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Arrêté - 2026 151p arrete numerotage impasse du mail 24062026
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 12h28 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 151p arrete numerotage impasse du mail 24062026)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
ARRETE
PERMANENT
DU
MAIRE
PORTANT
ATTRIBUTION
DU
NUMEROTAGE
DES
VOIES
N°ST
2026
151P
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Marcellin,
VU
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-28
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
en
date
du
29
juin
2021
du
Conseil
municipal
validant
la dénomination
des
voies
de
la commune,
VU
le
décret
n°94-1112
du
19
décembre
1994
relatif à
la communication
au
centre
des
impôts
fonciers
de
la liste
alphabétique
des
voies
de
la commune
et du
numérotage
des
immeubles,
CONSIDERANT
que
le numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
une
numérotation
cohérente
des
immeubles
sur
la
voie
;
CONSIDERANT
que
le numérotage
des
habitations
exécuté
pour
la
première
fois
est
à
la
charge
de
la commune,
ARRÊTE
Article
1
: Il est
prescrit
la
numérotation
suivante
sur
l'impasse
du
Mail
—
38160
Saint-Marcellin :
Parcelles
Numéro
AK
0512
AK
0513
AK
0514
AK
0515
AK
0516
AK
0517
o|n|B|wIN|—=
Article
2
: Le
numérotage
comporte
une
série
de
numéros
à
raison
d'un
seul
numéro
par
immeuble
caractérisé
par
l'entrée
principale. Article
3
: La
série
des
numéros
d'une
rue
régulièrement
numérotée
est
formée
des
nombres
pairs
pour
le
côté
droit
et
des
nombres
impairs
pour
le
côté
gauche
de
cette
rue.
Article
4
: Le
numérotage
est
matérialisé
par
l'installation
d'une
plaque
en
tôle
vernissée
stipulant
le numéro
de
l'immeuble
en
chiffres
arabes.
La
plaque
sera
apposée
de
préférence
sur
la façade
de
chaque
maison
au-dessus
de
la porte
d'entrée
principale
(ou
immédiatement
à gauche
de
celle-ci),
ou
sur
le
mur
de
clôture
à gauche
de
l’accès
naturel
et piétonnier,
ou
à défaut,
sur
la
boîte
aux
lettres.
Article
5
: Les
frais
de
premier
établissement
et
de
renouvellement
de
la
plaque,
pour
cause
de
changement
de
série,
sont
à
la charge
du
budget
communal.
Les
frais
d’entretien
et
de
réfection
du
numérotage
sont
à la charge
des
propriétaires.
Article
6
: Les
propriétaires
veilleront
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et
lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et formes
premières.
Nul
ne
peut,
à
quelque
titre
que
ce
soit,
faire
obstacle
à
leur
apposition,
ni
dégrader,
recouvrir
où
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Article
7
: Aucun
numérotage
n’est
admis
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
Aucun
changement
ne
peut
être
opéré
que
sur
autorisation
et
sous
le contrôle
de
l'autorité
municipale.
Article
8
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements.
Article
9
: Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Saint-Marcellin.
- Le
présent
arrêté
sera
adressé
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Isère
pour
ampliation.
- Cette
adresse
sera
intégrée
dans
la
Base
Adresse
Locale
(BAL)
de
la
commune
et
transmise
aux
organismes
compétents,
notamment
la
Base
Adresse
Nationale,
ainsi
qu'aux
services
fiscaux,
postaux
et
de
secours.
- Le
présent
arrêté
sera
notifié
aux
intéressés.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
et
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Marcellin,
Le
23
juin
2026,
Le
Maire,
Imen
DE
SMED
, sohhinn,
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
publié
et/
ou
notifié
le
: 2 LU
lo6/2026