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Déliberation - 2024DELIB087PJ2 Travaux CISC avenants
Document publié le Vendredi 13 mars 2020 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DELIB087PJ2 Travaux CISC avenants)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Fiscalité,
Marché de Travaux – LOT N° 2- Avenant n°10 – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 1/4
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Objet du marché :
COMPLEXE INTERCOMMUNAL SPORTIF
ET CULTUREL
APPEL D'OFFRE OUVERT
En application du Code de la Commande Publique 2019
ACTE D'ENGAGEMENT
AVENANT
N°10
Intitulé : FONDATIONS-GROS OEUVRE
TITULAIRE du MARCHE
MONTESSUIT ET FILS SA
ZAC de la Chatelaine 15/17
rue René Cassin
74 240 GAILLARD
DATE DE NOTIFICATION DU MARCHE INITIAL : 13 MARS 2020
SEPTEMBRE 2024
Lot n° : 2 Marché de Travaux – LOT N° 2- Avenant n°10 – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 2/4
Article 1 – Identification du pouvoir adjudicateur
COMMUNE DE REIGNIER-ESERY
197, Grande Rue
74 930 – REIGNIER-ESERY
Tél : 04 50 43 40 03 - E-mail : secretariatmairie@reignier-esery.com Personne habilitée
à signer le marché : Le Maire
Article 2 – Identification du titulaire du marché public
MONTESSUIT ET FILS SA
ZAC de la Chatelaine – 15/17 rue René Cassin
74 240 GAILLARD
Article 3 – Objet du marché initial
Le marché initial est un marché de travaux portant sur l’opération ci-dessous :
COMPLEXE INTERCOMMUNAL SPORTIF ET
CULTUREL
Intitulé : FONDATIONS-GROS OEUVRE
Article 4 – Rappel du montant du marché initial et des précédents avenants
Le montant du marché et de ses précédents avenants est de :
Montant HT : 2 030 000 €HT
TVA (20%) : 406 000 €
Montant TTC : 2 436 000 € TTC
Lot n° : 2 Marché de Travaux – LOT N° 2- Avenant n°10 – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 3/4
Initial
Après avenant n°1
Après avenant n°2
Après avenant n°3
Après avenant n°4
Après avenant n°5
Après avenant n°6
Après avenant n°7
Après avenant n°8
Après avenant n°9
Article 5 – Objet de l'avenant n°10
Le présent avenant n°10 a pour objet de prendre en compte la modification des dimensions de la fosse ascenseur consistant à créer un mur en cuvette sur toute la largeur de la fosse d’une épaisseur de 80 mm.
Le montant proposé par le titulaire pour la modification :
1 710 € HT
Les autres dispositions du marché restent inchangées.
Article 6 – Montant et incidence financière de l'avenant n°10
Montant € HT TVA 20% Montant € TTC
Plus-value 1 710 342 2 052
Moins-values 0,00 0,00 0,00
Montant de l'avenant n°10 1 710 342 2 052
Evolution du montant du
marché
+0, 08 %
Variation cumulée du
marché
+ 9,13 %
Article 7 – Nouveau montant du marché après avenant n°10
Montant € HT TVA 20% Montant € TTC
Montant du marché initial suite avenant n°9 2 213 693,04 442 738,61 2656 431,65
Montant du
marché :
2 030 000 €HT
2 103 992, 09 €HT
2 100 879, 39 €HT
2 101 442, 97 € HT
2 106 392, 97 € HT
2 130 187, 97 € HT
2 131 487,97 € HT
2 137 247, 97 € HT
2 204 545,84 € HT
2 213 693, 04 € HT Marché de Travaux – LOT N° 2- Avenant n°10 – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 4/4
Montant de l'avenant n°10 1 710 342 2 052
Nouveau montant du marché 2 215 403,04 443 080,61 2 658 483,65
Article 8 – Base légale de l’avenant n°10
Le présent avenant est conclu conformément aux dispositions des articles L.2194-3 et R. 2194-3 du code de la commande publique.
Article 9 – Modification du délai de fin de réalisation des travaux
Sans objet.
Article 10 – Annexes à l’avenant n°10
Les documents suivants sont annexés au présent avenant : devis 20 du 06/05/2024 de l’entreprise et FTM 02-13 du maître d’œuvre.
Article 11 – Signature du titulaire du marché
A …........................, le …...............................................
Nom, Prénom
Signature & Cachet
Décision du Maître d’ouvrage Le présent avenant est accepté
Fait à REIGNIER-ESERY, le
Autorisé par délibération du ……
Notifié à l’entreprise titulaire le …….