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Document publié le Mercredi 6 juin 2012 par la commune de Dolmayrac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm oj 2012 06 12)
Thèmes du document : Cybersécurité, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE de DOLMAYRAC-DE-SAINTE-LIVRADE
47110
Le 6 Juin 2012 DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE uin
Arrondissement de VILLENEUVE-SUR-LOT Le Maire de Dolmayrac
FT à | n Tél. 05 53 01 03 56
Fax 05 53 01 28 83
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du CONSEIL MUNICIPAL qui aura lieu le :
Mardi 12 Juin 2012
A 20 heures 45
Salle Léon DESAGUILLER
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2012. Point d'actualité des commissions communautaires.
Délibération pour permettre l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde. Projet du CDG47 : adhésion au service « Sécurité du Système d’information ». Création d’un service commun chargé de l'examen technique de la conformité des travaux relative aux actes d'urbanisme.
CAGV : Commission intercommunale des impôts directs.
Nouveaux statuts du SIVU du Chenil Fourrière du Lot et Garonne.
Prélèvement du C/d'investissement 4581, pour la participation à l'alimentation en énergie électrique du projet « Jeansel sud «
10 DM n°1 en dépenses d'investissement C/ 2181 et 4581 pour la participation à l'alimentation
en énergie électrique du projet « Jeansel sud «.
11 SAUR : raccordement d’un bâtiment agricole.
12 Lancement d’une consultation pour le choix d’un maître d'œuvre pour la restructuration et
mise en accessibilité des bâtiments communaux: construction d’une mairie et
réaménagement de l’école.
13 Affaires diverses.
HBOPRE
HN