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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - subdel comp gles 2 11 17
Document publié le Mercredi 20 décembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - subdel comp gles 2 11 17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Liberté « Liberté» Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE D’EURE-ET-LOIR
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Décision donnant subdélégation de signature aux agents de la
Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir
| dans le domaine des compétences générales
Le Directeur Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir,
Vu l'arrêté ministériel en date du 13 octobre 2015 nommant Monsieur Sylvain REVERCHON directeur départemental des
territoires d'Eure-et-Loir à compter du 19 octobre 2015 ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 juillet 2016 portant nomination de Monsieur Nicolas HARDOUIN, en qualité de directeur
départemental adjoint des territoires d'Eure-et-Loir, à compter du 25 juillet 2016 ;
Vu la décision du 29 juillet 2016 du Directeur Départemental des Territoires désignant des adjoints aux chefs de service :
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2017 accordant délégation de signature au profit de Monsieur Sylvain
REVERCHON directeur départemental des territoires d'Eure-et-Loir.
DECIDE :
ARTICLE 1er :
+ Subdélégation est consentie à Monsieur Nicolas HARDOUIN, directeur départemental adjoint des territoires
d'Eure-et-Loir, à l'effet de signer tous actes et décisions mentionnés dans les rubriques de l'arrêté préfectoral
susvisé en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur Départemental.
+ En cas d'absence ou d'empêchement du délégataire susvisé, subdélégation est consentie aux agents cités ci-après à
l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les actes et décisions mentionnés dans les
rubriques de l'arrêté préfectoral susvisé :
1- ADMINISTRATION GENERALE
FE SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
Mme Isabelle MESLIER -— Attachée Principale d’Administration de Ensemble de la rubrique visée
l'État - secrétaire générale de la Direction Départementale des
Territoires d'Eure-et-Loir (DDT28)
Mme Lara PELLETIER - Secrétaire d'Administration et de Contrôle Ensemble de la rubrique visée pour :
du Développement Durable de Classe Exceptionnelle - cheffe du . l’ensemble des agents relevant du BRH
bureau des ressources humaines (BRH) et adjointe au secrétaire général! . l’ensemble des agents relevant du SG en cas
d’empêchement ou d’absence de Mme
| MESLIER
Mme Emmanuelle BLOSSIER - Secrétaire Administrative de Classe! Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
Supérieure - cheffe du bureau de la gestion financière (BGF) des agents relevant du BGF
M. Patrick HELIAS - Technicien Supérieur Principal du! Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
Développement Durable — chef du bureau de la logistique (BL) | des agents relevant du BL SUBDELEGATAIRES = ACTES ET DECISIONS
Mme Alexandra DEZALLAI -Attaché d'administration de l’Etat -
cheffe du pôle d’appui à la direction (PAD) de la DDT28
M. Eric DUMONTET - Secrétaire d’Administration et de Contrôle du
Développement Durable de Classe Exceptionnelle — affecté au PAD -
chargé de communication de la DDT28
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du PAD
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du PAD en cas d’absence ou
d’empêchement de Mme DEZALLAI
Mme Agnès HURSAULT, Inspectrice en Chef de Santé Publique
Vétérinaire — Cheffe du service d’économie agricole (SEA)
Mme Anne-Laure DUFRETEL, Ingénieure de l’ Agriculture et de
|’Environnement — Cheffe de la mission coordination des contrôles et
adjointe au chef du service d'économie agricole (SEA)
Mme Annick BOURDON, Ingénieure Divisionnaire de l’Agriculture et
de l'Environnement — Cheffe du bureau des territoires ruraux (BTR) de |
la DDT 28
Mme Nathalie LAFOSSE — Attachée Principale d’ Administration de
l’Etat- cheffe du bureau des aides aux productions et agriculture durable
BAPAD) de la DDT28
Mme Sophie SINGER - Cheffe Technicienne de l’Agriculture — cheffe |
du bureau de l’entreprise agricole (BEA) de la DDT28
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du SEA
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du SEA
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du BTR
| Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du BAPAD
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du BEA
Mme Isabelle GRYTTEN- Ingénieure Divisionnaire de l’ Agriculture et
de l'Environnement - cheffe du service de la gestion des risques, de
l’eau et de la biodiversité (SGREB) de la DDT28
Mme Stéphanie BRENIER - Ingénieure de l’Agriculture et de
l’Environnement — cheffe du bureau eaux/risques nord (BER Nord) de |
la DDT28
Mme Cathy MONFORT - Ingénieure Divisionnaire de l’ Agriculture et
de l’Environnement - cheffe du bureau de l’agro-biodiversité (BAB) de
la DDT28
Mme Manon DESALME - Ingénieure de l’Agriculture et de
l’Environnement — chargée du bureau forêt aménagement (BFA) de la
DDT28
Mme Julie SIMON - Ingénieure de l’Agriculture et de l'Environnement
+ chargée de la mission reconquête de la qualité des eaux souterraines
de la DDT28 |
Mme Camille GUYENOT - Ingénieure de l’Agriculture et de
1’Environnement - cheffe du bureau assainissement, eaux résiduaires
urbaines et pluviales (BAERUP) de la DDT28
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du SGREB
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du BER Nord
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du BAB
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du BFA
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant de la mission reconquête de la
qualité des eaux souterraines
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du BAERUP
2/9 SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
Mme Nadia BOURRAUD- Attachée Principale d'Administration de Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
l’Etat- cheffe du service connaissance des territoires et prospectives des agents relevant du SCTP
SCTP) de la DDT28
Mme Marianne LE GUILLOIS - Ingénieure des TPE - cheffe du pôle Ensemble de la rubrique visée pour :
observatoires et études (POE) et adjointe à la cheffe du SCTP de la . Pensemble des agents relevant du POE
DDT28 . l’ensemble des agents relevant du SCTP en cas
d’absence ou d’empêchement de
Mme BOURRAUD
M. Gabriel BROCHART - Attaché d'Administration de l’Etat - adjoint à Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
la cheffe du pôle observatoires et études (POE) des agents relevant du POE
M. Louis PASQUIER DE FRANCLIEU - Ingénieur des Ponts, des Eaux! Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
et des Forêts - chef du service aménagement, urbanisme et habitat | des agents relevant du SAUH
SAUH) de la DDT28
Mme Pauline SIROT - Architecte Urbaniste de l'Etat — Cheffe adjointe | Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble du SAUH des agents relevant du SAUH
Mme Sandrine FOURCHER-MICHELIN -— Technicienne Supérieure en
Chef du Développement Durable — cheffe du bureau de l’application du
droit des sols (BADS) de la DDT28 Ensemble de la rubrique visée pour
l’ensemble des agents relevant du BADS
M. Jean-Christophe COHU - Technicien Supérieur en Chef du
Développement Durable — adjoint à la cheffe du BADS
M. Emmanuel GAUTHIER - Attaché d'Administration de l’Etat - chef | Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
du bureau de la planification et de l’aménagement du territoire (BPAT) des agents relevant du BPAT
de la DDT28
Mme Julie QUENTIN-FICHET - Ingénieure des TPE - cheffe du bureau, Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
de l’habitat (BH) de la DDT28 | des agents relevant du BH
Mme Laurence DUCASSE — Technicienne Supérieure en Chef du | Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
Développement Durable — cheffe du bureau de l’habitat ANAH de la | des agents relevant du bureau ANAH
DDT28 |
M. Olivier BEAUJEAU -— Ingénieur des TPE - chef du bureau ANRU de Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
la DDT28 | des agents relevant du bureau ANRU
Mme Ann-Gaël GUERIN - Attachée Principale d’Administration de l’État} Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
chef du service sécurité, éducation routière et bâtiments (SERBAT) de | des agents relevant du Service SERBAT la DDT28
M. Fabien VENOT-SALAS- Attaché d’administration de l’Etat - |
chef du bureau des bâtiments, de l’accessibilité et de la qualité de la
construction (BBAQC) et adjoint au chef du service SERBAT
Ensemble de la rubrique visée pour :
. l’ensemble des agents relevant du BBAQC
. l'ensemble des agents relevant du service
SERBAT en cas d’absence ou d’empêchement de
Mme GUERIN
M. Stéphane MAGNIOL - Ingénieur des TPE - chef du bureau Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
sécurité/défense (BSD) | des agents relevant du BSD |
M. William CROSNIER - Technicien Supérieur en Chef du |
31
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
Développement Durable - chef du bureau de la réglementation routière
et des transports (BRRT) de la DDT28
Mme Aurélie PAULIC — Déléguée au permis de conduire et à la sécurité
routière - cheffe du bureau de l’éducation routière et des permis de
conduire (BERPC) de la DDT28
Mme Patricia CARZON - Inspectrice du Permis de conduire et de la
Sécurité Routière — adjointe à la cheffe du BERPC
||
|
|
)
)
des agents relevant du BRRT .
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du BERPC
]
II - GESTION DE LA ROUTE ET REGLEMENTATION
SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
Mme Ann-Gaël GUERIN- Attachée Principale d'Administration de
l’État, chef du service sécurité, éducation routière et bâtiments
(SERBAT)
M. Fabien VENOT-SALAS- Attaché d’administration de l’Etat -
chef du bureau des bâtiments, de l’accessibilité et de la qualité de la
construction (BBAQC) et adjoint au chef du service SERBAT
M. William CROSNIER - Technicien Supérieur en Chef du
Développement Durable - chef du BRRT
M. Stéphane MAGNIOL - Ingénieur des TPE - chef du bureau
sécurité/défense (BSD)
Ensemble de la rubrique visée
| Ensemble de la rubrique visée en cas d’absence
ou d’empêchement de Mme GUERIN
| Ensemble de la rubrique visée en cas d’absence
ou d’empêchement de Mme GUERIN et de M.
VENOT-SALAS
Ensemble de la rubrique visée en cas d’absence
ou d’empêchement de Mme GUERIN et de M.
VENOT-SALAS
III - CONSTRUCTION ET HABITAT
SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
M. Louis PASQUIER DE FRANCLIEU- Ingénieur des Ponts, des
Eaux et des Forêts - chef du SAUH |
Mme Pauline SIROT - Architecte Urbaniste de l’Etat — Cheffe adjointe
du SAUH
Mme Julie QUENTIN-FICHET - Ingénieure des TPE - cheffe du
bureau de l’habitat (BH)
M. Olivier BEAUJEAU - Ingénieur des TPE - chef du bureau ANRU
|
Mme Ann-Gaël GUERIN - Attachée Principale d’ Administration de
l'État, chef du service sécurité, éducation routière et bâtiments
(SERBAT)
M. Fabien VENOT-SALAS- Attaché d'administration de l’Etat -
chef du BBAQC de la DDT28
Ensemble de la rubrique visée sauf point III.d
Ensemble de la rubrique visée sauf point III.d
en cas d'absence ou d’empêchement de
M. PASQUIER DE FRANCLIEU
Ensemble de la rubrique visée sauf point NI.d
en cas d'absence où d’empêchement de
M. PASQUIER DE FRANCLIEU,
de Mme SIROT
Point III.d. de la rubrique visée
Point III.d de la rubrique visée en cas d'absence
ou d'empêchement de Mme GUERIN
4/9 IV = URBANISME
SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
M. Louis PASQUIER DE FRANCLIEU - Ingénieur des Ponts, des
Eaux et des Forêts - chef du Service Aménagement, Urbanisme et
Habitat (SAUH)
Mme Pauline SIROT - Architecte Urbaniste de l’Etat — Cheffe adjointe |
du SAUH |
M. Emmanuel GAUTHIER - Attaché d'Administration de l'Etat - chef
du bureau de la planification et de l’aménagement du territoire (BPAT)
de la DDT28
Mme Sandrine FOURCHER-MICHELIN -— Technicienne Supérieure en
Chef du Développement Durable — animatrice de la filière et cheffe du
bureau de l’application du droit des sols (BADS)
M. Jean-Christophe COHU - Technicien Supérieur en Chef du
Développement Durable — adjoint à la cheffe du BADS
Madame Joseline METRO - Secrétaire d’ Administration et de Contrôle
du Développement Durable de Classe Normale — responsable du
pilotage et de l’instruction ADS au BADS
Mme Jocelyne NICOL -Secrétaire d’ Administration et de Contrôle du
Développement Durable de Classe Exceptionnelle — responsable du
pôle fiscalité au BADS
Ensemble de la rubrique visée
Ensemble de la rubrique visée en cas
d'absence ou d'empêchement de
M. PASQUIER DE FRANCLIEU
Ensemble de la rubrique visée en cas
d'absence ou d’empêchement de
M. PASQUIER DE FRANCLIEU,
de Mme SIROT
Ensemble de la rubrique visée en cas
d'absence ou d’empêchement de
M. PASQUIER DE FRANCLIEU,
de Mme SIROT
Ensemble de la rubrique visée en cas d'absence
ou d’empêchement de Mme FOURCHER-
MICHELIN et de M. COHU
V- CHEMINS DE FER D'INTERET GENERAL
SUBDELEGATAIRES | ACTES ET DECISIONS
Mme Ann-Gaël GUERIN - Attachée Principale d’ Administration de | l'État, cheffe du service sécurité, éducation routière et bâtiments
(SERBAT)
M. Fabien VENOT-SALAS- Attaché d’administration de l’Etat - |
chef du BBAQC de la DDT28 |
Ensemble de la rubrique visée
Ensemble de la rubrique visée en cas d’absence
ou d’empêchement de Mme GUERIN
VI- SANTE ET JUSTICE (équipement "service constructeur")
SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
Mme Ann-Gaël GUERIN - Attachée Principale d’ Administration de
l’État, cheffe du service sécurité, éducation routière et bâtiments
(SERBAT)
M. Fabien VENOT-SALAS- Attaché d’administration de l'Etat -
chef du BBAQC de la DDT28
M. Louis PASQUIER DE FRANCLIEU - Ingénieur des Ponts, des
Eaux et des Forêts - chef du service aménagement, urbanisme et habitat
(SAUH)
Ensemble de la rubrique visée
Ensemble de la rubrique visée en cas d’absence
ou d’empêchement de Mme GUERIN
Ensemble de la rubrique visée en cas d’absence
ou d’empêchement du délégataire
5/9 VII - COMMUNICATION ET ECHANGES DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
M. Louis PASQUIER DE FRANCLIEU - Ingénieur des Ponts, des
Eaux et des Forêts - chef du service aménagement, urbanisme et habitat
(SAUH)
Mme Pauline SIROT- Architecte Urbaniste de l’Etat — Cheffe adjointe
du SAUH
Mme Ann-Gaël GUERIN- Attachée Principale d’Administration de
l’État, cheffe du service sécurité, éducation routière et bâtiments
(SERBAT)
M. Fabien VENOT-SALAS- Attaché d’administration de l’Etat -
chef du BBAQC de la DDT28
Mme Agnès HURSAULT, Inspectrice en Chef de Santé Publique
Vétérinaire — Cheffe du service d’économie agricole (SEA)
Mme Anne-Laure DUFRETEL, Ingénieure de l’Agriculture et de
l'Environnement — Cheffe de la mission coordination des contrôles et
adjointe au chef du service d’économie agricole (SEA)
Mme Isabelle GRYTTEN - Ingénieure Divisionnaire de l’Agriculture et
de l’Environnement - cheffe du SGREB
Mme Nadia BOURRAUD - Attachée Principale d’ Administration de
l’Etat- cheffe du service connaissance des territoires et prospectives
(SCTP)
Mme Marianne LE GUILLOIS - Ingénieure des TPE - cheffe du pôle
observatoires et études (POE) et adjointe à la cheffe du SCTP de la
Domaine relevant de sa compétence
Domaine relevant de sa compétence en cas
d’absence ou d’empêchement de
M. PASQUIER DE FRANCLIEU
Domaine relevant de sa compétence
Ensemble de la rubrique visée en cas d’absence
ou d’empêchement de Mme GUERIN
Domaine relevant de sa compétence
Domaine relevant de sa compétence en cas
d’absence ou d’empêchement de Mme
HURSAULT
Domaine relevant de sa compétence
Domaine relevant de sa compétence
Domaine relevant de sa compétence en cas
d’absence ou d’empêchement de
DDT?28 Mme BOURRAUD
VII - SECURITE CIVILE
SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
Mme Ann-Gaël GUERIN- Attachée Principale d’ Administration de
l'État, cheffe du service sécurité, éducation routière et bâtiments
(SERBAT)
M. Stéphane MAGNIOL - Ingénieur des TPE - chef du bureau
sécurité/défense (BSD)
Ensemble de la rubrique visée
Ensemble de la rubrique visée en cas d’absence
ou d’empêchement de Mme GUERIN
IX —- PERMIS DE CONDUIRE
SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
{Mme Ann-Gaël GUERIN- Attachée Principale d’ Administration de
l'État, cheffe du service sécurité, éducation routière et bâtiments (SERBAT)
Ensemble de la rubrique visée
6/9 | Mme Aurélie PAULIC — Déléguée au permis de conduire
et à la | Ensemble de la rubrique visée
sécurité routière - cheffe du bureau de l’éducation routière et des |
permis de conduire (BERPC) |
X — EDUCATION ROUTIERE
LE | SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
Mme Ann-Gaël GUERIN - Attachée Principale d’Administration de Ensemble de la rubrique visée
l'État, cheffe du service sécurité, éducation routière et bâtiments
(SERBAT)
Mme Aurélie PAULIC — Déléguée au permis de conduire et à la |
sécurité routière - Cheffe du Bureau de l’éducation routière et des
permis de conduire (BERPC)
Ensemble de la rubrique visée
M. William CROSNIER -— Technicien Supérieur en Chef du Ensemble de la rubrique visée
Développement Durable — chef du BRRT
XI ASSOCIATIONS FONCIERES DE REMEMBREMENT (AFR) - ASSOCIATIONS FONCIERES
D'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER (JAFFA). ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISEES POUR LE DRAINAGE (ASAD) - ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISEES DE RIVERAINS
SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISION
Mme Agnès HURSAULT, Inspectrice en Chef de Santé Publique
Vétérinaire — Cheffe du service d’économie agricole (SEA) Ensemble de la rubrique visée
Mme Anne-Laure DUFRETEL, Ingénieure de l’Agriculture et de
l'Environnement — Cheffe de la mission coordination des contrôles et
adjointe au chef du service d'économie agricole (SEA)
Ensemble de la rubrique visée
Mme Nadia BOURRAUD - Attachée Principale d’Administration de Ensemble de la rubrique visée
l'Etat - cheffe du service connaissance des territoires et prospectives
|(SCTP
XII - FORETS — PROTECTION DE LA NATURE — PREVENTION DES RISQUES NATURELS - CHASSE ET
FAUNE SAUVAGE -— PECHE — EAU
SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
Mme Isabelle GRYTTEN - Ingénieure Divisionnaire de l’ Agriculture et Ensemble de la rubrique visée
de l’Environnement - cheffe du service de la gestion des risques, de
l’eau et de la biodiversité (SGREB)
Mme Stéphanie BRENIER - Ingénieure de l’Agriculture et de Sent de la rubrique visée et pour
l'Environnement — cheffe du bureau eaux/risques (BER) de la DDT28 l’ensemble des agents relevant du BER
Mme Cathy MONFORT - Ingénieure Divisionnaire de l’Agriculture et |
de l'Environnement - cheffe du bureau de la biodiversité (BuB) de la | Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble DDT28 | des agents relevant du BuB
7/9 Mme Manon DESALME- Ingénieure de l’ Agriculture et de
l'Environnement — chargée du bureau forêt aménagement (BFA) de la
DDT28
Mme Julie SIMON - Ingénieure de l’Agriculture et de l'Environnement
— chargée de la mission reconquête de la qualité des eaux souterraines
de la DDT28
Mme Camille GUYENOT - Ingénieure de l’ Agriculture et de
l’Environnement - cheffe du bureau assainissement, eaux résiduaires
urbaines et pluviales (BAERUP) de la DDT28
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du BFA
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant de la mission reconquête de
la qualité des eaux souterraines
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du BAERUP
XIII — ECONOMIE AGRICOLE
SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
Mme Agnès HURSAULT, Inspectrice en Chef de Santé Publique
Vétérinaire — Cheffe du service d’économie agricole (SEA)
Mme Anne-Laure DUFRETEL, Ingénieure de l’Agriculture et de
l'Environnement — Cheffe de la mission coordination des contrôles et
adjointe au chef du service d'économie agricole (SEA)
Mme Nathalie LAFOSSE — Attachée d'Administration Principale -
cheffe du bureau aides aux productions et agriculture durable
Mme Sophie SINGER - Cheffe Technicienne Supérieure de
l'Agriculture - cheffe du bureau de l’entreprise agricole
Mme Annick BOURDON - Ingénieure Divisionnaire de l’ Agriculture
et de l'Environnement — cheffe du bureau des territoires ruraux
L
Ensemble de la rubrique visée
Domaine relevant de sa compétence en cas
d’absence ou d’empêchement de Mme
HURSAULT
Ensemble de la rubrique visée en cas d’absence
ou d’empêchement de Mme DUFRETEL
Ensemble de la rubrique visée en cas d’absence |
ou d’empêchement de Mme DUFRETEL
Points e), g) et i) de la rubrique visée en cas
d’absence ou d’empêchement de
Mme DUFRETEL; points e) et g) de la
rubrique pour les engagements et les paiements
des aides DR
ARTICLE 2 :
En cas d’intérim, la subdélégation consentie aux personnes mentionnées à l'article 1 s’applique automatiquement à
l’intérimaire désigné(e) par décision du directeur départemental des territoires d'Eure-et-Loir.
ARTICLE3 :
Les dispositions de la présente décision prennent effet à compter du 01 novembre 2017.
ARTICLE4 :
Les dispositions de la décision du 11 septembre 2017, ayant le même objet, sont abrogées.
ARTICLE5 :
Les agents susdésignés, titulaires d'une subdélégation de signature, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site intranet de la DDT28 ainsi qu'au recueil des actes
administratifs de la Préfecture d'Eure-et-Loir.
8/9 Fait à CHARTRES, le = 2 NOV. 2017
Le Directeur Départemental des Territoires
Délais et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
— un recours gracieux, adressé à :
17 Place de la République, 28008 CHARTRES Cedex ;
— un recours hiérarchique, adressé à M, le Préfet d'Eure-et-Loir ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours."
9/9