Acte - 25 0919

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Acte - 25 0919 Document publié le Mercredi 31 décembre 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 25 0919)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, 2025 0870T

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DISPOSITIONS DE STATIONNEMENT

DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ MARCHE DE MOLENES DU

VAL-DE-MARNE ——— DU 07/07/2025 AU 31/12/2025

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VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE,

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122.1 et suivants, L.2131-1 et suivant, L.2141-1, L.2212-1 et suivants, L.2213.1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5,

Vu le Code du commerce,

Vu le Code de la Route et notamment les articles L.325-1, R.417-1 et suivants,

Vu le décret n° 2011-876 du 25 juillet 2011,

Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment l'article L.241-3-2 modifiée par la loi 2015- 300 du 18 mars 2015, facilitant le stationnement des personnes en situation de handicap,

Vu l'arrêté Municipal 1505 en date du 10 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur CIPRIANO,

Vu l'arrêté n° 891 (2025-8367),

Considérant les travaux d'aménagement de la place de Molènes pour le compte de la Ville, qu'il y a lieu de récapituler l'ensemble des mesures de police nécessaires au bon déroulement du marché de Molènes du 07 juillet 2025 au 31 décembre 2025.

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, les veilles et jours de marché du 07 juillet 2025 au 31 décembre 2025 :

> Rue du Moulin, entre le n°9 et le n°15, sur 9 emplacements, du lundi 20h00 au mardi 15h00 et du jeudi 20h00 au vendredi 15h00,

> Rue Chevalier, entre le n°16 et le n°20, sur 10 emplacements, du lundi 20h00 au mardi 15h00 et du jeudi 20h00 au vendredi 15h00,

Cette restriction ne s'applique pas aux véhicules utilitaires des commerçants du marché pendant le temps de la tenue du Marché.

ARTICLE II : La mise en application du présent arrêté emporte abrogation de toutes les dispositions qui lui seraient contraires figurant dans les arrêtés municipaux antérieurs.

ARTICLE III : l'arrêté n°891 (2025-8367), est abrogé.

ARTICLE FINAL : Madame la Commissaire Principal de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Copie du présent arrêté sera affichée sur place et adressée à :

- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

-__ Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris, - Madame la Commissaire Principal de Police ou son représentant,

- Chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution. Le présent arrêté peut faire l'objet

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30

- Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr}dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Certification exécutoire Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq,

Pour le Maire,

Et par délégation,

Le Maire-Adjoint,

hilippe CIRPIANO

.2025 Service : CONCESSIONNAIRES Domaine : STATIONNEMENT

Hôtel de vilaractéristique : TEMPORAIRE

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter @ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX

Date de publication électronique