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Acte - CONV 260128 Meyzieu GYM Artistique 2025 2026
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - CONV 260128 Meyzieu GYM Artistique 2025 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Assurance,
Direction générale adjointe services à la population
Direction des Sports, Culture, Jeunesse et Loisirs
N/Réf : CO/RM/CG/AG/AF
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
D'EQUIPEMENTS DE LA VILLE DE MEYZIEU
Entre les soussignés,
La Ville de Meyzieu représentée par son Maire, Monsieur Christophe QUINIOU agissant en cette - qualité en vertu de la délibération n°2024.V1.163 du conseil municipal en date 12 décembre 2024 prise en application des dispositions de l’article L. 2122-22 du code générai des collectivités territoriales,
D'UNE PART
ET
L'association MEYZIEU GYM ARTISTIQUE représentée par sa présidente, Madame Sandrine COPONAT, agissant au nom et pour le compte de cette association, dont le siège social se situe, 41 chemin de pommier 69330 MEYZIEU
D'AUTRE PART
iL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS MIS À DISPOSITION
Le propriétaire s'engage à mettre à la disposition de l'association FJEP GRS coniractant les installations suivantes :
La Salle Marie Curie:
- Le jeudi 12 mars de 18h à 19h30
- Le mercredi 18 mars de 9h à 12h
- Le jeudi 19 mars de 18h à 19h30
Le Gymnase René Cassin :
- Le samedi 14 mars de 9h à 11h30
- Le lundi 16 mars de 17h30 à 19h30
- Le mercredi 18 mars de 13h80 à 18h
ARTICLE 2 - DUREE, RESILIATION
La présente convention prend effet à compter du jeudi 12 mars 2026 à 18h00 et se termine le jeudi 19 mars à 19h30. ARTICLE 3 - UTILISATION
La période d'utilisation est définie ci dessus.
Lorsque l'équipement ne sera pas utilisable du fait du propriétaire, ou non utilisé par l'association, chacune des parties devra être informée au préalable.
Pendant le temps des activités, l'association assumera la responsabilité et la surveillance des
équipements et matériels qu’elle utilise. ‘ ‘ Nous rappelons qu'il est interdit de manger dans l’équipement.
D'une manière générale, les utilisateurs devront respecter le règlement intérieur affiché dans l'équipement. En cas de non-respect des dispositions, le propriétaire pourra, sur simple mise en demeure restée sans effet, interdire l'accès des utilisations.
Les utilisateurs devront prendre connaissance des règles de sécurité propres à chaque équipement et consulter régulièrement le cahier de suivi en matière d'entretien et y porter toutes les observations nécessaires.
S'agissant des ERP des 4 premières catégories, les utilisateurs devront s’ assurer du passage de la commission de sécurité et prendre connaissance du procès-verbal.
En dehors de ces périodes, le propriétaire aura la libre disponibilité des lieux et en assurera la responsabilité.
ARTICLE 4 - ASSURANCE
Chacune des deux parties, propriétaire et association, garantit par une assurance appropriée les risques inhérents à l’utilisation des lieux.
L'association souscrira et prendra à sa charge les assurances concernant les risques nés de l'activité (recours des tiers et des voisins, incendie ou dégradation, vol de matériel qui lui appartient), qui devront être couverts par une police de responsabilité civile ou d'activité. ‘ Le propriétaire prendra à sa charge les assurances concernant les risques suivants : - incendie de Fimmeuble et du matériel qui lui appartient,
-__ dégât des eaux et bris de glaces,
- explosions,
- dommages électriques,
- tempête, grêle,
- vol et détérioration à la suite de vol.
Le propriétaire assurera le maintien de l'équipement en conformité avec les règles de sécurité en vigueur.
Fait à Meyzieu, le 28 janvier 2026
La présidente Pour le maire,
L'adjoint délégué aux-sports.et loisirs,
Sandrine COPONAT Christophe ROBERF
UE GYM ARTISTIQN
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62330 MEYZIEU de Pommier - En
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N° Jeunesse et sporti
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