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Déliberation - cms 07 17 DELIBERATIONS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 07 17 DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
pr
are
le
24/07/2083
ID:
069-218900092-20250717-116
2029-DE
116/2023
re
le
24/07/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
17/07/2023
OBJET
: Changement
définitif
du
lieu
de
réunion
des
conseils
municipaux
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 22
Nombre
d'exprimés
: 29
Date
convocation
11/07/2023
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
dix-sept
juillet
deux
mille
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents :
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
{maire-adijoints)
Christophe
MONTANTEME,
Pascal
ANTHOINE,
Linda
BEGGUI,
Emmanuelle
SCHARFF,
Christophe
DEBIZE,
Pierre
REBUT,
Céline
BABUS,
Fabrice
MORICHON,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Claire
ROSIER
à
Daniel
POMERET
Marie-Hélène
BERNARD
à
Nathalie
HERAUD
Stéphane
DUTHEIL
à
Pierre
REBUT
Alexis
VERMOREL
à Xavier
FELIX
Karim
MOYENIN
OUARDI
à
Fabrice
MORICHON
Ludivine
CHIERICI
à
Céline
BABUS
Roseline
MHARI
AGOURRAME
à
Pascale
ANTHOINE
Géraïdine
BERNOLLIN
Directrice
Générale
Adjointe
assiste
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Max
DURMARQUE
est
désigné
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
24/07/2023
116/2023
Reçu en préfecture le 24/07/2028 Publié
le
ET
ID
: 069-216900092-20230717-116_2023-DE
Daniel
POMERET
expose
qu’en
vertu
de
l’article
L2121-7
du
CGCT
«
Le
conseil
municipal
se
réunit
et
délibère
à
la
Mairie
de
la
Commune.
Il peut
également
se
réunir
et
délibérer,
à
titre
définitif,
dans
un
autre
lieu
situé
sur
le
territoire
de
la
Commune,
dès
lors
que
ce
lieu
ne
contrevient
pas
au
principe
de
neutralité,
qu’il
offre
dans
les
conditions
d'accessibilité
et
de
sécurité
nécessaire
et
qu’il
permet
d’assurer
la
publicité
des
séances.
»
Compte
tenu
des
possibilités
qu'offre
cette
nouvelle
salle
en
matière
d'espaces
et
d’accessibilités
au
PMR,
il convient
de
définir
définitivement
la
salle
située
au
170
rue
de
Verdun
à
ANSE
comme
lieu
habituel
des
conseils
municipaux.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
nous
avons
eu
en
parallèle
la
validation
du
Tribunal
judicaire
de
Villefranche
sur
Saône
en
date
du
06
juillet
2023
pour
le changement
de
lieu
identique
de
la
salle
des
mariages.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
1°)
ACCEPTE
le
changement
définitif
du
lieu
de
réunion
des
conseils
municipaux
dans
la
salle
située
au
170
rue
de
Verdun
à ANSE
2°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
et affichage
en
Mairie.
Le
secrétaire