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Arrêté - AR2026 123 Kermesse ecoles publiques
Arrêté - 2026 123 Arrete kermesse ecole Notre Dame du dimanche 28 juin 2026
Document publié le Dimanche 28 juin 2026 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 123 Arrete kermesse ecole Notre Dame du dimanche 28 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
DENRES EST
Arrêté n° 123-2026
Le Maire de La Chapelle des Fougeretz,
Vu le décret du 15 décembre 1958 (Code de la Route), portant réglementation sur la police de la
circulation routière et les textes pris pour son application,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
Considérant la demande formulée par l'APEL NOTRE DAME pour occuper l’espace public lors de la
kermesse de l’école Notre Dame du dimanche 28 juin 2026
ARRETE
Articl® 1 : La kermesse de l’école Notre Dame occupera une partie du site de l’étang du Matelon le
dimanche 28 juin 2026 de 8h à 20h selon le plan ci-après.
Périmètre de la Kermesse
2 1 EN
Périmètre d'implantation
du débit de boisson pour
) être conforme à l'arrêté
Articl® 2 : La signalisation correspondante sera mise en place par les parents bénévoles de
l'association APEL NOTRE DAME. ArticlA 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pacé,
- Monsieur Le Président de l'Association APEL de l’école Notre Dame
A la Chapelle des Fougeretz,
Le 19/06/2026
Lionel BRODIER
Adjoint au Mhire
— *
Un, NY
NOTA — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette
juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de
l’accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez
également la possibilité de former un recours gracieux. Ce recours gracieux maintient le délai de
recours contentieux s’il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la
notification de la décision concernée.