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Acte - Conv ar Badminton Club de Meyzieu MAJ Volant 20260216 CONV24VI103BADM CC 1 1 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - Conv ar Badminton Club de Meyzieu MAJ Volant 20260216 CONV24VI103BADM CC 1 1 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Consommateurs,
G1/04/2026
re le 01/04/2028
Pub le
ID : 069-216902828-20260215-CONV24VR CRSADM-CC
VILLE DE MevyzEu
re
Direction générale adjointe
services à la population
Direction des sports, culture, jeunesse et loisirs
N/Réf: CO/RM/CG/AG
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À TITRE GRACIEUX
D’ÉQUIPEMENTS DE LA VILLE DE MEYZIEU
Entre les soussignés,
La Ville de Meyzieu représentée par son maire, monsieur Christophe QUINIOU agissant en cette qualité en vertu de la délibération n° 2024.V1.103 du conseil municipal en date 12 décembre 2024 prise en application des dispositions de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
D’UNE PART
ET
L'association Badminton club de Meyzieu Maj volant représentée par son président, monsieur Reynald KALOUSTIAN agissant au nom et pour le compte de cette association, dont le siège social se situe 18, rue Berthelot — 69330 MEYZIEU
D'AUTRE PART
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - ÉQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS MIS À DISPOSITION
La Ville de Meyzieu met gracieusement à disposition de l'association Maj volant un garage situé 139, rue de la République, en face de la salle de convivialité du gymnase Alice Milliat, dont elle est propriétaire.
L'utilisation du garage peut être mutualisée avec d'autres associations qui en feraient la demande après autorisation du propriétaire. le G1/04/2026
01/04/2028
Pub le
ARTICLE 2- DURÉE RÉSILIATION ID : 069-216902828-20260215-CONV24VR CRSADM-CC
La présente convention est conclue à compter du 23 février 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Eile est renouvelable par tacite reconduction pendant 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029.
Elle pourra être résiliée, par l’une ou l’autre partie, sous réserve d'un préavis d’un mois adressé
par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 3 — UTILISATION
L'équipement mis à disposition a pour unique vocation de stocker du matériel associatif.
L'association en ayant l'usage ne doit pas effectuer de travaux et/ou faire réaliser de changement de destination du bâtiment sans en informer au préalable et avoir l'accord de la Ville, propriétaire.
L'équipement ne doit être utilisé par l’association que pour l’activité mentionnée sur la présente convention.
L'association ne doit pas utiliser l'équipement à des fins commerciales.
La Ville propriétaire des garages doit pouvoir accéder aux locaux à tout moment. La Ville dispose d'un jeu de clés d'accès au garage. L'association ne peut pas changer où reproduire les clés sans demande à la Ville.
ARTICLE 4 - ASSURANCE
Chacune des deux parties, propriétaire et association, garantit par une assurance appropriée les risques inhérents à l’utilisation des lieux.
L'association souscrira et prendra à sa charge les assurances concernant les risques nés de l'activité (recours des tiers et des voisins, incéndie ou dégradation, vol de matériel qui lui appartient), qui devront être couverts par une police de responsabilité civile ou d'activité.
Le propriétaire prendra à sa charge les assurances concernant les risques suivants : - incendie de l'immeuble et du matériel qui lui appartient,
- dégât des eaux et bris de glaces,
- explosions,
-__ dommages électriques,
- tempête, grêle,
- vol et détérioration à la suite de vol.
L'attestation d'assurance pour l'ensemble de la période est à transmettre à la direction des sports, culture, jeunesse et loisirs en début de saison.
Le propriétaire assurera le maintien de l'équipement en conformité avec les règles de sécurité en vigueur.
Fait à Meyzieu, le 16 février 2026
Le président de l'association Le maire
Reynald KALOUSTIAN Christophe QUATOU