Procès Verbal - Procès Verbal du 25 septembre

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Procès Verbal - Procès Verbal du 25 septembre Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Burgaud. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal du 25 septembre)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, FF Le Burgaud REPUBLIQUE FRANÇAISE

PV n°2025/006

Membres en exercices : 12

Présents : 8

Procurations : 1

PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU JEUDI 25 SEPTEMBRE

L'an deux-mille vingt-cinq, le jeudi 25 septembre à 19h, le Conseil municipal de la Commune de Le Burgaud dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Salle du Conseil de la mairie, sous la présidence de Laurent ZANETTI, Maire.

Date de convocation : 18 septembre 2025

Membres présents : : ZANETTI Laurent, BEAUD Edvine, MORU Roland, BUZZINO Nathalie, CUQ Christian, FRADET Olivier,

MONCOSI Anaïs, TORTEL Thierry

Membres absents : FOUCART Gauthier, FRANCOIS-MILHORAT Valérie, VISSIE Maryse, ZANETTI Julien

Procuration : FRANCOIS-MILHORAT Valérie à TORTEL Thierry

Secrétaire de séance : CUQ Christian

Le quorum étant atteint à 19H, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

N° N° Points de l’ordre du jour

d'ordre | délibération

& 2025/038 | Adoption du Procès-Verbal du 4 septembre 2025

2 2025/039 | Maintien ou non des fonctions d’adjoint au Maire de Monsieur Gauthier FOUCART suite au

retrait de l’ensemble de ses délégations

2.2 2025/040 | Réduction du nombre d’Adjoint

1. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 septembre 2025

Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la séance du 4 septembre 2025.

Lecture faite, et sans remarques et questions des conseillers présents, Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Le Conseil Municipal de Le Burgaud,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de Procès-Verbal présenté ;

Après lecture du Procès-Verbal par le Maire ;

Après en avoir délibéré, et voté à la majorité, selon les modalités suivantes :

-Pour-8;

© Présents : ZANETTI Laurent, BEAUD Edvine, MORU Roland, CUQ Christian, BUZZINO Nathalie, MONCOSI

Anaïs, TORTEL Thierry

o Procuration : FRANCOIS-MILHORAT Valérie

- Contre -0;

- Abstention — 1;

o Présents : FRADET Olivier

DELIBERE

Article 1 :

Le procès-verbal de la séance du 4 septembre est adopté.

Le Maire, ,

Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud

Tél : 05 61 82 67 26 courriel : mairiedeleburgaud@orange.frFi Le Burgaud REPUBLIQUE FRANÇAISE

2. Maintien ou non des fonctions d’adjoint au Maire de Monsieur Gauthier FOUCART suite au

retrait de l’ensemble de ses délégations

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de prendre acte du retrait d’une délégation de fonction et de signature à

Monsieur Gauthier FOUCART, Adjoint au Maire, et de se prononcer par le biais d’un scrutin secret sur le maintien de celui-

ci dans ses fonctions d’adjoint. Il explique le fonctionnement du vote à bulletin secret et dit aux conseillers de voter pour ou

contre ou de s'abstenir en l'inscrivant sur un morceau de papier qui placeront dans un pot.

Monsieur Olivier FRADET pose la question « on vote pour ou contre quoi ? », Monsieur le Maire répond pour ou contre le maintien des fonctions d’adjoint.

Madame Nathalie BUZZINO lui demande si avant de passer au vote il est possible d’en discuter; Monsieur le Maire lui

répond qu’il n’y a pas de discussion préalable à avoir à part si les conseillers le souhaitent vraiment mais s'il s’agit de l'arrêté de retrait de délégation, ce n’est pas le sujet.

Monsieur Thierry TORTEL demande si c’est obligatoire de voter à bulletin secret car dans un conseil précédent cela avait

été refusé car il n’était pas assez de conseillers à en faire la demande et cette fois-ci personne ne l’a demandé.

Monsieur le Maire lui répond que le vote à bulletin secret est obligatoire dès lors qu'il s'agit de décisions personnelles et/ou

de choix pour un élu.

Madame Nathalie BUZZINO pensait qu’il fallait qu’un tiers des conseillers en fassent la demande ; il lui répond que oui dans

certains cas mais pas quand il s’agit de fonctions d'adjoints, de maire ou même de conseillers.

Monsieur le Maire explique que si un conseiller avait des délégations du maire, il faudrait obligatoirement revoter

l'ensemble des adjoints mais là ce n’est pas le cas car il n’y a que les adjoints qui ont des délégations.

Madame Nathalie BUZZINO dit que ce soir à l'issue du vote il peut y avoir un adjoint en moins et qu'il faudrait le remplacer ;

Monsieur le Maire lui explique que si Monsieur Gauthier FOUCART reste adjoint le débat s'arrête là et dans le cas contraire,

le conseil décidera d’élire un nouvel adjoint ou de finir le mandat avec les deux adjoints restants.

Elle pose la question des indemnités de l’adjoint sortant, est-ce qu’elles sont réparties entre les deux adjoints, il lui répond

que non elles ne seront pas versées ; elles sont prévues au budget donc elles y resteront.

Madame Nathalie BUZZINO dit que cette décision n’est pas facile et agréable et surtout elle trouve que cela montre un

grand manque de confiance en ce conseil municipal; cela la chagrine beaucoup. Elle trouve dommage que Monsieur

Gauthier FOUCART ne soit pas présent ce soir pour en discuter car il a sûrement des choses à dire aux conseillers pour les

aider à comprendre. Monsieur le Maire dit qu'il le fera peut-être par la suite mais Monsieur Christian CUQ dit que ce sera

trop tard. Elle dit que cela aurait pu influencer le vote d’avoir des explications. Ce qui la chagrine aussi, c’est la procuration

d’une conseillère qui est absente depuis longtemps et qui n’en donne jamais ; elle ne trouve pas ça éthique.

Madame Nathalie BUZZINO dit que oui ce n’est pas toujours facile de travailler avec Monsieur Gauthier FOUCART mais il a

aussi de grandes qualités et il est toujours présent ; elle dit qu’elle comprend pour les délégations mais elle ne comprend

pas pourquoi des conseillers absents depuis longtemps ne sont pas « virés » ils sont toujours là et on ne leur dit rien ; pour

elle c’est deux poids deux mesures.

Monsieur le Maire dit qu’on ne peut pas virer des conseillers car ils sont élus au suffrage et après ils peuvent être absents

pour diverses raisons.

Monsieur Olivier FRADET dit rejoindre Madame Nathalie BUZZINO sur ce point car pour lui ils sont élus par les administrés

donc cela est un devoir de venir aux conseils ainsi qu'aux commémorations.

Monsieur le Maire précise aussi aux vœux du Maire et aux différentes manifestations sur la commune ; c'est très important

même si cela n’est pas toujours facile car ils peuvent rencontrer des personnes qui ont des revendications ou autre.

Monsieur Christian CUQ dit que c’est surtout important la présence du Maire et des adjoints plus que des élus.

Monsieur le Maire dit que les conseillers sont des adultes et que ce n’est pas à lui de leur dire ce qu'ils doivent faire ;

Monsieur Olivier FRADET lui répond que c’est lui, le « chef » des élus et qu'il aurait peut-être dû taper du poing sur la table

par rapport à certains comportements mais il ne dit pas qu'il aurait fait mieux.

Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud

Tél : 05 61 82 67 26 courriel : mairiedeleburgaud@orange.frLe Burgaud REPUBLIQUE FRANÇAISE

Il trouve dommage de « taper » sur les doigts de Monsieur Gauthier FOUCART juste six mois avant la fin alors que cela fait

12 ans qu'il est là pour la commune.

Monsieur le Maire dit que c’est son ressenti personnel par rapport aux conditions il ne leur donnera pas de détails par

rapport à ça. || explique avoir un devoir par rapport aux agents et il veut que les élus respectent sa décision car quand il y a

trop de tensions et trop de divergences, l'humain est ingérable que ce soit par rapport au personnel ou aux administrés. Il

ne faut pas oublier qu’il y a des élections à préparer ainsi qu'un recensement et surtout il faut mener à bien les projets

encore à cours ; il ÿ a énormément de travail pour cette fin de mandat car ils ont engagé plus de projets sur la fin que sur la

totalité du mandat.

Cette décision a été prise par rapport au fonctionnement et ce n’est en aucun cas une sanction envers Monsieur Gauthier

FOUCART. Par contre, il explique que dès lors qu’il y a trop de dissensions, le Maire, qui est garant de la bonne tenue du

service public, certaines choses se déroulent et s'accumulent pour en arriver à un point où cela devient impossible de

fonctionner.

Monsieur Olivier FRADET dit que malheureusement, ils n’ont pas tous les tenants et les aboutissants sur ce sujet mais il ne

remet pas en cause la décision de Monsieur le Maire concernant le fonctionnement et lui dit que sur ce point il n’a pas à se

justifier.

Madame Nathalie BUZZINO dit que de toute façon même si Monsieur Gauthier FOUCART est maintenu adjoint cela ne sert

à rien sans délégations car il sera juste conseiller comme eux. Monsieur le Maire dit que dans le cas où il est maintenu

adjoint c’est lui qui décidera de finir son mandat ou non.

Monsieur le Maire dit aux conseillers qu’il peut s’entretenir avec eux sans problème, il respectera toujours leurs décisions,

mais il répète que c’est son rôle de recréer un fonctionnement pour finir les 6 mois car autant pour les filles que pour les

agents extérieurs il y a des choses qui évoluent. Par exemple, un agent a été enfin recruté à l’école car avec la surcharge de

travail à 2, il y aurait pu avoir un arrêt maladie ce qui aurait entraîné une fermeture. Madame Maryse VISSIÉ est venue faire

un remplacement un jour à l’école bénévolement pour pallier à cela.

Tout cela à cause d’une situation qui s’est envenimée concernant le recrutement d’un agent de remplacement, sans passer

en conseil ce qui a posé problème à certains conseillers (donc peut être qu’ils auraient dû en parler avant) mais si cela avait

moins circulé dans le village et que chacun était resté professionnel ; on n’en serait pas arrivé à une situation qui aurait pu

être catastrophique. Il y a un réel dysfonctionnement et cela n’est possible pour le maintien du service public.

Monsieur Thierry TORTEL dit que le dysfonctionnement existe depuis un moment ; il ne faut pas se Voiler la face. Lui-même

ne trouve plus sa place au sein du Conseil, il a été refroidi et il ne reparti pas là-dedans. Pour lui, il y avait d’autres choses à

régler plus importantes au sein du village. Il a l’impression que cette décision va entacher ce qui se passe en dehors de la

mairie car certaines personnes ne savent pas dissocier la mairie et le privé.

Madame Anaïs MONCOSI explique avoir été présente depuis le début de l’histoire et après avoir échangé plusieurs fois avec

Monsieur Gauthier FOUCART, elle dit que c’est son plan depuis le début ; il voulait que ça en arrive là.

Il lui avait dit qu'il il ne ferait plus rien à la mairie jusqu’à ce que Monsieur le Maire le destitue. C'était vraiment son but et

son objectif ; elle avait dit trouver ça dommage pour la commune justement. Il aurait peut-être mieux valu qu'il démissionne

plutôt que d’agir sur le coup d’une impulsion.

Monsieur le Maire dit que c’est la même chose pour certains conseillers, ils auraient dû démissionner avant car à ce moment

du mandat même si un conseiller démissionne il n’y aura aucune incidence sur le conseil.

Il'explique que ces derniers temps l'ambiance était trop malsaine et que cela venait empiéter sur le bon fonctionnement du

service public autant pour les agents que pour les administrés.

Le Conseil Municipal de Le Burgaud,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-20;

Vu l'arrêté 2022/044 du 14 juin 2023 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gauthier FOUCART,

Troisième Adjoint, chargé des Finances, des Ressources Humaines, du Patrimoine municipal et de la Forêt communal ;

Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud

Tél : 05 61 82 67 26 courriel : mairiedeleburgaud@orange.frLT 4 PES Le Burgaud

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Vu l'arrêté 2025/041 en date du 11 septembre 2025 portant retrait d’une délégation de fonction et de signature à un

adjoint ;

Considérant que, aux termes de l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsque le Maire a retiré

les délégations qu'il avait données à un adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses

fonctions ;

Après en avoir délibéré, et voté à la majorité, à bulletin secret :

-Pour-4;

-Contre-5;

DELIBERE

Article 1 :

Prend acte du retrait d’une délégation de fonction et de signature à Monsieur Gauthier FOUCART, Adjoint au Maire

Article 2 :

Décide de ne pas maintenir les fonctions de Monsieur Gauthier FOUCART en tant qu’adjoint au maire.

Le Maire,

Laurent ZANETTI

Monsieur le Maire explique aux conseillers que le Conseil doit décider d’élire un nouvel adjoint ou de simplement réduire

le nombre d’adjoints à 2 pour la fin du mandat.

Personnellement, il ne trouve pas l'intérêt d’élire un nouvel adjoint pour 6 mois en sachant que les délégations sont déjà

assurées par certains adjoints car dans les arrêtés il était précisé qu’en l'absence d’un adjoint, un autre pouvait prendre ses

délégations et même lui comme par exemple actuellement pour toute la partie comptabilité et gestion du personnel à la

mairie. Il attribuera les délégations de Monsieur Gauthier FOUCART aux deux autres adjoints.

Il demande aux conseillers si l’un d’entre eux souhaite se présenter en tant qu’adjoint. Aucun conseiller ne le souhaite.

Il convient donc de voter pour la réduction du nombre d'adjoints. En attendant que les nouveaux arrêtés de délégation

soient faits, c’est lui qui les récupère mais cela sera fait rapidement car pour le bon fonctionnement du service public au cas

où il est dans l'incapacité de se rendre à la mairie.

2.2. Réduction du nombre d’Adjoint

Le Conseil Municipal de Le Burgaud,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-1 et L.2121-2 ;

Vu la délibération 2020/009 en date du 26 mai 2020, par laquelle il a été décidé de fixer à trois le nombre des adjoints ;

Vu la délibération 2025/039 relative au maintien ou non des fonctions d’un adjoint au Maire ;

Considérant qu'un poste d’adjoint au Maire est désormais vacant, il convient que le Conseil Municipal se prononce sur la

nouvelle détermination du nombre d’adijoints ;

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de modifier le nombre des adjoints au Maire et le réduire de trois à deux

comme suit :

Maire Laurent ZANETTI

1°" Adjoint au Maire Edvine BEAUD

2° Adjoint au Maire Roland MORU

Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud

Tél : 05 61 82 67 26 courriel: mairiedeleburgaud@orange.frSi Le Burgaud REPUBLIQUE FRANÇAISE

Après en avoir délibéré, et voté à la majorité, selon les modalités suivantes :

-Pour-7;

o Présents : ZANETTI Laurent, BEAUD Edvine, MORU Roland, CUQ Christian, MONCOSI Anaïs, TORTEL Thierry

o Procuration : FRANCOIS-MILHORAT Valérie

- Contre -1;

o Présents : FRADET Olivier

- Abstention — 1 ;

o Présents : BUZZINO Nathalie

DELIBERE

Article 1 :

Modifie le nombre des adjoints au Maire et le réduit de trois à deux.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Laurent ZANETTI

Séance levée à 19h45

Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud

Tél : 05 61 82 67 26 courriel : mairiedeleburgaud@orange.fr