Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 22 02 46 medecine preventive
Conseil Municipal - adm medecine preventive
Déliberation - 2025041115 MEDECINE PREVENTIVE
Déliberation - 160322 MEDECINE PREVENTIVE
Déliberation - 2025041115 MEDECINE PREVENTIVE
Déliberation - adm medecine preventive
Déliberation - DEL2024.54 Medecine preventive
Déliberation - 3 05 Renouvellement Service Médecine Professionn
Compte-Rendu - 24 ANNEXE RENOUVELLEMENT CONVENT° MEDECINE PREVE
Déliberation - 11 PJ convention medecine preventive 01 01 2026
Déliberation - 24 11 40 medecine preventive
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - 24 11 40 medecine preventive)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Justice et droit,
argent
bn
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-six
novembre
à dix-neuf
heures
et
zéro
minute,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
la convocation
du
12
novembre
deux
mille
vingt-quatre,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire.
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE
Adijointes
au
Maire,
Messieurs
Vincent
KERCKHOVE,
Hervé
DEBARRE,
Adjoints
au
Maire,
Madame
Jennifer
DELTOMBE
Conseillère
Municipale,
Michel
BRAME,
Conseiller
Municipal
la majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Stéphanie
DORLENCOURT
et
MM
Sylvain
IKET,
Willy
SCHRAEN,
Alain
ZEGRE
sont
absents
excusés Mme
Dorianne
DUBOCQUET
donne
procuration
à Monsieur
le Maire
Mme
Hélène
SAISON
donne
procuration
à Mme
Murielle
DELEZOIDE
Madame
Murielle
DELEZOIDE
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle
accepte,
assistée
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
premier
octobre
deux
mil
vingt-
quatre
propose
la signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: à l'unanimité
le compte-rendu
du
premier
octobre
deux
mil
vingt-quatre
est
adopté
à
l'unanimité. Les
membres
présents,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
à 19
heures
10
minutes
Délibération
24
11
40
MEDECINE
PREVENTIVE
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à l'article
108-2
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
les collectivités
doivent
disposer
d'un
service
de
médecine
préventive.
Cette
mission
peut
être
réalisée
par
le Centre
de
Gestion
après
l'établissement
d'une
convention.
La
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
techniques
et
financières
de
la réalisation
des
missions
du
service
prévention
et santé
au
travail
confiées
par
la commune
au
Centre
de
Gestion.
Le
Maire
propose
à l'assemblée,
D'adhérer
au
service
de
Prévention
et
Santé
au
travail
du
Centre
de
Gestion.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
le Centre
de
gestion
pour
la mission
du
service
prévention
et
santé
au
travail.
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le vingt-six
novembre
deux
mille
vingt-quatre
Pour
extrait
certifié
conforme
re
Le Maire/
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le vingt-six
novembre
deux
mille
vingt-quatre
REQU
EN
SOUS-PREFECTURE
é
DE
SAINT-OMER,
le
- 6 DEC.
2024