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Déliberation - 24 04 19 dem subv clsh
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - 24 04 19 dem subv clsh)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune
de Bayenghemez-Epetecques
\,
Délibération
du Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
seize
avril
à
dix-neuf
heures
et
zéro
minute,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
la
convocation
du
deux
avril
deux
mille
vingt-quatre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE
Adjointes
au
Maire,
Messieurs
Vincent
KERCKHOVE,
Hervé
DEBARRE,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Hélène
SAISON
conseillères
municipales,
MM
Michel
BRAME,
Sylvain
IKET,
conseillers
municipaux,
la
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Alain
ZEGRE
et
Mmes
Stéphanie
DORLENCOURT
et
Jennifer
DELTOMBRE
est
absents
Mme
Dorianne
DUBOCQUET
donne
procuration
à
Mme
Marie-Antoinette
RAYMOND
et
M.
Willy
SCHRAEN
donne
procuration
à M.
Vincent
KERCKHOVE
M.
Hervé
DEBARRRE
est
désigné(e)
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle/il
accepte,
assisté(e)
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
dix-neuf
mars
deux
mil
vingt-quatre
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
à
l'unanimité
le
compte-rendu
du
dix-neuf
mars
deux
mil
vingt-quatre
est
adopté
à
l'unanimité. Les
membres
présents,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à
19
heures
10
minutes
Délibération
24
04
19
DEMANDE
DE
SUBVENTONS
POUR
CLSH
Monsieur
le Maire
expose,
Il
convient
de
solliciter
des
subventions
pour
l'achat
de
matériels
et
tentes
pour
le
mini
séjours
de
cet
été,
ainsi
qu'au
Département.
5 tentes
et
deux
réchauds
Coût
prévisionnel
TTC
:
1476.96
€ 00
Subventions
sollicitées
:
1 181.68
€ 00
Fonds
propres
295.39
€ 00
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
la Caisse
d'Allocations
Familiales
pour
une
aide
financière
concernant
le matériel
nécessaire
au
mini
séjours
équivalant
à 40
%
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
au
Conseil
Départemental
pour
une
aide
financière
concernant
le matériel
nécessaire
au
mini
séjours
équivalant
à 40
%
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le seize
avril
deux
mille
vingt-quatre
Pour
extrait
certifié
conforme
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
REÇU
EN
SOUS-PREFECTURE
DE
SAINT-OMER,
le
23
AVR.
2024