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Déliberation - r s 11juin 1 Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Passage. Lien du pdf (Déliberation - r s 11juin 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Culture et patrimoine, 1

Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le onze juin deux mil dix-neuf.

PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. DELFOUR. MM. DELANIS (absent à partir de la délibération n°2019-78 et a laissé pouvoir à Mme Delfour). LYS. ZAMBO. Mme GIROTTO. MM. JACQ. LARIVIÈRE. Mme COMBEAU. M. FRÉMY.

ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme ZEKHNINI (présente à partir de la délibération n°2019-60). M. LAGARDE.

POUVOIRS : M. PORTEJOIE à Mme BERNÈS. Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. Mme VÉZINAT à M. MIRANDE. Mme SAZI (présente à partir de la délibération n°2019-60) à Mme BARAILLES. Mme ROUMAZEILLES à M. LYS. M. BOURGAREL à Mme FAGET. M. BOCQUET à M. JACQ. M. CUESTA à Mme GIROTTO. M. BOIX à Mme COMBEAU. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BARAILLES.

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29

1°) – Cimetière paysager de Dolmayrac : installation d’un livre urne et fixation du prix

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, de procéder à la création d’une concession de terrain nu à bâtir, d’une durée de 30 ans - superficie 1 m², d’une part et de prévoir, à compter du 1er juillet 2019, l’instauration du tarif correspondant, soit 173 €, d’autre part.

2°) – Agglomération d'Agen : convention constitutive groupement de commandes pour le traitement des déchets de voirie et autres déchets

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

– d’adhérer au groupement de commandes constitué par l’Agglomération d'Agen, pour le traitement des déchets de voirie et des déchets non dangereux d’activités économiques (DNDAE),

– d’autoriser en conséquence, Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer, avec l’Agglomération d'Agen, la convention à intervenir et toutes pièces afférentes.

3°) – Adhésion à un groupement de commandes départemental ENR-MDE (Energies renouvelables et maîtrise de la demande en énergie)

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE l’adhésion de la Commune du Passage d’Agen au groupement de commandes ENR-MDE en Lot-et-Garonne pour une durée illimitée,2

DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer la convention constitutive du groupement et prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

APPROUVE la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement,

APPROUVE que le SDEE 47 soit coordonnateur du groupement et avance notamment les frais liés aux procédures de marchés ou d’accords-cadres,

APPROUVE que la Commission d’Appel d’offres du groupement soit celle du SDEE 47,

DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour décider de la participation de la Commune à un marché public ou un accord-cadre lancé dans le cadre du groupement,

S’ENGAGE à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune est partie prenante,

S’ENGAGE à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

4°) – Candidature à l’opération « Cocon 47 » proposée par le groupement de commandes départemental ENR- MDE (Energies renouvelables et maîtrise de la demande en énergie)

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE de faire acte de candidature à l’opération « Cocon 47 »,

DONNE MANDAT au Syndicat Départemental d’Électricité et d’Énergie de Lot-et-Garonne pour retenir un prestataire et faire exécuter les diagnostics des combles pour les bâtiments inscrits à l’opération « Cocon 47 »,

S’ENGAGE à rembourser au SDEE 47 le coût des diagnostics énergétiques si la Commune décide de ne pas participer au marché de travaux d’isolation qui sera lancé dans le cadre du groupement,

DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer tout document afférent à cette candidature.

5°) – Région Nouvelle-Aquitaine – Appel à projets continuités écologiques 2019 - Préservation et confortement des continuités écologiques des abords du Canal Latéral à la Garonne : dossier de candidature et demande de financement

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

– de déposer auprès du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine, au titre de l’appel à projets Continuités écologiques 2019, le dossier intitulé « Préservation et confortement des continuités écologiques des abords du Canal Latéral à la Garonne » dont le montant prévisionnel s’élève à 143 000 € H.T.,

– d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Président du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine l’aide financière afférente.

6°) – Actualisation du protocole d’aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT)

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, au regard de la recommandation n°7 du rapport d’observations définitives de la CRC Nouvelle-Aquitaine, d’appliquer à compter du 1er juillet 2019, la durée légale annuelle de travail fixée à 1 607 heures en supprimant les 3 jours d’autorisation d’absence appelés « Jours du Maire » et en appliquant, en termes de congés annuels, la réglementation relative à l’attribution des 2 jours de fractionnement (soit le 26ème et/ou le 27ème jour de congé annuel).

7°) – Modification ponctuelle du tableau des effectifs

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, de prévoir la transformation d’un poste d’un emploi d’assistant de conservation du patrimoine en un emploi d’attaché de conservation du patrimoine, entraînant la suppression du premier emploi, à compter du 1er juillet 2019.3

8°) – Compte Epargne Temps : ajustement ponctuel

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, de confirmer la mise en place du compte épargne temps au sein de la collectivité effective depuis le 1er mai 2011 au regard de la délibération du 7 février 2011, en apportant les ajustements résultant des dispositions du décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 et textes subséquents, à savoir respectivement :

- d’intégrer l’abaissement de 20 à 15 jours du seuil d’indemnisation des jours épargnés au titre du CET,

- de prendre en compte la revalorisation de 10 € de l’indemnisation des jours épargnés au titre du compte épargne- temps (CET), soit 135 € pour la catégorie A, 90 € pour la catégorie B et 75 € pour la catégorie C, (l’entrée en vigueur de cette revalorisation ayant été fixée au 1er janvier 2019),

- de prendre en compte la portabilité du CET au sein de l’ensemble de la fonction publique, c’est-à-dire en cas de mobilité entre fonctions publiques les droits acquis peuvent être utilisés selon les conditions en vigueur dans l’administration d’accueil (cette portabilité entre fonctions publiques étant applicable aux agents qui réaliseront une mobilité à compter du 1er janvier 2019).

9°) – Association du Personnel de la Ville du Passage d’Agen : subvention annuelle de fonctionnement

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, de lui allouer, au titre de l’exercice 2019, une subvention annuelle ordinaire d’un montant de 3 400 €, ladite dépense étant imputée à l’article 657-4 - section de fonctionnement du budget de la Commune.

10°) – Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives

Le Conseil municipal DÉCIDE d'attribuer au titre de l'année 2019, une subvention annuelle de fonctionnement aux associations suivantes :

- A.L.P.A. ................................... 9 200 € - Cercle des Amis du Yoga ..... 160 € - ASCOPA ................................. 700 € - A.S.P. Cyclisme ....................... 1 200 € - A.S.P. Rugby ........................... 8 500 € - Gym Maintien ......................... 280 € - Hatha Yoga ............................ 160 € - Passage Football Club ........... 4 000 € - AS Passage-FC Garonnais ... 900 € - Pétanque Joyeuse .................... 760 € - Passage Judo Université ......... 3 200 € - Tennis de Table Passageois .... 7 900 € - Vélivoles de l'Agenais ............. 410 € - Vélo-Club Le Passage ............. 1 000 € - Vitaform ................................... 310 €

- A.S.P. Tennis ........................... 11 500 € (ce montant incluant l’aide financière pour la 29ème édition du tournoi international « Passagespoirs »)

Le montant global desdites subventions ressort à 50 180 €.

– DIT que la présente dépense sera imputée à l'article 657-4 - section de fonctionnement du budget de la Commune 2019.

11°) – Subventions annuelles de fonctionnement aux associations culturelles

Le Conseil municipal DÉCIDE d'attribuer au titre de l'année 2019, une subvention annuelle de fonctionnement aux associations suivantes :

. Association La Passerelle ....................... 141 € . Bibi-Bricolin ........................................... 110 € . Ecole de Danse ...................................... 5 693 € . Le Passage Accueil .................................. 441 € . L'Orange Bleue ....................................... 5 000 € . Photo Club Passageois ............................. 350 € . Société Archéologique ............................ 441 €

Le montant total desdites subventions ressort à 12 176 €

– DIT que la présente dépense sera imputée à l'article 657-4 -section de fonctionnement du budget de la Commune 2019.4

12°) – Subventions annuelles de fonctionnement aux associations communales à vocation sociale ou de service

Le Conseil municipal DÉCIDE d'attribuer au titre de l'année 2019, une subvention annuelle de fonctionnement aux associations suivantes :

. Amicale des Anciens Elèves du Bourg ……… 70 € . Amicale des Chasseurs du Passage ......... 440 € . Amicale des Sapeurs-Pompiers du Passage ….. 1 151 € . AAPPMA Pêche ...................................... 300 € . « Du vieux volant au Pot percé » .......................... 250 € . Club de l’Age d’Or ……………………. 880 € . F.G.R.C.F. ………………………………………. 136 €

Le montant desdites subventions ressort à 3 227 €.

– DIT que la présente dépense sera imputée à l'article 657-4 - section de fonctionnement du budget de la Commune 2019.

13°) – Subventions annuelles de fonctionnement aux associations de quartier

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l'unanimité, d'attribuer au titre de l'année 2019, une subvention annuelle de fonctionnement aux associations suivantes :

. Amicale des Habitants de Monbusc ................... 240 € . Association Rue Champagne .................. 150 € . Association Bellevue et Quartiers Est .................. 450 € . Comité de Fêtes de Dolmayrac ................ 450 € . Comité des Amis et Voisins Rue Toulouse Lautrec 150 € . UASPA …………………………………. 100 € . . Comité des Fêtes de Ganet .............................. 3 441 € (ce montant incluant l’aide financière pour l’organisation de leur manifestation « Ganet Chaud »)

Le montant total desdites subventions ressort à 4 981 €.

– DIT que la présente dépense sera imputée à l'article 657-4 - section de fonctionnement du budget de la Commune 2019.

14°) – Subventions annuelles de fonctionnement aux associations d’Anciens Combattants

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité d'attribuer au titre de l'année 2019, une subvention annuelle de fonctionnement aux associations suivantes :

. Anciens Combattants et Prisonniers de Guerre CATM 136 € . FNACA ..................................... 136 € . UDSOR 47-32 ……………………………………….. 136 € . UNC 47 ..................................... 136 €

Le montant total desdites subventions ressort à 544 €.

– DIT que la présente dépense sera imputée à l'article 657-4 - section de fonctionnement du budget de la Commune 2019.

15°) – Subventions annuelles de fonctionnement aux associations caritatives et sociales hors-Commune

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, d'attribuer au titre de l'année 2019, une subvention annuelle de fonctionnement aux associations suivantes :

. ADEPAPE 47 ......................................................... 100 € . ADOT 47 ................................... 150 € . ALLIANCE 47 ....................................................... 150 € . France Alzheimer …………….. 200 € . Association Donneurs de Sang .............................. 150 € . Secours Catholique .................... 200 € . Association des Paralysés de France ……………. 100 € . Secours Populaire ...................... 800 € . Association Française des Sclérosés en Plaque .... 80 € . Restaurants du Cœur ................. 200 € . Association pour la Prévention Routière ……… 150 € . SOS Surendettement 47 ............. 150 € . Pupilles de l’Enseignement Public ……………… 80 €

représentant un montant de 2 510 €.

– DIT que la présente dépense sera imputée à l'article 657-4 - section de fonctionnement du budget de la Commune 2019.5

16°) – Association Passage Latino Festival – Organisation Festival : subvention exceptionnelle

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 600 €, étant précisé que les crédits afférents à la présente dépense seront imputés à l’article 6745 – section de fonctionnement du budget communal.

DIT que le versement de cette subvention est subordonné à l’organisation effective de ladite manifestation.

17°) – Association « Bellevue et Quartiers Est » - Remise en état terrain de pétanque : subvention exceptionnelle

Le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité, de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 800 €, étant précisé que les crédits afférents à la présente dépense seront imputés à l’article 6745 – section de fonctionnement du budget communal.

DIT que le versement de cette subvention est subordonné à la réalisation effective desdits travaux.

18°) – Amicale des Chasseurs du Passage – Régulation des pigeons de la Ville : subvention exceptionnelle

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 350 €, étant précisé que les crédits afférents à la présente dépense seront imputés à l’article 6745 – section de fonctionnement du budget communal.

19°) – ALPA Section Gym – Remplacement équipement : subvention exceptionnelle

Le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité, de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 €, étant précisé que les crédits afférents à la présente dépense seront imputés à l’article 6745 – section de fonctionnement du budget communal.

DIT que le versement de cette subvention est subordonné au renouvellement effectif de ce matériel.

20°) – Tennis de Table Passageois – Participation Championnat de France : subvention exceptionnelle

Le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité, de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 700 €, étant précisé que les crédits afférents à la présente dépense seront imputés à l’article 6745 – section de fonctionnement du budget communal.

21°) – « Les Restaurants du Cœur » - Travaux de clôture des jardins sous le Pont-Canal : subvention exceptionnelle

Le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000 €, étant précisé que le versement de ladite subvention est subordonné à la réalisation effective desdits travaux.

DIT que les crédits afférents à la présente dépense seront imputés à l’article 6745 – section de fonctionnement du budget communal.

22°) – Régime d’accompagnement à l’emploi associatif du secteur sportif : ASP Tennis

Le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité, d'allouer, à compter du 19 février 2019, à l’association ASP Tennis une participation financière pour le contrat aidé de Mme Valérie GALLO à hauteur de 20 % du coût employeur sur la base du SMIC. Cette aide étant versée par acompte trimestriel sur présentation de justificatifs par l'association concernée.

DIT que les crédits afférents à la présente dépense seront prélevés à l'article 657-4 section de fonctionnement du budget communal.6

23°) – Association Radio Bulle : renouvellement convention de partenariat

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

– de renouveler le partenariat avec Radio Bulle, au titre de la saison 2019-2020, sur la base d’une participation financière de 300 €,

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer avec l’association Radio Bulle, la convention de partenariat à intervenir et toutes pièces afférentes,

24°) – Accompagnement opération de production de logements locatifs sociaux – Habitalys – Zone de Candeboué/Route du Pont-de-Barroy

Le Conseil municipal DÉCIDE :

– d’approuver les termes de la convention financière tripartite qui prévoit notamment une participation financière de la Commune, soit 2 000 €/logement,

- d’autoriser en conséquence Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer la convention financière tripartite à intervenir entre la Commune, Habitalys et l’Agglomération d'Agen et toutes pièces afférentes.

25°) – 2ème tranche des travaux d’assainissement secteur Pounchoun/La Grande Borde : acquisition d’une parcelle

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

– d’acquérir auprès des Consorts DAVIGHI la parcelle référencée au cadastre section AA – n°188, d’une superficie de 296 m² sur la base d’un prix de 1 € le m²,

- d’autoriser en conséquence, Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer avec les Consorts DAVIGHI, par devant Maître Pierre-Yves CHARLES – notaire, l’acte à intervenir.

26°) – Servitude de passage – Réseau électrique Rue des Fleurs : convention avec le SDEE 47

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer la convention de servitude nécessaire, ainsi que l’acte authentique correspondant.

27°) – Echange de parcelles Commune/Société Immobilière Européenne des Mousquetaires Impasse de la Bénazie/Lieu-dit « La Ville »

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, d’approuver le principe de l’échange de parcelles entre la Commune et la Société Immobilière Européenne des Mousquetaires. Cet échange de parcelles concerne d’une part, pour la société IEM la parcelle référencée au cadastre section B - n°5585p et d’autre part, pour la Commune, 2 parcelles référencées respectivement au cadastre section B - n°5605p et n°5607.

28°) – Effacement réseaux électriques aériens – Route du Pont-de-Barroy : convention Commune/SDEE 47

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

- APPROUVE le versement d'un fonds de concours au SDEE 47 dans le cadre de la réalisation des travaux d'électrification situés route du Pont-de-Barroy, à hauteur de 10 % du coût global réel H.T. de l'opération et plafonné à 1 920,72 €,

- PRÉCISE que ce financement est subordonné à l'accord concordant du Comité Syndical du SDEE 47,

- PRÉCISE que la contribution correspondante due au SDEE 47 au titre de cette opération sera nulle, et que le SDEE 47 ne perçoit pas de subvention dans le cadre de l'opération,

- DONNE MANDAT à Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, pour signer tous les documents liés à cette affaire.7

29°) – Budget de la Commune 2019 : admission en non-valeur

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l'unanimité, de procéder, au titre de l’exercice budgétaire 2019, à l’admission en non-valeur desdites créances irrécouvrables qui seront respectivement imputées en section de fonctionnement :

. article 6541 « créances admises en non-valeur » qui enregistre les pertes sur créances irrécouvrables pour un montant de 830,66 €,

. article 6542 « créances éteintes » qui enregistre les pertes sur les créances éteintes dans le cadre d’une procédure de surendettement ou d’une procédure collective pour un montant de 2 305,26 €.

30°) – Ecole élémentaire Edouard Lacour : participation de la Commune au dispositif « Ecole et Cinéma »

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

– de participer au dispositif « Ecole et Cinéma » pour l'année scolaire 2019-2020,

– d'autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer avec le Conseil Départemental de Lot-et- Garonne, la convention à intervenir.

31°) – Ecole élémentaire Ferdinand Buisson – Projet pédagogique : participation de la Commune

Le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité, de lui allouer une participation financière de 500 €.

32°) – 30ème Fête de la Lecture

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l'unanimité, d'approuver les modalités de participation de trois classes élémentaires aux animations proposées par la Commune de Boé, dans le cadre de la 30ème Fête de la Lecture.

33°) – Groupe scolaire René Bétuing – Association de Parents d’Elèves – Année scolaire 2019/2020 : subvention annuelle de fonctionnement

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l'unanimité, d'attribuer une subvention de fonctionnement forfaitaire à l'Association de Parents d'Elèves du groupe scolaire René Bétuing d’un montant global de 340 €, soit 170 € pour l'école maternelle et 170 € pour l'école primaire, étant précisé que les crédits afférents à cette dépense seront imputés à l’article 657-4 section de fonctionnement du budget de la Commune.

34°) – Groupe scolaire Edouard Lacour – Association de Parents d’Elèves – Année scolaire 2019/2020 : subvention annuelle de fonctionnement

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l'unanimité, d'attribuer une subvention de fonctionnement forfaitaire à l'Association de Parents d'Elèves du groupe scolaire Edouard Lacour d’un montant global de 340 €, soit 170 € pour l'école maternelle et 170 € pour l'école primaire, étant précisé que les crédits afférents à cette dépense seront imputés à l’article 657-4 section de fonctionnement du budget de la Commune.

35°) – Groupe scolaire Louis Vincens – Association de Parents d’Elèves – Année scolaire 2019/2020 : subvention annuelle de fonctionnement

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l'unanimité, d'attribuer une subvention de fonctionnement forfaitaire à l'Association de Parents d'Elèves du groupe scolaire Louis Vincens d’un montant de 170 €, étant précisé que les crédits afférents à cette dépense seront imputés à l’article 657-4 section de fonctionnement du budget de la Commune.8

36°) – Demande de subvention auprès de l’Agglomération d'Agen au titre des crédits de cohésion sociale

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

- de retenir, au titre des crédits de cohésion sociale de l'Agglomération d'Agen 2019, les programmes d’actions suivants :

 Programme d'actions d’animation et de prévention à destination de la Jeunesse :

Ce programme d’actions s’adresse aux Jeunes de 12 à 25 ans, il vise à développer l’engagement citoyen, à lutter contre les incivilités et la petite délinquance et à renouer du lien avec les jeunes Passageois.

Il se décline à partir de 6 volets, soit respectivement :

A - VIS TA VILLE :

Trois temps d’animations seront programmés au cours de l’été et durant les vacances d’automne dans les différents quartiers de la Commune, avec pour objectifs de favoriser la mixité sociale, de promouvoir l’engagement citoyen et enfin, de conforter la lisibilité des actions proposées par la Maison des Jeunes. Ces temps d’animations, ouverts au plus grand nombre et gratuits, seront intégrés dans la programmation de l’agenda culturel de la Commune.

B - LE VIVRE ENSEMBLE :

Dans le cadre de la lutte contre les discriminations et l’égalité des chances, des associations interviendront sur le thème du handicap avec une initiation à des sports adaptés à destination du public fréquentant la Maison des Jeunes. L’objectif est de faire évoluer le regard des Jeunes vis-à-vis de toutes les formes de handicap en réduisant les préjugés et les appréhensions, d’une part et en leur faisant partager un moment ensemble au-delà des différences, d’autre part.

C – UN CAMP ITINÉRANT :

La Maison des Jeunes organise sur la dernière semaine d’été un camp itinérant de 3 jours en vélo à Saint-Nicolas de la Grave en passant par le chemin de halage du Canal des Deux Mers. Ce camp itinérant a pour objectif de travailler sur la cohésion de groupe, l’entraide et le dépassement de soi,… Ce projet repose sur une démarche d’autogestion, les jeunes participants encadrés par les animateurs se voyant confier l’organisation générale de cette action. A ce titre, les Jeunes devront ainsi établir le parcours, arrêter les étapes, ainsi que les lieux d’hébergement et de restauration, organiser la visite d’un lieu culturel et assurer la gestion du porte-monnaie collectif durant tout le trajet.

D – LES ANIMATIONS DE L’ACCUEIL DE LOISIRS DE LA MAISON DES JEUNES :

L’accueil de loisirs de la Maison des Jeunes propose tout au long de l’année un programme d’activités culturelles et sportives, articulé autour du cinéma, de sorties baignades, de veillées à thème avec débats,….

E – LE POINT INFORMATION JEUNESSE (PIJ) :

Le Point Information Jeunesse établi au sein de la Maison des Jeunes, permet de fournir gratuitement au public collégien, d’une part et à tous les jeunes âgés de 14 à 25 ans, d’autre part des renseignements en matière d’orientation scolaire et professionnelle, de loisirs, de culture et de sport, de santé, mais également en matière de voyages et séjours à l’étranger...

Au-delà de la vocation d’information et de sensibilisation à différentes thématiques ou problématiques, la Maison des Jeunes a également vocation à les accompagner dans la réalisation de projets collectifs et personnels en s’appuyant sur un réseau partenarial constitué par l'Etat (la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports), le PIJ de la Ville d'Agen, le collège Théophile de Viau, la Mission Locale de l'Agenais, de l'Albret et du Confluent… (Étant rappelé que l’antenne de la Mission Locale est désormais implantée au sein même de la Maison des Jeunes).

Enfin, le PIJ a prévu au cours de l’année 2019, 7 interventions au sein même du collège Théophile de Viau sur les thèmes tels que l’engagement citoyen, les conduites à risque, les discriminations, les dangers de l’utilisation d’Internet,…

F – LES CHANTIERS ÉDUCATIFS :

Les chantiers éducatifs permettent d’étendre le dispositif des chantiers citoyens aux jeunes de la tranche d’âge 14/15 ans, tranche d’âge difficile à mobiliser sur la Maison des Jeunes. Cette action consiste, comme pour les9

chantiers citoyens, à proposer aux jeunes des travaux de rénovation, d'entretien et d'embellissement menés en partenariat avec les Services techniques municipaux. L’objectif de cette action est de favoriser la mixité sociale et la valorisation de l'image des jeunes auprès de la population. En contrepartie de leur engagement, les Jeunes participants bénéficieront d’un passeport « jeune citoyen » d’une valeur de 150 €, qui leur permettra de financer leurs loisirs ou une formation spécifique.

 Programme d'actions "Les chantiers citoyens" :

2 sessions de deux semaines seront organisées pendant les vacances d'été.

Les groupes de participants seront mixtes, leurs interventions devront respecter la réglementation en matière de sécurité prévue par le Code du travail. Le programme de chacune des sessions est préparé en étroite concertation avec les Services techniques municipaux et le Service municipal Enfance-Jeunesse, il sera axé sur divers travaux d'embellissement et/ou de réparation sur des sites et bâtiments municipaux. Il s’agira entre autres de travaux de peinture, de taille de haies dans les différentes écoles, de nettoyage des berges de la Garonne, de nettoyage du bois de Rosette, la réalisation de marelles dans les écoles, d’opération de tri sélectif...

En contrepartie de leur engagement, les jeunes percevront une gratification de 15 € par jour et bénéficieront d’une formation aux premiers secours à l’issue de laquelle leur sera délivré le diplôme correspondant.

- d'autoriser, en conséquence, Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à solliciter auprès de l'Agglomération d'Agen les subventions correspondantes au titre des crédits de cohésion sociale.

37°) – Marché « Nettoyage des bâtiments communaux » : résultats de la Commission d’Appel d’Offres ad hoc

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, au vu de la décision de la Commission d’Appel d’Offres ad hoc, d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer avec l’entreprise PLD Atlantique le marché se rapportant au lot n°2 « Nettoyage des groupes scolaires » à intervenir et toutes pièces afférentes.

38°) – Protection sociale complémentaire – Volet « prévoyance » : revalorisation de la participation de la Commune-employeur

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, de porter à 20 €/mois la participation financière de la Commune employeur au titre du volet « prévoyance » de la protection sociale complémentaire, à compter du 1er juillet 2019 ; étant précisé que le montant de cette participation sera comme précédemment proratisé par rapport à la durée hebdomadaire du temps de travail de chaque agent bénéficiaire.