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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil20210519
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h15
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil20210519)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Démocratie,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
STATION
ES
OUSSE COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
communautaire
du
19
mai
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
19
mai
à
18h30,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
en
séance
publique
s’est
réuni
dans
la salle
des
Gentianes
du
bâtiment
de
l’Omnibus
aux
Rousses,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nolwenn
MARCHAND.
PRESENTS
: Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI,
Guillaume
VANNIER,
Christophe
VAZ
TEIXEIRA.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
: Claire
CRETIN
(pouvoir
à
Benoît
AUBRY),
Sandrine
VAUFREY
(pouvoir
à
Christophe
MATHEZ),
Mélanie
VAZ
(pouvoir
à
Nolwenn
MARCHAND),
Amélie
VION
(pouvoir
à Michel
PUILLET).
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Président
ouvre
la séance
de
ce
conseil
communautaire.
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
Mme
Christiane
GROS.
Délibération
n°2021/056
: Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
7
avril
2021
M.
le Président
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
formuler
les
éventuelles
remarques
concernant
le compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
communautaire
du
7
avril
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
ADOPTE
à
l’unanimité
le
compte-rendu
de
sa
réunion
du
7 avril
2021
sans
qu'aucune
remarque
ne
soit
émise.
Délibération
n°2021/057
: Définition
de
l’intérêt
communautaire
des
compétences
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
Haut-Jura.
faisant
suite
à
la
modification
de
ses
statuts
M.
le
Président
rappelle
que
le
Conseil
communautaire
a,
par
délibération
n°2021/025
en
date
du
24
mars
2021,
approuvé
la modification
de
ses
statuts.
Il est
désormais
nécessaire
de
préciser
l’intérêt
communautaire
auquel
il
est
fait
référence
dans
certaines
compétences.
Il
est
proposé
de
définir
l'intérêt
communautaire
de
la manière
suivante,
compétence
par
compétence :
1/13
CR20210519 *
Pour
la
compétence
«
politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
»., sont
d’intérêt
communautaire
les
actions
suivantes
:
-
Animation
commerciale
dans
l’enceinte
du
Fort
des
Rousses
*#
Pour
la
compétence
« Protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement,
le
cas
échéant
dans
le
cadre
de
schémas
départementaux
et
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d’énervgie
»,
sont
d’intérêt
communautaire
les
actions
suivantes
:
-
Elaboration,
suivi,
révision
et mise
en
œuvre
d’un
règlement
local
de
publicité
intercommunal
-
Définition
et mise
en
œuvre
d’une
signalétique
cohérente
sur
le territoire
de
la communauté
de
communes
+ V +
Pour
la
compétence
«Politique
du
logement
et
du
cadre
de
vie
».
sont
d’intérêt
communautaire
les
actions
suivantes
:
-
Etude
visant
à développer
une
offre
d’hôtellerie
de
plein
air
-
Soutien
apporté
aux
hébergements
touristiques
-
Etudes,
accompagnement,
création,
construction,
entretien
et
gestion
d’équipements
d’hébergement
à vocation
touristique
et saisonnière
*
Pour
la
compétence
«
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire
».
sont
déclarées
d’intérêt
communautaire
:
-
La
gestion
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires
à Prémanon
-
Le
soutien
aux
musées
de
la Boissellerie
et du
Lapidaire
-
Le
soutien
au
cinéma
Les
Quinsonnets
-
Le
soutien
à l’école
de
musique
de
Bois
d’Amont
-
L'étude,
la
création,
la
réalisation,
l’extension,
l’aménagement,
l’entretien
et
la
gestion
des
tracés
de
pistes
de
ski,
des
aménagements
et
des
équipements
permettant
la pratique
de
toutes
les
activités
liées
à la neige
(notamment
activités
alpines
et activités
nordiques)
suivants
:
o
Bâtiment
de
la Darbella
à Prémanon
(salle
hors
sac,
garage
et point
de
vente)
Centre
de
ski
de
fond
des
Rousses
(salle
hors
sac
et garage)
Salle
hors
sac
et sanitaires
situés
dans
l’office
de
tourisme
de
Lamoura
(centre
village)
Garage
de
ski
nordique
de
Bois
d’Amont
Site
ludique
des
Marmousets
à Bois
d’Amont
Salle
hors
sac
de
Bois
d’Amont
o
Chalets
et points
de
vente
fixes
du
domaine
nordique
(Combettes,
Combe
du
Vert)
-
L'étude,
la
création,
la
réalisation,
l’extension,
l'aménagement,
l’entretien,
l’exploitation,
la
gestion
et
la
promotion
des
sentiers
de
randonnée
inscrits
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenades
et
de
Randonnées
et
de
tous
les
aménagements
et
équipements
permettant
la
pratique
de
toutes
les
activités
ludiques,
de
loisirs
et
touristiques
hors
neige
suivants :
o
Rives
du
lac
des
Rousses
du
1%
mai
au
30
septembre
: plage,
base
nautique,
sanitaires,
chalet
MNS,
platelage,
sentier
d’interprétation
Rives
du
lac
de
Lamoura
du
1%
mai
au
30
septembre
: plage,
sanitaires,
chalet
MNS,
platelage Site
ludique
de
|’Omnibus
Sentiers
thématiques
(dont
sentier
d’interprétation
du
Fort
des
Rousses)
Parcours
d’orientation
BaliséOr
Bike
parks
de
Prémanon
et du
fort
des
Rousses
O O O © O O O © O©O O
2/13
CR20210519 Mme
Annie
BERTHET
demande
des
précisions
sur
ce
que
signifie
« animation
commerciale
dans
l’enceinte
du
Fort
des
Rousses
».
M.
le
Président
répond
que
cela
permet
notamment
à
la
CCSR
de
soutenir
des
marchés
de
Noël
organisés
dans
l’enceinte
du
fort.
M.
Benoît
AUBRY
demande
ce
qu’il
se
passe
si le marché
de Noël
est
organisé
en
dehors
du
fort.
M.
le Président
répond
que
les
communes
ont
alors
la possibilité
d’intervenir.
Mme
Annie
BERTHET
demande
si
la
mention
« Etudes,
accompagnement,
création,
construction,
entretien
et
gestion
d’équipements
d’hébergement
à
vocation
touristique
et
saisonnière
»
couvre
les
projets
privés.
M.
le
Président
répond
positivement.
Cela
permet
par
exemple
à
la
CCSR
d’être
maître
d’ouvrage
de
l’étude
sur
le VVStar!.
Cela
reste
dans
tous
les
cas
une
possibilité,
pas
une
obligation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
évoquée
ci-dessus
et
DECIDE
à
l’unanimité
que
la
présente
délibération
entrera
en
vigueur
en
même
temps
que
les
nouveaux
statuts.
Délibération
n°2021/058
: Convention
entre
la
CCSR
et
le
SIE
M.
le
Président
explique
que
la
CCSR
utilise
certaines
parcelles
appartenant
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Plateau
des
Rousses
(SIE)
dans
le cadre
des
activités
estivales
au
bord
du
lac
des
Rousses.
Afin
de
préciser
les
modalités
d’utilisation
de
ces
parcelles,
un
projet
de
convention
a
été
rédigé.
Arrivée
de
M.
Jean-Michel
VANINI
à
18h43.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité
la
convention
entre
la
CCSR
et
le
SIE
et
AUTORISE
à
l’unanimité
M.
le
Président
à
la
signer,
ainsi
que
tout
document
relatif à cette
affaire.
Délibération
n°2021/059
: Adhésion
au
service
de
Conseil
en
Energie
Partagé
(CEP)
du
SIDEC M.
le
Président
indique
que
le
Conseil
en
Energie
Partagée
(CEP)
est
un
service
proposé
par
le
SIDEC?
qui
concerne
l’optimisation
des
consommations
énergétiques
des
bâtiments
et
équipements.
Le
recours
à
ce
service
s’attacherait
surtout
à
l’Espace
des
Mondes
Polaires
pour
lequel
on
espère
trouver
des
pistes
d’économies.
La
convention
avec
le
SIDEC
porte
sur
trois
ans.
Les
communes
de
Lamoura
et
Prémanon
ont
déjà
recours
à
ce
service
qui
comprend
une
analyse
des
factures,
un
tableau
de
bord
des
consommations
et
des
propositions
de
mesures
visant
à
réduire
les
consommations
énergétiques.
Une
rencontre
a déjà
eu
lieu
avec
les techniciens
du
SIDEC.
Arrivée
de
M.
Medhi
VANDEL
à
18h46.
M.
le Président
précise
que
le coût
s’élève
à
1 406
€ par
an
pendant
3
années,
soit
un
total
de
4 218
€.
La
collectivité
espère
que
cette
dépense
sera
amortie
par
les
économies
qui
seront
identifiées.
l Village
Vacances
de
la Station
des
Rousses.
2 Syndicat
mixte
d’énergies,
d'équipements
et de
e-communication
du
Jura.
3/13
CR20210519 M.
Robert
BONNEFOY
demande
si
les
opérations
de
formation
peuvent
concerner
des
privés.
M.
le
Président
explique
que
des
actions
de
sensibilisation/formation
à destination
de
privés
peuvent
faire
partie
du
plan
d'actions
découlant
du
CEP,
mais
que
ce
n’est
pas
dans
cette
optique
là
que
la
CCSR
avait
envisagé
de
participer.
Mme
Annie
BERTHET
demande
si
l’adhésion
de
la
CCSR
permet
aux
communes
de
ne
plus
payer
la leur. M.
le
Président
répond
que
non.
Si
les
communes
veulent
continuer
à bénéficier
du
CEP
pour
leurs
propres
parcs
immobiliers,
elles
doivent
adhérer
elles
aussi.
Il
n’y
a
pas
de
lien
entre
l’adhésion
communale
et
l’adhésion
intercommunale.
M.
le
Président
souligne
qu’il
y
a
un
enjeu
derrière
ce
sujet
au
regard
des
fortes
consommations
d’électricité
de
l’'EMP.
Mme
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
demande
pourquoi
il est
prévu
que
la dépense
soit
imputée
sur
le budget
annexe
de
l’Espace
des
Mondes
Polaires.
M.
le Président
répond
que
l’on
sait
que
l’on
va
travailler
principalement
sur
ce
bâtiment-là.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
SIDEC
du
19
mars
2016
et du
23
novembre
2019
relative
au
CEP,
Considérant
la nécessité
de
mener
des
actions
sur
le patrimoine
de
la collectivité,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
de :
Article
1 : APPROUVER
l’adhésion
de
la collectivité
au
service
CEP
proposé
par
le
SIDEC,
Article
2
: SOLLICITER
les
actions
associées
au
service
CEP,
Article
3
: APPROUVER
les
conditions
financières
de
la contribution
annuelle,
Article
4:
INDIQUER
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
pour
l’année
2021,
Article
5
: PRECISER
que
cette
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
annexe
Espace
des
Mondes
Polaires, Article
6
: AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
d’adhésion
au
service
au
CEP.
Délibération
n°2021/060:
Modification
des
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
à
compter
du
1°"
janvier
2022
M.
Michel
PUILLET
rappelle
que
les
lois
de
finances
apportent
chaque
année
de
nouvelles
précisions
concernant
la
perception
de
la taxe
de
séjour.
Ainsi,
conformément
à
la
loi
de
finances
n°2020-1721
du
29
décembre
2020
pour
2021,
les
tarifs
de
la taxe
de
séjour
2022
doivent
désormais
être
adoptées
avant
le
1® juillet
2021.
Par
ailleurs,
à partir
du
1° janvier
2021
: la
“taxe
proportionnelle”
est
plafonnée
au
tarif le
plus
élevé
délibéré
par
la
collectivité
(tarif
au
%
qui
concerne
la
catégorie
“tout
hébergement
en
attente
de
4/13
CR20210519 classement
ou
sans
classement
à
l’exception
des
hébergements
de
plein
air”).
Le
plafond
de
2,30
€
(hors
taxe
additionnelle)
n’est
donc
plus
applicable.
La
commission
« hébergement
et services
à la population
» du
30
mars
2021
a constaté
que :
-
d’une
part,
les
recettes
de
la
taxe
de
séjour
ne
couvraient
qu’une
partie
faible
des
dépenses
réalisées
par
la CCSR
en
matière
de
développement
touristique
:;
-_
d’autre
part,
il existait
des
marges
de
manœuvre
sur
les tarifs
pratiqués
sur
certaines
catégories
d’hébergement
au
regard
des
plafonds
;
-
enfin,
1] serait
souhaitable
de
favoriser
les
établissements
de
qualité
(4*
et 5*)
en
ne
modifiant
pas
le tarif de
la taxe
de
séjour
qui
les
concernent.
Considérant
cela,
la
commission
« hébergement
et
services
à
la
population
»
du
30
mars
2021
a
proposé
une
modification
des
tarifs
de
la taxe
de
séjour
à compter
de
2022
sur
la base
suivante
:
-
augmentation
du
tarif des
hébergements
non
classés
(passant
de
4%
à 5%) ;
-
augmentation
du
tarif des
terrains
de
camping
en
3*,
4*
et 5*
(passant
de
0,55
€ à 0,60
€)
:
-
augmentation
du
tarif des
hôtels
1*
(passant
de
0,75
€ à 0,80
€).
L’augmentation
significative
du
tarif « palaces
» permet
d’éliminer
l’effet
d’écrêtement
du
passage
au
5%
pour
les
hébergements
sans
classement
ou
en
attente
de
classement
(à
l’exception
des
hébergements
de
plein
air).
Une
simulation
financière
a
été
réalisée
et
les
modifications
proposées
entraineraient
une
augmentation
des
recettes
de
la taxe
de
séjour
estimée
à environ
20
000
€.
M.
Michel
PUILLET
rappelle
enfin
que
cette
taxe
est
payée
par
les
vacanciers,
même
si
cela
génère
du
travail
pour
celles
et ceux
qui
la calculent.
M.
le
Président
souligne
qu’au-delà
de
la recette
attendue
supplémentaire
(+10%
par
rapport
à
ce
qui
actuellement
perçu),
ces
changements
de
tarifs
sont
intéressants
car
ils
augmentent
la part
de
la taxe
de
séjour
dans
les
recettes
de
la
collectivité
(même
si
celle-ci
n’est
pas
énorme)
et
car
cela
crée
un
effet
incitatif en
faveur
des
hébergements
classés.
M.
Christophe
MATHEZ
précise
qu’il
y
a
une
augmentation
de
2
500
%
des
recherches
pour
cet
été
sur
les
plateformes
de
réservation.
On
peut
espérer
faire
un
été
au
moins
aussi
bon
que
l’été
dernier.
Vu
l'article
L5211-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
dispose
que
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
peuvent
instituer
la taxe
de
séjour par
décision
de
l’organe
délibérant
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L2333-26
du
CGCT,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
1°" février
1994
qui
institue
la taxe
de
séjour,
Vu
l’article
L3333-1
sur
la taxe
additionnelle
départementale
à
la taxe
de
séjour
et la délibération
du
Conseil
départemental
du
Jura
n°CD 2016 240
du
6 juin
2016,
Vu
l’article
L2333-26
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales portant
sur
la
taxe
de
Séjour, Vu
l’article
R.
2333-43
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
67
de
la loi n°2014-1654
du
29
décembre
2014
de finances
2015
sur
la réforme
de
la taxe
de
séjour,
Vu
l'article
n°44
de
la loi n°2017-1775
du
28
décembre
2017
de finances
rectificative pour
2017,
Vu
les
articles
162
et
163
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018 de
finances
pour
2019,
Vu
les
articles
123
et
124
de
la
loi
n°2020-1721
du
29
décembre
2020 de
finances
pour
2021,
5/13
CR20210519 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
:
*#
d’appliquer
la taxe
de
séjour
au
réel
toute
l’année,
du
01/01/N
au
31/12/N,
sur
les
communes
de
Bois
d’Amont,
Les
Rousses,
Prémanon
et Lamoura.
*
que
la
taxe
de
séjour
est
versée
par
chaque
logeur
2
fois
par
an
auprès
du
régisseur
de
la
Communauté
de
communes
de
la Station
des
Rousses,
aux
dates
limites
suivantes
:
-
20
mai,
pour
la période
allant
du
1% novembre
au
30
avril ;
-
20
novembre,
pour
la période
allant
du
1% mai
au
31
octobre.
A
Pexception
des
plateformes
intermédiaires
de
paiement
qui
collectent
et
reversent
au
plus
tard
le
30/06/N
et
le
31/12/N
pour
les
logeurs
non
professionnels
ou
professionnels
lorsqu’ils
sont
intermédiaires
de
paiement.
#
que
sont
exemptés
:
-
Les
personnes
mineures
-
Les
titulaires
d'un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
sur
le territoire
de
la CCSR
-
Les
personnes
bénéficiant
d'un
hébergement
d'urgence
ou
d'un
relogement
temporaire
-
Les
personnes
qui
occupent
des
locaux
dont
le loyer
est
inférieur
à 50€/mois
*
d’appliquer
la
grille
tarifaire
suivante
par
personne
à
compter
du
1°
janvier
2022
:
Palaces
4.00€
0.40€
4.40€
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
tourisme
5
1.75€
0.175€
1.93€
étoiles,
meublés
de
tourisme
5
étoiles
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
de
tourisme
4
1.75€
0.175€
1.93€
étoiles,
meublés
de
tourisme
4
étoiles
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
1.50€
0.15€
1.65
€
étoiles,
meublés
de
tourisme
3
étoiles
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
0.90€
0.09€
0.99€
étoiles,
meublés
de
tourisme
2
étoiles,
villages
de
vacances
4
et 5
étoiles
Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
résidences
de
tourisme
1
0.80€
0.08€
0.88€
étoile,
meublés
de
tourisme
1 étoile,
village
de
vacances
1,2
et 3
étoiles,
chambres
d'hôtes,
auberges
collectives
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
0.60€
0.06€
0.66€
3
et 4 et 5 étoiles
et tout
autre
terrain
d’hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
0.20€
0.02€
0.22€
1
et 2 étoiles
et tout
autre
terrain
d’hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
équivalentes
6/13
CR20210519 Tout
hébergement
en
attente
de
classement
ou
sans
5%
du
classement
à l’exception
des
hébergements
de
plein
air
|
tarif/nuitée
HT
+
10%
5%
+
10%
hors
listés
ci-dessus
(plafonné
à 4€)
maximum
Exemple
: un
meublé
de
tourisme
non
classé
à
100
€
HT
la
nuit pour
4 personnes
dont
2
enfants,
avec
un
pourcentage
délibéré
à 4%
4%
x
(100
€ /
4 personnes)
=
1,00
€
de
taxe
de
séjour/adulte
(vérifier
le plafond
©))
+
10%
de
taxe
départementale
additionnelle
soit 1,10 €/adulte.
Ainsi,
dans
cet exemple,
la taxe
de
séjour
totale
dû pour
cette
nuitée
s'élève
à 1,10
€ x 2 adultes
=
2,20
€
(1) arrondi
au
centième
supérieur
?
Pour
les
hébergements
soumis
au
calcul
proportionnel,
le
plafond
est
le
tarif
le
plus
haut
voté
pour
la
collectivité
+
10%
de
part
départementale,
soit
4,00€
+
0,40€
=
4.40€
%
de
donner
délégation
au
Président
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
%
de
charger
le
Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
au
directeur
départemental
des
finances
publiques
Délibération
n°2021/061
: Tracé
de
la
voie
verte
M.
Antoine
DELACROIX
indique
que
l’on
arrive
au
bout
d’une
période
riche
en
échanges
et
réflexions.
On
arrive
maintenant
à
l’arbitrage
final,
le plus
difficile.
Il y
a une
variante
passant
par
les
Jouvencelles.
Il ÿ
avait
une
variante
passant
par
la
Grenotte,
mais
elle
a
été
abandonnée.
Et
il y
a
la
variante
intermédiaire
passant
par
le
chalet
Péclet.
La
variante
Péclet
est
moins
impactante
pour
le
milieu
naturel
que
celle
de
la
Grenotte.
Mais
elle
reste
plus
impactante
pour
le milieu
pastoral
que
la
variante
Jouvencelles.
La
commission
mobilités
a beaucoup
échangé
et a décidé
de
ne
pas
affirmer
de
position
en
raison
du
faible
nombre
de
personnes
qui
était
présent
et au
regard
de
l’enjeu
du
sujet.
Les
deux
variantes
sont :
|
te
] Variante
Péclet }
|
BA
Vers Prémanon
Si
K°
\.
PME
4
Vers
Lamoura
£
ÿ
ers
M.
Antoine
DELACROIX
explique
qu’en
ce
qui
le
concerne
il trouve
que
le tracé
le
plus
intéressant
en
termes
de
mobilités
est
celui
de
la variante
Péclet.
Il est
moins
long,
il y
a moins
de
dénivelé
et il y
a moins
de
dénivelé
traumatisant.
Par
contre,
le
gros
point
négatif
est
le
coût.
Si
les
deux
variantes
ont
7/13
CR20210519 un
coût
proche,
il
faudrait
prévoir
une
passerelle
en
plus
dans
la
variante
Péclet.
En
effet,
l’idée
est
qu'avec
cette
variante,
on
peut
favoriser
une
liaison
entre
le
domaine
nordique
et
le
stade
des
Tuffes.
M.
Antoine
DELACROIX
rappelle
qu’il
avait
exprimé
un
avis
mitigé
en
commission
par
rapport
au
coût
de
500
000
€ de
la passerelle.
Un
tel
surcoût
ne
se justifie
pas,
en
effet,
par
la plus-value.
Qui
plus
est,
une
passerelle
représente
du
patrimoine
à
entretenir
pour
la
collectivité
et
cela
est
impactant
pour
le
visuel.
Des
renseignements
ont
donc
été
pris
pour
voir
ce
qui
pourrait
se
faire
en
passant
sous
la
route
départementale.
Le
coût
serait
alors
de
300
000
€.
De
ce
fait
la
variante
Péclet
devient
très
intéressante. Arrivé
de
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
à
19h04.
M.
Bruno
PAGET-BLANC
demande
comment
se
ferait
la traversée
de
la route
départementale
dans
la
variante
Jouvencelles,
en
arrivant
depuis
la route
chez
Clovis.
M.
Antoine
DELACROIX
indique
qu’il
y
aurait
certainement
une
sécurisation
de
surface
à
réaliser,
avec
un
ilot.
M.
Antoine
DELACROIX
précise
que,
même
si
la
variante
Péclet
coûte
plus
cher,
elle
a
aussi
une
plus-value
pour
améliorer
le
passage
de
la
dameuse
et
pour
permettre
aux
athlètes
du
CNSNMMÉ
de
rejoindre
le stade
des
Tuffes
pour
s’entrainer.
M.
Christophe
MATHEZ
demande
si
l’on
est
certain
que
cela
soit techniquement
faisable
de
passer
en
bordure
de
route
départementale.
M.
Antoine
DELACROIX
répond
que
cela
est réalisable.
M.
Christophe
MATHEZ
remarque
que
la zone
en
face
du
CNSNMM
est très
humide.
Est-on
sûr
qu’il
n’y
a pas
de
problème
pour
y passer
?
M.
Antoine
DELACROIX
répond
que
l’on
saura
traiter
cette
contrainte
technique
et
que
le
tracé
revient
très
rapidement
sur
du
terrain
dur.
M.
Bruno
PAGET-BLANC
remarque
que
l’on
est obligé
de
traverser
la route
aux
Jacobeys.
M.
Antoine
DELACROIX
répond
que
cela
fait
sens
de
sécuriser
ce
carrefour
pour
la
traversée.
En
arrivant
de
la
combe
du
lac,
on
sera
en
effet
du
côté
droit
de
la
route
dans
le
sens
Lamoura-Les
Rousses. M.
Medhi
VANDEL
relève
que
lon
parle
de
mutualisation
avec
le
ski
nordique.
Or,
dans
le
cadre
du
contrat
de
station,
il y
a des
réflexions
sur
l’utilisation
des
pistes
de
ski
alpin
pour
faire
du
VTT.
Si
on
raisonne
toutes
saisons,
il
est
préférable
de
mixer
sur
les
deux
tracés
: la
variante
Péclet
pour
le
ski
nordique
et une
partie
de
la variante
Jouvencelles
(celle
entre
le parking
et la route
des
tremplins)
pour
le VTT. M.
Antoine
DELACROIX
estime
qu’il
sera
possible
de
créer
une
liaison
facilement
entre
la route
des
tremplins
et le parking
des
Jouvencelles
car
la variante
Péclet
ne
passe
pas
très
loin.
M.
Medhi
VANDEL
relève
que
cela
peut
soit
se
faire
entre
le
chalet
Péclet
et
le
parking
des
Jouvencelles
à condition
de
sécuriser
la traversée,
soit
en
prolongeant
la voie
verte
entre
les
Jacobeys
et le parking
des
Jouvencelles.
M.
Benoît
AUBRY
demande
si le tunnel
sera
dimensionné
pour
le passage
d’une
dameuse.
Si
oui,
est-
ce
que
le
fait
de
la
dimensionner
uniquement
pour
le
passage
des
vélos
ne
pourrait
pas
permettre
de
réaliser
des
économies
?
$ Centre
National
de
Ski
Nordique
et de
Moyenne
Montagne.
8/13
CR20210519 M.
Antoine
DELACROIX
répond
positivement
aux
deux
questions.
Mais
on
perdrait
l’intérêt
de
faire
traverser
les
skieurs.
Sur
un
projet
à 4,5
millions
d’euros,
si
l’on
fait
une
économie
de
100
000
€
pour
le regretter
ensuite,
cela
est
dommage.
M.
le
Président
souligne
que
la
station
connaît
plusieurs
tunnels
: le
Boulu,
le
Balancier,
les
golfs,
la
Darbella.
En
nordique,
ce
tronçon
est
le chainon
manquant
entre
le domaine
de
la station
et la Dôle
/ la
Givrine.
C’est
un
tronçon
hyper
stratégique.
M.
Medhi
VANDEL
rappelle
qu’il
existe
également
le
projet
d’échappée
jurassienne
franco-suisse
allant
de
Lons-le-Saunier
à Nyon
qui
pourrait
emprunter
ce tunnel.
M.
le Président
n’oublie
pas
que
la Via
Valserina
est
également
censée
arriver
au
pied
de
la Dôle.
M.
Bruno
PAGET-BLANC
soulève
la
question
de
l’enneigement.
Ne
risque-t-on
pas
de
mettre
300
000
€ dans
un
tunnel
que
l’on
ne
va
pas
utiliser.
M.
Antoine
DELACROIX
répond
que
ce
serait
le cas
si on
ne
raisonnait
que
sur
le nordique.
Mais,
il y
a également
d’autres
plus-values
avec
ce tunnel.
M.
Bruno
PAGET-BLANC
se
déclare
surpris
par
le peu
de
différence
de
coût
entre
les
deux
tracés.
En
effet,
dans
un
cas,
des
choses
sont
déjà
existantes
alors
que
dans
l’autre
cas,
il faut
tout
faire.
M.
Antoine
DELACROIX
indique
que
le maître
d’œuvre
a été
beaucoup
questionné
sur
les
coûts
afin
de
s’assurer
des
chiffres
annoncés.
M.
le
Président
précise
que
la
variante
Péclet
a
plutôt
un
profil
facile,
à
l’exception
d’un
passage
le
long
de
la
route
départementale.
Dans
la
variante
Jouvencelles,
il y
a
une
partie
en
plein
bois
qui
va
nécessiter
beaucoup
de
travaux.
M.
Michel
PUILLET
demande
s’il y a beaucoup
de
parcelles
à acquérir
pour
la variante
Péclet.
M.
Antoine
DELACROIX
répond
que
le nombre
de
propriétaires
n’est
pas
trop
important.
M.
Christophe
MATHEZ
souligne
que
ce
n’est
pas
le nombre
de
propriétaires
qui
est
déterminant.
M.
Bruno
PAGET-BLANC
déclare
que
la variante
Péclet
est
en
effet plus
sympathique.
M.
Guillaume
VANNIER
rappelle
qu’en
commission
mobilités,
il
était
partagé
entre
les
deux
variantes,
notamment
en
raison
du
coût
de
la passerelle
même
s’il
en
voit
l’intérêt
quatre
saisons
(ski,
rollers,
etc.).
Il
avait
émis
le
souhait
que
le
CNSNMM
participe
financièrement
à
l’équipement
en
raison
de
l’intérêt
pour
le fonctionnement
de
cette
structure.
Il demande
si cela
est
envisageable.
M.
le
Président
répond
que,
suite
à
la
commission,
il
a
évoqué
le
sujet
avec
le
CNSNMM.
Sur
le
principe,
ils
ne
sont
pas
hostiles.
Ils
voient
en
effet
l’intérêt.
Ils
n’ont
donc
pas
dit
non.
II
faut
qu’ils
regardent
comment
ils
pourraient
participer.
Il
faut
cependant
se
mettre
dans
la
peau
de
Jeunesse
et
Sports
qui
injecte
déjà
de
nombreux
moyens
pour
le
territoire
(comme
par
exemple
l’ouverture
du
stade
des
Tuffes
pour
la clientèle
de
la station
lorsqu’il
n’y
a pas
de
neige).
M.
Robert
BONNEFOY
déclare
que
le passage
sous-terrain
lui
convient
mieux
que
la passerelle.
M.
Bruno
PAGET-BLANC
souligne
qu’en
termes
de
coût,
d’entretien
et d’esthétique,
cela
est
en
effet
mieux. M.
Antoine
DELACROIX
salue
ce
beau
jeu
de
réflexion
collective
sur
le sujet.
9/13
CR20210519 M.
le Président
est
satisfait
de
pouvoir
arrêter
le tracé
afin
de
passer
à la suite.
Il souligne
toutefois
que
lon
a bien
fait de
se
donner
du
temps.
M.
le
Président
précise
qu’il
a
le
pouvoir
de
Mme
Mélanie
VAZ
qui
était
favorable
à
la
variante
Jouvencelles.
Elle
n’a
pas
assisté
à cette
discussion,
mais
il respectera
la consigne
donnée.
M.
Benoît
AUBRY
ajoute
qu’il
a lui
aussi
le pouvoir
de
Mme
Claire
CRETIN
qui
était
favorable
à la
variante
Jouvencelles
avant
cette
discussion.
M.
le Président
propose
de
voter :
-
variante
Jouvencelles
: Claire
CRETIN,
Mélanie
VAZ.
-
variante
Péclet:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GUYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Antoine
DELACROIX,
Delphine
GALLOIS,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Marc
NARABUTIN,
Bruno
PAGET-
BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI
Guillaume
VANNIER,
Sandrine
VAUFREY,
Christophe
VAZ
TEIXEIRA,
Amélie
VION.
-
abstention
: aucune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
DECIDE
avec
20
voix
pour
et 2 voix
contre :
-
rappeler
que
l’équipement
répond
à un
objectif de
mobilité
:
-
rappeler
que
le revêtement
sera
en
enrobé
;
-
retenir
le tracé
qui
est
annexé
en
pièce jointe
à la présente
délibération.
M.
le
Président
remercie
M.
Antoine
DELACROIX
et
les
services
(Mme
Suzy
MARCADELLA,
M.
Paul
COLLE
et M.
Guillaume
GARCIN)
pour
le travail
réalisé.
Délibération
n°2021/062
: Appel
à
projets
RLPi
M.
le
Président
rappelle
que
la
CCSR
a
lancé
le
travail
pour
le
renouvellement
de
son
RLPi
(Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal)
qui
devra
être
voté
avant
juillet
2022.
Le
Ministère
de
la
transition
écologique
a
lancé
l’appel
à
projets
2021
«Règlements
locaux
de
publicité
intercommunaux
».
L’appel
à
projets
RLPi
est
ouvert
à
tous
les
EPCI*
ayant
prescrit
ou
projetant
de
prescrire
l’élaboration
d’un
RLPi.
Cet
appel
à projets
récompensera
20
lauréats
qui
recevront
chacun
une
dotation
de
10
000
euros.
Les
candidatures
devront
être
transmises
aux
DDT*
pour
le 4 juin
2021.
M.
Antoine
DELACROIX
indique
que
le travail
est en
cours.
Un
COTECHF
et un
COPIL’
ont
eu
lieu.
Les
discussions
et les
réflexions
sont
très
intéressantes.
Le
travail
va
avancer
très
vite.
Parallèlement
à
celui-ci,
1l y
a une
réflexion
sur
la signalétique
locale
afin
d’accompagner
les
socioprofessionnels
dans
leur
communication.
Départ
de
M.
Guillaume
VANNIER
à
19h36.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
d'approuver
la
démarche
de
candidature
de
la
CCSR
à
l’appel
à
projets
2021
«Règlements
locaux
de
publicité
intercommunaux
» et d’ AUTORISER
M.
le Président
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
* Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
* Direction
Départementale
des
Territoires.
5 Comité
technique.
7 Comité
de Pilotage.
10/13
CR20210519 Délibération
n°2021/063
: Autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP-CP)
M.
Christophe
MATHEZ
indique
que
deux
opérations
s’inscrivent
dans
la
durée
: la
voie
verte
et
aménagement
de
la
zone
ludique
de
l’Omnibus.
Il
est
ainsi
proposé
d’adopter
des
autorisations
de
programme
(AP)
pour
ces
deux
opérations
et
des
crédits
de
paiement
(CP)
répartis
sur
les
années
où
les
paiements
auront
lieu.
Est
pour
l’instant
concernée
la maîtrise
d’œuvre
de
ces
deux
opérations.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu’à
ce
qu’il
soit procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l’année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes. Cette
procédure
financière
permet
de
ne
pas
grever
les
crédits
de
paiement
de
l’exercice
en
cours.
Cela
ne
veut
pas
dire
que
la
répartition
proposée
est
exactement
celle
qui
sera
réalisée,
mais
c’est
ce
que
l’on
prévoit.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
DECIDE
à l’unanimité
d’adopter
les
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement
suivants : Voie
verte
(opération
70)
Autorisation
de
programme
Crédits
de
paiement
Libellé
Montant
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Maitrise
d'œuvre
|
gogpe
|
25
100€
|
12
560€
|
12
560€
|
12
560€
|
12
560€
|
12
560€
de
la
voie
verte
Zone
ludique
de
lOmnibus
(opération
76)
Autorisation
de
programme
Crédits
de
paiement
Libellé
Montant
2021
2022
2023
Maitrise
d’œuvre
de
aménagement
de
la
zone
ludique |
236
590
€
88
230
€
74
180
€
74
180
€
de
POmnibus Délibération
n°2021/064
: Remise
Espace
loisirs
M.
Christophe
MATHEZ
explique
que,
dans
le
cadre
de
ses
« activités
été
»,
la
SAEM
SOGESTAR
vend
des
chéquiers
à ses
clients
leur
donnant
accès à
différentes
activités.
La
valeur
du
chéquier
est
de
150
€
alors
que
la
valeur
des
activités
est
de
180
€.
La
remise
commerciale,
équivalente
à
30
€
par
chéquier
est
répartie
en
fonction
du
chiffre
d’affaires
des
« activités
été
»,
dont
une
partie
concerne
la
CESR
au
titre
de
la régie
intéressée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
APPROUVE
à
l’unanimité
le
dispositif
de
remise
exposé
ci-dessus
et
AUTORISE
à
l’unanimité
la
SAEM
SOGESTAR
à
en
imputer
une
partie
sur
la
régie
intéressée
en
fonction
du
chiffre
d’affaires.
Délibération
n°2021/065
: Liste
des
actes
signés
par
le Président
Vu
les
articles
L5211-09
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
communauté
du
4 juin
2020
et
du
17 juin
2020
donnant
délégation
d’attributions
au
Président,
11/13
CR20210519 M.
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
conseil
communautaire
:
Contrat
: Déneigement
du
Fort
Cocontractant
: THEVENIN
FRANCK
prix
TTC
: 3
507,00
€
Contrat
: Aides
juridiques
diverses
pour
l’'EMP
Cocontractant
: RACINE
prix
TTC
: 1
134,00
€
Contrat
: Distribution
de
dépliants
EMP
Cocontractant
: DISTRI-BROCHURES
prix
TTC
: 2
184,00
€
Contrat
: Encart
publicitaire
dans
le guide
Sortir
au
Jura
pour
l'EMP
Cocontractant
: BM
COMMUNICATION
prix
TTC
: 1 080,00
€
Contrat
: Encart
publicitaire
dans
le magazine
NUMERO
9 pour
l’EMP
Cocontractant
: EDITIONS
DU
JURA
prix
TTC
: 1 920,00
€
Contrat
: Logiciel
comptabilité
Cocontractant
: SIDEC
prix
TTC
: 3
513,00
€
Contrat
: Impression
chéquiers
rusés
Cocontractant
: SIMON
GRAPHIC
prix
TTC
: 9 969,00
€
Contrat
: Mise
en
forme
et graphisme
des
chéquiers
rusés
Cocontractant
: MARRON
VINCENT
prix
TTC
: 2
900,00
€
Mme
Delphine
GALLOIS
relève
que
l’impression
des
chéquiers
rusés
coûte
10
000
€.
M.
le Président
explique
que
ce
coût
est
encore
moins
cher
que
d’habitude,
Mme
Alexandra
PETETIN
ayant
réussi
à obtenir
une
remise
de
8%
par
rapport
au
tarif de
l’an
dernier.
Questions
diverses
M.
le
Président
informe
les
conseillers
communautaires
que
la
CCSR
a
lancé
un
Appel
à
Manifestation
d’Intérêt
(AMT)
sur
la
zone
ludique
de
l’Omnibus.
Celui-ci
est
annexé
au
présent
compte-rendu.
M.
Benoît
AUBRY
demande
si
des
personnes
se
sont
manifestées
pour
avoir
des
renseignements. Mme
Suzy
MARCADELLA
répond
négativement.
M.
Christophe
MATHEZ
précise
qu’il
a eu
des
contacts
en
tant
que
maire.
Il
souligne
que
ce
n’est
pas
classique
pour
la
CCSR
que
de
rendre
les
socioprofessionnels
acteurs
du
développement.
Il
estime
que
cela
est
positif
car
ce
n’est
pas
à
la
collectivité
de
payer
des
structures.
Il
espère
qu’il
y
aura
des
candidats
qui
apporteront
des
idées
auxquelles
les
élus
n’ont
pas
pensé.
Cette
démarche
dans
laquelle
on
part
des
idées
des
socioprofessionnels
lui
paraît
préférable
à
celle
dans
laquelle
les
élus
ont
des
idées
et
cherchent
ensuite
quelqu’un
pour
les
porter.
M.
le
Président
indique
que
cette
démarche
nouvelle
peut
déboucher
sur
un
joli
succès
ou
un
flop
total
mais
qu'«
à vaincre
sans
combattre,
on
triomphe
sans
gloire
».
M.
le
Président
informe
les
conseillers
communautaires
que
la
CCSR
a
reçu
la
lettre
d’information
du
Parc
naturel
régional
du
Haut-Jura
relatif
au
bassin
de
la
Valserine.
Cette
dernière
est
à leur
disposition.
12/13
CR20210519 -
M.
Medhi
VANDEL
indique
que,
suite
au
décès
de
son
papa
il
y
a
quinze
jours,
il
a
reçu
d’innombrables
marques
de
sympathie.
A
titre
personnel,
de
la part
de
toute
sa famille
et de
sa
maman
Yvette,
il tient
à
remercier
les
personnes
de
leur
soutien
et
des
hommages
spontanés
qui
les
ont
beaucoup
touchés.
A
cette
occasion,
il souhaite
souligner
qu’il
y
a un
gros
souci
de
prise
en
charge
médicale
dans
le
Jura.
Son
père
n’était
pas
malade
et
il
n’est
pas
mort
du
covid.
Son
père
est
au
cimetière
car
la
prise
en
charge
médicale
sur
le
département
est
catastrophique.
Il
y
a
eu
le
Docteur
LOUPIAC
et
il y
a
des
médecins
qui
se
battent.
Il
a
été
pendant
trois
semaines
aux
côtés
des
médecins
et
il
souhaite
faire
passer
un
message.
Il
s’adresse
aux
services
de
l’Etat,
à Monsieur
le Préfet,
au
délégué
de
l’ARSÈ
qui
se
sont
permis
de
dire
certaines
choses
dans
la
presse.
M.
Medhi
VANDEL
indique
qu’il
va
engager
des
démarches
car
ce
qui
s’est
passé
est
inadmissible.
Il
souhaïite,
en
tant
qu’élu,
porter
la voix
de
tous
ceux
qui
sont
dans
la
même
situation.
Si
on
a
été
bloqué
pendant
l'hiver
sur
le
fonctionnement
des
stations
de
ski,
c’est
en
partie
à cause
de
l’absence
de
moyens
financiers
pour
des
soins.
L’hôpital
de
Lons-le-Saunier
est
surchargé
et
le personnel
médical
aussi.
Dans
le Jura,
il ne
faut
pas
être
malade.
Si
on
n’a
pas
d’hélicoptère,
on
y reste.
M.
Medhi
VANDEL
se
demande
même
s’il
va
rester
dans
le
Haut-Jura
où
vit
sa
famille
quand
il va
gagner
en
âge.
IT
faut
être
conscient
de
cela.
Il
existe
pourtant
des
plateaux
techniques
en
Suisse
avec
des
hôpitaux
à
moins
d’une
demi-heure
: Lausanne,
Nyon
ou
Genève.
Aujourd’hui,
il
faut
1h30
pour
aller
à Lons-le-Saunier.
Avant,
les
Bois
d’Amoniers
avait
accès
à
l’hôpital
de
la
Vallée
de
Joux.
Pour
tous
les
patients
qui
arrivent
à
Lons-le-Saunier,
on
est
obligé
de
peser
le
bénéfice-risque
pour
savoir
s’ils
vont
continuer
à
vivre.
M.
Medhi
VANDEL
trouve
inacceptable
la
propagande
de
l'Etat
dans
les
journaux.
Il
faut
défendre
la
santé.
La
vie
continue. M.
le
Président
souligne
que
le
papa
de
M.
Medhi
VANDEL
était
une
personne
qui
comptait
pour
le
monde
du
ski,
pour
le
Haut-Jura
et
pour
beaucoup
de
gens.
Il
réitère
le
soutien
à
sa
famille. M.
Medhi
VANDEL
précise
que
tout
le
monde
mérite
de
la
considération,
son
père
pas
plus
que
quelqu'un
d’autre.
Mais
aujourd’hui,
il
se
doit
d’informer
que
c’est
la
catastrophe
pour
tout
le monde.
L’hôpital
de
Lons-le-Saunier
ressemble
à Bagdad.
Il faut
voir
l’état
dans
lequel
est
le
personnel.
Le
covid
n’a
fait
que
mettre
en
avant
ce
qui
se
passe
au
niveau
médical.
Le
personnel
est usé.
Il risque
d’y
avoir
d’autres
morts.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 20h00.
Fait
aux
Rousses,
le 24
maï
2021.
Le
Présidé
La
Secrétaire,
+
Nolwenn
MARCHAND
Christiane
GROS
8 Agence
Régionale
de
Santé.
13/13
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1000
2000
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