Compte-Rendu - CR CM du 21 01 2016

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Compte-Rendu - CR CM du 21 01 2016 Document publié le Jeudi 21 janvier 2016 par la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 21 01 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1

Résumé sommaire du conseil municipal du 21 janvier 2016

Conseil municipal du 21 janvier 2016

Résumé sommaire

21 présents, 6 absents, 5 procurations.

Monsieur le Maire nomme madame Carine Rouzé secrétaire de séance.

0. PV DU 16 DECEMBRE 2015

Adopté à l’unanimité.

1. AFFAIRES GENERALES – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2016 – TRAVAUX

D’AMENAGEMENT DE CENTRE-BOURGS ET DE VOIRIE LIES A UNE AMELIORATION DE LA SECURITE

Monsieur le Maire informe que les modalités d’instruction et d’attribution de la Dotation d’équipement des territoires ruraux pour l’exercice 2016 ont été communiquées aux communes le 15 décembre 2015. Aussi, des opérations de travaux d’aménagement de centre-bourgs et de voirie liés à une amélioration de la sécurité peuvent être subventionnées.

L’aménagement de l’entrée du bourg de Quimerc’h correspond aux orientations définies. En effet, les travaux d’aménagement envisagés au bourg de Quimerc’h ont pour objectif de sécuriser l’artère Albert Louppe faisant l’objet de flux de circulation plus dense en raison de la construction de l’école maternelle. Il s’agira ainsi :

- d’améliorer les circulations piétonnes en terme de confort et de sécurité, notamment à la sortie des écoles ;

- de limiter la vitesse des véhicules ;

- d’organiser les stationnements avec la création d’un arrêt pour le car scolaire ; - de sécuriser la sortie de l’ehpad avec la création d’un giratoire ;

- d’améliorer l’entrée de bourg par une mise en valeur paysagère et architecturale.

Un budget de 500 000 € est envisagé.

Dépenses

Recettes

Etudes 70 000 € Etat (DETR) 100 000 €

Travaux 330 000 € Conseil départemental 100 000 €

Divers 100 000 € Commune 300 000 €

total 500 000 € 500 000 €

Monsieur le Maire présente les schémas. Monsieur le Maire informe qu’une réunion avec les riverains a déjà été organisée en novembre. Madame Krempel-Ubel demande des compléments d’informations. Monsieur Henri Morvan demande pourquoi l’Etat n’est pas sollicité plus. Monsieur le Maire lui répond que le montant de la DETR est en général de 20 %.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité : - d’approuver le projet dans son ensemble ;

- d’approuver le plan de financement prévisionnel ;

- d’autoriser monsieur le Maire à solliciter les services de l’Etat au titre de la DETR ainsi que d’autres collectivités locales susceptibles d’apporter leur contribution financière. 2

Résumé sommaire du conseil municipal du 21 janvier 2016

2. AFFAIRES GENERALES – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2016 – TRAVAUX SUR LES

RESEAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF, D’EAUX PLUVIALES ET TRAVAUX D’ADDUCTION D’EAU

POTABLE

Monsieur le Maire informe que les modalités d’instruction et d’attribution de la Dotation d’équipement des territoires ruraux pour l’exercice 2016 ont été communiquées aux communes le 15 décembre 2015. A ce titre, peuvent être proposés les projets de travaux sur les réseaux d’assainissement collectifs à Quimerc’h et Pont de Buis lès Quimerc’h.

L’assainissement du bourg de Quimerc’h a été réalisé sous deux phases, en 2011 et 2014. Il reste à réaliser 27 raccordements, pour un montant de 240 000 €, afin de terminer complètement l’assainissement sur le bourg.

Pour Pont de Buis, il faut rappeler que l’étude de zonage d’assainissement non collectif avait rendu un avis défavorable sur le quartier pont neuf, rue des fraisiers, rue de Lopérec, eu égard à la taille des parcelles rendant difficile un assainissement individuel. Il convient donc de se conformer à l’étude et d’étendre le réseau d’assainissement collectif. Les travaux porteront sur 1400 m de réseaux et concerneront 60 habitations. Le montant estimé pour cette partie de la commune est de 300 000 €.

Dépenses

Recettes

Etudes 100 000 € Etat (DETR) 140 000 €

Travaux 540 000 € Agence de l’eau 140 000 €

Divers 60 000 € Commune 420 000 €

total 700 000 € total 700 000 €

Une discussion s’engage. Madame Krempel-Ubel demande si les travaux seront réalisés en cas de non obtention. Monsieur le Maire indique que deux tranches pourraient être réalisées : une tranche ferme comprenant le quartier du pont neuf ; une tranche conditionnelle pour Quimerc’h. En fonction des résultats des appels d’offres, une décision sera prise. Monsieur le Maire rappelle d’ailleurs que les montants des précédents appels d’offres ont été très intéressants.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité : - d’approuver le projet dans son ensemble ;

- d’approuver le plan de financement prévisionnel ;

- d’autoriser monsieur le Maire à solliciter les services de l’Etat au titre de la DETR ainsi que d’autres collectivités locales et organismes publics susceptibles d’apporter leur contribution financière. 3

Résumé sommaire du conseil municipal du 21 janvier 2016

POUR INFORMATION

Monsieur le Maire propose à monsieur Prigent, Maire adjoint chargé du développement durable et de l’environnement, de présenter la mission centenaire de la première guerre mondiale.

Monsieur Prigent explique que la Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale est un groupement d’intérêt public créé en 2012 par le Gouvernement dans la perspective de préparer et de mettre en oeuvre le programme commémoratif du centenaire de la Première Guerre mondiale. Un label « Centenaire » officiel a été créé permettant ainsi de distinguer les projets les plus innovants et les plus structurants pour les territoires. Le label permet aux projets retenus de figurer sur le programme national officiel des commémorations du Centenaire et d’être éligible à un financement de la Mission du Centenaire.

La commune de Pont de Buis les Quimerc'h a présenté un projet à travers deux axes principaux : - La vie sur le front des hommes de Pont de Buis lès Quimerc’h partis au combat ;

- La vie à l’arrière, le rôle de la poudrerie dans le conflit et dans le développement de la commune, son rayonnement.

Une exposition et une publication seront réalisés en 2018.

Monsieur le Maire informe que la commune de Pont de Buis lès Quimerc’h a obtenu le label «centenaire ».

QUESTIONS DIVERSES

Madame Krempel Ubel demande combien de lots ont été vendus sur le lotissement Résidence Bourdaine. Monsieur le Maire informe que deux lots ont été vendus.

L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire clôt la séance à 21 h 30.