Compte-Rendu - CR CM 18 12 2013

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Compte-Rendu - CR CM 18 12 2013 Document publié le Mercredi 18 décembre 2013 par la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 12 2013)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique, Résumé sommaire du conseil municipal du 18 décembre 2013

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Conseil municipal du 18 décembre 2013

Résumé sommaire

18 présents, 5 absents, 3 procurations.

Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée d’inscrire 2 points supplémentaires à l’ordre du jour : - personnel : tableau des emplois ;

- bâtiments : école maternelle.

0. PV DU 07 NOVEMBRE 2013

Adopté à l’unanimité.

1. FINANCES – BUDGET ASSAINISSEMENT – DM2

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 17 octobre 2013, le Conseil municipal avait décidé d’admettre en non valeur la somme de 2 894,99 € sur le budget assainissement.

Il est proposé une décision modificative afin d’abonder le compte 6541 de 1 000 € : article 673 : titres annulés : - 1000 €

6541 : pertes sur créances irrécouvrables : + 1000 €.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité d’adopter la décision modificative 2 du budget assainissement telle que exposée précédemment.

2. FINANCES – BUDGET EAU – DM1

Monsieur le Maire informe qu’il convient de régulariser des écritures concernant les amortissements des immobilisations.

Il est proposé la décision modificative suivante :

 fonctionnement :

- dépenses : article 6811 : dotations aux amortissements des immobilisations : + 384 € - dépenses : article 623 : annonces et insertions : - 384 €

 investissement :

- recettes : article 280 : amortissement des immobilisations incorporelles : + 384 € - dépenses : article 2313 : constructions : + 384 €

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité d’adopter la décision modificative 1 du budget de l’eau.

3. FINANCES – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES HAUTS DE LA DOUFFINE - CLOTURE

Monsieur le Maire indique que suite à la dernière vente portant sur les terrains du lotissement des Hauts de la Douffine et aux derniers travaux de voirie, il convient de procéder aux opérations de clôture du budget annexe Lotissement des Hauts de la Douffine.

Monsieur le Maire précise que toutes les opérations comptables ont été effectuées et intégrées au budget principal au cours de l’exercice budgétaire 2013. Le compte administratif 2012 et le compte de gestion 2012 ont été votés par délibération du conseil municipal le 27 juin 2013.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité d’accepter la clôture du budget annexe Lotissement des Hauts de la Douffine.Résumé sommaire du conseil municipal du 18 décembre 2013

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4. FINANCES – OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENTS AVANT LE VOTE DU BP 2014

Monsieur le Maire informe que conformément à l’article 15 de la loi du 5 janvier 1988, le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent.

Préalablement, il convient que le Conseil municipal l’autorise en précisant le montant et l’affectation des crédits. Les crédits sont inscrits au budget lors de son adoption et l’autorisation du Conseil municipal n’est valable que jusqu’à l’adoption du budget.

Dans ce cadre, il est proposé d’ouvrir 25 % des crédits du budget primitif de l’exercice 2013 des dépenses d’investissement conformément à la règlementation, dans l’attente du vote du budget primitif 2014, selon la répartition par nature (niveau de vote du budget) comme suit :

budget général :

Nature Libellé Budget 2013 Ouverture 2014

21 Immobilisations corporelles 274 810 € 68 702 €

23 Immobilisations en cours 3 162 586 € 790 646 €

budget annexe assainissement :

Nature Libellé Budget 2013 Ouverture 2014

23 Immobilisations en cours 628 126 € 157 031 €

budget annexe eau :

Monsieur le Maire informe que les crédits seront repris au budget de l’exercice 2014 lors de son adoption.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité d’autoriser monsieur le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses sur les budgets correspondants sur les crédits ouverts.

5. PERSONNEL – RECENSEMENT DE LA POPULATION 2014 – RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS –

FIXATION DE LA REMUNERATION

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la commune va réaliser, avec le concours de l’Insee le recensement de la population du 16 janvier au 15 février 2014.

Il convient de créer 8 emplois temporaires d’agent recenseur. Les agents seront rémunérés au réel, c’est- à-dire en fonction du nombre d’habitants, de logements et d’adresses recensés. Les deux séances de formation obligatoires, d’une demi-journée chacune, dispensées par l’Insee, seront rémunérées. La rémunération intégrera également pour chaque agent un forfait déplacement.

Nature Libellé Budget 2013 Ouverture 2014

23 Immobilisations en cours 393 358 € 98 339 €Résumé sommaire du conseil municipal du 18 décembre 2013

3

Il est proposé les montants suivants :

- 0,80 € par feuille de logement ;

- 1,40 € par bulletin individuel ;

- 0,80 € par feuille d’immeuble collectif ;

- 5 € par bordereau de district ;

- un forfait de 152 € pour les frais de transport sur les districts ruraux ; - un forfait de 76 € pour les districts urbains ;

- 35 € pour chaque demi-journée de formation organisée par l’Insee.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité : - de créer 8 emplois temporaires d’agent recenseur ;

- de rétribuer les agents recenseurs suivant les montants exposés ci-dessus ; - de prévoir la dépense au budget.

6. BATIMENTS – MAISON MEDICALE

Monsieur le Maire présente le projet de maison médicale qui réunira des médecins généralistes et un cabinet d’infirmières libérales. Cette maison médicale s’implantera dans le nouveau lotissement « résidence Bourdaine ».

Le plan de financement sera le suivant :

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité : - d’accepter le plan de financement tel que défini ;

- d’autoriser monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès du Conseil régional, de l’Etat et du Conseil général ;

- d’autoriser monsieur le Maire à déposer, au nom de la commune, une demande de permis de construire relative à ce projet ;

- d’autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire ; - de prévoir la dépense au budget.

Dépenses Recettes

Description Montant (€) Financeur Montant (€) %

Maitrise d’oeuvre 37 000 € Conseil régional 104 832 € 20 %

Sps, contrôle technique 3 160 € Etat 104 832 € 20 %

travaux 484 000 € Conseil général 52 416 € 10 %

Commune 262 080 € 50 %

TOTAL 524 160 € TOTAL 524 160 € 100 %Résumé sommaire du conseil municipal du 18 décembre 2013

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7. URBANISME – INSTALLATION CLASSEE – ENQUETE PUBLIQUE EXTENSION DE L’ELEVAGE PORCIN

EXPLOITE PAR LA SCEA GALLOU A PLEYBEN

Monsieur le Maire laisse la parole à monsieur Pascal Prigent, Maire adjoint. Monsieur Prigent présente la demande de la SCEA Gallou de Pleyben concernant un projet d’extension de l’élevage porcin, suite à la reprise de droits à produire de 4 autres exploitations et de la reprise en totalité sur site de l’activité naissance-engraissement. Ce projet de restructuration externe de l’élevage porcin et de mise à jour du plan d’épandage est soumis, dans le cadre des installations classées, à une enquête publique du 18 novembre 2013 au 18 décembre 2013 inclus. Il est sollicité l’avis du Conseil municipal car la commune de Pont de Buis lès Quimerc’h est concernée par le plan d’épandage.

Après étude du dossier par la commission « développement durable en relation avec les écoles et le monde économique » le 04 décembre 2013, il apparait que le dossier présente des éléments positifs, notamment dans la démarche de qualité label rouge de l’entreprise ainsi que dans l’ancrage de l’activité sur le territoire finistérien, mais aussi des éléments de faiblesse concernant la parcelle d’épandage n°20 située à Pont de Buis. Il est en effet noté une absence de mesures préventives concernant l’environnement sur cette parcelle d’épandage. Il serait intéressant de constituer des éléments bocagers, des talus afin d’obtenir une meilleure maitrise des effets de l’épandage sur l’environnement.

Une discussion s’engage entre les membres du Conseil municipal.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité : - d’émettre un avis favorable sous réserve d’exclure la parcelle n°20 du plan d’épandage. Une réserve sera apportée en raison de l’interrogation sur la concentration des droits à produire sur une exploitation classée en zone d’excédents structurels.

8. AFFAIRES GENERALES – CESSION DE TERRAIN

Monsieur le Maire propose de céder une bande de terrain de 54 m2 de la parcelle YO 24 pour 6 € le m2 à monsieur Rio, 18 rue Albert Louppe, riverain de la parcelle. Cette cession ne perturbe pas le projet de construction de l’école maternelle.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité : - de vendre une bande de terrain de 54 m2 de la parcelle YO 24 pour 6 € le M2 à monsieur Rio, 18 rue Albert Louppe ;

- d’autoriser monsieur le Maire à signer le compromis et l’acte de vente ainsi que tout autre document relatif au transfert de propriété ;

- de préciser que les frais de géomètre et d’actes notariés seront à la charge de l’acheteur.

9. AFFAIRES GENERALES – SYNDICAT D’ELECTRIFICATION DU FAOU – TRANSFERT DE L’ACTIF ET DU PASSIF

Monsieur le Maire rappelle que le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), adopté par arrêté préfectoral du 27 décembre 2011, prévoyait le regroupement du pouvoir concédant et de la maitrise d’ouvrage des travaux d’électricité dans une seule entité, le syndicat départemental d’énergie et d’équipement du Finistère (SDEF). Par délibération du 07 février 2013, le Conseil municipal s’était prononcé sur la dissolution du syndicat intercommunal d’électrification du Faou. Il convient maintenant de se prononcer sur le transfert de l’actif et du passif du syndicat intercommunal d’électrification du Faou. L’actif et le passif du syndicat intercommunal d’électrification du Faou seront repris par le SDEF.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité de donner leur accord concernant les conditions de liquidation du syndicat, à savoir, le transfert au SDEF de l’actif et du passif, constatés au moment de la dissolution. Résumé sommaire du conseil municipal du 18 décembre 2013

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10. AFFAIRES GENERALES – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire indique que la commission des finances et du personnel, réunie le 05 décembre 2013, a examiné les dossiers supplémentaires de demandes de subvention des associations citées ci-dessous et propose de verser les subventions suivantes, sous réserve que le dossier administratif soit complet :

- fleurs du Mékong : il est proposé d’attribuer une subvention de 1 300 € pour soutenir l’action de cette association en direction des enfants du Vietnam ;

- l’association Sillage : il est proposé d’attribuer une subvention de 1 300 € pour aider cette association dans l’engagement pour le développement durable dans des communes d’Haïti ;

- société des prêtres de St Jacques : il est proposé d’attribuer une subvention de 1 300 € pour œuvrer pour la scolarisation des enfants d’Haïti.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité : - d’attribuer les subventions aux montants proposés ;

- de prévoir la dépense au budget.

11.AFFAIRES GENERALES - TARIFS

Monsieur le Maire indique que la commission des finances s’est réunie le 05 décembre 2013 et propose de nouveaux tarifs communaux applicables au 1er janvier 2014.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité d’adopter les tarifs tels que proposés dans le tableau ci-annexé. Résumé sommaire du conseil municipal du 18 décembre 2013

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Colombarium

12. PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte-tenu de la vacance d’emploi et de l’évolution des services, il convient de procéder à la création et à la suppression des emplois suivants :

Création :

- 1 adjoint territorial d’animation 2ème classe.

Suppression :

- 1 adjoint territorial d’animation 1ère classe.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité d’adopter cette modification au tableau des effectifs.

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

+ 2% + 2% + 2% + 2% +2% +2% +2%

euros euros euros euros euros euros euros

Concession de Cimetière

15 ans 74,62 76,11 77,70 79.20 81,00 82,62 84,27

30 ans 152,02 155,06 158,16 161.28 165,00 168,30 171,66

50 ans 258,60 263,77 269,04 274.41 279,00 284,58 290,27

15 ans 510,00 520,20 530,60 541.20 552,00 563,00 574,00

30 ans 680,02 693,62 707,49 721.65 736,08 750,80 766,00

50 ans 1189,99 1 213,79 1238,07 1262.85 1 288,11 1 313,87 1 340,00

Réouverture 68,00 69,36 70,74 72.15 73,59 75,00 76,50

Droit de dispersion des cendres et plaque (20

ans) 75,00 76,50

Droit de Stationnement

Déballage Occasionnel 35,72 36,43 37,15 37.89 38,65 39,42 40,00

Forfait Annuel 121,55 123,98 126,45 128.97 131,55 134,18 137,00

Location de salles

Maison Pour Tous (Pont-De-Buis et

Quimerc’h) et la Salle de Logonna-Quimerc'h 29,08 29,66 30,25 30.85 31,50 32,15 32,80

Forfait Annuel Maison Pour Tous 89,25 91,04 92,86 94.71 96,60 98,55 100,50

Espace François Mitterrand - 1 salle 178,60 182,17 185,81 189.52 193,20 197,10 201,00

- Forfait 2 salles 260,15 265,35 270,65 276.06 281,60 287,25 293,00

Photocopies

A4 0,18 0,18 0,18 0,18 0,18 0,18 0,18

A4 (recto-verso) ou A3 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30 0,30Résumé sommaire du conseil municipal du 18 décembre 2013

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13. BATIMENTS – ECOLE MATERNELLE DE QUIMERC’H

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil municipal du 25 avril 2013, approuvant le projet d’école maternelle. Suite aux réunions avec les membres de l’équipe éducative, des modifications ont été apportées au projet, nécessitant ainsi une modification du plan de financement.

Le plan de financement est désormais le suivant :

Dépenses HT Recettes

Description des postes de dépenses Montant (€) Financeur Montant (€) % Travaux 1 400 000 € Conseil régional 118 418 € 7,9 %

Etudes (SPS, levé de topo,

contrôle technique...) 14 400 € Etat 448 500 € 30 %

Maitrise d’œuvre 80 600 € Conseil général 149 500 € 10 %

Commune 778 895 € 52.1 %

TOTAL 1 495 000 €ht TOTAL 1 495 000 € 100 %

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité : - d’accepter le plan de financement tel que défini ;

- d’autoriser monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès du Conseil régional, de l’Etat et du Conseil général ;

- de prévoir la dépense au budget.

POUR INFORMATION

- travaux des abords de la mairie : démolition : Erwan Auffret pour 18 545 € HT - travaux des abords de la mairie : VRD, terrassement, voirie, bordures, réseaux : Jo Simon pour 180 286 € HT ;

- Aménagement des abords de la mairie : mission SPS : Qualiconsult pour 780 € ; - assainissement de Quimerc’h 2ème tranche : SPAC de Châteaulin pour 594 139 € HT ; - boisement du captage : assistance à maitrise d’ouvrage pour l’opération de boisement : entreprise Sylva entreprise pour 2 045 € ;

- épandeur à sel : Sofimat pour 7 050 € HT ;

- travaux de restructuration de Kerval : sps : Apave pour 11 820 € HT ; - travaux de restructuration de kerval : contrôle technique : Qualiconsult pour 15 040 € ; - travaux de peinture intérieure espace Mitterrand : Cap déco pour 16 498,65 € HT ; - assurances des risques statutaires : MMA quatrem pour 52 262,50 € ; - assurances dommages aux biens : Groupama pour 7 688, 19 € ;

- assurances responsabilité civile : Smacl pour 5 320,75 € ;

- assurances flotte automobile : Smacl pour 5 762,01 € ;

- assurances auto élus collaborateurs : Smacl pour 625,37 € ;

- assurances protection juridique et défense pénale : Groupama pour 1 150 € ; - maison médicale : sps : Qualiconsult pour 1 200 € ;

- maison médicale : contrôle technique pour 1 960 €.

QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire clôt la séance à 21 h 45.