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Arrêté - Arrete 65 2025 Olympiade Apel Notre Dame Dimanche 27 avril 2025
Document publié le Dimanche 27 avril 2025 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 65 2025 Olympiade Apel Notre Dame Dimanche 27 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sport,
Ms en Wam
Le 25/02/25
" LA CHAPELLE
DES FOUGERETZ
RÉSOTRRSESE
Arrêté n° 65-2025
Le Maire de La Chapelle des Fougeretz,
Vu le décret du 15 décembre 1958 (Code de la Route) portant réglementation sur la police de la
circulation routière et les textes pris pour son application,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
Vu la demande formulée par l'APEL Notre-Dame,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement pendant l'évènement sportif organisé à destination des élèves et des familles de l’école Notre-Dame,
ARRETE
Article 1 : Le parking de la salle des sports sera strictement réservé au stationnement des familles de
l'APEL Notre Dame pendant la durée de l'évènement le dimanche 27 avril 2025 de 7h à 14h.
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Elta tn EU
Article 2 : Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route. Le non-respect de ces dispositions
sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3: Les panneaux de signalisation interdisant le stationnement seront mis en place par le
pétitionnaire. Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- _ Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pacé,
- Au pétitionnaire
A La Chapelle des Fougeretz,
Le 24/03/2025
Lionel BRODIER
Adjoint au Maire i
NOTA — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette
juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de
l’'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez
également la possibilité de former un recours gracieux. Ce recours gracieux maintient le délai de
recours contentieux s’il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la
notification de la décision concernée.