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Déliberation - 2025DELIB071pj14 Travaux CISC avenants 15
Document publié le Vendredi 13 mars 2020 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DELIB071pj14 Travaux CISC avenants 15)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Fiscalité,
Marché de Travaux – LOT N° 2- Avenant n°17
– Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 1/5
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Objet du marché :
COMPLEXE INTERCOMMUNAL SPORTIF
ET CULTUREL
APPEL D'OFFRE OUVERT
En application du Code de la Commande Publique 2019
ACTE D'ENGAGEMENT
AVENANT
N°17
Intitulé : FONDATIONS-GROS OEUVRE
TITULAIRE du MARCHE
MONTESSUIT ET FILS SA
ZAC de la Chatelaine 15/17
rue René Cassin
74 240 GAILLARD
DATE DE NOTIFICATION DU MARCHE INITIAL : 13 MARS 2020
JUIN 2025
Lot n° : 2 Marché de Travaux – LOT N° 2- Avenant n°17
– Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 2/5
Article 1 – Identification du pouvoir adjudicateur
COMMUNE DE REIGNIER-ESERY
197, Grande Rue
74 930 – REIGNIER-ESERY
Tél : 04 50 43 40 03 - E-mail : secretariatmairie@reignier-esery.com Personne habilitée
à signer le marché : Le Maire
Article 2 – Identification du titulaire du marché public
MONTESSUIT ET FILS SA
ZAC de la Chatelaine – 15/17 rue René Cassin
74 240 GAILLARD
Article 3 – Objet du marché initial
Le marché initial est un marché de travaux portant sur l’opération ci-dessous :
COMPLEXE INTERCOMMUNAL
SPORTIF ET CULTUREL
Intitulé : FONDATIONS-GROS OEUVRE
Article 4 – Rappel du montant du marché initial et des précédents avenants
Le montant du marché et de ses précédents avenants est de :
Montant HT : 2 030 000 €HT
TVA (20%) : 406 000 €
Montant TTC : 2 436 000 € TTC
Lot n° : 2 Marché de Travaux – LOT N° 2- Avenant n°17
– Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 3/5
Initial
Après avenant n°1
Après avenant n°2
Après avenant n°3
Après avenant n°4
Après avenant n°5
Après avenant n°6
Après avenant n°7
Après avenant n°8
Après avenant n°9
Après avenant n°10
Après avenant n°11
Après avenant n°12
Après avenant n°13
Après avenant n°14
Après avenant n°15
Après avenant n°16
Article 5 – Objet de l'avenant n°17
La modification du dallage de la salle culturelle impacte le présent lot 2, le lot 6a « menuiseries intérieures » et le lot 14
« chapes ».
Le présent avenant n°17 a pour objet de prendre en compte la non réalisation du dallage de la salle culturelle par le
titulaire du lot 2, compte tenu de son transfert au lot 14.
Le montant proposé par le titulaire pour la modification :
-21 850,08 € HT
Cet avenant n°17 portant sur la sale culturelle relève en totalité de la maîtrise d’ouvrage de la commune.
Les autres dispositions du marché restent inchangées.
Article 6 – Montant et incidence financière de l'avenant n°17
Montant € HT TVA 20% Montant € TTC
Montant du
marché :
2 030 000 €HT
2 103 992, 09 €HT
2 100 879, 39 €HT
2 101 442, 97 € HT
2 106 392, 97 € HT
2 130 187, 97 € HT
2 131 487,97 € HT
2 137 247, 97 € HT
2 204 545,84 € HT
2 213 693, 04 € HT
2 215 403, 04 € HT
2 225 575,04 € HT
2 259 445, 04 € HT
2 279 744, 84 € HT
2 285 904, 84 € HT
2 308 539,84 € HT
2 309 379,84 € HT Marché de Travaux – LOT N° 2- Avenant n°17
– Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 4/5
Plus-value 00 00 00
Moins-values 21 850,08 4 370,02 26 220,1
Montant de l'avenant n°17 -21 850,08 4 370,02 -26 220,1
Evolution du montant du
marché
-1,08 %
Variation cumulée du
marché
12,68 %
Article 7 – Nouveau montant du marché après avenant n°17
Montant € HT TVA 20% Montant € TTC
Montant du marché initial suite avenant n°16 2 309 379,84 461 875,97 2 771 255,81
Montant de l'avenant n°17 -21 850,08 4370,02 -26 220,1
Nouveau montant du marché 2 287 529,76 447 518,99 2 685 113, 95
Article 8 – Base légale de l’avenant n°17
Le présent avenant est conclu conformément aux dispositions des articles L.2194-1 et R. 2194-3 du code de la commande publique.
Article 9 – Modification du délai de fin de réalisation des travaux
Sans objet.
Article 10 – Annexes à l’avenant n°17
Les documents suivants sont annexés au présent avenant : FTM 02-16 du maître d’œuvre. Marché de Travaux – LOT N° 2- Avenant n°17
– Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 5/5
Article 11 – Signature du titulaire du marché
A …........................, le …...............................................
Nom, Prénom
Signature & Cachet
Décision du Maître d’ouvrage Le présent avenant est accepté
Fait à REIGNIER-ESERY, le
Autorisé par délibération du ……
Notifié à l’entreprise titulaire le …….