Arrêté - Arrete de Voirie N°G 2024 9 44T route des Barbots BERNARD TP

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Arrêté - Arrete de Voirie N°G 2024 9 44T route des Barbots BERNARD TP Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roullet-Saint-Estèphe. Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Voirie N°G 2024 9 44T route des Barbots BERNARD TP)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Exploration spatiale, G_2024 9

Arrêté portant permission de voirie et occupation du domaine public 44T route des Barbots - BERNARD TP

Le Maire de la commune de Roullet St Estèphe ;

Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R1, R44, R53.2, R225 et R225.1 ; Vu l'instruction Interministerielle sur la signalisation routière (livre 1_huitième partie_ signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministeriel du 6 novembre 1992 ;

Vu l'arrêté n° G_2020_129 du 04 juin 2020 portant délégation permanente de signature à Monsieur CUISINIER, Adjoint au Maire,

Vu la demande de l'entreprise BERNARD TP - 21 rue du Sterling - 16400 VOEUIL ET GIGET représentée par Monsieur David BERNARD en date du 29/12/2023 qui souhaite effectuer les travaux de génie civil, de terrasement et de travaux de branchement souterrain avec pose de deux boîtes souterraines (branchement électrique) ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux ;

ARRÊTE

Article 1 : - BERNARD TP est autorisée à occuper temporairement le Domaine Public dans le cadre de ses travaux de génie civil, de terrasement et de travaux de branchement aéro souterrain avec pose de deux boîtes souterraines (Branchement électrique) du 16/11/2024 au 05/02/2024.

Article 2 : - L'entreprise BERNARD TP est autorisée à stationner ses véhicules sur l'emprise du chantier et pour la durée du chantier.

Article 3 : - Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.

Article 4 : - Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. La pose, la fourniture et la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise BERNARD TP.

Article 5 : - Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La remise en état de la voirie et des trottoirs endommagés par les travaux est à la charge exclusive de l'entreprise BERNARD TP. L'entreprise devra rétablir les lieux, dans un délai d'un an maximum à compter de la date du présent arrêté.

Article 6 : Prescriptions techniques particulières :

- Tranchée de 4 mètres sous accotement.

- Les remblais seront réalisés après calibrage et tri avec les matériaux extraits de la fouille ou avec une grave naturelle 0/30.

- Compactage par couche de 30 cm

- Grillage avertisseur sera placée à 30 cm au dessus de l'ouvrage.

- Les coffrets électriques sera posé chez le particulier.

Article 7 : - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.

Article 8: - Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Roullet St Estèphe, - M. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

A Roullet St-Estèphe, le 15/12/2023

P/ Le Maire,