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Acte - CA CAMPING 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lillers.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
21620516100203 VILLE DE LILLERS
POSTE COMPTABLE DE : TRÉSORERIE LILLERS
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : CAMPING (2)
ANNEE 2019
{1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utiisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 où M. 49. {2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2019
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du compte administratif
At - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
Bt - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
JTE - Vote du compte administratif
Aï - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
81 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articies
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A12 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
AT.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
AS.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
A5.12 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement @)
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Exploitation (1)
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (eo)
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A8.2 - Variation du patrimoine (articte R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A8.3 - Opérations liées aux cessions
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A8.2 - Variation du patrimoine (articte L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A10 - Etat des travaux en régie
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
81.6 - Etat des autres engagements donnés
81.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
82.2 - Etal des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3- Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D - Arrêté et signatures
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58 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2019
D - Arrêté et signatures 59
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 009 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potabte et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49. {2) Ces états ne sant obligatoires que pour les régies raltachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus {arl. L.5211-36 du CGCT, art L. 57111 CGCT) et à leurs établissements pubiics.
{8) Uniquement pour les services datés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2019
1 — INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (f) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état 111 B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à articie est ia suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
1H — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
{1) À compléter par « du chapitre » où « de l'article ».
{2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recetle de la seclion d'investissement},
- budgétaires (délibération n°... du...)
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I - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il VUE D’'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDEP ET
REALISATIONS : P 5 2 12811 DE L'EXERCICE Section d'exploitation A 908,0: G 811,60 | GA 6 903,58
es) et Section d'investissement 8 3124405] à 5908,02| ne -25 336,03
+ +
Report en section € 0,00 |1 6 783,24 Rice d'exploitation (002) (si déficit) {si excédent)
NA Report en section D 62460,70 | 4 0,00
d'investissement (001) {si déficit) {si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE Dgp Ton
TOTAL (réalisations + reports) P= 99 612,77 @= 25 502,86 || -o -74 109,91 A+B4+C+D G+H#+J
Section d'exploitation E 0,00 !K 0,00
RESTES A REALISER À
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,001 0,00
TOTAL des restes à réaliser à EF 0,00 [uk 0,00 reporter on N+1
SOLDE
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation || = A+C+E 5 908,02 | = G#+K 19 594,84 13 686,82
RESULTAT i Section
CUMULE d'investissement =B+D+F 93 704,75 | =Hessl 5 908,02 -87 796,73
TOTAL CUMULE ? 99 612,77 |” 25 502,86 -74 109,91 AtB+C+D4E+F GHH#I+K4L
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 | 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 |*
014 Atiénuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 |:
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 :
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,001 0,00 10 I Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
Page 5 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2019
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 6,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0.00
23 Immobilisations en cours 6,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
{1) Indiquer te signe - si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses {2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non raltachées leles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recaltes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un lire et non ratlachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 34/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT) {3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
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11 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DÉPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1 Crédit
! Mandats émis Charges réaliser au annulés (1) rattachées 3112
o1t Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 510,00 0,00 0,00 0,00 1 510,00
Total des dépenses de gestion courante 1 510,00 0,00 0,00 9,00 1 510,00
66 Charges financières 100,00 0,00 0,00 0,06 100,00
67 Charges exceptionnelles 0.00 0,00 0,00 0,00
68 | Dotations aux provisions et dépréciat‘{2) 0,00 0,00 0,00
69 À Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0.00 022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 1 619,00
023 | Virement à la section d'investissement (4) 83 860,70
042 | Opéraf° ordre transfert entre sections (4) 6 500,00 65 908,02
043 | Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
(uniquement en M44) (4)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 400 360,70 5 908,02 94 452,68
TOTAL 101 970,70 5 908,02 0,00 0,00 96 062,68 =
Pour information 0,00
RECETTES D'EXPLOITATION
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts Prod. Restes à Crédits
(BP+DM4RAR N1) Titres émis rattachées réaliser au annulés
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 82 287,46 0,00 0,00 0,00 82 287,46
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
76 Autres produits de gestion courante 0,00 0.00 0,00 6,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 82 287,46 0,00 0,00 0,00 82 287,46
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 82 287,46 0,00 0,00 0,00 82 287,46
042 Opéral" ordre transfert entre sections (4} 12 900,00 12811,60 88,40
043 Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
(uniquement en M44) (4)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 12 900,00 12 811,60 88,40
TOTAL 95 187,46 12 811,60 82 376,86
Pour information 6 783,24 DE
1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverls desquls if convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances at des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de liers et aux dépréciations des comptes financiers (3} Ce chapitre n'existe pas en L. 49. {4) DE 023 = RI 021 ; Di 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. {5} Ce chapitre existe uniquement en M4, M43 et Md4.
Page 7 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2019
11 — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé anne Mandats émis re Do res
20 Immobilisations incorporeiles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 9,00
22 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours @,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Emprunts et dettes assimilées 25 000,00 18 432,45 0,00 6 567,55
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 | D | L D
Total des dépenses financières 25 000,00 +8 432,45 0,00 6 567,55
45... I Total des opérations pour compte de tiers {4) 0,00 0,00 9,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 25 000,00 18 432,45 0,00 6 567,55
040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 12 900,00 12 811,60 88,40
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 12 900,00 12 811,60 88,40
TOTAL 37 900,00 31 244,05 9,00 6 655,95
Pour information 62 460,70 ‘
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-i
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé np Titres émis es : a Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,09 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 9,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
{4)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 93 860,70
040 Opérat ordre transfert entre sections (2} 6 500,00 5 908,02 591,98
041 Opérations patrimoniales (2) 6,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 100 360,70 5 908,02 94 452,68
TOTAL 400 360,70 5 908,02 0,00 94 452,68
Pour information 0,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2019
(2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; Ri 040 = DE 042 ; DI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotalion en espèces de la part da sa collectivité de rattachement. 4) Seul le total des opéralions réelles pour compte de üers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A7). 5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
à Les crédits annutés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. 1 041
Page 9 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2019
11 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
4 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1
EXPLOITATION Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre (2} TOTAL
011 | Charges à caractère général 0,00 0,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) TT 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante D 0,00 CT / 0,00
66 | Charges financières 0,00 7 000 0.00 67 | Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 5 908,02 5 908.02 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00 71 | Production stockée {ou déstockage) (3) _ 7 o00 0,00 Dépenses d'exploitation - Total 0,00 5 908,02 5 908,02
[ D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 5 908,02 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement _ 0,00 12 811,60 12 811,60
14 Prov. Réglementées, amoït. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 18 432,45 0,00 18 432.45 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobitisations en cours (6) 0,00 0,00 6,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières _ 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des inmobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks eten-cours 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) | 0.00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3. | Stocks nS 0,00 0,00 0,00 Dépenses d'investissement -Total 18 432,45 12 811,60 31 244,05
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 | 62 460,70 ||
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEE | 93 704,75 |
Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. Hors chapitres « opérations d'équipement ».
Page 10
} Y compris les opérations relatives au raltachemen des charges el des produits et les opéralions d'ordre semi-budgétaires. À Voir liste des opérations d'ordre. Ÿ Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises el de foumilures). } Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
}
}
} VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2019
Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2-— Titres émis {y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opéra d'ordre TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00
72 Production immobilisée 0,00
73 Produits issus de la fiscatité(7} 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 12 811,60 12 811,60
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00
79 Transferts de charges ‘ MERE 5 0,00 0,00
Recettes d'exploitation - Total 0,00 12 811,60 12 811,60
+
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 6 783,24 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 19 594,84 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} 2péraies d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 6,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire) |
18 E Comptes liaison : affectat® BA, régies 0,00 f. 0,00
20 Immobilisations incorporelies(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(s) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 5 908,02 5 908,02
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks ef en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
481 0,00 0,00
3. | Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 5 908,02 5 908,02
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTÉ DE N:1 | 0,00 |
[ AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
Ï TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 908,02 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. 42) Voir liste des opérations d'ordre. {3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de foumitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {5) Hors chapitres « opéralions d'équipement ». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir ls détail Annexe IV A7). {7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
Page 11 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2019
ll — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 1 SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) |
ao ouverts Mandats émis Charges réstisor au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachées 34/42
011 Charges à caractère général (2) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 510,00 0,00 0,00 06,00 1 610,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 1 510,00 0,00 0,00 9,00 1 510,00
=(011+012+014+65)
66 Charges financières (b} (5) 100,00 0,00 0,00 0,00 400,00
66111 | Intérêts réglés à l'échéance 400,00 0,00 0,00 0,60 100,00
66112 | Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles {c) 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d} (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues {f} 0,00
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES 1 610,00 0,00 0,00 0,00 1 610,00 =atb+tctdtetf
023 Virement à la section d'investissement 93 860,70
842 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 6 500,00 5 908,02 É : 591,98
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 6 500,00 5 908,02 : Loalen eie, 591,98
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 100 360,70 5 908,02 s ‘ ° 94 452,68
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 / 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 100 360,70 5 908,02 94 452,68
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 101 970,70 5 908,02 0,00 0,00 96 062,68
L'EXERCICE
{ Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 602 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 284,48
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 294,48
= Différence ICNE N —ICNE N-1 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par adlicle conformément au plan de comptes uülisé par la régie: 2} Le oomple 621 est retracé au sein du chapitre 012.
5) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. {4} Le compte 738 est uniquement ouvert en M. 43 et an M. 44.
5) Sile montant des ICNE ce l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, là mantant de l'article 66112 sera négatif. (8) Si la régie applique le régime des provisionssemi-budgétaires, ainsi que pour la dolation aux dépréciations des Stocks de fournitures et ds marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comples de tiers et aux dépréciations des comptes financiers, {7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. {8) CT. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(0) Chapitre destiné à retracer les opérations pariiculières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simphfié.
Page 12 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2019
IH — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF lil SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
art(i) res _ Restes à Crédits ouverts Titres émis Produits réaliser au annulés {BP+DM4RAR N-1) rattachés 3112
013 Atténuations de charges (2} 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 82 287,46 0,00 0,00 0,00 82 287,46
7087 Remboursement de frais 82 287,46 0,00 0,00 0,00 82 287,46
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7à Subventions d'exploitation 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 82 287,46 0,00 0,00 0,00 82 287,46
(a)=70+73+74+76+013
76 Produits financiers (b) 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations {d} 0,00 0,00 fist: 0,00 {4} È À È
TOTAL DES RECETTES REELLES 82 287,46 9,00 0,00 0,00 82 287,46 =a+b+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 12 900,00 12 811,60 88,40
LLLÉ Quote-part subv invest fransf cpte résul 12 900,00 12 811,60 88,40
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5} 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 12 900,00 12 811,60 88,40
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 95 187,46 12 841,60 82 375,86 L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles ot d'ordre)
Pour information 6783,24
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
4
2}
Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. L'article 699 n'existe pas en M, 49. 3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. 4) Si la régie app'ique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stock de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciaions des comptes de tiers el aux dépréciations des comptes financiers, 15) CF. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. 6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a oplé pour les provisions budgétaires.
Page 13 N VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2019
Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
{1} Détailér les chapitres budgétaires par arlicle conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandals émis et les restes à réañser au 31/12.
3) Voir état Il B3 pour le détail des opérations d'équipement. (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détait des reprises sur autofinancement antérieur si a régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapilre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
Page 14
SECTION D'INVESTISSEMENT -- DETAIL DES DÉPENSES B1
ant eo Grade ouvert | iandats émis | réataorau | Crée, 31/12
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles {hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation {hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
LE Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 25 000,00 18 432,45 0,00 6 567,55
1641 Emprunts en euros 25 000,00 18 432,45 0,00 6 567,55
48 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 25 000,00 18 432,45 0,00 6 567,55
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 6,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 26 000,09 18 432,45 0,09 6 567,55
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5} 12 900,00 12 811,60 88,40
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 12 900,00 12 811,60 88,40
13911 | Sub. équipt cpte résuit Etat 9 000,00 8 968,12 31,88
13914 | Sub. équipt cpte résuit. Communes 3 900,00 3 843,48 66,52
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 12 900,00 12 811,60 88,40
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE 37 900,00 31 244,05 0,00 6 655,95
L'EXERCICE
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information 62 460,70
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2019
ll — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
& (4) CI. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(5) Les comptes 15.2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régims des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041.
Page 15
{2} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
ann Libollé (1) ne Titres émis int au annulés 2
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées{hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 immobitisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 6,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 6,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES RÉELLES 0,00 0,00 0,00
021 | Virement de la section d'exploitation 93 860,70 |: É : 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5} 6 500,00 5 908,02 |:
28135 |installations générales, agencements, 6 000,00 5 558,43 Ë 441,57
28188 | Autes 600,00 349,59 |& 150,41
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 100 360,70 5 908,02 94 452,68 D'EXPLOITATION
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 100 360,70 5 908,02 94 452,68
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 100 360,70 8 908,02 0,00 94 462,68 L'EXERCICE
{ Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 0,00 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2019
Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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ITA VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 - AUTRES DETTES {Issues
des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
Page 29 VILLE DE LILLERS + CAMPING - CA - 2019
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 - AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 0,00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L MATERIEL 8
L SANITAIRES 20
Lt MATERIEL INFORMATIQUE 4
Page 30 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 — ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Morant ass Montant total Reprises
Nature de la provision ou de la inscrites au Date de dé échtions des prov. at inscrites au SOLDE dépréciation budget de constitution constitués dépréciations budget de
Pexercice (1} au O1/01N constituées l'exercice
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,00 : 0,00 0,00 0,00 0:00
amortissements dérogatoires
Provislons pour risques et charges (2} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,90 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES so | 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 00 |: : 9,00 0,00 0,00 0,00
Dépréclations (2) 0,00 8.00 0,00 0.00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
{2} Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au ütre du procès … : provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement …).
Page 31 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2019
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS
{4) 1 s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.
Page 32 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2019
ressources propres
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Ant. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations (BP +8S + DM + RAR N-1}
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 37 900,00 |1 31 244,05
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 25 000,00 18 432,45
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 25 006,00 18 432,45
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat* afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 12 900,00 12 811,60
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 12 900,00 12 811,60
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
1 dépenses au 31/12 D001 de l'exercice ul
précédent {N-1}
Dépenses à couvrir par des 31 244,05 0,00 62 460,70 93 704,75
{1) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 33 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS OÙ BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Grédits de l'exercice Réalisations (BP + 85 + DM + RAR N-i}
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 100 360,70 | Ill 5 908,02
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0.00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (2) 100 360,70 5 908,02
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28135 installations générales, agencements, .. 6 000,00 5 558,43
28188 Autres 500,00 349,59
29... Débpréciation des immobilisations
39... Débpréciat” des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 93 860,70 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Soide d exécution Affectation | TOTAL
l'exercice RO01 de l'exercice R106 de l'exercice recettes au 31/12 . IV
(IL précédent précédent
Total
ressources 5 908,02 0,00 0,00 0,00 5 908,02 propres disponibles
Montant
à couvrir par des ressources 93 704,75
Ressources pro di nibles 5 908,02
Solde V -87 796,73
{1) Les comptes 15, 169, 26, 27. 28, 29, 39 et 48 sont à détailler conformément au plan de comptes. {2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {3} Indiquer le signe algébrique.
Page 34 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2019
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la M 1
Nature de la Durée d Date de L Méénense # au litre des. oraux
Exercice] dépense , urée de cale 0e la transférée au exercices amo tisse ents Solde (1) t S5 l'étalement | délibération à de l'exercice ransférée compte 481 précédents (c16812)
4 {) qu)
TOTAL 0,00 0,00 0,06 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = E— (It + 119).
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A8.1
A8. — ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des Durée de d'acquisition gi {coût historique) amortissements Vamortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
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Divers
TOTAL GENERAL
Page 37 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A8.2
A8.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Cumul des Vateur nette Plus ou Modalités et date de Dési : d'acquisition Durée de comptable Prix de . ésignation du bien , amort. : : moins sortie Famort. antérieurs au jour de cession values
historique) la cession
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affemmage 7
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 9,00 0,00
Page 38 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A8.3
A8.3 -OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
Page 39 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES A9.1
A9.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités et date . . Valeur d'acquisition Cumui des Durée de
d'acquisition Désignation du bien (coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
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Page 40 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) - SORTIES A9.2
A9.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Valeur Cumul des Valeur nette Plus ou Modalités et date de Désignation du d'acquisition | Durée de amort comptable Prix de moins sortio bien (coût l'amort. antérieurs au jour de cession values
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Page 41 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2049
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D'EXPLOITATION
. à à Dépenses Recettes
Article (2) Libellé (2) Mandats émis Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 [1 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
Atticle (2} Libellé (2) Montant (3)
20 1mmobilisations incorporelles 0,00
21 {mmobilisations corporelles 0,00
23 immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
() Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce demier correspond au coût d'acquisition des malières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administralion générale. (2) Détailer les chapires budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement (a) Les montants à renseigner correspondent aux mandals émis imputés au chapitre 040
Page 42 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de Particle L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 9,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 1=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement t 0,00
[Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % {3) | till 0,00 |
(1) Hors opérations visées par l'articte L. 2252-2 du CGCT.
{2} Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au lire d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 45 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2019
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
{1} Indiquer l'article d'imputalion de la subvention.
{2) Dénomination ou numéro éveniuel de la subvention.
3) Objet pour lequel est versé la subvention.
Page 46 VILLE DE LIELERS - CAMPING - CA - 2019
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CRÉDIT-BAIL B1.4
B1.4 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobitier.
{2) Total = {N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 — ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année Nature de l'engagement Organisme bénéficlaire | Duréeen | Périodicité | Dette en capitalà | Dette en capital Annuité versée au d'origine années l'origine S1H2IN cours de l'exercice
8017 Subventions à verser en annultés 0,00 0,00 9,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 9.00 0,00
Au profit d'organismes publics 0,00 0,00 9,00
Au profit d'organismes privés (1] 0,00 9,00 0,09
TOTAL 0,00 0,00 0,00
{4) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale {Article 1..1611-3-2 du CGCT) :
+ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne illulaire d'un « tire éligible » émis au créé par l'Agence France Locale ; la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; - la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordés aux titulaires d'un titre éligible ; - la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 34/124N ;
- la colonne « Annuité versés au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de 13 garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effeclués qu'en cas d'appel de la garantie.
Page 49 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2019
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée | Périodicité | Créance en capitalà | Créance en capital Annuité reçue au
d'origine en l'origine SHHZIN cours de l'exercice
années
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir} 0,00 0.00 0.00
8028 Autres engagements reçus 9,00 0.00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
Page 50 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2019
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandais émis.
{2)11 s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
{3)11 s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
Page 51 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2019
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
{1)1l s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) ILs’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
43) H s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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ATIA EMPLOYE PAR LA REGIE
VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2019
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT C1.2
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES ÉFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 6,00
{1) Cette annexe est servie s’il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement à mis à disposition du
personnel en vus de l'exploilation du service.
Page 55 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2019
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT C2 FINANCIER
2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUEES A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.
communication.
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement
Délégation rvice public (3)
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
Autres
{1} Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, ete. et autres tieux publics désignés par ta commune ou l'établissement. 2] Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif) .
3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
Page 56 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2019
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) {1} Seulement valable pour les régies dotées de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Page 57 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2019
IV —- ANNEXES
. AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES C4 {uniquement pour les SPIC dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale)
1 — BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
C4 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 101 970,70 5 908,02 0,00 5 908,02
RECETTES 101 970,70 19 594,84 0,00 19 594,84 INVESTISSEMENT
DEPENSES 100 360,70 93 704,75 0,00 93 704,75
RECETTES 100 360,70 5 908,02 0,00 5 908,02
{1} Cumut du BP, BS et DM.
{2} Gurnuï des réalisations et restes à réaliser.
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1}
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 101 970,70 5 908,02 0,00 5 908,02
RECETTES 101 970,70 19 594,84 0,00 19 594,84
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 100 360,70 93 704,75 0,00 93 704,75
RECETTES 100 360,70 5 908,02 0,00 5 908,02
TOTAL AGREGE DES DEPENSES 202 331,40 99 612,77 0,00 99 612,77
TOTAL AGREGE DES RECETTES 202 331,40 25 502,86 0,00 25 502,86
{1} Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réafisations et restes à réaliser.
Page 58 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2019
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : ‘3%
VOTES :'35
Pour :£5
Contre : CO
Abstentions : © 5"
Date de convocation : 28/02/2020
Présenté par (1) MONSIEUR LE MAIRE,
A LILLERS le 05/03/2020
(1) MONSIEUR LE MAIRE,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ORDINAI
A LILLERS, le 05/03/2020
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
01 BAROIS PASCAL
02 DUBOIS CAROLE
03 LELONG ALAIN
04 MARGEZ MARYSE
05 MERLIN REGINE
06 WESTRELIN BRUNO
07 PHILIPPE CARINE
08 KOLAKOWSKI XAVIER
09 DUQUENNE NATHALIE
10 DASSONVAL MICHEL
11 ANDRIES LUCIEN
12 PAQUET JEAN LOUIS
13 FAES ROLANDE
14 FONTAINE ISABELLE
15 DANEL JEAN CLAUDE
16 DELANNOY CLAUDINE
17 DECAESTEKER CHRISTELLE
18 ROSIAUX KARINE
19 LAVERSIN DENIS
20 CARLIER PATRICK
21 GOUILLARD BERNADETTE
Page 59 VILLE DE LILLERS - CAMPING - CA - 2019
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
22 LEGRAS JEAN LOUIS LEZ
23 MARLIERE MARIE France Ca cuuseQ_
24 MAYEUR ADRIEN Excuse
25 COEUGNIET DELPHINE Ex un
26 LEBLANC SYLVAIN ME: K JL
27 FLAJOLLET CHRISTOPHE | VE
28 ANDRZEJEWSKI MARINO
"À
29 DELWAULLE MICHELE Ho (AA
30 JACQUET PATRICK Ex cure
31 CREMAUX STEPHANIE x
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32 EVRARD JULES BERNARD Eee
33 BAETENS LUDOVIC H er
o9/o3/e080
Certifié exécutoire par (1) MONSIEUR LE MAIRE, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le © JEX lès de) ALILLERSIe 09/23/2022
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,… (2) L'assemblée délibérante étant : LE CONSEIL MUNICIPAL.
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