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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Bld Lacaussade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n' 26/939-1 CL du 3 juillet 2026
Obiet : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement Boulevard LACAUSSADE et la rue JASMIN pour permettre la mise aux normes de passages piétons.
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n' 2003-276 du 28 ÀIars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 el L.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière :
VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-2'l-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ,
VU l'anêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;
VU l'anêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ,
VU l'arrêté municipal du 1e'avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à M. Jean-Luc LEGRET, conseiller municipal délégué au stationnement, à la circulation et à la transition écologique ;
VU la demande présentée par SBTP, 11 rue de l'lndustrie, 65800 AUREILHAN, sous réserve d'une permission de voirie délivrée au Maître d'æuvre qui en aura fait la demande auprès de la Direction des Routes et des Transports du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées ;
CONSIDERANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRÊTE
Article 1 - Sous réserue de I'avis favorable du Conseil Départemental
Du 6 juillet 2026 (08 H 00) au 10 juillet 2026 ('17 H 00) - Jour et nuit
Boulevard LACAUSSADE
(entre la rue GALIANE et la rue François MAROUES)
La vitesse de circulation des véhicules est limitée à 30 km/h. Le stationnement du véhicule de chantier est exceptionnellement autorisé sur la chaussée rétrécie en préservant une largeur minimale de 5,50 mètres. Au droit du chantier :
- La circulation des piétons est interdite et renvoyée vers le trottoir opposé, suivant l'avancée des travaux.
- La circulation sur la bande cyclable est interdite.
suivant les imoératifs de chantier, la circulation des véhicules peut être alternée par les soins et sous la responsabilité du demandeur, par feux prioritaiies ou par feux tricôlores.
Rue JASMIN
(entre le boulevard LACAUSSADE et le n" 3)
Au droit du chantier :
Transmis à la Préfecture |e......ril-..,
La circulation des piétons est interdite et renvoyée vers le trottoir opposé, suivant I'avancée des travaux.
Le stationnement du véhicule de chantier est exceptionnellement autorisé sur la chaussée rétrécie en préservant une largeur minimale de 2,g0 mètres. La circulation des véhicules est réguléè et alternée par les soins et sous la responsabilité du demandeur, par panneaux prioritaires. La priorité est donnée aux véhicules circulant dans le sens OUEST/EST.
Les droits d'accès des riverains sont sauvegardês, sous réserve des contraintes de sécurité.
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu,â la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
Les panneaux de signalisation et de déviation nécessaires sont mis en place, par res soins et sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l,article 1 prendront effet le jour de la mise en prace de la signarisation conforme et régrementaire.
Artic,le 3 - En cas de non-respect des prescriptions indiquées, article i, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et 6 responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Articlç 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.
Article 6 ' Le présent anêté peut faire l'objet d'un recours devant le trlbunal administratif compétent dans un délai de deux mois à ôompterde sa notification ou de sa publication électronique.
@' Monsieur le Directeur Général des services de la ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départementar de_ ra sécurité pubrique sont chargés, chacun en ce qui re concerne' de I'exécution du présent anêté qui est affiché sur le-lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du code Général des collectivités ïenitoriales.
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué
Jean-Luc LEG P ubtié ou y«o..,c.h.tÂ.l 1 A,.,,