Acte - 23 0919

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Acte - 23 0919 Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 23 0919)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé, DÉPAFTTEMEfMT

DU

VAL-DE-MARNE

SCHS

Copie coiuoinii

REPUBUQUE FRANÇAISE

UBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

2023 389

DEROGATION BRUIT

Bal de la Fête Nationale

Le 13 juillet 2023

VILLE DE SAiNT-MAUR-DES-FOSS£S„ refectuie 094-219400686-2023Ô5

ARR23FÇ9^ HYG389

Date transmission

0 m 20^3

Le Maire de la ville de Saint-Maur-des-Fossés, Date réceotion : . . « « r»

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral 2003/2657 en date du 11 juillet 2003 réglementant les bruits de voisinage,

Vu la demande en date du 2 mai 2023, présentée par le capitaine Vincent GASTALDELLO, en qualité de capitaine des Sapeurs-Pompiers, commandant la 23®"^® compagnie d'incendie et de secours en vue de sonoriser la caserne sur la commune de Saint-Maur-des-Fossés à l'occasion du Bal de la Fête Nationale du 13 juillet 2023 à 20h00 au 14 juillet 2023 à 04h00,

Considérant que le bal des Sapeurs-Pompiers à l'occasion de la Fête Nationale contribue à l'animation de la commune;

ARRETE :

ARTICLE I : une dérogation à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°2003/2657 du 11 juillet 2003 réglementant les bruits de voisinage est accordée à la brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris représentée par le capitaine Vincent GASTALDELLO, en vue de sonoriser la caserne sur la commune de Saint-Maur-des-Fossés, à l'occasion du bal de la Fête Nationale du 13 juillet 2023 à 20h00 au 14 juillet 2023 à 04h00,

ARTICLE FINAL : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville, et copie sera adressée à :

- Monsieur le Directeur Général des Sen/ices de la Mairie ;

- Madame la Préfète ;

- Monsieur le Chef de la Police Municipale

- Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris ; - Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant ;

- Chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630- 77008 Melun cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen fhttDs://citovens.telerecours.frT dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des- Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Ceniticaiion exécutone

Fait en mairie de Saint-Maur-des-Fossé

Le 3 0 HAI

Pour le maire et pp»f délégation,

Le mair;ï^djoint,

PierreA/lichel DELECR

Service n service communal d'hygiène et de santé

Hôtel de Ville

Téléphone:01 SiWlô

Début d'affichage le3...Q..MA J...2023

Fin d'affichage le Toùté càrrësponcfaricé'àôii être adressée à

Courriel : nouscontacter@mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur • Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX