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Document publié le Mercredi 24 octobre 2012 par la commune de Dolmayrac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm oj 2012 10 30)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
MAIRIE de DOLMAYRAC-DE-SAINTE-LIVRADE
47110
24 Octobre 2012
Le
Le Maire de Dolmayrac
Arrondissement de VILLENEUVE-SUR-LOT a
5
©
ND
NO
9.
Tél. 05 53 01 03 56
Fax 05 53 01 28 83
LC oo
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du CONSEIL MUNICIPAL qui aura lieu le :
Mardi 30 Octobre 2012
A 20 heures 45
Salle Léon DESAGUILLER
ORDRE DU JOUR :
Intervention de Mme Marie-Florence MARCHAND coordonnatrice du collectif « non au gaz de
schiste 47 ».
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 7 août 2012.
Délibération sur le projet d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures de schiste.
Création au tableau des effectifs d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non
complet (art. 3-3 5°).
A.P.E : demande de subvention exceptionnelle pour une sortie scolaire.
Achat guirlande de noël, présentation du devis.
Désignation des délégués au Syndicat Départemental EAUX 47 (1 membre titulaire 1 membre suppléant).
SDEE47: Acte d'engagement pour le déploiement du Système d'Information Géographique
(S.L.G.).
Présentation du rapport 2011 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des
déchets.
10 Présentation du projet de Schéma Climat Air Energie d'Aquitaine (SRCAE).
11 Affaires diverses.
Le Maire,
Si vous souhaitez préparer l'intervention de Mme MARCHAND, le film « GASLAND » est descriptif
des dégâts collatéraux conséquents à l'exploitation du $az de schiste et consultable gratuitement sur
internet.