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Compte-Rendu - CR 07.02.19
Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07.02.19)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Transports,
1
République Française Département de l’Aveyron
Compte rendu des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 07 février 2019
L’an deux mil dix-neuf et le sept février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick GAYRARD, Maire.
Date de la convocation : 29/01/2019
Membres en exercice : 31
Présents : 25
Qui ont pris part à la délibération : 29
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Michel ALBESPY, Fabienne BESSETTES, Anne BOS, Jean-Louis CALVIAC, Elisabeth COSTES RIGAL, Laurent COT, Mathieu FLOTTES, Marie-Claude FOURNIER, Monique FOURNIER, Serge FRAYSSINET, Patrick GAYRARD, Sandrine GRES, Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE-ROUS, Pierre MERIC, Fabien MOLINIER, Daniel RAYNAL, Jean-Paul REMISE, Julie ROUS, Julie SEHIER, Gilles SOUBRIER, Aurélie SOUFLI, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE.
Absents et excusés : Anne BRU, Marie-Pierre COSTES (pourvoir à Monique FOURNIER), Magali CUSSAC (pouvoir à Philippe TABARDEL), Jean-Louis DALI (pouvoir à Gilles SOUBRIER), Christian PEREZ, Marlène URSULE (pouvoir à Patrick GAYRARD). Secrétaire de séance : Guillaume SOULIE
01 - ATTRIBUTION DU MARCHE : RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE PAUL CAYLA
Bruno TEYSSEDRE ne prend pas part à la délibération
Le maire expose qu’une consultation des entreprises a été réalisée sous forme de procédure adaptée pour la rénovation énergétique du groupe scolaire Paul Cayla. La consultation portait sur 4 lots distincts (lot 00 Généralités communes) :
Lot 01 : « MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM-OCCULTATIONS- SERRURERIE»,
Lot 02 : « FAUX-PLAFONDS – PLATRERIE - PEINTURE »,
Lot 03 : « ELECTRICITE »,
Lot 04 : « CHAUFFAGE –VENTILATION – CLIMATISATION ».
La commission communale et le maître d’œuvre se sont réunis afin d’analyser les offres reçues.
Vu l’analyse des offres et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide d’attribuer les lots comme suit :
Lot 01 : « MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM- OCCULTATIONS-SERRURERIE», à l’entreprise SARL ROUERGUE ALUMINIUM, rue Marc ROBERT, 12000 RODEZ pour un montant de 270 304,67 € HT.
Lot 02 : « FAUX-PLAFONDS – PLATRERIE - PEINTURE », à l’entreprise SAS BELET ISOLATION, Parc commercial 12510 OLEMPS pour un montant de 65 769,92 € HT.
Lot 03 : « ELECTRICITE », à l’entreprise AGV FLOTTES ELECTRICITE, 879 avenue du Causse, ZA de Bel-Air 12850 ONET LE CHATEAU pour un 2
montant total de 23 800,36 € HT comprenant l’offre de base à 23 617,32 € HT et les options 2,3,4,5,6 et 7 pour 183,04 € HT.
Lot 04 : « CHAUFFAGE –VENTILATION – CLIMATISATION », à l’entreprise MIDI THERMIQUE SERVICE, 279 avenue de Rodez 12450 LA PRIMAUBE pour un montant de 61 072, 71 € HT.
- Autorise le Maire à procéder aux formalités administratives pour la notification et la signature du marché, et à signer tous documents relatifs à ce marché.
- Signale que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2019.
02.1 DETR 2019 – PROJET D’ADRESSAGE
Le Maire rappelle les éléments prévisionnels concernant le projet d’adressage. Il propose de solliciter une aide auprès de l’Etat au titre de la Dotation Territoriale d’Equipement rural (DETR), exercice 2019.
Monsieur le Maire présente l’estimatif des dépenses nécessaires à la réalisation du projet :
ESTIMATION DES DEPENSES
ETUDES :
Assistance SMICA 3 000.00 €
Total H.T. études 3 000.00 €
TRAVAUX :
Plaques de rues 418.10 €
Panneaux de rues 8 066.00 €
Numéros de maisons 4 004.00 €
Total H.T. travaux 12 488.10 €
Total H.T. études et travaux 15 488.10 €
TVA 20% 3 097.62 €
TOTAL T.T.C. 18 585.72 €
Monsieur le Maire propose d’adopter le plan de financement suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
% / H.T.
opération totale
% / T.T.C.
opération totale
ETAT (DETR) 7 744.05 € 50.00 % 41.66 %
TOTAL SUBVENTIONS 7 744.05 € 50.00 % 41.66 % COMMUNE DRUELLE BALSAC
(Fonds propres / Emprunt) 7 792.87 € 50.31 % 41.94 %
F.C.T.V.A. 3 048.80 € 16.40 %
TOTAL TTC 18 585.72 € 100.00 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Approuve le projet et son plan de financement,
Sollicite les subventions telles que mentionnées au plan de financement, Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, 3
02.2 DETR 2019 – REFECTION TOITURE CENTRE TECHNIQUE ET CONSTRUCTION D’UN HANGAR POUR LE STOCKAGE DE MATERIEL
Le Maire rappelle les éléments prévisionnels concernant le projet de réfection de la toiture du centre technique et de construction d’un hangar pour le stockage de matériel.
Il propose de solliciter une aide auprès de l’Etat au titre de la Dotation Territoriale d’Equipement rural (DETR), exercice 2019.
Monsieur le Maire présente l’estimatif des dépenses nécessaires à la réalisation du projet :
ESTIMATION DES DEPENSES
TRAVAUX :
Réfection toiture centre technique 30 180.33 €
Motorisation portes sectionnelles centre technique 3 240.00 €
Terrassement et fondations 5 000.00 €
Construction d’un hangar communal 38 963.13 €
Total H.T. travaux 77 383.46 €
TVA 20% 15 476.92 €
TOTAL T.T.C. 92 860.15 €
Monsieur le Maire propose d’adopter le plan de financement suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
% / H.T.
opération totale
% / T.T.C.
opération totale
ETAT (DETR) 30 953.38 € 40.00 % 33.33 %
TOTAL SUBVENTIONS 30 953.38 € 40.00 % 33.33 % COMMUNE DRUELLE BALSAC
(Fonds propres / Emprunt) 46 673.89 € 60.31 % 50.27 %
F.C.T.V.A. 15 232.78 € 16.40 %
TOTAL TTC 92 860.15 € 100.00 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Approuve le projet et son plan de financement,
Sollicite les subventions telles que mentionnées au plan de financement, Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. 4
02.3 DETR 2019 – REFECTION DES CLOCHES DES EGLISES D’AMPIAC, DE BALSAC ET DU PAS ET MISE HORS EAU DU CLOCHER DE L’EGLISE DE BALSAC
Le Maire rappelle les éléments prévisionnels concernant le projet de réfection des cloches des églises d’Ampiac, de Balsac et du Pas et de mise hors eau du clocher de l’église de Balsac.
Il propose de solliciter une aide auprès de l’Etat au titre de la Dotation Territoriale d’Equipement rural (DETR), exercice 2019.
Monsieur le Maire présente l’estimatif des dépenses nécessaires à la réalisation du projet :
ESTIMATION DES DEPENSES
TRAVAUX :
Eglise d’Ampiac : mise en sécurité de la sonnerie
électrique des cloches 1 154.00 €
Eglise de Balsac : remplacement moteur cloche n° 2 6 060.00 €
Eglise de Balsac : remplacement moteur cloche n° 3 656.00 € Eglise de Balsac : mise en sécurité de la sonnerie électrique
des cloches 1 893.00 €
Eglise de Balsac : mise hors eau du clocher 5 297.50 €
Eglise du Pas : remplacement moteur cloche n° 1 1 154.00 € Eglise du Pas : remplacement tableau de commande des
cloches 1 005.00 €
Total H.T. travaux 17 219.50 €
TVA 20% 3 443.90 €
TOTAL T.T.C. 20 663.40 €
Monsieur le Maire propose d’adopter le plan de financement suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
% / H.T.
opération totale
% / T.T.C.
opération totale
ETAT (DETR) 6 887.80 € 40.00 % 33.33 %
TOTAL SUBVENTIONS 6 887.80 € 40.00 % 33.33 % COMMUNE DRUELLE BALSAC
(Fonds propres / Emprunt) 10 385.98 € 60.31 % 50.27 %
F.C.T.V.A. 3 389.62 € 16.40 %
TOTAL TTC 20 663.40 € 100.00 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Approuve le projet et son plan de financement,
Sollicite les subventions telles que mentionnées au plan de financement, Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, 5
02.4 - DETR 2019 – VOIRIE COMMUNALE
Le Maire rappelle les éléments prévisionnels concernant les travaux de voirie communale.
Il propose de solliciter une aide auprès de l’Etat au titre de la Dotation Territoriale d’Equipement rural (DETR), exercice 2019.
Monsieur le Maire présente l’estimatif des dépenses nécessaires à la réalisation du projet :
ESTIMATION DES DEPENSES
TRAVAUX :
Rue du Camp Redon Balsac 3 963.00 €
VC n° 42 AGNAC 2 628.00 €
VC n° 1 Route de la Carrière Balsac 10 859.50 €
Rue du Chemin du Puech Balsac 8 281.50 €
VC n° 25 Pradel 36 657.00 €
Total H.T. travaux 62 389.00 €
TVA 20% 12 477.80 €
TOTAL T.T.C. 74 866.80 €
Monsieur le Maire propose d’adopter le plan de financement suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
% / H.T.
opération totale
% / T.T.C.
opération totale
ETAT (DETR) 18 716.70 € 30.00 % . %
TOTAL SUBVENTIONS 18 716.70 € 30.00 % 25.00 % COMMUNE DRUELLE BALSAC
(Fonds propres / Emprunt) 43 868.96 € 70.31 % 58.60 %
F.C.T.V.A. 12 281.14 € 16.40 %
TOTAL TTC 74 866.80 € 100.00 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Approuve le projet et son plan de financement,
Sollicite les subventions telles que mentionnées au plan de financement, Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, 6
02.5 - DETR 2019 – PONT D’AYSSENS
Le Maire rappelle les éléments prévisionnels concernant la « mise en sécurité – réfection » du Pont d’Ayssens.
Il propose de solliciter une aide auprès de l’Etat au titre de la Dotation Territoriale d’Equipement rural (DETR), exercice 2019.
Monsieur le Maire présente l’estimatif des dépenses nécessaires à la réalisation du projet :
ESTIMATION DES DEPENSES
ETUDES :
Relevé topo, documents qualité et sécurité 1 500.00 €
Total H.T. études 1 500.00 €
TRAVAUX :
Installation de chantier, nettoyage, décapage, réfection des
trottoirs, traitement des joints, enrobé à chaud, couche de
roulement, réfection des parapets, peinture des garde-corps, … 81 890.00 €
Total H.T. travaux 81 890.00 €
Total H.T. études et travaux 83 390.00 €
TVA 20% 16 678.00 €
TOTAL T.T.C. 100 068.00 €
Dépenses à la charge de la Commune de Druelle Balsac
(répartition 50/50 avec la Commune de Moyrazes)
Total H.T. études et travaux 41 695.00 € TVA 20% 8 339.00 €
TOTAL T.T.C. 50 034.00 €
Monsieur le Maire propose d’adopter le plan de financement suivant, en précisant que, comme l’indique le prévisionnel de dépenses, les travaux seront financés à parts égales par les communes de Moyrazes et Druelle Balsac :
PLAN DE FINANCEMENT
% / H.T. opération
totale
% / T.T.C.
opération totale
ETAT (DETR) 12 508.50 € 30.00 % 25.00 % CONSEIL DEPARTEMENTAL
AVEYRON (FAL) 5 800.00 € 13.91 % 11.59 %
TOTAL SUBVENTIONS 18 308.50 € 43.91 % 36.59 % COMMUNE DRUELLE BALSAC
(Fonds propres / Emprunt) 23 517.93 € 56.40 % 47.01 %
F.C.T.V.A.
.
8 207.57 € 16.40 %
TOTAL TTC 50 034.00 € 100.00 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Approuve le projet et son plan de financement,
Sollicite les subventions telles que mentionnées au plan de financement, Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, 7
02.6 DETR 2019 – CŒUR DE VILLAGE BALSAC
Le Maire rappelle les éléments prévisionnels concernant l’aménagement du cœur de village de Balsac.
Il propose de solliciter une aide auprès de l’Etat au titre de la Dotation Territoriale d’Equipement rural (DETR), exercice 2019.
Monsieur le Maire présente l’estimatif des dépenses nécessaires à la réalisation du projet :
ESTIMATION DES DEPENSES
ETUDES :
Maîtrise d’oeuvre aménagement des espaces publics 9 005.70 €
Maîtrise d’œuvre aménagement des espaces de voirie 7 494.30 €
Total H.T. études 16 500.00 €
TRAVAUX :
Travaux préalables aménagement des espaces publics 8 596.35 €
Travaux préalables aménagement des espaces de voirie 7 153.65 €
Aménagement des espaces publics 155 116.00 €
Aménagement des espaces voirie 129 076.00 €
Total H.T. travaux 299 942.00 €
Total H.T. études et travaux 316 442.00 €
TVA 20% 63 288.40 €
TOTAL T.T.C. 379 730.40 €
Monsieur le Maire propose d’adopter le plan de financement suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
% / H.T.
opération totale
% / T.T.C.
opération totale
ETAT (DETR aménagement
espaces publics) 43 179.51 €
25.00 %
des dépenses
d’aménagement
d’espaces publics
20.83 %
des dépenses
d’aménagement
d’espaces publics
ETAT (DETR voirie) 43 117.18 €
30.00 % des
dépenses de voirie
24.95 % des
dépenses de voirie
TOTAL SUBVENTIONS 86 296.69 € 27.27 % 22.72 % COMMUNE DRUELLE BALSAC
(Fonds propres / Emprunt) 231 142.74 € 73.04 % 60.88 %
F.C.T.V.A. 62 290.97 € 16.40 %
TOTAL TTC 379 730.40 € 100.00 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Approuve le projet et son plan de financement,
Sollicite les subventions telles que mentionnées au plan de financement, Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, 8
03 - RODEZ AGGLOMERATION : HABITAT – dossier ISSALYS
Le Maire rappelle la délibération n°3 du 06 juillet 2017 concernant la participation financière de la commune dans le cadre du Programme d’Intérêt Général de la Communauté d’Agglomération du Grand Rodez et notamment la participation au financement des volets « précarité énergétique » et « adaptation des logements au vieillissement et au handicap ». Dans le cadre de ce dispositif, Madame Colette ISSALYS a sollicité par demande en date du 17 décembre 2018, une subvention d’un montant de 500€ pour des travaux d’énergie et d’autonomie pour un montant total subventionnable de 7 856.45€.
Au vue de cette demande déposée, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : -d’accorder une subvention de 500€ à Madame Colette ISSALYS répondant aux critères d’attribution d’une participation financière dans le cadre du P.I.G.
-d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au versement de cette subvention.
04 - Autorisation à mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2019
Annule et remplace la délibération n°02 du 10 janvier 2019.
L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider, et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.
Afin d’assurer le bon fonctionnement des services, il est demandé au Conseil Municipal :
D’autoriser le Maire à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits suivants :
Chapitre articles Montant
16 Emprunts et dettes
assimilées
165 - Dépôts et cautionnement reçus 375.00
20 Imm Incorporelles 2031 – Frais d’études 750.00 2033 - Frais d’insertion 1 500.00
204 Subvention
d’équipement
20422 - Subventions d’équipement 1 000.00
21 Imm corporelles 21312 - Bâtiments scolaires 30 000.00 21316 – Equipement de cimetière 2 000.00
2135 - Installations générales,
aménagement des constructions
30 000.00
2151 – Réseaux de voirie 35 000.00
21571 Matériel roulant 19 000.00
21578 – Matériel et outillage de
voirie
3 000.00
2158 – Autres installations, matériel
technique
7 000.00
2183 – Matériel informatique et
bureau
2 500.00
2184 - Mobilier 1 500.00
TOTAL 133 625.00
Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- donne un avis favorable pour la mise en œuvre de cette procédure. 9
05 – ACQUISITION D’UN CAMION BENNE
Le maire expose la nécessité pour les besoins du service technique d’acquérir un camion benne. Suite à l’examen des offres reçues, il fait part de la proposition de la SAS CAYLA à Olemps pour un Renault Maxity de 140cv au prix de 18 600€ TTC. Sachant que les caractéristiques du véhicule correspondent à nos critères (km ; PTAC, charge utile…), M. Le Maire propose d’en faire l’acquisition.
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal :
- Donne un avis favorable pour l’acquisition du Renault Maxity au prix de 18 600€ TTC (dix-huit mille six cent euros) auprès de la SAS CAYLA à Olemps.
- Signale que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2019
- Autorise le Maire à signer le bon de commande et à procéder aux formalités administratives relatives au véhicule.