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Acte - CA 2019 SAAD
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Déliberation - CA 2019 DELIBERATIONS
Document publié le Mardi 16 avril 2019 par la commune de Lillers.
Lien du pdf (Déliberation - CA 2019 DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Vieillesse, Fin de vie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LILLERS
Extrait du registre aux délibérations du Conseil d'Administration
16 avril 2019
Nombre de Membres
du Conseil
d'Administration
15
Présents à la séance
7
Nombre de pouvoirs
1
Nombre d'Absents
8
Nombre de Votants
7
Séance du 16 avril 2019
L'an deux mil dix-neuf, ie douze avril à dix-huit heures, les
Membres du Conseil d'Administration se sont réunis au CCAS,
lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur
Pascal BAROIS, Président du Conseil d'Administration, en
suite de convocation en date du 1% avril deux mille dix-neuf, Le
Quorum n’ayant pas été atteint à cette occasion, le Conseil
d'Administration s’est à nouveau réuni le mardi seize avril à
dix-huit heures suite à fa convocation en date du douze avril à
dix-huit heures et trente minutes. Le Conseil d’ Administration
pouvait délibérer valablement à cette occasion sans condition
de quorum.
Etaient Présents :
Monsieur BAROÏS, Président
Madame PHILIPPE Carine,
Madame GOUILLARED Bernadette
Madame DANEL Christiane
Madame CATOUILLART Andrée
Madame ROSTAUX Karine
Monsieur HOCQ Bruno
Procurations :
Mme ROSIAUX Karine pour Madame MERLIN Régine
Etaient Excusés :
Madame MARGEZ Maryse
Madame JAKUBEK Monique
Monsieur LACHERY Jean
Monsieur PESTKA François
Madame MERLIN Régine
Madame DELWAULLE Michèle
Madame DELBARRE Jacqueline
Monsieur CHEMIN Bernard
OBJET
IIT-01) Compte administratif CCAS-Exercice 2018 Conseil d'Administration du 16 avril 2019
IEE-01) : Compte Administratif CCAS — Exercice 2018
Monsieur le Président expose le Compte Administratif de l’exercice 2018 du CCAS qui présente un excédent d'investissement de 88 716,47 € et un excédent de fonctionnement de 70 646,69 €,
Il demande au Conseil d’ Administration de approuver.
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Transmis le …. AT l BAS à la Sous-Préfecture de BETHUNE.
Extrait conforme et exécutoire (Art. 2 — Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée).
Certifié exécutoire par le Maire,
Compte tenu de la transmission en
Sous-Préfecture, le 47/4 {47
et de la Publication le 4 dr! DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LILLERS
Extrait du registre aux délibérations du Conseil d'Administration
16 avril 2019
Nombre de Membres
du Conseil
d'Administration
15
Présents à la séance
7
Nombre de pouvoirs
1
Nombre d'Absents
8
Nombre de Votants
7
Séance du 16 avril 2019
L'an deux mil dix-neuf, le douze avril à dix-huit heures, les
Membres du Conseil d'Administration se sont réunis au CCAS,
lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur
Pascal BAROIS, Président du Conseil d'Administration, en
suite de convocation en date du 1% avril deux mille dix-neuf. Le
Quorum n'ayant pas été atteint à cette occasion, le Conseil
d'Administration s’est à nouveau réuni le mardi seize avril à
dix-huit heures suite à la convocation en date du douze avril à
dix-huit heures et trente minutes. Le Conseil d’Administration
pouvait délibérer valablement à cette occasion sans condition
de quorum.
Etaient Présents :
Monsieur BARO!IS, Président
Madame PHILIPPE Carine, :
Madame GOUILLARD Bernadette
Madame DANEL Christiane
Madame CATOUILLART Andrée
Madame ROSTAUX Karine
Monsieur HOCQ Bruno
Procurations :
Mme ROSIAUX Karine pour Madame MERLIN Régine
Etaient Excusés :
Madame MARGEZ Maryse
Madame JAKUBEK Monique
Monsieur LACHERY Jean
Monsieur PESTKA François
Madame MERLIN Régine
Madame DELWAULLE Michèle
Madame DELBARRE Jacqueline
Monsieur CHEMIN Bernard
OBJET
I1-63) Compte Administratif Résidence Autonomie
Ambroise Croizat — Exercice 2018 Conseil d’Administration du 16 avril 2019
HI-03) : Compte Administratif Résidence Autonomie A. Croizat — Exercice 2018
Monsieur le Président expose le Compte Administratif de l’exercice 2018 de la Résidence Autonomie
A.Croizat qui présente un excédent d'investissement de 30 190,42 € et un excédent de fonctionnement de 2 482.94 €,
Il demande au Conseil d’ Administration de F’approuver.
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Transmis le . 47/4 / A à la Sous-Préfecture de BETHUNE.
Extrait conforme et exécutoire (Art. 2 — Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée).
Certifié exécutoire par le Maire,
Compte tenu de la transmission en Le Président,
Sous-Préfecture, le ATLLHAQ. < DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
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Extrait du resistre aux délibérations du Conseil d'Administration
16 avril 2619
Nombre de Membres
du Conseil
d'Administration
15
Présents à la séance
7
Nombre de pouvoirs
1
Nombre d'Absents
8
Nombre de Votants
7
Séance du 16 avril 2019
L'an deux mil dix-neuf, le douze avril à dix-huit heures, les
Membres du Conseil d'Administration se sont réunis au CCAS,
lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur
Pascal BAROIS, Président du Conseil d'Administration, en
suite de convocation en date du 1° avril deux mille dix-neuf. Le
Quorum n'ayant pas été atteint à cette occasion, le Conseil
d'Administration s’est à nouveau réuni le mardi seize avril à
dix-huit heures suite à la convocation en date du douze avril à
dix-huit heures et trente minutes. Le Conseil d'Administration
pouvait délibérer valablement à cette occasion sans condition
de quorum.
Etaient Présents :
Monsieur BAROIS, Président
Madame PHILIPPE Carine,
Madame GOUILLARD Bernadette
Madame DANEL Christiane
Madame CATOUILLART Andrée
Madame ROSIAUX Karine
Monsieur HOCQ Bruno
Procurations :
Mme ROSIAUX Karine pour Madame MERLIN Régine
Etaient Excusés :
Madame MARGEZ Maryse
Madame JAKUBEK Monique
Monsieur LACHERY Jean
Monsieur PESTKA François
Madame MERLIN Régine
Madame DELWAULLE Michèle
Madame DELBARRE Jacqueline
Monsieur CHEMIN Bernard
OBJET
XIT-05) Compte Administratif Service de Soins Infirmiers à
Domicile — Exercice 2018 Conseil d’ Administration du 16 avril 2019
III-05) : Compte Administratif Service de Soins Infirmiers à Domicile — Exercice 2018
Monsieur le Président expose le Compte Administratif de l’exercice 2018 du Service de Soins Infirmiers à Domicile qui présente un excédent d’investissement de 32 053,11 € et un excédent de fonctionnement de 58 357,71 €.
Il demande au Conseil d’ Administration de approuver.
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Transmis le Ati b. H42 eenseseesersesnsess à la Sous-Préfecture de BETHUNE.
Extrait conforme et exécutoire (Art. 2 — Loï n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée).
Certifié exécutoire par le Maire, Le Président,
Compte tenu de la transmission en
Sous-Préfecturett La. de4 mu DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LILLERS
Extrait du registre aux délibérations du Conseiïl d'Administration
16 avrit 2019
Nombre de Membres
du Conseil
d'Administration
15
Présents à la séance
.7
Nombre de pouvoirs
1
Nombre d'Absents
8
Nombre de Votants
7
Séance du 16 avril 2019
L'an deux mil dix-neuf, le douze avril à dix-huit heures, les
Membres du Conseil d'Administration se sont réunis au CCAS,
lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur
Pascal BAROIS, Président du Conseil d'Administration, en
suite de convocation en date du 1% avril deux mille dix-neuf, Le
Quorum n’ayant pas été atteint à cette occasion, le Conseil
d'Administration s’est à nouveau réuni le mardi seize avril à
dix-huit heures suite à la convocation en date du douze avril à
dix-huit heures et trente minutes. Le Conseil d’Administration
pouvait délibérer valablement à cette occasion sans condition
de quorum.
Etaient Présents :
Monsieur BAROIS, Président
Madame PHILIPPE Carine,
Madame GOUILLARD Bernadette
Madame DANEL Christiane
Madame CATOUILLART Andrée
Madame ROSIAUX Karine
Monsieur HOCQ Bruno
Procurations :
Mme ROSIAUX Karine pour Madame MERLIN Régine
Etaient Excusés :
Madame MARGEZ Maryse
Madame JARKUBEK Monique
Monsieur LACHERY Jean
Monsieur PESTKA François
Madame MERLIN Régine
Madame DELWAULLE Michèle
Madame DELBARRE Jacqueline
Monsieur CHEMIN Bernard
OBJET
11-07) Compte Administratif Service d’Aide et
d’Accompagnement À Domicile- Exercice 2018 Conseil d'Administration du 16 avril 2019
XL1-07) : Compte Administratif Service d’Aide à Domicile — Exercice 2018
Monsieur le Président expose le Compte Administratif de l'exercice 2018 du Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile qui présente un excédent d’investissement de 1 132,99 € et un excédent de fonctionnement de 1 705,82 €.
Il demande au Conseil d’ Administration de l’approuver.
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Transmis le At . 8. ] AA érseeeessesesereeesee à la Sous-Préfecture de BETHUNE.
Extrait conforme et exécutoire (Art. 2 — Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée).
Certifié exécutoire par le Maire, Le Président,
Compte tenu de la transmission en
Sous-Préfecture, le AELaltà