Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - sub délégation comp genls 18 déc 2019 G BARRON

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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - sub délégation comp genls 18 déc 2019 G BARRON Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - sub délégation comp genls 18 déc 2019 G BARRON)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Let» Épal Fratraté

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE D'EURE-ET-LOIR

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Décision donnant subdélégation de signature aux agents de la

Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

dans le domaine des compétences générales

Le Directeur Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir,

Vu l'arrêté ministériel du 11 décembre 2019 nommant Monsieur Guillaume BARRON, directeur départemental des

territoires ;

Vu l'arrêté préfectoral 77/2019 du 16 décembre 2019 accordant délégation de signature au profit de Monsieur Guillaume

BARRON, directeur départemental des territoires.

DECIDE :

ARTICLE ler

+ En cas d'absence ou d'empêchement du délégataire susvisé, subdélégation est consentie aux agents cités ci-après à

l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les actes et décisions mentionnés dans les

rubriques de l'arrêté préfectoral susvisé :

1- ADMINISTRATION GENERALE

SUBDELEGATAIRES [| ACTESETDECISIONS

Mme Isabelle MESLIER - Attachée Principale d'Administration de| Ensemble de la rubrique visée l’État - secrétaire générale de la DDT

Mme Carine FOUQUEREAU - Secrétaire d'Administration et de Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

Contrôle du Développement Durable de Classe Exceptionnelle - cheffe des agents relevant du BL

du bureau logistique (BL)

l _

SUBDELEGATAIRES ACTES ET DÉCISIONS

e Alexandra DEZALLAI Attaché d'administration de l'Etat - Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

Fe du pôle d'appui à la direction (PAD) des agents relevant du PAD

. Eric DUMONTET - Secrétaire d'Administration et de Contrôle du | Ensemble de la rubrique visée pour l'ensemble

Développement Durable de Classe Exceptionnelle — affecté au PAD - | des agents relevant du PAD en cas d'absence où

hargé de communication d’empêchement de Mme DEZALLAI

Mme Agnès HURSAULT, Inspectrice en chef de Santé Publique Ensemble de la rubrique visée pour l'ensemble

étérinaire Cheffe du service d'économie agricole (SEA) des agents relevant du SEA

ime Anne-Laure DUFRETEL, Ingénieure de l'Agriculture et de Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

l'Environnement — Cheffe de la mission coordination des contrôles et des agents relevant du SEASUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS

adjointe au chef du service d'économie agricole (SEA)

ime Nathalie LAFOSSE — Attachée Principale d'Administration de

PEtat- cheffe du bureau des aides aux productions et agriculture durable

(BAPAD)

Mme Lucie CAMARET - Contractuelle CDI catégorie A — cheffe du

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du BAPAD

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

SGREB)

. Florian PIEL - Ingénieur des TPE — chef du Bureau GEMAPRIN et

hdjoint au chef de service de la gestion des risques, de l’eau et de la

biodiversité (SGREB)

ime Cathy MONFORT - Ingénieure Divisionnaire de l'Agriculture et

le l'Environnement - cheffe du bureau chasse, pêche, nature (BCPN)

+ en charge du Bureau Forêt Aménagement (BFA)

1e Laurence MAURY - Ingénieure des TPE — chef de la mission

conquête de la qualité des eaux souterraines (RQES)

[me BESNARD-PINAUD Valérie — IAE - cheffe du Bureau chef du

ureau Assainissement (BA)

bureau de l’entreprise agricole (BEA) des agents relevant du BEA

Raphaël DEMOLIS, Ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts — | Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

hef du service de la gestion des risques, de l'eau et de la biodiversité des agents relevant du SGREB

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du SGREB en cas d'absence

ou d’empêchement de M. DEMOLIS

Ensemble de la rubrique visée pour l'ensemble

des agents relevant du bureau BCPN et du BFA

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant de la mission RQES

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du BA

. Clément POINT -Ingénieur Divisionnaire des Travaux Publics de

l'Etat - chef du service connaissance et conseil aux territoires (SCCT)

Ensemble de la rubrique visée pour l'ensemble

. Jean MARTINO — Architecte Urbaniste de l’Etat — chef du servic

aménagement, urbanisme et habitat (SAUH)

. Léo RADEPONT - Attaché Principal d'Administration de l'Etat —

hef adjoint du SAUH

e Sandrine FOURCHER-MICHELIN — Technicienne Supérieure en!

ef du Développement Durable — cheffe du bureau de l'application du

it des sols (BADS)

ime Laetitia BOHN - Secrétaire d’Administration et de Contrôle du

loppement Durable de Classe Exceptionnelle — adjoint à la cheffe

lu BADS

. Mathieu CROSTA — Attaché d'Administration de l’État — chef du

ureau de la Planification et de l'Aménagement du Territoire (BPAT)

. Loïe PERRE — Ingénieur des TPE — chef du Bureau de l'Habitat

H)

1e Laurence DUCASSE - Technicienne Supérieure en Chef du

éveloppement Durable — cheffe du bureau de l'habitat ANA

Ime Charlotte JOLLY — Contractuelle A - chef du bureau ANRU

Ensemble de Ia rubrique visée pour l'ensemble

des agents relevant du SAUH

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du SAUH en cas d’absence

ou d’empêchement de M. MARTINO

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du BADS

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du BADS

Ensemble de la rubrique visée pour l'ensemble

des agents relevant du BPAT

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du BH

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du bureau ANAH

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du bureau ANRUSUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS

{me Ann-Gaël GUERIN - Attachée Principale d'Administration de

État, chef du service sécurité, éducation routière et bâtiments

(SERBAT)

. Stéphane MAGNIOL - Ingénieur des TPE - chef du bureau sécurité

utière (BSR), adjoint par intérim au chef du service Sécurité,

lucation Routière et Bâtiments (SERBAT)

lame Laurence CHAMBOLLE-DOUCET — Attachée

l'Administration de l’Etat — cheffe du Bureau Bâtiments, Accessibilité

Qualité de la Construction (BBAQC)

. Thierry MOCOGNI - Technicien Supérieur en Chef du

eloppement Durable - adjoint au chef du BBAQC

e Aurélie PAULIC — Déléguée au permis de conduire et à la sécurit

utière - cheffe du bureau de l'éducation routière et des permis de

iduire (BERPC)

‘Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

Ensemble de la rubrique visée pour l'ensemble

des agents relevant du Service SERBAT

Ensemble de la rubrique visée pour :

l'ensemble des agents relevant du BSR

l'ensemble des agents relevant du service

SERBAT en cas d'absence ou d’empêchement de!

Mme GUERIN

Ensemble de la rubrique visée pour :

. l’ensemble des agents relevant du BBAQC

Ensemble de la rubrique visée pour l'ensemble

des agents relevant du BBAQC en cas d'absence

ou d’empêchement de Mme CHAMBOLLE-

DOUCET

des agents relevant du BERPC

1e Alicia LE ROY — Inspectrice du Permis de conduire et de la

ité Routière — adjointe à la cheffe du BERPC

Éses de la rubrique visée pour l’ensemble

es agents relevant du BERPC, en cas d'absence

u d’empêchement de Mme PAULIC

Il GESTION DE LA ROUTE ET REGLEMENTATION

SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS

Mme Ann-Gaël GUERIN - Attachée Principale d’Administration de

'État, chef du service sécurité, éducation routière et bâtiments

(SERBAT)

M. Stéphane MAGNIOL - Ingénieur des TPE - chef du bureau sécurité|

routière (BSR), adjoint par intérim au chef du service Sécurité,

Education Routière et Bâtiments (SERBAT)

Mme Laurence CHAMBOLLE-DOUCET - — attachée — cheffe du

Bureau Bâtiments, Accessibilité et Qualité de la Construction

BBAQC)

Ensemble de le rubrique visée

Ensemble de la rubrique visée en cas

d’absence }ou d’empêchement de Mme

GUERIN

111 - CONSTRUCTION ET HABITAT

LC SUBDELEGATAIRES ACTES ET DÉCISIONS M. Jean MARTINO — Architecte Urbaniste de l'Etat — chef du service | Ensemble de la rubrique visée sauf aménagement, urbanisme et habitat (SAUH) points IILd et e

M. Léo RADEPONT- Attaché Principal d’ Administration de l’Etat — Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

Chef adjoint du SAUH des agents relevant du SAUH en cas d'absence

ou d’empêchement de M. MARTINO |M. Loïc PERRE — Ingénieur des TPE — chef du Bureau de l'Habitat

GH)

Mme Charlotte JOLLY — Contractuelle A - chef du bureau ANRU

Mme Ann-Gaël GUERIN - Attachée Principale d’ Administration de

l'État, chef du service sécurité, éducation routière et bâtiments

(SERBAT)

M. Stéphane MAGNIOL - Ingénieur des TPE - chef du bureau

sécurité routière (BSR), adjoint par intérim au chef du service

Sécurité, Education Routière et Bâtiments (SERBAT)

Madame Laurence CHAMBOLLE-DOUCET — attachée — cheffe du

Bureau Bâtiments, Accessibilité et Qualité de la Construction

(BBAQC)

M. Thierry MOCOGNI - Technicien Supérieur en Chef du

Ensemble de la rubrique visée sauf points

IIl.d et e en cas d'absence ou d’empêchement

de M. MARTINO, de M. RADEPONT

id.

Points IIl.d et e de la rubrique visée

Points III.d et e de la rubrique visée en cas

d'absence ou d'empêchement de Mme GUERIN

Points III.d et e de la rubrique visée en cas

d'absence ou d'empêchement de Mme GUERIN

Points IIl.d et ede la rubrique visée en cas

Développement Durable - adjoint au chef du BBAQC d'absence ou d'empêchement de Mme

CHAMBOLLE-DOUCET

IV URBANISME

SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS

M. Jean MARTINO - Architecte Urbaniste de l’Etat-— chef du service Ensemble de la rubrique visée

aménagement, urbanisme et habitat (SAUH)

M. Léo RADEPONT - Attaché Principal d'Administration de l'Etat —

Chef adjoint du SAUH

M. Mathieu CROSTA — Attaché d'Administration de l’État— chef du bureau de la Planification et de l'Aménagement du Territoire (BPAT)

[Mme Sandrine FOURCHER-MICHELIN -— Technicienne Supérieure

en Chef du Développement Durable — animatrice de la filière et cheffe

du bureau de l'application du droit des sols (BADS)

Mme Laetitia BOHN - Secrétaire d’ Administration et de Contrôle du

Développement Durable de Classe Exceptionnelle — adjoint à la cheffe

du BADS

Madame Joseline METRO - Secrétaire d'Administration et de Contrôle

du Développement Durable de Classe Normale — responsable du

Pilotage et de l'instruction ADS au BADS

Mme Jocelyne NICOL -Secrétaire d'Administration et de Contrôle du

Développement Durable de Classe Exceptionnelle — responsable du

pôle fiscalité au BADS

Ensemble de la rubrique visée pour l'ensemble

des agents relevant du SAUH en cas d’absence

ou d’empêchement de M. MARTINO

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du BPAT

Ensemble de la rubrique visée en cas

d'absence ou d’empêchement de

M. MARTINO, de M. RADEPONT

Ensemble de la rubrique visée en cas

d'absence ou d'empêchement de

M. MARTINO, de M. RADEPONT

Ensemble de la rubrique visée en cas d'absence

ou d’empêchement de Mme FOURCHER-

MICHELIN ou de Mme BOHN

Ensemble de la rubrique visée en cas d'absence

ou d’empêchement de Mme FOURCHER-

MICHELIN ou de Mme BOHNV-CHE E FER D'INTERET GENERAL

SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS

Mme Ann-Gaël GUERIN - Attachée Principale d’ Administration de Ensemble de la rubrique visée

l'État, cheffe du service sécurité, éducation routière et bâtiments

(SERBAT)

M. Stéphane MAGNIOL - Ingénieur des TPE - chef du bureau sécurité

routière (BSR), adjoint par intérim au chef du service Sécurité,

Education Routière et Bâtiments (SERBAT)

Madame Laurence CHAMBOLLE-DOUCET - attachée — cheffe du

Bureau Bâtiments, Accessibilité et Qualité de la Construction

BBAQC)

Ensemble de la rubrique visée en cas d'absence

ou d’empêchement de Mme GUERIN

Ensemble de la rubrique visée en cas d'absence

ou d’empêchement deMme GUERIN

VI-S. ET JUSTICE (équi "servi

SUBDELEGATAIRES _ ACTES ET DECISIONS

Mme Ann-Gaël GUERIN - Attachée Principale d'Administration de

l'État, cheffe du service sécurité, éducation routière et bâtiments

(SERBAT)

M. Stéphane MAGNIOL - Ingénieur des TPE - chef du bureau

sécurité routière (BSR), adjoint par intérim au chef du service Sécurité,

Education Routière et Bâtiments (SERBAT)

Ensemble de la rubrique visée

Ensemble de la rubrique visée en cas d'absence

ou d’empéchement de Mme GUERIN

VII - COMMUNICATION ET ECHANGES DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

SUBDELEGATAIRES Ï ACTES ET DECISIONS

M. Jean MARTINO - Architecte Urbaniste de l’Etat — chef du service

aménagement, urbanisme et habitat (SAUH)

M. Léo RADEPONT - Attaché Principal d'Administration de l'Etat —

Chef adjoint du SAUH

Mme Ann-Gaël GUERIN - Attachée Principale d'Administration de

l’État, cheffe du service sécurité, éducation routière et bâtiments

(SERBAT)

M. Stéphane MAGNIOL - Ingénieur des TPE - chef du bureau

sécurité routière (BSR), adjoint par intérim au chef du service Sécurité,

Education Routière et Bâtiments (SERBAT)

Mme Agnès HURSAULIT, Inspectrice en chef de Santé Publique

Vétérinaire — Cheffe du service d'économie agricole (SEA)

Mme Anne-Laure DUFRETEL, Ingénieure de l'Agriculture et de

l'Environnement — Cheffe de la mission coordination des contrôles et

adjointe au chef du service d'économie agricole (SEA)

M. Clément POINT -Ingénieur Divisionnaire des Travaux Publics de

’Etat - chef du service connaissance et conseil aux territoires (SCCT)

Domaine relevant de sa compétence

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du SAUH en cas d’absence

ou d’empêchement de M. MARTINO

Domaine relevant de sa compétence

Ensemble de la rubrique visée en cas d'absence

ou d’empêchement de Mme GUERIN

Domaine relevant de sa compétence

Domaine relevant de sa compétence en cas

d'absence ou d’empêchement de Mme

HURSAULT

Domaine relevant de sa compétenceVIII SECURITE CIVILE

SUBDELEGATAIRES ACTES ET

DECISIONS

Nine Ann-Gaël GUERIN - Attachée Principale d'Administration de P'État, cheffe du service sécurité, éducation routière et bâtiments

(SERBAT)

M. Stéphane MAGNIOL - Ingénieur des TPE - chef du bureau Sécurité routière (BSR), adjoint par intérim au chef du service Sécurité,

[Eäucation Routière et Bâtiments (SERBAT)

Ensemble de la rubrique visée

Ensemble de la rubrique visée en cas d'absence

ou d'empêchement de Mme GUERIN

1X - EDUCATION ROUTIERE

SUBDELEGATAIRES ACTES ET

DECISIONS

[Mme Ann-Gaël GUERIN - Attachée Principale d'Administration de État, cheffe du service sécurité, éducation routière et bâtiments

(SERBAT)

Mme Aurélie PAULIC — Déléguée au permis de conduire et à la

sécurité routière - cheffe du bureau de l'éducation routière et des permis de conduire (BERPC)

M. Stéphane MAGNIOL - Ingénieur des TPE - chef du bureau sécurité routière (BSR), adjoint par intérim au chef du service Sécurité,

Education Routière et Bâtiments (SERBAT)

Mme Alicia LE ROY — Inspectrice du Permis de conduire et de la Sécurité Routière — adjointe à la cheffe du BERPC

Ensemble de la rubrique visée

Ensemble de la rubrique visée

Ensemble de la rubrique visée en cas d'absence ou d’empéchement de Mme GUERIN

Ensemble de la rubrique, en cas d'absence ou

d’empêchement de Mme PAULIC

ER) - AS CI

X- ASSOCIATIONS _F s RI S D'AMÉNAGEMENT FONCIER_AGRICOLE_ET FORESTIER (JAFFA)._ ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISEES POUR LE _DRAINAGE (ASAD)_— ASSOCIATIONS SYNDICALES_AUTORISEES DE RIVERAINS_

SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISION

Mme Agnès HURSAULT, Inspectrice en chef de Santé Publique

Vétérinaire — Cheffe du service d'économie agricole (SEA)

Mme Anne-Laure DUFRETEL, Ingénieure de l'Agriculture et de "Environnement — Cheffe de la mission coordination des contrôles et

adjointe au chef du service d'économie agricole (SEA)

Ensemble de la rubrique visée

Ensemble de la rubrique viséeFAUNE XI - FORETS — E LA NATURE — PREVENTION DES RW =

SAUVAGE - PECHE — EAU

SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS

M. Raphaël DEMOLIS, Ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts— | Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

chef du service de la gestion des risques, de l’eau et de la biodiversité des agents relevant du SGREB

(SGREB)

M. Florian PIEL + Ingénieur des TPE — chef du Bureau GEMAPRIN et

adjoint au chef de service de la gestion des risques, de l’eau et de la

biodiversité (SGREB)

Mme Cathy MONFORT - Ingénieure Divisionnaire de l’Agriculture et

de l'Environnement - cheffe du bureau chasse, pêche, nature (BCPN)

et en charge du Bureau Forêt Aménagement (BFA)

Mme Laurence MAURY — Ingénieure des TPE — chef de la mission

Reconquête de la qualité des eaux souterraines (RQES)

Mme BESNARD-PINAUD Valérie — LAE- cheffe du Bureau chef du

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du SGREB en cas d'absence

ou d'empêchement de M. DEMOLIS

Ensemble de la rubrique visée pour l’ensemble

des agents relevant du BCPN et du BFA

Ensemble de la rubrique visée pour l'ensemble

des agents relevant de la mission RQES

Ensemble de la rubrique visée pour l'ensemble

Bureau Assainissement (BA) des agents relevant du BA

XII - ECONOMIE AGRICOLE

SUBDELEGATAIRES ACTES ET DECISIONS

Mme Agnès HURSAULIT, Inspectrice en chef de Santé Publique

Vétérinaire — Cheffe du service d'économie agricole (SEA)

Mme Anne-Laure DUFRETEL, Ingénieure de l’Agriculture et de

l'Environnement — Cheffe de la mission coordination des contrôles et

adjointe au chef du service d'économie agricole (SEA)

Mme Nathalie LAFOSSE — Attachée d'Administration Principale -

cheffe du bureau aides aux productions et agriculture durable

Mme Lucie CAMARET - Contractuelle CDI catégorie À — cheffe du

bureau de l’entreprise agricole (BEA)

Ensemble de la rubrique visée

Domaine relevant de sa compétence en cas

d'absence ou d’empêchement de Mme

HURSAULT

Ensemble de la rubrique visée en cas d'absence

ou d’empêchement deMme DUFRETEL

Ensemble de la rubrique visée en cas d'absence

ou d’empêchement de Mme DUFRETEL

ARTICLE2:

En cas d'intérim, la subdélégation consentie aux personnes mentionnées à l'article 1 s'applique automatiquement à

l’intérimaire désigné(e) par décision de la directrice départementale des territoires d'Eure-et-Loir.

ARTICLE 3

Les dispositions de la présente décision prennent effet à compter du 18 décembre 2019.ARTICL]

Les dispositions de la décision du 19 novembre 2019, ayant le même objet, sont abrogées.

Les agents susdésignés, titulaires d'une subdélégation de signature, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de

l'exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site intranet de la DDT28 ainsi qu'au recueil des actes

administratifs de la Préfecture d'Eure-et-Loir.

Fait à CHARTRES, le 18 DEC. 2019 Le Directeur Départemental des Territoires

L d’Eure-et-Loir,

e Départementa!

des Te iresee et Lo

Délais et voies de recours :

“Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recuell des actes

administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421- et

suivants du code dejustice administrative :

— un recours gracieux, adressé à :

17 Place de la République, 28008 CHARTRES Cedex ;

un recours hiérarchique, adressé à M, le Préfet d'Eure-et-Loir ;

Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut réjet implicite au terme d'un délai de deux mois.

un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de

l'un de ces recours."