Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 38 Arrete neutralisation parking etang du Mat
Arrêté - 2024 37 Arrete fete du printemps Etang du Matelon
Arrêté - Arrete 65 2025 Olympiade APEL NOTRE DAME Dimanche
Arrêté - 24 08 arrete de circulation fete du printemps 23
Arrêté - 2025 57 Arrete travaux reseaux assainissement Rue
Arrêté - 2025 58 Arrete travaux grutage Rue du Moulin Neuf
Arrêté - 2025 63 Arrete stationnement course dorientation E
Arrêté - 2025 94 Arrete travaux electriques Rue de la Senes
Arrêté - 2025 137 Arrete travaux voirie Rue des Longrais du
Arrêté - 2025 60 Arrete travaux amenagement voirie Rue des
Arrêté - Arrete 50 2025 fete du printemps dimanche 23 mars 2025
Document publié le Dimanche 23 mars 2025 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 50 2025 fete du printemps dimanche 23 mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ms en nu
% J/03/3
LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
Arrêté 50-2025
Le Maire de La Chapelle des Fougeretz,
Vu le décret du 15 décembre 1958 (Code de la Route) portant réglementation sur la police de la
circulation routière et les textes pris pour son application,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
Vu la demande formulée par l'API de l'école G. Martinais,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement pendant la « fête du printemps » à
destination des élèves de l’école G. Martinais et de leurs parents
ARRETE
Article 1 : Le parking bitumé de l'étang du Matelon sera interdit au stationnement pendant toute la
durée de la manifestation prévue le dimanche 23 mars 2025 de 8h à 12h. Cet emplacement étant
réservé à l'installation de barnums.
Article 2 : Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme gênant au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route. Le non-respect de ces dispositions
sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Les panneaux de signalisation interdisant le stationnement seront mis en place par les agents
du service technique. Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pacé,
- Au pétitionnaire
A La Chapelle des Fougeretz,
Le 06/03/2025
Lionel BRODIER
Adjoint au Maire 7
À
NOTA — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette
juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de
l’accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez
également la possibilité de former un recours gracieux. Ce recours gracieux maintient le délai de
recours contentieux s’il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la
notification de la décision concernée.