899€ HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Donne son accord de principe à la réalisation des travaux d’aménagement paysager du carrefour rue Charles de Gaulle / rue de Paris pour un montant de 16 899 HT à programmer au 1er semestre 20225

- Autorise le maire à déposer un dossier de subvention au titre de la DETR 2021 et à signer tous les documents afférents.

8. Aménagement aire de détente rue de Herré

En date du 15 avril 2021, une circulaire de la Préfecture du Haut-Rhin a été réceptionnée en mairie. Il est possible de déposer des dossiers de subventions en fonction de catégories bien définies. Il s’avère que l’aménagement de places afin d’améliorer le cadre de vie des habitants est l’une de ces catégories, avec un taux de subvention compris entre 20 et 40%.

Afin de procéder à l’aménagement d’une aire de détente, le bureau d’études LAP’S nous a transmis une estimation du montant des travaux à réaliser qui s’élève à 27 972€ HT soit 33 566,40€ TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Donne son accord de principe à la réalisation des travaux d’aménagement d’une aire de détente rue de Herré pour un montant total de 27972€ HT soit 33 566,40€ TTC à programmer au 1er semestre 2022

- Autorise le maire à déposer un dossier de subvention au titre de la DETR 2021 et à signer tous les documents afférents.

9. Maison communale

Les locataires de la maison communale sont sortis le 7 mai 2021. Lors de l’état des lieux de sortie, il apparaît qu’il y a davantage de fioul dans les cuves que lorsqu’ils sont entrés. En effet, les locataires ont fait l’appoint de fioul en avril et nous ont transmis une facture de 411,50€ TTC correspondant à 500 litres. Il est proposé de leur rembourser cette facture.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Accepte le remboursement de la facture de fioul du 16 avril d’un montant de 411,50€ TTC aux locataires de la maison communale suite à l’état des lieux du 7 mai 2021.

Charge le maire de régler les formalités

10. Salle polyvalente

M. Allemann informe le conseil du remplacement des portes d’entrée et de secours de la salle polyvalente. Pour ce faire, deux devis ont été demandés :

- devis Linéa d’un montant de 10 405,93€ HT soit 12 487,12€ TTC

- devis Artisal d’un montant de 9065€ HT soit 10 878€ TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Approuve le devis de Linéa sans les volets monoblocs d’un montant total de 10 405,93€ HT soit 12 487.12€ TTC6

Autorise le maire de régler à signer les documents afférents

11. Arbres rue de Hésingue

M. Saunier présente le devis de Muller Paysages relatif au remplacement de 7 arbres dans la rue de Hésingue. Le montant s’élève à 7476€ HT soit 8971,20€ TTC. Cependant ce point sera revu lors du prochain conseil municipal afin de décider de l’espèce des arbres à commander.

12. Saint-Louis Agglomération : fonds de concours

M. le maire informe le conseil municipal que Saint-Louis Agglomération vient de voter la mise en place de fonds de concours pour la durée du nouveau mandat. En ce qui concerne la commune d’Attenschwiller, l’enveloppe allouée s’élèverait à 12000€ par an pendant 6 ans soit jusqu’en 2026. De plus une subvention exceptionnelle de 5000€ peut aussi être obtenue. Pour l’instant les modalités ne sont pas encore connues, sauf que les projets ce créations d’aires de jeux et les revêtements de sols perméables sont éligibles au dispositif.

POINT N°9 – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Mme Fimbel lit le compte rendu de la commission constructions.

POINT N°10 – DIVERS

- M. Saunier informe le conseil qu’un rendez-vous avec Clemessy a eu lieu le 10 mai afin de définir l’implantation exacte des mâts d’éclairage pour les guirlandes de Noël aux entrées du village. Des devis relatifs aux illuminations de Noël seront présentés au prochain conseil.

- Boite à livres : lors de l’ouverture du colis de l’abribus, il s’avère qu’il y a eu un problème de conditionnement : le toit ne correspond pas à la structure en termes de dimensions. Or, la boite à livres a été conçue pour s’adapter à la structure. Ce problème a été signalé à l’entreprise, une solution est activement recherchée.

- Réfection des trottoirs rue Michelet : le bureau d’études Urbami rencontrera le maire et les adjoints le 27 mai à 18h00 pour faire le point sur l’estimation des travaux avant consultation des entreprises.

- M. Cheval signale une racine qui sort dangereusement du terrain de foot, il conviendra de faire intervenir une entreprise d’élagage.

- M. Saunier souhaite refaire le point sur les bancs et tables qui seront installés sur le terrain de basket. M. le maire fait part d’une offre intéressante de la société Comat et Valco qui a en promotion des tables pique-nique à un prix très attractif (remise de 42.54%). Il est décidé de passer commande d’un lot de 5 tables pique-nique au prix de 1789.90€ HT l’ensemble.

Le prochain conseil municipal est fixé au jeudi 1er juillet 2021 à 20h00 en mairie sous réserve des conditions sanitaires. M. le maire clôt la séance à 21h35.