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Procès Verbal - Procès verbal 25.11
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Burgaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal 25.11)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Institutions publiques,
F$Le
Burgaud
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PV n°2024/006 Membres en exercices :
12
Présents : 3 Procurations : 1
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
25
NOVEMBRE
2024
L'an deux-mille vingt-quatre, le vingt-cinq novembre à 19h, le Conseil municipal de la Commune de Le Burgaud dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de Laurent ZANET
I, Maire.
Date de convocation
: 21 novembre 2024
Membres présents : ZANETTI Laurent, BEAUD Edvine, FOUCART Gauthier, MORU Roland, BUZZINO Nathalie, FRADET Olivier, MONCOSI Anaïs, TORTEL Thierry, VISSIE Maryse Membres absents : CUQ Christian, FRANCOIS-MILHORAT Valérie, ZANETTI Julien Procuration : CUQ Christian à BEAUD Edvine Secrétaire de séance : Maryse VISSIE Le quorum étant atteint à 19H, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Ne
Points de
l'ordre du jour
délibération 2024/048 | Adoption du Procès-Verbal du 3 octobre 2024
2
2024/049 |
Régularisation annuelle du RPI-
Cantine
3
2024050
| Régularisation annuelle du RPI- Charges de fonctionnement
4
2024/057 | Garderie Municipale du Mercredi
5
2024/051 |
Autorisation écriture budgétaire
F6 |
20247052 |
Adhésion
à la convention
de participation prévoyance
FE
7
2024/053
| Adhésion à la convention de participation santé
8
2024/054 | Demande de subvention
exceptionnelle
voyage scolaire
9
2024/055 |
Création d’un emploi permanent
— Accroissement
temporaire d'activité
|
10
|
20247056 | om
D
ui
Questions diverses
Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud Tél : 05 61 82 67 26 courriel : mairiedeleburgaud@orange.fr F5 Le
Burgaud
REPUBLIQUE FRANÇAISE
1.
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 octobre
2024
Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la séance du 3 octobre 2024 et précise que n'étant pas présent ce jour-là, il s'abstiendra au moment
du vote.
Madame
Nathalie BUZZINO dit ne pas voir lu le procès-verbal en amont du conseil et de ce fait elle s'abstiendra aussi
Lecture faite, et sans remarques et questions des conseillers présents, Monsieur le Maire propose de passer au vote Le Conseil Municipal de Le Burgaud, Vu le Code général des collectivités territoriales; Vu le projet de procès-verbal présenté; Après lecture du procès-verbal par le Maire; Après en avoir délibéré, et voté à la majorité, selon les modalités suivantes : -Pour-8
©
Présents : BEAUD Edvine, FOUCART Gauthier, MORU Roland, FRADET Olivier, MONCOSI Anais, TORTEL Thierry, VISSIE Maryse ©
Procuration : CUQ Christian
- Contre-0; - Abstention —2 ;
©
Présents : BUZZINO Nathalie, ZANETTI Laurent
DELIBERE
Article 1
: Le procès-verbal de la séance du 3 octobre est adopté.
Le Maire,
La Secrétaire de séance,
Laurent ZANETTI
Maryse VISSIE
ation
annuelle
du
RPI- Cantine
Sur le rapport de Monsieur le Maire exposé ci-après Coût du repas facturé par CRM :
3,09€ TTC
Nombre de repas pris à Saint-Cézert : 3347 Nombre de repas pris à Le Burgaud : 2808 La Commune
de Saint-Cézert doit donc la somme de 8 676.72€ à la Commune de Le Burgaud
La Commune
de Le Burgaud doit donc la somme
de 10 342.23€ à la Commune de Saint-Cézert
Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud Tél: 05 61 82 67 26 courriel : mairiedeleburgaud@orange.fr $Le
Burgaud
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Conseil Municipal de Le Burgaud, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29
;
Vu le Code de l'éducation, notamment ses articles L.212-2 et suivants ; Vu la convention établissant le regroupement pédagogique intercommunal entre les communes de Le Burgaud, Saint- Cérert et Bellesserre; Considérant qu'il revient d'établir une régularisation annuelle des repas de la cantine entre les communes pris au cours de l'année scolaire 2023-2024 dans les cantines de Le Burgaud et Saint-Cézert; Après en avoir délibéré, et voté à l'unanimité, selon les modalités suivantes : Pour 10;
©
Présents : ZANETTI Laurent, BEAUD Edvine, FOUCART Gauthier, MORU Roland, BUZZINO Nathalie, FRADET Olivier, MONCOSI Anaïs, TORTEL Thierry, VISSIE Maryse ©
Procuration : CUQ Christian
- Contre 0
;
- Abstention 0 ;
DELIBERE
Article 1:
La régularisation de la restauration est adoptée conformément au rapport présenté ci-dessus.
Article 2 :
Charge le Maire de procéder au mandatement et aux titres.
Le Maire,
La Secrétaire de séance,
Laurent ZANETI
Maryse VISSIE
3/ Régularisation annuelle du RPI
Charges de fonctionnement
Sur le rapport de Monsieur le Maire exposé ci-après : Pour la Commune de Le Burgaud,
=
Les charges de personnel s'élèvent à 98 669.49€
=
Les charges à caractère général à 23 437.86€
=
Les charges financières à 4 754.43€
Le total des dépenses de fonctionnement s'élève donc à 126 861.78€.
Le nombre d'enfants scolarisés est de 73.
Le coût par enfant
s'élève à 1737.83€.
Bellesserre a 4 enfants scolarisés à l'école élémentaire; la commune doit donc à Le Burgaud la somme de 6 951.33€ Saint-Cézert a 23 enfants scolarisés à l'école élémentaire; la commune
doit donc à Le Burgaud la somme
de 39 970.15€
Pour la Commune de Saint-Cézert,
=
Les charges de personnel s'élèvent à 87 634.15€
=
Les charges à caractère général à 10 768.30€
=
Les charges financières à 473.48€
Le total des dépenses de fonctionnement s'élève donc à 98 875.92€.
Le nombre d'enfants scolarisés est de 41.3.
Le coût par enfant s'élèveà ? 394.09€.
Mairie de Le Burgaud 1 place de lo Mairie- 31330 Le Burgaud Tél :05 61 82 67 26 courriel: mairiedeleburgaud@orange.fr Le
Burgaud
Bellesserre a 1 enfant scolarisé à l'école maternelle; la commune
doit donc à Saint-Cézert la somme
de 2 394.09€
Le Burgaud a 27,2 enfants scolarisés à l'école maternelle ; la commune
doit donc à Saint-Cézert la somme
de 65 19.25€
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Monsieur le Maire explique que la commune doit 3000€ en moins à Saint-Cézert par rapport à l'année dernière en frais de fonctionnement. Monsieur Gauthier FOUCART dit que c’est normal car il y a moins d'enfants donc ce n'est pas vraie une économie. Monsieur le Maire explique qu'il voulait faire un comparatif tout de même car c'est de l'argent qui sort des comptes de la commune. Monsieur Gauthier FOUCART précise qu'il y a quand
même
un delta de 25 000 € entre les deux communes.
Monsieur le
Maire dit que depuis 2014, il y a toujours eu un delta entre 20000 et 30000 €. Monsieur Gauthier FOUCART dit encore une fois que le RPI aurait dû être arrêté car la commune
perd de l'argent chaque
année. Le coût annuel à la commune avec les travaux, pour ne plus être dans le RPLet avoir tous les enfants du Burgaud dans la même
école, aurait été
de 15000€ environ.
D'autant plus qu'actuellement des classes ferment en élémentaire.
Monsieur le Maire espère qu'ily aura plus d'enfants à venir avec les nouvelles constructions ; Monsieur Gauthier FOUCART dit qu'il y aura plus d'enfants du Burgaud à Saint-Cézert donc que le delta sera encore plus grand Monsieur
le Maire explique, que durant son premier mandat,
il y avait un rapport nombre d'enfants supportable mais depuis
il n'y a pas eu d'évolution démographique au niveau du nombre d'enfants de Saint-Cézert. La commune de Saint-Cézertà signifié à plusieurs reprises au Burgaud sa volonté d'agrandir la station d'épuration et de créer de nouveaux lotissements pour augmenter
le nombre d'enfants mais jusqu'icirien ne se passe
Monsieur Gauthier FOUCART dit que l'année prochaine le quantitatif d'enfants sera à peu près équivalent et qu'il y aura doncà nouveau un négatif d'environ 20000€ ce qui prouve encore une fois que le RPI ne sert à rien pour la commune.
Saint-
Cézert de son côté
sera toujours
positifà ce niveau-là,
Monsieur le Maire dit partager son avis sur certains points mais après
il se voyait mal casser le RPI en cours de mandat,
Pour lui la commune
de Saint-Cézert n’a pas le même
budget que la
commune de Le Burgaud. Monsieur Gauthier FOUCART
ne remet pas en cause son choix de garder le RPI mais dit à nouveau
que la commune ferait des économies si elle n'en faisait plus partie. Monsieur le Maire explique avoir voté pour le maintien du RPI car il ne sait pas Si la commune aurait pu assumer seule une école et si dans l'avenir l'école serait maintenue ouverte juste avec les enfants du Burgaud.
I à pensé à l'équipe municipale
actuelle et à la prochaine. Madame
Maryse
VISSIE dit qu'il existe des écoles avec une seule classe pour la maternelle et une pour le primaire en milieu
rural Monsieur le Maire dit que l'inspecteur lui-même n'est pas favorable à ce type d'école. Le Conseil Municipal de Le Burgaud, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29 ; Vu le Code de l'éducation, notamment ses articles L.212-2 et suivants; Vu la convention établissant le regroupement pédagogique intercommunal entre les communes de Le Burgaud, Saint- Cérert et Bellesserre; Considérant qu'il re
nt d'établir une régularisation annuelle des charges de fonctionnement entre les 3 communes
;
Mairie de Le Burgaud
1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud
Tél:05 61 82 67 26 courriel : mairiedeleburgaud@orange.fr Le
Burgaud
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Après en avoir déli - Pour —
éré, et voté à la majorité, selon les modalités suivantes :
©
Présents
:ZANETTI
Laurent,
BEAUD
Edvine,
MORU
Roland,
BUZZINO
Nathalie,
FRADET
Olivier,
MONCOSI
Anaïs,
TORTEL
Thierry,
VISSIE
Maryse
©
Procuration
:CUQ
Christian
- Contre
-1;
©
Présents
: FOUCART
Gauthier
- Abstention
—0
;
DELIBERE
Article
1 : La régularisation des charges de fonctionnement est adoptée conformément au rapport présenté ci-dessus.
Article
2 : Charge le Maire de procéder au mandatement et aux titres.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Laurent
ZA
Maryse
VISSIE
4. Garderie municipale du mercredi Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
de
sa volonté
de
mettre
en
place
une
garderie
municipale
le mercredi
afin
de
pallier
à la
fermeture
du
centre
de
loisirs
L'organisation
serait la suivant
- Horaires : 7h30-17h30 (journée complète pas de demi-journée) Tarif à
la journée uniquement : 26 € + le prix du repas fourni par la CRM (tarif identique que pour la période scolaire
maternelle 3,59 € et élémentaire
3,75 €)
Une aide du CCAS de 8 € par jour
et par enfant, pour les résidents de Le Burgaud, sera versée uniquement pour les enfants
scolarisés
au sein du RPL.
Il explique
avoir
voulu
trouver
une solution
suite
aux
différentes
demandes
de
parents
depuis
plusieurs
mois.
À ce
jour,
seulement
trois
inscriptions
sont
arrivées
en
mairie
malgré
la communication
faite
aux
parents
par
mail
ou
via
les
cahiers
des
liaisons
des
enfants
ainsi
que
la diffusion
sur
Intramuros,
le site
internet
ou
la page
Facebook
de
la mairie.
Il explique
que
le fait
d'ouvrir
une
garderie,
même
municipale,
pour
seulement
trois
enfants
est
très
compliquée
car
il faut
obligatoirement
deux agents
présents
pendant
les
heures d'ouverture.
Il a
tout
de
même
décidé
de
le garder
à l'ordre
du
jour
du
conseil
municipal
au
cas
où
il y
aurait
plus
d'inscriptions
comme
ça
l'ouverture
de
la garderie
aura
été
voté
11 dit
avoir
eu
des
retours
disant
que
le tarif
est
trop
élevé mais
ils se
sant
basés
sur
le tarif
horaire
de
la garderie
et du
prix
du
repas
fourni
par
le CRM
identique
à la
période
scolaire.
Mairie de Le Burgaud
1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud
Tél : 05 61 82 67 26 courriel: mairiedeleburgaud@orange.fr 3 Le
Burgaud
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Il propose
donc
au
conseil
de
tout
de
même
voter
ce
projet
tel
que
présenté
avec
les
horaires
et les
tarifs
mentionnés
au
cas
où
il faut
mettre
en
place
la garderie
rapidement.
Monsieur
Gauthier
FOUCART
demande
à partir
de
combien
d'enfants
la garderie
sera
mise
en
place.
Monsieur
Roland
MORU
se
pose
la même
question.
Monsieur
le Maire
pense
à une
dizaine
d'enfants
minimum
;sachant
qu'il
faut
dans
tous
les
cas
deux
agents
toute
la
journée. Monsieur
Gauthier
FOUCART
explique
qu'une
ouverture
pour
10
enfants
et deux
agents
pour
une
journée
de 10
heures
cela
coûterait
à la
mairie
800
€ pour
un
« gain
» de
260
€ ce
qui n'est
vraiment
pas
intéressant.
La commune
parle de
faire
des
économies
depuis
des
années
et là
ce
n’est
vraiment
pas
le cas.
Monsieur
le Maire
dit
qu'il
est
d'accord
mais
que
dans
ce
cas-là
il s'agit
d'un service
pour
la population.
Monsieur
Gauthier
FOUCART
lui
répond
que
lors
du
dernier conseil
ils ont
délibéré
pour
des aides
concernant
les
loyers
{infirmiers
et local
épicerie)
et les
conseillers
ont
parlé
d'économies.
Et là, la
commune
dépenserait
plus
de
500
€ par
jour
d'ouverture
de
la garderie.
Monsieur
le Maire
répond
que
de
toute
façon
pour
l'instant
rien
n'est
fait
car
il n'y
a que
3 inscriptions.
Il comprend
son
point
de
vue.
Il déplore
surtout
le manque
de
solidarité
entre
les
communes
pour
des
sujets
comme
ça.
Il serait
pour
une
gestion
par
la communauté
de
communes
mais
ça
ne
se
ferait
pas
sur
ce
mandat.
Monsieur
le Maire
propose
de
tout
de
même
voter.
Madame
Nathalie
BUZZINO
souhaiterait
conditionner
l'ouverture
à un
nombre
d'enfants
pour
minimiser
les
dégâts
financiers
pour
la commune.
Elle
demande
si l'ouverture
concerne
les
vacances
scolaires
aussi
Madame
Edvine
BEAUD
répond
que
pour
l'instant
il ne
s'agirait
que
des
mercredis
ler FRADET
demande
le retour
des
agents
par
rapport
à l'ouverture
les
mercredis.
Madame
Edvine
BEAUD
lui
explique
que
l'une
est
partante
mais
pas
l'autre
et qu'elle
ne
peut
pas
lui
imposer
de
travailler
le mercredi
Madame
Nathalie
BUZZINO
demande
si elles
seront
payées
en
heures
supplémentaires.
On
lui
répond
que
oui
Monsieur
Gauthier
FOUCART
dit
que
le projet
n'est
pas
viable
niveau
financier.
Monsieur le Maire propose de passer au vote. Sur le rapport de Monsieur le Mai Le Conseil Municipal de Le Burgaud, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment
l'article L.2121-29 ;
Après en avoir délibéré, et voté à la majorité, selon les modalités suivantes : -Pour-4;
©
Présents : ZANETTI
Laurent, BEAUD Edvine, VISSIE Maryse
©
Procuration : CUQ Christian
- Contre-0; - Abstention —6 ;
©
Présents : FOUCART
Gauthier, MORU
Roland, BUZZINO Nathalie, FRADET Olivier, MONCOSI
Anaïs,
TORTEL
Thierry
exposé ci-après :
Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie. 31330 Le Burgoud Tél : 05 61 82 67 26 courriel:
mairiedeleburgaud@orange.fr SF
Le
Burgaud
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DELIBERE
Article 1 :
La garderie municipale le mercredi ne sera pas mise en place.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Laurent
ZANETTI
Maryse
VISSIE
5. Autorisation
écriture
non
budgétaire
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
que
le titre
286
de
2023
a fait
l'objet
d'une
erreur
d'imputation
pour
14
000
€. 11
a été
imputé
en
section
d'investissement
au
compte
1312
« subvention
d'investissement-région-rattachées
aux
actifs
amortissables
» alors
qu'il
s'agit
d'une
dotation
générale
de
décentralisation
à imputer
en
section
de
fonctionnement
(compte
74611).
Les
pièces
suivantes
sont
jointes
à la
délibération
: titre
286/2023
et notification
de
DGD
de la
préfecture
en
date
du
30/10/2073.
L'exercice
2023
est
clos.
La
note interministérielle
DGCL/DGFIP
du
12
juin
2014
relative
aux
corrections
d'erreurs
sur
exercices
antérieurs
reprise
dans
l'instruction
budgétaire
et
comptable
mS7,
précise
que
les
anomalies
comptables
sur
exercices
antérieurs
peuvent
être
corrigées
par
situation
nette
de
l'exercice sans transiter
par
le compte
de
résultat.
Il est proposé d'enregistrer sur l'exercice 2024, l'écriture non budgétaire suivante :
=
Débit du compte 1312 « subventions d'investissements rattachées aux actifs amortissables — régions : 14 000 € =
Crédit du compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisé » : 14 000 €
Le Conseil Municipal de Le Burgaud, Vu le Code général des collectivités territoriales
;
Après en avoir délibéré, et voté à l'unanimité, selon les modalités suivantes : - Pour —10
; ©
Présents :ZANETTI Laurent, BEAUD Edvine, FOUCART Gauthier, MORU Roland, BUZZINO Nathalie, FRADET Olivier,
MONCOSI Anaïs, TORTEL Thierry, VISSIE Maryse
©
Procuration : CUQ Christian
- Contre 0; - Abstention
0 ;
DELIBERE
Article
1 : Autorise l'écriture non budgétaire telle que définie ci-dessus
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Laurent
ZANETTI
Maryse
VISSIE
Mairie de Le Burgoud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud Tél:
05 61 82 67 26 courriel : mairiedeleburgaud@orange.fr S"4 Le
Burgaud
REPURLIQUE FRANÇAISE
6. Adhésion à la convention de participation prévoyance Monsieur le Maire rappelle à l'assemblé. Les centres de gestion concluent pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire, les risques mentionnés
à l'article L 82/-1, des
conventions de participation avec les organismes mentionnés à l'article L 827-5 dans les conditions prévues à l'article L 827-4, précision étant donné que les risques concernés sont ceux relatifs aux risques dits de Santé et de Prévoyance. Monsieur Le Maire indique que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) a réalisé une procédure de mise en concurrence pour l'obtention d’une convention de participation en Prévoyance et que cette convention de participation a été attribuée au Groupement Alternative Courtage (courtier)/TERRITORIA (Mutuelle)
ur Le
Maire
précise
que
compte
tenu
de
la couverture
proposée
depuis
le 1°
janvier
2024
et à
adhésion
facultative
pour
les
collectivités
et établissements
publics,
a collectivité/l'établissement
décide
d'adhérer
à cette
convention
de
participation,
étant
précisé
que
sa durée
est
de
6 ans
et prorogeable
un an
à compter
du
1°
janvier
2024.
est
précisé
que
la rétribution
du
CDG31
pour
cette
mission
d'accompagnement
se
réalisera
de
la manière
suivante
:
1
année d'adhésion
:sur
la base
de l'effectif
des
agents
adhérents
à une
couverture
au
1"
janvier
de
l'année
d'adhésion,
soit
31€
x nombre
d'agents
adhérents
à une
couverture
Par
la suite,
toute
nouvelle
adhésion
à une
couverture
par
un
agent
donne
lieu
à la facturation
de
31€
par
nouvel
agent
adhérent
à une
couverture.
La
réduction
du
nombre
d'agents
adhérents
à une
couverture
n'a
aucun
effet sur
les
sommes
déjà
versées
au
titre
d’une
mutualisation
du
dispositif.
Pour
les
structures
d’un
effectif
inférieur
ou
égal
à 5
fonctionnaires
(titulaires
ou
stagiaires)
au
moment
de
l'adhésion
au
service
par
la structure
:pas
de
frais
de
gestion.
Monsieur Le Maire précise que la participation de l'employeur
obligatoire dans le cadre de ce dispositif est
et par agent avec prise d'effet au 1° janvier 2025.
ée à 7E/mois
Madame
Nathalie
BUZZINO
demande
si les
agents
paient
quelque
chose
; Monsieur
Gauthier
FOUCART
lui
répond
que
les
agents
paient
le complément
de
prévoyance.
Elle
demande
si la
participation
de
la mairie
s'élève
à 50%
; Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
la partie
à charge
des
agents
est
variable
selon
l'option
chaisie.
Le
montant
de
7 €
est
la participation
habituellement
appliquée
par
les
communes
Monsieur Gauthier FOUCART demande
si ce n'est pas possible de mettre plus de 7 €
car la commune
dépense de l'argent
pour différentes choses et ce serait bien que ce soit pareil pour leurs agents. Il propose 10 € mensuel par agent. Monsieur le Maire ne voit pas d'objections car il s’agit seulement de 6 titulaires et demande si tous les conseillers sont d'accord pour 10
€ ;
ils répondent oui.
Compte-tenu
que
le comité
social
territorial,
en
date
du 8
octobre
2024,
a donné
son
avis
favorable
pour
un
montant
de
Z.€
mensuel
par
agent
; il
n'est
pas
possible,
ce
soir,
de
voter
un
autre
montant
en
conseil
municipal.
Afin
de
pouvoir
modifier
le montant
de
participation
; il
faut au
préalable repasser
le dossier
devant
le comité
social.
territorial
pour
avoir
leur
avis.
De
ce
fait,
le conseil
ne peut
délibérer
que
pour
la participation
de
7 €
vu l'avis
du
comité
social
territorial
en date
du
8
octobre
2024.
Mairie de Le Burgaud1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud Tél: 05 61 82 67 26 courriel: mairiedeleburgaud@orange.fr Le
Burgaud
RÉBUBLIQUE FRANÇAISE
Le Conseil Municipal de Le Burgaud, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la fonction publique; Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, Vu l'avis du comité social territorial en date du 8 octobre 2024 ; Après en avoir délibéré, et voté à l'unanimité, selon les modalités suivantes : - Pour-10;
©
Présents : ZANETTI
Laurent, BEAUD Edvine, FOUCART Gauthier,
MORU
Roland, BUZZINO Nathalie, FRADET
Olivier, MONCOSI
Anaïs, TORTEL Thierry, VISSIE Maryse
©
Procuration : CUQ
Christian
- Contre-0; - Abstention
—0 ;
DELIBERE
Article
1 : D'adhérer
à la convention de participation en Prévoyance mise en place par le CDG31 et attribuée au groupement
Alternative Courtage (courtier}/TERRITORIA (mutuelle). Article 2
De fixer la participation de l'employeur obligatoire dans le cadre de ce dispositif est fixée à 7€/mois et par agent.
Etant précisé que cette participation ne pourra être versée qu'exclusivement dans le cadre d'une adh convention de participation en cause. Article 3 :
La décision d'adhésion prend effet à compter du 01/01/2025
ion de l'agent à la
Le Maire,
La Secrétaire de séance,
laurent ZE 7. Adhésion à la convention de participation santé Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée : Les centres de gestion concluent pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir
pour
leurs
agents,
au
titre
de
la protection
sociale
complémentaire,
les
risques
mentionnés
à l'article
L 827-1,
des
conventions
de
participation
avec
les
organismes
mentionnés
à l'article
L 827-5
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L
827-4, précision
étant
donné
que
les
risques
concernés
sont
ceux
relatifs
aux
risques
dits
de
Santé
et de
Prévoyance.
Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie-
31330 Le Burgaud
Tél : 05 61 82 67 26 courriel: mairiedeleburgaud@orange.fr LÉ. PXS Le
Burgaud
2 Monsieur Le Maire indique que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG31) a réalisé une procédure de mise en concurrence pour l'obtention d'une convention de participation en Santé et que celle- a été attribuée à la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale]. Monsieur Le Maire précise que compte tenu de la couverture proposée depuis le 1 janvier 2024 et à adhésion facultative pour les collectivités et établissements publics, la collectivité décide d'adhérerà cette convention de participation, étant précisé que sa durée est de 6 ans et prorogeable un an à compter du 1° janvier 2024. Il est précisé que la rétribution du CDG31 pour cette mission d'accompagnement se
réalisera de la manière suivante :
18 année
d'adhésion
: sur la base de l'effectif
des agents adhérents à une couverture au 1° janvier
de
l'année d'adhésion,
soit 31€ x nombre d'agents adhérents à une couverture Par la suite, toute nouvelle adhésion à une couverture par un agent donne lieu à la facturation de 31€ par nouvel agent adhérent à une couverture. Le nombre d'assurés en qualité d'ayants-droits, de retraités ou de bénéficiaires de la portabilité de la couverture n'est pas pris en compte au titre de facturation. La réduction
du
nombre
d'agents
adhérents
à une
couverture
n’a
aucun
effet
sur
les sommes
déjà
versées
au titre
d’une
mutualisation
du
dispositif.
Pour
les structures
d'un
effectif
inférieur
ou
égal
à
5
fonctionnaires
(titulaires
ou
stagiaires)
au
moment
de
l'adhésion
au
service
par
la structure :
pas
de
frais
de
gestion.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la
participation
de
l'employeur
obligatoire
dans
le cadre
de
ce
dispositif
est
fixée
à
15€/mois et par agent. Monsieur Gauthier FOUCART précise que pour la mutuelle ;
il n'y a qu'un agent intéressé.
Le Conseil Municipal de Le Burgaud, Vu le code général des collectivités territoriales; Vu le code général de la fonction publique; Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif
à la participation des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents; Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, Vu l'avis du comité social territorial en date du 8 octobre 2024; Sur le rapport de Monsieur le Maire ; Après en avoir délibéré, et voté à l'unanimité, selon les modalités suivantes : - Pour
- 1
©
Présents : ZANETTI
Laurent, BEAUD Edvine, FOUCART Gauthier, MORU
Roland, BUZZINO Nathalie, FRADET
Olivier, MONCOSI Anaïs, TORTEL Thierry, VISSIE Maryse
©
Procuration : CUQ Christian
- Contre-0; - Abstention — 0
;
DELIBERE
Article 1:
D'adhérer à la convention de participation en Santé mise en place par le CDG31 ct attribuée à la MNT.
Mairie de Le Burgaud
1 place de la Mairie-
31330 Le Burgaud
Tél : 05 61 82 67 26 courriel : mairiedeleburgaud@orange fr SF
Le
Burgaud
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 2:
De fixer la participation de l'employeur obligatoire dans le cadre de ce dispositif est fixée à 15€/mois et par agent.
Etant précisé que cette participation ne pourra être versée qu'exclusivement dans le cadre d'une adhésion de l'agent à la convention de participation en cause. Article 3
La décision d'adhésion prend effet à compter du 01/01/2025
Le Maire, 8.
Demande
de
subvention
voyage
scolaire
janvier
2025
Monsieur
le Maire expose
au
Conseil
la demande
de
subvention
exceptionnelle
faite
par
Madame
Cazarré,
Directrice
de
l'école
élémentaire Jean-Loup
Chrétien
afin
que
les
3 classes
puissent
partir
en
voyage
scolaire
au
Relais
Valrance
en
Aveyron
du
27 au 31
janvier
2025.
Monsieur
le Maire
trouve
que
la demande
est
un
peu
tardive
et que
cela
est
compliqué
en
fin
de
budget.
Monsieur
Gauti
x FOUCART
précise
qu'ils
peuvent
le mettre
sur
le budget
de
l'année prochaine.
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
que
la commune
a donné
cette
année
14
000
€ de
subventions
sur
les
15
000
€
budgété l'enveloppe
totale
pour
toutes
les
subventions.
lonc
à ce
jour
il ne
reste
que
1000
€ dans
l'enveloppe.
Madame
Edvine
BEAUD
précise
qu'il
s'agit
de
Monsieur
le Maire
explique
que diverses
subventions
exceptionnelles
ont
été
versé
dans
l'année.
Pour
le dernier
voyage,
il avait été
voté
un
montant
de
20€
par
enfant
pour
73
enfants
et
la mairie
avait
arrondi
à un
montant
total
de
1500
€.
Cette
année,
il y
a 70
enfants
à l'école
donc
pour
20
€ par
enfant
cela
représenterait
un
montant
total
de
1400
€ sauf
que
la commune
n'en
dispose
pas.
Monsieur
Gauthier
FOUCART
demande
pourquoi
une
association
a reçu
une
subvention
alors
qu'elle
a rendu
la demande
trop
tard.
Madame
Nathalie
BUZZINO
lui
demande
laquelle
; i
lui
répond
qu'il
s'agit
de
l'A.C.CA.
Monsieur
le Maire
n'est
pas
d'accord,
il lui
répond
qu'il
a suivi
ce
qu'on
lui
a dit
par
rapport
à la
date
de
demande,
etc...
et
qu'ils
ont
déjà
abordés
ce sujet.
Monsieur
Gauthier
FOUCART
insiste
sur
le fait
que
la demande
a été
déposée
en
retard
et trouve
inadmissible
que
l'association
ait
touchée
quand
même
la subvention.
1! dit
que
c'est
un
faux
et que
c’est
strictement
interdit
et que
c'est
pour
cette
raison
que
lui
n'avait
pas
signé
le dossier
exprès
car
la subvention
n'aurait
pas
dû
être
versée.
Monsieur
Olivier
FRADET
dit
qu'il
faut
donner
les
1000
€
restant
à l'école
pour
le voyage
scolaire.
Monsieur
le Maire
précise
tout
de
même
que
la commune
donne
beaucoup
aux
associations
qui
le demandent
bien
évidemment
Mairie de Le Burgaud
1 place de la Mairie-
31330 Le Burgaud
Tél
:05 61 82 67 26 courriel : maiiedeleburaud@orange.fr F$Le
Burgaud
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Madame
Edvine BEAUD
précise que la MJC n'a pas fait de demande
cette année.
Monsieur
le Maire
demande
aux
conseillers
si le
montant
de 20
€ par
enfant
convient
;Madame
Nathalie
BUZZINO
répond
oui
mais
que
la commune
n'a
pas
la somme
totale.
Il explique
qu'on
peut
donner
un
montant
cette
année
et
l'autre
partie
sur
le budget
de
l'année
prochaine.
Monsieur
Gauthier FOUCART demande
Monsieur le Maire lui répond n'avoir aucun élément et c'est ce qu'il reproche un peu à cette demande mais il est tout de même ravi des
rapports entre l'école et la mairie.
la directrice a fourni le budget prévisionnel détaillée pour le voyage scolaire.
Monsieur
Gauthier
FOUCART
propose
de
voter
pour
approuver
la demande
d'aide
mais
que
la commune
fixera
un
montant
après
étude
du
budget
prévisionnel
; Madame
Nathalie
BUZZINO
trouve
que
c'est
une
bonne
idée.
Monsieur
le Maire
est
réticent
car
cela
veut
dire
que
le voyage
sera
fait
sans
connaître
le montant
de
la participation
de
la
mairie.
Madame
Edvine
BEAUD
précise
que
l'école
a échelonné
les
dépenses
en
plusieurs
mois
pour
ne
pas
payer
d'avance
sans
avoir
le montant
des
subventions
Monsieur
Gauthier
FOUCART
demande
si les
autres
communes
donnent
aussi
; Madame
Edvine
BEAUD
dit
que
la
directrice a sollicité les deux autres communes. Le Conseil Municipal de Le Burgaud, Vu le code général des collectivités territoriales ; Sur le rapport de Monsieur le Maire; Après en avoir délibéré, et voté à l'unanimité, selon les modalités suivantes : - Pour
10 ;
©
Présents
:ZANETTI Laurent, BEAUD Edvine, FOUCART Gauthier, MORU Roland, BUZZINO Nathalie, FRADET
Olivier, MONCOSI Anaïs, TORTEL Thierry, VISSIE Maryse
©
Procuration :
CUQ Christian
- Contre 0; - Abstention
—0 ;
DELIBERE
Article 1
Approuve la proposition de 20€ par enfant soit un montant total de 1400€
Article 2
La somme de 1000€ sera réglée sur le budget 2024.
Article3
Le montant restant dû, soit 400€, sera réglé sur le budget 2025.
Article
4 : Charge Monsieur le Maire de l'inscrire au budget
Article 5 :
Charge Monsieur le Maire de liquider et mandater la dépense.
La Secrétaire de séance, Maryse VISSIE
Le Maire, Laurent ZANETTI
Mairie de Le Burgaud 1 place de la Moirie- 3138 Tél:
05 61 82 67 26 courriel : mairiedeleburgaud@orange.fr $Le
Burgaud
REPUBLIQUE FRANÇAISE
9.
Création
d’un
emploi
non
permanent
—
Accroissement
temporaire
d’aci
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
y a
deux
recrutements
en
cours
; un
pour
l'école
et un
pour
les
espaces
verts
remplacement
de
Marc
Cabassy).
Concernant
l'école,
le recrutement
a été
lancé
suite
à la
fin
du
contrat
aidé
de
l'agent
actuellement
en
poste,
que
la mairie
a décidé
de
ne
pas
renouveler
pour
différentes
raisons.
Il explique
que
le recrutement
a été
fait
il y
a 4
ou
5 mois
et
qu'aujourd'hui
il n'y
a encore
aucune
candidature.
Madame
Edvine
BEAUD
informe
qu'une
candidature
a été
reçu
aujourd'hui
en
mairie.
Ils vont
contacter
la personne
pour
un
entretien.
Monsieur
le Maire
explique
qu'ils
vont
devoir
garder
l'agent
en
question
sur
un
contrat
type
CDD,
souhaité jusqu'au
moins
fin
décembre,
car i
n'est pas
possible
de
faire
un
contrat PEC
en
sachant
que
la commune
avait
informé
France
Travail qu'elle
ne
serait
pas
renouvelée.
De
plus,
ce genre
de
contrat
de
20h
est
précaire
et c'est
très
difficile
de
trouver
quelqu'un
dans
ces
conditions.
Ilinforme
que
pour
l'instant,
il s’agit
de
créer
un
emploi
non
permanent
car
l'agent
en
question
est
sur
le poste
de
Céline
Duboc
qui est
en
disponibilité,
renouvelable
tous
les
ans
pendant
plusieurs
années.
De
ce
fait,
le contrat
devra
aller
jusqu'au
2 septembre
2025
inclus.
Monsieur
Gauthier
FOUCART
ne
comprend
pas
pourquoi
ils gardent
cette
personne
après
avoir
décidé
de
ne
pas
la
renouveler
; si
elle
ne
convenait
pas
en
contrat
aidé
il en
sera
de
même
sur
un
autre
type
de contrat.
Monsieur
le Maire
dit
ne
pas
avoir
le choix
car
ils n'ont
personne
et les
agents
ne
peuvent
pas
rester
à deux
à l'école.
De
plus,
apparemment
cela
se
passe
mieux
à l'école
depuis
quelques
temps.
Monsieur
Gauthier
FOUCART
reste
sur
ses
réserves
à ce
propos
et explique
que
pour
pallier
le manque
de
personnel
il
vaut
mieux
prendre
des
intérims
plutôt
que
garder
quelqu'un
qui
ne
convient
pas
au
poste
Le Conseil Municipal de Le Burgaud, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L. 332-23.1
;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir de la mise en disponibilité pour convenances personnelles de Madame DUBOC Céline ; Sur le rapport de Monsieur le Maire ;
délibéré, et voté à la majorité, selon les modalités suivantes :
©
Présents
: ZANETTI
Laurent,
BEAUD
Edvine,
MORU
Roland, BUZZINO
Nathalie,
FRADET
O
Anaïs,
TORTEL
Thierry, VISSIE
Maryse
©
Procuration
:CUQ
Christian
ier, MONCOSI
-Contre-1;
©
Présents : FOUCART Gauthier
- Abstention 0
;
Mairie de Le Burgaud1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud Tél:
05 61 82 67 26 courriel : mairiedeleburgaud@orange.fr F5 Le
Burgaud
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DELIBERE
Article 1 :
La création d'un emploi non permanent dans le grade d’Adjoint Technique de 2*"* classe pour faire face à un à un accroissement temporaire d'activité du 20 novembre 2024 au 2 septembre 2025 inclus.
besoin Article 2
: Cet agent assurera des fonctions d'agent polyvalent à savoir garderie, cantine et ménage école et autres bâtiments
communaux à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures, Article 3 :
La rémunération de l'agent sera calculée par référence àl'indice brut 381 du grade de recrutement
Article 4 :
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Madame
Waryse
VISSIÉ
pose
la question
du
remplacement
de
Monsieur
CABASSY
et demande
si ce
fait
cher
de
sous-traiter
avec
une
entreprise
pour
l'entretien
des
espaces
verts
comparé
au
salaire
qui
sera
versé
au
nouvel
agent.
Monsieur Gauthier
FOUCART
dit
avoir
fait
le comparatif
en
début
de
mandat,
Cela
coûte
un
peu
plus
cher mais
l'avantage
c'est
que
la commune
n'a
pas
d'agent
« sur
les
bras
» quand
il n'y
a pas
de
travail
Monsieur
le Maire
propose
de
faire
un
point
sur
les
différentes
solutions
qui
pourraient
convenir.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
s'agit
d’une
régularisation
par
rapport
au
dégrèvement
des
jeunes
agriculteurs.
Il
demande
aux
conseillers
s'ils ont des
questions.
Madame
Nathalie
BUZZINO
dit
qu'elle
n'a
strictement
rien
compris
donc
elle n'a
pas
de
questions.
Monsieur
le Maire
lui
répond
qu'il
s’agit
simplement
de
prendre
la somme
sur
un
compte
pour
le déposer
sur
un
autre.
Article/Chap.
Désignation
Sect.S
|
Opération
|Serv.
/
Réalisé
N-1
Proposé
Voté
L
Fonc.
62878/011
|
Remboursements
|
Fonc.
D
77
050€
|
-5000€
|
-s0owe
|
de
frais
7391111/014
|
Dégrèvementde
|
Fonc.
D
34.00€
50.00€
50,00€
TFPNB
|
Mairie
de
Le Burgaud
1 place
de
la Moirie-
31330
Le Burgaud
Tél :
05
61
82 67 26 courriel
:mairiedeleburgaud@orange.fr Le
Burgaud
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Conseil Municipal de Le Burgaud, Vu le code général des collectivités territoriales ; Sur le rapport de Monsieur le Maire ; Après en avoir délibéré, et voté à l'unanimité, selon les modalités suivantes : Pour-10 ;
©
Présents : ZANETTI Laurent, BEAUD Edvine, FOUCART
Gauthier, MORU Roland, BUZZINO Nathalie, FRADET.
Olivier, MONCOSI Anaïs, TORTEL Thierry, VISSIE Maryse
©
Procuration
: CUQ Christian
- Contre-0; - Abstention —0 ; Le Maire,
La Secrétaire de séance,
Laurent ZANETTI
Maryse VISSIE
L'ordre
du
jour
est
terminé
à 20h10
11. Questions
diverses
-
Fête
de la
pomme
Madame
Maryse
VISSIÉ
explique que
la fête de la pomme
a été un énorme
succès.
|| y a eu
5 associations
qui ont parti
et cela a coûté de l'argent (1474.07 €). La MIC est porteuse du projet et c'est eux qui ont tout financé pour le moment
;
mais la somme globale va être répartie entre toutes les associations. Elle demande si la mairie est d'accord pour participer financièrement en payant le podium de la communauté de communes d'un montant de 160 €. Elle précise que toutes les associations paient le reste. Monsieur le Maire dit que quelque chose le chiffonne, i explique que la MJC ne demande pas de subvention pour n'avoir aucune relation avec la mairie. I se dit que l'association trouve la subvention de 500€ ridicule mais par contre ils ne prennent pas en compte toute la consommation énergétique qu'ils dépensent dans les différentes salles qu'ils occupent tout au long de l'année et surtout les chauffages
en
hiver. Il pensait
que
les Amis
de l'Église était à l'initiative de cette
manifestation et non la MUC. Monsieur Gauthier FOUCART précise que la subvention qui était versée à la MUC était d'un montant de 1000 € et non 500 € depuis leur premier mandat. Madame
Maryse VISSIÉ lui répond
que c'était un projet commun
entre les différentes associations.
Madame
Nathalie BUZZINO précise que l'idée de base émane de Nathalie Palmero qui a drainé toutes les associations du
village.
La MIC a tout financé mais ce n'est pas eux qui font la demande
c'est l'ensemble de toutes les associations.
Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud Tél: 05 61 82 67 26 courriel : mairiedeleburgaud@orange.fr SF
Le
Burgaud
2
REBUBLIQUE FRANÇAISE
Madame
Maryse VISSIÉ dit
s'être mal exprimée. Elle explique que l'année prochaine le projet sera reconduit le 18 et le 19
octobre, elle dit que les associations s'y prendront plus tôt pour l'organisation et qu'elle souhaiterait que le comité des fêtes y participe.
Madame Nathalie BUZZINO précise que cette année le comité des fêtes a été convié à participer
à cette manifestation
mais qu'ils n'ont jamais donné de réponses. Madame Maryse VISSIÉ demande pourquoi la location du podium est payante alors qu'il appartient à la communauté de communes. Monsieur le Maire explique qu'il a été voté en conseil communautaire que les communes
participent financièrement pour
là location des podiums transportables et facile à monter car is sont très chers ct la communauté de communes en prend une grande partie à sa charge. Monsieur le Maire souhaite une demande écrite de la part de toutes les associations qui ont mené ce projet pour la prise en charge du podium. Monsieur Gauthier FOUCART précise qu'il faut spécifier à quelle association l'aide doit être versée.
+
Pétition déposée
à la Gendarmerie
concernant les inci
nuisances sonores]
Monsieur Olivier FRADET explique avoir été contacté par la gendarmerie pour le prévenir qu'une pétition avait été déposée à la gendarmerie par deux administrés de la commune.
ités routières (rodéos sauvages et
Monsieur le Maire précise qu'un de ses administrés avait déjà
demandé
à la mairie via les questions diverses d’un
précédent conseil de faire quelque chose contre ces rodéos.
ll ne peut pas laisser dire que la mairie ne fait rien car il fait
régulièrement appel à la gendarmerie pour des contrôles. Monsieur Gauthier FOUCART est du même
point de vue que cet administré.
Monsieur le Maire explique que sur ce sujet il y a deux problèmes.
Principalement, les engins non immatriculés ce qui ne
permet pas d'identifier
les jeunes sans preuve même si certains sont reconnus.
Monsieur Olivier FRADET informe que les gendarmes proposent de faire une réunion publique avec les élus et les administrés pour parler de ces problèmes. Monsieur le Maire est d'accord avec l'idée de faire une réunion publique ; Monsieur Olivier FRADET propose de faire cela en début d'année.
-
Micros coupures
électriques
Monsieur Olivier FRADET dit avoir eu des retours sur les micro coupures régulières sur le village.
Monsieur Roland MORU
explique qu'ENEDIS a une assurance pour cela et qu'il suffit d'ouvrir un sinistre en cas de besoin ; même si aucun appareil n'a été encore endommagé mais au moins cela laisse une trace en cas de problème.
I faut aussi prévenir son assurance
habitation. Madame
Maryse VISSIÉ demande
à quoi cela est dû ces différentes micro coupures
; on lui répond
qu'il s'agit de
problèmes sur les lignes haute tension Monsieur
le
Maire explique avoir envoyé un mail au correspondant ENEDIS pour lui expliquer les problèmes
de micro
coupures et être en attente d'une réponse.
Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud Tél : 05 61 82 67 26 courriel : mairiedeleburgaud@orange.fr SA Le
Burgaud
REPUBLIQUE FRANÇAISE
-_
Sondage
extinction des lumières
:
Madame
Nathalie
BUZZINO explique que lors du dernier conseil il avait été dit que la commune ferait un sondage
concernant l'extinction de l'éclairage public la nuït
Elle a envoyé aux conseillers le modèle du sondage avant la diffusion.
Elle souhaite le diffuser numériquement
et aussi le distribuer aux habitants en version papier via le bulletin municipal ou
l'agenda.
-
Retour
fo arbres et paysages
:
Madame
Nathalie BUZZINO explique que l'association est venue contrôler les plantations autour de l'école
; il y a 30
arbres qui sont morts et 10 qui vont être remplacés.
Le retour d'arbres et paysages est excellent par rapport au travail des
agents ; ils ont très bien travaillé.
=
Aire de jeux enfants :
Madame
Nathalie BUZZINO explique avoir eu l'idée d'installer l'aire de jeux plus près du city. Elle demande si tout le
monde est d'accord pour qu'elle y travaille dessus. Monsieur Gauthier FOUCART précise que Monsieur Roland MORU
avait commencé le projet deux ans auparavant et que
personne n’a voulu s'en occuper avec lui. Madame Nathalie BUZZINO dit ne pas s'en souvenir et s'en excuse et Monsieur le Maire précise que cela n'a jamais été mis à l'ordre du jour. Monsieur Roland MORU
propose de
travailler avec elle et de se rensei
commune peut prétendre.
ner aussi
sur les subventions auxquelles la
-
Travaux côté halle et remplacement
arbre
Monsieur Roland MORU
explique que les travaux démarrent le 20 décembre et se terminent fin janvier, l'entreprise à pris
très large. Normalement
ce genre de travaux durent 4 jours.
ll refont la route côté droite de la halle, les places de parking
etune place handicapée de l'autre côté. Il faut maintenant réfléchir au type d'arbre qui sera planté en remplacement de celui qui est tombé.
Fête de Noi
Une fête de Noël est prévue le vendredi 20 décembre sous la Halle par les associations du village :
l'APE, le café du
Burgaud, la MC, le comité des fêtes et les amis de l'église et du patrimoine.
-
Bibliothèque pour les livres :
Madame
Nathalie BUZZINO dit qu'il faudrait acheter une bibliothèque afin de ranger les livres ancien d'archives.
Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'ouvrages nationaux et non communaux
et qu'il serait judicieux d'en faire un tri.
1l faudrait voir avec Olivier dans quels magasins la mairie a des comptes pour acheter une étagère où une bibliothèque.
-
Chantier
jeunes
Monsieur Thierry TORTEL ne comprend pas pourquoi la mairie à pris un jeune pour le
chantier jeunes
alors qu'il n'a pas 16
ans et qu'il sème la zizanie dans le village.
ll veut des explications sur le fait de continuer de répondre favorablement à des
demandes faites par des personnes qui posent problème car ilne comprend plus ce qu'il se passe dans ce village.
parle
Mairie de Le Burgaud1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud Tél : 05 61 82 67 26 courriel:
mairiedeleburgaud@orange fr 7:
4
PS
Le
Burgaud
REPUBLIQUE FRANÇAISE
du 29 septembre, il explique que Monsieur le Maire est au courant ainsi que Monsieur Gauthier FOUCART ; ce dernier confirme mais le reste de sa réponse est inaudible. Monsieur le Maire
rappelle que les chantiers jeunes sont faits pour inciter les jeunes à faire des travaux pour la collectivité
etles intégrer au sein de la commune. Concernant l'âge du jeune en question, il y a eu effectivement une erreur lors de la Signature de son contrat car il n'avait pas 16 ans révolu mais doit les avoir dans l'année. On ne peut pas fermer la porte à un jeune qui fait des « bêtises » quand il exprime le souhait de s'investir pour la commune. Monsieur
Thierry TORTEL n'est pas du tout d'accord avec cela, il ne comprend pas cette décision
Monsieur le Maire dit encore une fois qu'on ne peut pas fermer la porte à un jeune alors qu'on lui demande d'être irréprochable.
Il partage tout de même son avis sur
le fait que ce jeune n’a pas la bonne attitude ni le bon comportement.
Monsieur Thierry TORTEL lui dit qu'il prend le problème à l'envers car au contraire on lui ouvre toutes les portes sans rien lui demander en retour.
La mairie aurait dû dire à ce jeune que justement il ne pouvait pas participer au chantier car son
attitude n'est pas positive et qu’il faut qu’il réfléchisse à son comportement. Il explique que de suite après le
chantier jeunes
il a recommencé à faire des « conneries ».
Monsieur le Maire dit que ce
n'est pas non plus un délinquant et qu'il
n'a tué personne, il n’a pas volé.
Monsieur le Maire demande aux conseillers leur avis sur la question.
Mesdames Nathalie BUZZINO et Maryse VISSIÉ sont
pour laisser leur chance aux jeunes
et ne pas leur fermer la porte.
Madame
Maryse
VISSIÉ ajoute qu'en
plus ce jeune s'est bien comporté
pendant
le chantier; Monsieur
Gauthier
FOUCART lui répond que c'est normal et qu'il manqueraît plus qu'il fasse n'importe quoi pendant le chantier mais il ajoute que le week-end d'après il a recommencé ses conneries dans le village Madame Anaïs MONCOSI trouve que c'est très
important d'ouvrir
la porte aux jeunes dans ces cas-là car justement le fait
de les impliquer leur montrent que l'on a confiance en eux et cela ne peut être que bénéfique.
Ils feront plus attention aux
matériels de la commune s'ils ont eux-mêmes
participer
à des travaux.
Monsieur Olivier FRADET est d'accord aussi avec le fait d'ouvrir la porte aux jeunes.
De plus,
il dit ne pas avoir l'historique
des problèmes avec
ce jeune.
Monsieur
Thierry TORTEL
lui dit qu'il peut lui expliquer
pour qu'il comprenne pourquoi il
réagit comme ça
et pourquoi
il faut sanctionner ce jeune.
Monsieur Olivier FRADET lui répond que non ça ne l'intéresse pas et qu’il a l'impression de ne pas avoir le droit de donner son avis, Monsieur
Thierry TORTEL lui
dit qu'il lui laisse son avis mais qu'il veut lui expliquer car il dit qu'il ne le connaît
pas
et qu'il n'a pas l'historique
de ce jeune.
Monsieur Olivier FRADET coupe la parole à Monsieur Thierry TORTEL en lui disant « basta » STOP. Madame Maryse VISSIÉ demande à Monsieur Thierry TORTEL
si pour lui la solution est d'écarter ce jeune de tout.
Monsieur Olivier FRADET répond que pour lui, son but est de « plomber» ce jeune tout simplement.
I lui répond que non
mais qu'à chaque fois qu'il donne son
avis sur plein
de choses ; i n'y a rien du tout et quand
il donne des
solutions on ne
l'écoute pas.
I est juste en colère que ce jeune fasse ce qu'il veut et que personne ne lui dit rien et qu'au contraire on lui
ouvre les portes.
Séance
levée
à 21h15
Le Maire,
La Secrétaire de séance,
Laurent ZANETTI
Maryse VISSIE
Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud Tél : 05 61 82 67 26 courriel : mairiedeleburgaud@orange.fr