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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - subdel comp gen 110917
Document publié le Mardi 13 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - subdel comp gen 110917)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Liberté + Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité
, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÉTE D’EURE-ET-LOIR
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Décision donnant subdélégation de signature aux agents de la
Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir
dans le domaine des compétences générales
Le Directeur Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir,
Vu l'arrêté ministériel en date du 13 octobre 2015 nommant Monsieur Sylvain REVERCHON directeur départemental des
territoires d'Eure-et-Loir à compter du 19 octobre 2015 ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 juillet 2016 portant nomination de Monsieur Nicolas HARDOUIN, en qualité de directeur
départemental adjoint des territoires d'Eure-et-Loir, à compter du 25 juillet 2016 ;
Vu la décision du 29 juillet 2016 du Directeur Départemental des Territoires désignant des adjoints aux chefs de service ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2017 accordant délégation de signature au profit de Monsieur Sylvain
REVERCHON directeur départemental des territoires d'Eure-et-Loir.
DECIDE :
ARTICLE 1er :
+ Subdélégation est consentie à Monsieur Nicolas HARDOUIN, directeur départemental adjoint des territoires
d'Eure-et-Loir, à l'effet de signer tous actes et décisions mentionnés dans les rubriques de l'arrêté préfectoral
susvisé en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur Départemental.
+ En cas d'absence ou d'empêchement du délégataire susvisé, subdélégation est consentie aux agents cités ci-après à
l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les actes et décisions mentionnés dans les
rubriques de l'arrêté préfectoral susvisé :
1— ADMINISTRATION GENERALE
SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
Mme Isabelle MESLIER — Attachée Principale d'Administration de Ensemble de la rubrique visée
l'État - secrétaire générale de la Direction Départementale des
Territoires d'Eure-et-Loir (DDT28)
Mme Lara PELLETIER - Secrétaire d'Administration et de Contrôle Ensemble de la rubrique visée pour :
du Développement Durable de Classe Exceptionnelle - cheffe du . l’ensemble des agents relevant du BRH
bureau des ressources humaines (BRH) et adjointe au secrétaire général| . l’ensemble des agents relevant du SG en cas
d’empêchement ou d’absence de Mme
MESLIER
Mme Emmanuelle BLOSSIER - Secrétaire Administrative de Classe] Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
Supérieure - cheffe du bureau de la gestion financière (BGF) des agents relevant du BGF
M. Patrick HELIAS - Technicien Supérieur Principal du! Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
Développement Durable — chef du bureau de la logistique (BL) des agents relevant du BL
1/8 SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
Mme Alexandra DEZALLAI -Attaché d'administration de l’Etat -
cheffe du pôle d’appui à la direction (PAD) de la DDT28
M. Eric DUMONTET - Secrétaire d’Administration et de Contrôle du
Développement Durable de Classe Exceptionnelle — affecté au PAD -
chargé de communication de la DDT28
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du PAD
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du PAD en cas d’absence ou
d’empêchement de Mme DEZALLAI
Mme Anne-Laure DUFRETEL, Ingénieure de |’ Agriculture et de
l’Environnement — Cheffe de la mission coordination des contrôles et
adjointe au chef du service d’économie agricole (SEA)
Mme Annick BOURDON, Ingénieure Divisionnaire de l’ Agriculture et
de l’Environnement — Cheffe du bureau des territoires ruraux (BTR) de
la DDT 28
Mme Nathalie LAFOSSE — Attachée Principale d’ Administration de
l’Etat- cheffe du bureau des aides aux productions et agriculture durable
BAPAD) de la DDT28
Mme Sophie SINGER - Cheffe Technicienne de l’ Agriculture — cheffe
du bureau de l’entreprise agricole (BEA) de la DDT28
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du SEA
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du BTR
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du BAPAD
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du BEA
Mme Isabelle GRYTTEN - Ingénieure Divisionnaire de l’ Agriculture et
de l’Environnement - cheffe du service de la gestion des risques, de
l’eau et de la biodiversité (SGREB) de la DDT28
Mme Stéphanie BRENIER- Ingénieure de l’Agriculture et de
l'Environnement — cheffe du bureau eaux/risques nord (BER Nord) de
la DDT28
Mme Cathy MONFORT- Ingénieure Divisionnaire de l’ Agriculture et
de l'Environnement - cheffe du bureau de l’agro-biodiversité (BAB) de
la DDT28
Mme Manon DESALME - Ingénieure de l’Agriculture et de
l’Environnement — chargée du bureau forêt aménagement (BFA) de la
DDT28
Mme Julie SIMON - Ingénieure de l’Agriculture et de l’Environnement
+ chargée de la mission reconquête de la qualité des eaux souterraines
de la DDT28
Mme Camille GUYENOT - Ingénieure de l’Agriculture et de
l'Environnement - cheffe du bureau assainissement, eaux résiduaires
urbaines et pluviales (BAERUP) de la DDT28
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du SGREB
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du BER Nord
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du BAB
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du BFA
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant de la mission reconquête de la
qualité des eaux souterraines
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du BAERUP
2/8 SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
Mme Nadia BOURRAUD- Attachée Principale d'Administration de
l’Etat- cheffe du service connaissance des territoires et prospectives
(SCTP) de la DDT28
Mme Marianne LE GUILLOIS - Ingénieure des TPE - cheffe du pôle
observatoires et études (POE) et adjointe à la cheffe du SCTP de la
DDT28
M. Gabriel BROCHART - Attaché d'Administration de l’Etat - adjoint à
la cheffe du pôle observatoires et études (POE)
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du SCTP
Ensemble de la rubrique visée pour :
. l’ensemble des agents relevant du POE
. l’ensemble des agents relevant du SCTP en cas
d’absence ou d’empêchement de
Mme BOURRAUD
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du POE
M. Louis PASQUIER DE FRANCLIEU- Ingénieur des Ponts, des Eaux
et des Forêts - chef du service aménagement, urbanisme et habitat
SAUH) de la DDT28
Mme Pauline SIROT - Architecte Urbaniste de l’Etat — Cheffe adjointe
du SAUH
Mme Sandrine FOURCHER-MICHELIN - Technicienne Supérieure en
Chef du Développement Durable — cheffe du bureau de l’application du
droit des sols (BADS) de la DDT28
M. Jean-Christophe COHU - Technicien Supérieur en Chef du
Développement Durable — adjoint à la cheffe du BADS
M. Emmanuel GAUTHIER - Attaché d'Administration de l'Etat - chef
du bureau de la planification et de l’aménagement du territoire (BPAT)
de la DDT28
Mme Julie QUENTIN-FICHET - Ingénieure des TPE - cheffe du bureau
de l’habitat (BH) de la DDT28
Mme Laurence DUCASSE — Technicienne Supérieure en Chef du
Développement Durable — cheffe du bureau de l’habitat ANAH de la
DDT28
M. Olivier BEAUJEAU - Ingénieur des TPE - chef du bureau ANRU de
la DDT28
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du SAUH
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du SAUH
Ensemble de la rubrique visée pour
l’ensemble des agents relevant du BADS
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du BPAT
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du BH
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du bureau ANAH
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du bureau ANRU
Mme Ann-Gaël GUERIN- Attachée Principale d’ Administration de l’État,
chef du service sécurité, éducation routière et bâtiments (SERBAT) de
la DDT28
M. Fabien VENOT-SALAS- Attaché d’administration de l’Etat -
chef du bureau des bâtiments, de l’accessibilité et de la qualité de la
construction (BBAQC) et adjoint au chef du service SERBAT
M. William CROSNIER - Technicien Supérieur en Chef du
Développement Durable - chef du bureau de la réglementation routière
et des transports (BRRT) de la DDT28
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du Service SERBAT
Ensemble de la rubrique visée pour :
. l’ensemble des agents relevant du BBAQC
. l’ensemble des agents relevant du service
SERBAT en cas d’absence ou d’empêchement de
Mme GUERIN
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du BRRT
3/8 SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
Mme Aurélie PAULIC — Déléguée au permis de conduire et à la sécurité
routière - cheffe du bureau de l’éducation routière et des permis de
conduire (BERPC) de la DDT28
Mme Patricia CARZON - Inspectrice du Permis de conduire et de la
Sécurité Routière — adjointe à la cheffe du BERPC
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du BERPC
II - GESTION DE LA ROUTE ET REGLEMENTATION
SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
Mme Ann-Gaël GUERIN - Attachée Principale d’ Administration de
l'État, chef du service sécurité, éducation routière et bâtiments
(SERBAT)
M. William CROSNIER - Technicien Supérieur en Chef du
Développement Durable - chef du BRRT
Ensemble de la rubrique visée
Ensemble de la rubrique visée en cas d’absence
ou d’empêchement de Mme GUERIN
III —- CONSTRUCTION ET HABITAT
SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
M. Louis PASQUIER DE FRANCLIEU- Ingénieur des Ponts, des
Eaux et des Forêts - chef du SAUH
Mme Pauline SIROT - Architecte Urbaniste de l’Etat — Cheffe adjointe
du SAUH
Mme Julie QUENTIN-FICHET - Ingénieure des TPE - cheffe du
bureau de l’habitat (BH)
M. Olivier BEAUJEAU -— Ingénieur des TPE - chef du bureau ANRU
Mme Ann-Gaël GUERIN - Attachée Principale d'Administration de
l'État, chef du service sécurité, éducation routière et bâtiments
(SERBAT)
M. Fabien VENOT-SALAS- Attaché d’administration de l’Etat -
chef du BBAQCde la DDT28
Ensemble de la rubrique visée
Ensemble de la rubrique visée en cas
d'absence ou d’empêchement de
M. PASQUIER DE FRANCLIEU
Ensemble de la rubrique visée en cas
d'absence ou d’empêchement de
M. PASQUIER DE FRANCLIEU,
de Mme SIROT
Point IIl.d. de la rubrique visée
Point IIl.d de la rubrique visée en cas d'absence
ou d'empêchement de Mme GUERIN
IV - URBANISME
SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
M. Louis PASQUIER DE FRANCLIEU- Ingénieur des Ponts, des
Eaux et des Forêts - chef du Service Aménagement, Urbanisme et
Habitat (SAUH)
Mme Pauline SIROT - Architecte Urbaniste de l’Etat — Cheffe adjointe
du SAUH
Ensemble de la rubrique visée
Ensemble de la rubrique visée en cas
d'absence ou d'empêchement de
M. PASQUIER DE FRANCLIEU M. Emmanuel GAUTHIER- Attaché d’Administration de l'Etat - chef
du bureau de la planification et de l'aménagement du territoire (BPAT)
de la DDT28
Mme Sandrine FOURCHER-MICHELIN -— Technicienne Supérieure en
Chef du Développement Durable — animatrice de la filière et cheffe du
bureau de l’application du droit des sols (BADS)
M. Jean-Christophe COHU - Technicien Supérieur en Chef du
Développement Durable — adjoint à la cheffe du BADS
Madame Joseline METRO - Secrétaire d’ Administration et de Contrôle
du Développement Durable de Classe Normale — responsable du
pilotage et de l’instruction ADS au BADS
Mme Jocelyne NICOL -Secrétaire d’ Administration et de Contrôle du
Développement Durable de Classe Exceptionnelle — responsable du
pôle fiscalité au BADS
Ensemble de la rubrique visée en cas
d'absence ou d’empêchement de
M. PASQUIER DE FRANCLIEU,
de Mme SIROT
Ensemble de la rubrique visée en cas
d'absence ou d’empêchement de
M. PASQUIER DE FRANCLIEU,
de Mme SIROT
Ensemble de la rubrique visée en cas d'absence
ou d’empêchement de Mme FOURCHER-
MICHELIN et de M. COHU
V- CHEMINS DE FER D'INTERET GENERAL
SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
Mme Ann-Gaël GUERIN - Attachée Principale d'Administration de
l'Etat, cheffe du service sécurité, éducation routière et bâtiments
(SERBAT)
Ensemble de la rubrique visée
VI- SANTE ET JUSTICE (équipement "service constructeur")
SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
Mme Ann-Gaël GUERIN - Attachée Principale d’ Administration de
PÉtat, cheffe du service sécurité, éducation routière et bâtiments
(SERBAT)
M. Louis PASQUIER DE FRANCLIEU- Ingénieur des Ponts, des
Eaux et des Forêts - chef du service aménagement, urbanisme et habitat
(SAUH)
Ensemble de la rubrique visée
Ensemble de la rubrique visée en cas d’absence
ou d’empêchement du délégataire
VII - COMMUNICATION ET ECHANGES DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
M. Louis PASQUIER DE FRANCLIEU - Ingénieur des Ponts, des
Eaux et des Forêts - chef du service aménagement, urbanisme et habitat
(SAUH)
Mme Pauline SIROT - Architecte Urbaniste de l’Etat — Cheffe adjointe
du SAUH
Domaine relevant de sa compétence
Domaine relevant de sa compétence en cas
d’absence ou d’empêchement de
M. PASQUIER DE FRANCLIEU Mme Ann-Gaël GUERIN- Attachée Principale d'Administration de
l’État, cheffe du service sécurité, éducation routière et bâtiments
(SERBAT)
Mme Anne-Laure DUFRETEL, Ingénieure de l’ Agriculture et de
l'Environnement — Cheffe de la mission coordination des contrôles et
adjointe au chef du service d’économie agricole (SEA)
Mme Isabelle GRYTTEN - Ingénieure Divisionnaire de l’Agriculture et
de l’Environnement - cheffe du SGREB
Mme Nadia BOURRAUD - Attachée Principale d’Administration de
l'Etat- cheffe du service connaissance des territoires et prospectives
(SCTP)
Mme Marianne LE GUILLOIS - Ingénieure des TPE - cheffe du pôle
observatoires et études (POE) et adjointe à la cheffe du SCTP de la
DDT28
Domaine relevant de sa compétence
Domaine relevant de sa compétence
Domaine relevant de sa compétence
Domaine relevant de sa compétence
Domaine relevant de sa compétence en cas
d’absence ou d’empêchement de
Mme BOURRAUD
VIII - SECURITE CIVILE
SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
Mme Ann-Gaël GUERIN- Attachée Principale d’Administration de
l’État, cheffe du service sécurité, éducation routière et bâtiments
(SERBAT)
Ensemble de la rubrique visée
IX —- PERMIS DE CONDUIRE
SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
Mme Ann-Gaël GUERIN- Attachée Principale d'Administration de
l’État, cheffe du service sécurité, éducation routière et bâtiments
(SERBAT)
Mme Aurélie PAULIC — Déléguée au permis de conduire et à la
sécurité routière - cheffe du bureau de l’éducation routière et des
permis de conduire (BERPC)
Ensemble de la rubrique visée
Ensemble de la rubrique visée
X — EDUCATION ROUTIERE
SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
Mme Ann-Gaël GUERIN- Attachée Principale d’ Administration de
l’État, cheffe du service sécurité, éducation routière et bâtiments
(SERBAT)
Mme Aurélie PAULIC — Déléguée au permis de conduire et à la
sécurité routière - Cheffe du Bureau de l’éducation routière et des
permis de conduire (BERPC)
M. William CROSNIER - Technicien Supérieur en Chef du
Développement Durable — chef du BRRT
Ensemble de la rubrique visée
Ensemble de la rubrique visée
Ensemble de la rubrique visée
6/8 XI — ASSOCIATIONS FONCIERES DE REMEMBREMENT (AFR) - ASSOCIATIONS FONCIERES
D'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER (JAFFA), ASSOCIATIONS SYNDICALES
AUTORISEES POUR LE DRAINAGE (ASAD) - ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISEES DE
RIVERAINS
SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISION |
Mme Anne-Laure DUFRETEL, Ingénieure de l’Agriculture et de
l’Environnement — Cheffe de la mission coordination des contrôles et
adjointe au chef du service d’économie agricole (SEA)
Mme Nadia BOURRAUD- Attachée Principale d’ Administration de
l'Etat - cheffe du service connaissance des territoires et prospectives
(SCTP
Ensemble de la rubrique visée
Ensemble de la rubrique visée
XII — FORETS — PROTECTION DE LA NATURE — PREVENTION DES RISQUES NATURELS - CHASSE ET
FAUNE SAUVAGE — PECHE — EAU
SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
Mme Isabelle GRYTTEN - Ingénieure Divisionnaire de l’Agriculture et
de l'Environnement - cheffe du service de la gestion des risques, de
l’eau et de la biodiversité (SGREB)
Mme Stéphanie BRENIER - Ingénieure de l’Agriculture et de
PEnvironnement — cheffe du bureau eaux/risques (BER) de la DDT28
Mme Cathy MONFORT - Ingénieure Divisionnaire de l’Agriculture et
de l'Environnement - cheffe du bureau de la biodiversité (BuB) de la
DDT28
Mme Manon DESALME- Ingénieure de |’ Agriculture et de
l'Environnement — chargée du bureau forêt aménagement (BFA) de la
DDT28
Mme Julie SIMON - Ingénieure de l’Agriculture et de l’Environnement
— chargée de la mission reconquête de la qualité des eaux souterraines
de la DDT28
Mme Camille GUYENOT - Ingénieure de l’Agriculture et de
l'Environnement - cheffe du bureau assainissement, eaux résiduaires
urbaines et pluviales (BAERUP) de la DDT28
Ensemble de la rubrique visée
Ensemble de la rubrique visée et pour
l’ensemble des agents relevant du BER
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du BuB
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du BFA
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant de la mission reconquête de
la qualité des eaux souterraines
Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble
des agents relevant du BAERUP |
XIII — ECONOMIE AGRICOLE
SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS
Mme Anne-Laure DUFRETEL, Ingénieure de l’Agriculture et de
P'Environnement — Cheffe de la mission coordination des contrôles et
adjointe au chef du service d’économie agricole (SEA)
Mme Nathalie LAFOSSE — Attachée d'Administration Principale -
cheffe du bureau aides aux productions et agriculture durable
Mme Sophie SINGER - Cheffe Technicienne Supérieure de
Ensemble de la rubrique visée
Ensemble de la rubrique visée en cas d’absence
ou d’empêchement de Mme DUFRETEL
Ensemble de la rubrique visée en cas d’absence
7/8 PAgriculture - cheffe du bureau de l’entreprise agricole | ou d’empêchement de Mme DUFRETEL |
Points e), g) et i) de la rubrique visée en cas
d’absence ou d’empêchement de
| Mme DUFRETEL; points e) et g) de la
| rubrique pour les engagements et les paiements
| des aides DR
Mme Annick BOURDON - Ingénieure Divisionnaire de l’ Agriculture
et de l’Environnement — cheffe du bureau des territoires ruraux
ARTICLE 2 :
En cas d’intérim, la subdélégation consentie aux personnes mentionnées à l'article 1 s’applique automatiquement à
l’intérimaire désigné(e) par décision du directeur départemental des territoires d'Eure-et-Loir.
ARTICLE3 :
Les dispositions de la présente décision prennent effet à compter du 11 septembre 2017.
ARTICLE4 :
Les dispositions de la décision du 21 août 2017, ayant le même objet, sont abrogées.
ARTICLE5 :
Les agents susdésignés, titulaires d'une subdélégation de signature, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site intranet de la DDT28 ainsi qu'au recueil des actes
administratifs de la Préfecture d'Eure-et-Loir.
Fait à CHARTRES, le 1 1 SEP, 2017
Le Directeur Départemental des Territoires
d’Eure-et-Loir
Délais et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
— un recours gracieux, adressé à :
17 Place de la République, 28008 CHARTRES Cedex ;
— un recours hiérarchique, adressé à M, le Préfet d'Eure-et-Loir ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours."