Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=122174&path=2023 07 17 DELIB
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=122187&path=2023 07 17 DELIB
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=122194&path=2023 07 17 DELIB
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=122164&path=2023 07 17 LISTE
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=122186&path=2023 07 17 DELIB
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=122192&path=2023 07 17 DELIB
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=122193&path=2023 07 17 DELIB
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=122200&path=2023 07 17 DELIB
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=122188&path=2023 07 17 DELIB
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=196595&path=Liste des delibe
Déliberation - cms 07 17 DELIBERATIONS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 07 17 DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Éducation,
4e
le 24:07/2083
ID
: 069-218900092-20230717-109
2029-DE
Envoyé
en
pr
109/2023
re
le
24/07/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
17/07/2023
OBJET
:
Attribution
du
marché
à
procédure
adaptée
pour
l'achat
de
modulaires
Ecole
Paul
Cézanne
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 22
Nombre
d'exprimés
: 29
Date
convocation
11/07/2023
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le dix-sept
juillet
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints}
Christophe
MONTANTEME,
Pascal
ANTHOINE,
Linda
BEGGUI,
Emmanuelle
SCHARFF,
Christophe
DEBIZE,
Pierre
REBUT,
Céline
BABUS,
Fabrice
MORICHON,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Claire
ROSIER
à
Daniel
POMERET
Marie-Hélène
BERNARD
à
Nathalie
HERAUD
Stéphane
DUTHEIL
à
Pierre
REBUT
Alexis
VERMOREL
à
Xavier
FELIX
Karim
MOYENIN
OUARDI
à
Fabrice
MORICHON
Ludivine
CHIERICI
à Céline
BABUS
Roseline
MHARI
AGOURRAME
à
Pascale
ANTHOINE
Géraldine
BERNOLLIN
Directrice
Générale
Adjointe
assiste
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales.
Max
DURMARQUE
est
désigné
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2023
109/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/07/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216900092-20230717-109_2023-DE
Daniel
POMERET
expose
que
le
marché
à
procédure
adaptée
concernant
«
L'achat
de
modulaires
à
l'Ecole
Paul
Cézanne
»
a
été
attribué
à
: DECORTES,
33
Avenue
Georges
et
Louis
FREREJEAN-ZI
de
L’Abbaye-38780
PONT
EVEQUE
pour
un
montant,
après
mise
au
point
technique
du
projet,
de
752
500
€
HT
soit
903
000€
TTC.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
1°)
ACCEPTE
l'attribution
du
marché
à
procédure
adaptée
pour
l’achat
de
modulaires
Ecole
Paul
Cézanne
à
la
société
DECORTES,
33
Avenue
Georges
et
Louis
FREREJEAN-ZI
de
L’Abbaye-38780
PONT
EVEQUE
2°)
DIT
que
le
montant,
après
mise
au
point
technique
du
projet,
est
de
752
500
€
HT
soit
903
000€
TTC
3°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
et
affichage
en
Mairie.
Le
secrétaire