Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 21 03 2013

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 21 03 2013 Document publié le Jeudi 21 mars 2013 par la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 21 03 2013)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Jeunesse, Résumé sommaire du conseil municipal du 21 mars 2013

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Conseil municipal du 21 mars 2013

Résumé sommaire

18 présents, 5 absents, 3 procurations.

0. PV DU 07 FEVRIER 2013

Adopté à l’unanimité.

1. FINANCES – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – COMPTE ADMINISTRATIF 2012

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’examiner le compte administratif du budget assainissement pour l’exercice 2012, s’établissant ainsi :

En fonctionnement :

dépenses 190 245,14 €

recettes 255 333,50 €

soit un excédent de 65 088,36 €

Le résultat de clôture s’élève à un excédent de 65 088,36 €.

En investissement :

Dépenses 104 815,34 €

Recettes 454 835,03 €

Soit un excédent de 350 019,69 €

Le résultat de clôture s’élève à un déficit de 221 088 €.

Le Maire quitte la séance après avoir laissé la présidence à Daniel Gervot, 1er Maire-Adjoint, pour procéder au vote du compte administratif. Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité de :

- reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;

- approuver le compte administratif du budget annexe de l’assainissement de 2012, - arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, conformes à ceux du compte de gestion de la trésorerie ;

- valider le compte de gestion de la trésorerie.

2. FINANCES – BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DES RESULTATS

Monsieur le Maire rappelle le résultat de clôture de la section de fonctionnement, à savoir 65 088,36 € et propose d’inscrire la totalité du résultat en recette d’investissement au compte 1068 du budget 2013.

Dans la partie investissement, dégageant un déficit de 221 088 €, il est proposé l’affectation au compte 001 solde d’exécution de la section d’investissement reporté pour le même montant.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité d’affecter les résultats tels qu’indiqués. Résumé sommaire du conseil municipal du 21 mars 2013

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3. FINANCES – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – BUDGET PRIMITIF 2013

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de budget primitif suivant, tel qu’il a été arrêté par la commission des finances.

Il s’équilibre en recettes et en dépenses :

En fonctionnement : 281 490 €

En investissement : 884 075 €

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité d’adopter le budget primitif 2013 tel que présenté.

4. FINANCES – REDEVANCE ASSAINISSEMENT – FIXATION DU TARIF POUR 2013

Vu l’article L2224-1 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire propose de fixer le montant de la redevance assainissement au titre de l’année 2013 selon le tableau ci-dessous :

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité de fixer les tarifs tels qu’indiqués ci-dessus.

5. TAXE DE RACCORDEMENT AU RESEAU D’ASSAINISSEMENT – FIXATION DU TAUX

Monsieur le Maire propose d’augmenter la taxe de raccordement au réseau d’assainissement collectif, actuellement fixée à 850 euros, et de l’établir à 900 € à compter de 2013.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité d’adopter le tarif de 900 € pour 2013 pour la taxe de raccordement au réseau d’assainissement.

2009 2010 2011 2012 2013

Terme fixe à l’année 34.22 € 35.25€ 36.31€ 37.40€ 38.15€

Terme Proportionnel au m3 consommé 1.07 € 1.10 € 1.13 € 1.16€ 1.18€

Au-delà de 2 000 m3 (gros consommateurs) 0.79 € 0.82 € 0.84 € 0.86€ 0.88€Résumé sommaire du conseil municipal du 21 mars 2013

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6. FINANCES – BUDGET ANNEXE EAU – COMPTE ADMINISTRATIF 2012

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’examiner le compte administratif du budget eau pour l’exercice 2012, s’établissant ainsi :

En fonctionnement :

dépenses 78 934,37 €

recettes 219 039,45 €

soit un excédent de 140 105,08 €

Le résultat de clôture s’élève à un excédent de 140 105,08 €.

En investissement :

Dépenses 116 352,40 €

Recettes 171 949,15 €

Soit un excédent de 55 596,75 €

Le résultat de clôture s’élève à un excédent de 69 966,24 €.

Le Maire quitte la séance après avoir laissé la présidence à Daniel Gervot, 1er Maire-Adjoint, pour procéder au vote du compte administratif. Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité de :

- reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;

- approuver le compte administratif du budget annexe de l’eau de 2012, - arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, conformes à ceux du compte de gestion de la trésorerie ;

- valider le compte de gestion de la trésorerie.

7. FINANCES – BUDGET ANNEXE DE L’EAU – AFFECTATION DES RESULTATS

Monsieur le Maire rappelle le résultat de clôture de la section de fonctionnement, à savoir 140 105,08 € et propose d’inscrire la totalité du résultat en recette d’investissement au compte 1068 du budget 2013.

Dans la partie investissement, dégageant un excédent de 69 966,24 €, il est proposé l’affectation au compte 001 solde d’exécution de la section d’investissement reporté pour le même montant.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité d’affecter les résultats tels qu’indiqués.

8. FINANCES – BUDGET ANNEXE EAU – BUDGET PRIMITIF 2013

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de budget primitif suivant, tel qu’il a été arrêté par la commission des finances.

Il s’équilibre en recettes et en dépenses :

En fonctionnement : 207 800 €

En investissement : 485 039 €

Monsieur le Maire laisse la parole à monsieur Pascal Prigent, 4ème Maire adjoint, chargé du développement durable en relation avec les écoles et le monde économique, évoque le dossier de plantations de captage, actuellement en cours avec Mer Alliance.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité d’adopter le budget primitif 2013 du budget annexe de l’eau tel que présenté. Résumé sommaire du conseil municipal du 21 mars 2013

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9. MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET

Monsieur le Maire informe qu’en raison des activités du pôle enfance-jeunesse, une réorganisation du temps de travail a dû être opérée pour l’agent d’entretien en charge du ménage des locaux de la maison de l’enfance. Il convient par conséquent de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant, de 21 h/semaine à 26,15 h/semaine.

Cette modification est assimilée à une suppression d’emploi et à la création d’un nouvel emploi car cette modification change au-delà de 10 % la durée initiale de l’emploi.

Monsieur le Maire propose, conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de supprimer l’emploi d’adjoint technique, créé initialement à temps non complet pour une durée de 21 heures par semaine, et de créer un emploi d’adjoint technique à temps non complet pour une durée de 26,15 heures par semaine à compter du 1er avril 2013.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité d’adopter la modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet et de : - supprimer l’emploi d’adjoint technique 2ème classe de 21 h semaine ; - créer un emploi d’adjoint technique 2ème classe de 26,15 h semaine ; - prévoir la dépense correspondante au budget.

10. AFFAIRES GENERALES – ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS

Monsieur le Maire informe des demandes de subvention des associations suivantes : - Le Tennis club du Faou ;

- IME – Jean Perrin à Brest pour la prise en charge de 1 enfant ;

- Le comité d’élevage de Pleyben – Le Faou.

Monsieur le Maire propose d’accorder 123 € au comité d’élevage et au Tennis club du Faou. Monsieur le Maire propose d’attribuer à l’IME le tarif des dotations scolaires par enfant tel qu’il a été voté lors du Conseil municipal du 07 février 2013, soit 51,68 € par enfant. La subvention serait alors pour l’IME de 51,68 €.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité d’accorder les subventions suivantes et de prévoir les dépenses correspondantes au budget : - le Tennis club du Faou : 123 €

- le comité d’élevage de Pleyben-le Faou : 123 €

- IME Jean Perrin à Brest : 51,68 € par enfant.

11. AFFAIRES GENERALES – ESPACES VERTS – CONTRAT D’ENTRETIEN AVEC GENETS D’OR

Monsieur le Maire présente la proposition de contrat des ateliers Genêts d’or à Châteaulin dont le montant s’élève à 21 171,78 € TTC. Cet établissement social de service d’aide par le travail effectue des travaux d’entretien des espaces verts à la zone industrielle de l’Andouillerie, la rue du Squiriou, Goasanayec, HLM résidence Roz ar Pont, résidence Kerval, à l’espace vert en bordure de la route Pont de Buis – Quimerc’h, à l’église du vieux bourg, la chapelle st Léger, le HLM résidence du Drénit.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité : - d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d’entretien ;

- de prévoir la dépense correspondante au budget. Résumé sommaire du conseil municipal du 21 mars 2013

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12. AFFAIRES GENERALES – SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRIFICATION DU FAOU – MODIFICATION

DES STATUTS

Monsieur le Maire laisse la parole à monsieur Gervot, 1er Maire adjoint, représentant la commune au Syndicat intercommunal d’électrification. Monsieur Gervot informe que le syndicat intercommunal d’électrification du Faou souhaite effectuer une modification de ses statuts et prendre en charge désormais l’accomplissement des travaux neufs des installations d’éclairage public ainsi que leur entretien et leur maintenance.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité d’approuver la modification des statuts du Syndicat intercommunal d’électrification du Faou.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire laisse la parole à monsieur Michel Coadour, 3ème maire adjoint, chargé des écoles, de l’enfance et de la communication, pour informer sur les rythmes scolaires suite à la réunion de la commission « écoles, enfance, jeunesse » ayant eu lieu ce jeudi 21 mars. Une délibération sera proposée lors du prochain conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire clôt la séance à 22 h 30.